Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Témoignages du 29 octobre 2002
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui, à 9 h 35, sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
M. Blair Armitage, greffier du comité: Honorables sénateurs, conformément à l'article 88, il est de mon devoir en tant que greffier du comité de présider à l'élection du président. Avez-vous des candidatures à proposer au poste de président du comité?
Le sénateur Stratton: J'ai le grand plaisir de soumettre la candidature du sénateur Lorna Milne.
M. Armitage: Y a-t-il d'autres candidatures? Je vais mettre la question aux voix. Honorables sénateurs, sommes- nous d'accord pour que le sénateur Milne assume la présidence?
Des voix: D'accord.
M. Armitage: Sénateur Milne, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur Lorna Milne (présidente) prend le fauteuil.
La présidente: C'est bien la première et la dernière fois qu'on me demande de prendre le fauteuil à coups d'applaudissements!
Avant que nous n'entreprenions nos travaux et que nous n'adoptions les motions d'usage, je précise que ceux qui me connaissent savent que je ne fais pas de longs discours, et j'entends bien n'y rien changer.
Au nom de tous les membres du comité et du comité qui l'a précédé, je tiens à remercier le sénateur Austin, qui a présidé le comité pendant la première partie de la première session de la présente législature. Il a rempli ses fonctions avec beaucoup de compétence, comme en témoignent les nombreux documents que vous recevrez.
Je tiens aussi à remercier le sénateur Stratton, vice-président durant la première session, ainsi que Gary O'Brien, greffier du comité. Lorsque M. O'Brien sera moins occupé, il reprendra peut-être son poste de greffier du comité.
Quelqu'un peut-il présenter une motion pour l'élection d'un vice-président?
Le sénateur Wiebe: C'est avec beaucoup de plaisir que je soumets la candidature d'une jeune femme brillante originaire de la Saskatchewan, le sénateur Raynell Andreychuk, au poste de vice-présidente.
La présidente: Honorables sénateurs, sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point suivant porte sur le comité de direction.
Le sénateur Bacon: Je veux bien faire cette motion.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Bacon:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir le calendrier des audiences.
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je crois que le sénateur Smith sera le troisième membre de notre comité de direction.
Une motion doit maintenant être proposée pour l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Losier-Cool: Je fais la motion.
La présidente: Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous devons maintenant être autorisés à tenir des réunions et à faire imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Rompkey: Je le propose.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: J'aurais besoin que quelqu'un fasse une motion en ce qui concerne le point 6.
Le sénateur Andreychuk: Madame la présidente, je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées par le comité au cours de la dernière session.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Vous avez tous reçu un exemplaire de ce qui sera le premier rapport du comité. Ayant été membre du Comité des affaires juridiques, je dois vous dire que ce comité a fait de grandes dépenses. C'est scandaleux. Le comité a dépensé 15 138 $ pendant la première session.
Le sénateur Stratton: Puis-je savoir combien a dépensé le Comité des affaires juridiques?
La présidente: Nous avons dépensé environ 6 000 $.
Sommes-nous d'accord pour que je présente mon rapport cet après-midi?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous devons nommer des attachés de recherche.
Le sénateur Di Nino: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Joyal: Madame la présidente, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Rompkey: Madame la présidente, pour ce qui est des voyages, je propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité.
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Passons maintenant à la désignation des membres qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Stratton: Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Le sénateur Andreychuk: J'aimerais savoir si cette règle ne s'applique que pour les déplacements au Canada ou si elle permet au comité d'autoriser un membre à voyager à l'extérieur du Canada pour remplir de pareilles fonctions. La question s'est posée dans un autre contexte et, à vrai dire, j'ai reçu des réponses contradictoires. Dans un cas, on m'a dit que seul le Sénat pouvait approuver des déplacements à l'extérieur du Canada, que le comité ne le pouvait pas. Dans un autre cas, on m'a dit que le comité pouvait le faire. Je crois donc que nous devons obtenir des précisions à ce sujet.
La présidente: Le greffier m'a informée que cela dépend du budget approuvé pour le comité; c'est ainsi que le Sénat contrôle lui-même les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Toutefois, je puis vous dire tout de suite que je ne prévois aucun déplacement à l'extérieur du pays.
Il serait peut-être approprié d'apporter un amendement à la motion afin qu'elle n'autorise que les déplacements au Canada même. La motion se lirait donc comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion au Canada se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait au Canada un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Ces deux mots pourraient être ajoutés aux alinéas a) et b) de la deuxième partie de la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Parlons maintenant des frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Wiebe: Madame la présidente, je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un seul témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement lui a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La présidente: Je peux vous assurer que s'il y a des circonstances exceptionnelles, le comité en sera informé avant que j'autorise ces dépenses.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 12 porte sur la diffusion des audiences publiques par les médias d'information électroniques.
Le sénateur Losier-Cool: Je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques sur des médias électroniques, de manière à perturber le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le comité se réunit habituellement les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis, de 12 heures à 13 h 30. Puisque nous savons déjà que ce calendrier n'est pas en conflit avec ceux des autres comités, je suggère que nous le conservions. Il se peut qu'une troisième séance soit requise si nous avons un automne chargé, mais le jour et l'heure de cette séance ne seront fixés qu'après avoir consulté le comité et les leaders du parti ministériel et de l'opposition.
Sommes-nous d'accord pour conserver le même horaire de séance?
Des voix: D'accord.
La présidente: Sous «Autres travaux», je suggère que nous discutions des travaux futurs et des listes de témoins. Comme vous le savez tous, le code de conduite et le projet de loi visant à nommer un commissaire à l'éthique nous seront renvoyés.
Je vous demanderais de réfléchir aux témoins que nous pourrions entendre à ces deux sujets. Nous nous rencontrerons à huis clos demain pour faire un remue-méninges à ce sujet.
J'aimerais aussi que nous examinions la possibilité de siéger, en plus de nos séances régulières, une ou deux fois conjointement avec le comité correspondant de la Chambre des communes, non pas pour entendre des témoins de la région, mais pour entendre des témoins de tous les coins du pays. Nous pourrions ainsi réduire les coûts, mais seulement à la condition — et j'aimerais que vous y réfléchissiez ce soir — que les réunions se déroulent selon les règles de fonctionnement des comités du Sénat plutôt que de celles des comités de la Chambre des communes. C'est un pensez-y bien. Je suggère que nous nous rencontrions à midi demain pour en discuter.
Y a-t-il d'autres points dont nous devons discuter?
Le sénateur Di Nino: Nous avons étudié pendant la dernière session un certain nombre de rapports qui n'ont pas été adoptés. Seront-ils présentés à nouveau?
La présidente: À vrai dire, je n'ai pas lu le compte rendu de toutes les réunions de la dernière session, car celle-ci a été très chargée. J'ai demandé au greffier de me souligner les questions auxquelles il faudrait s'attaquer, et nous pourrions peut-être en discuter demain. Le comité a abattu une tâche phénoménale pendant la dernière session.
Le sénateur Di Nino: Certains questions précises ont été soulignées dans le premier rapport, et il faudrait certes porter notre attention sur ces trois-là. Si vous le voulez bien, madame la présidente, nous en parlerons demain.
La présidente: Si nous avons épuisé l'ordre du jour, le comité va s'ajourner jusqu'à midi, demain.
La séance est levée.