Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Di Nino, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (10).
Également présents: Krista Durrell, Direction des comités; Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Jeff Paul et Barbara Kagedan, bureau de l'honorable sénateur Milne et Jennifer Hartley, bureau de l'honorable sénateur Smith.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton — Que l'honorable sénateur Milne soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne accepte la présidence et fait une déclaration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite la présidente élue à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l'élection à la vice-présidence.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe — Que l'honorable sénateur Andreychuk soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Bacon —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre sénateur désigné;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool — Que le comité fasse imprimer ses délibérations et Que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey — Que conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk —
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente, ou en son absence à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey — Que le comité autorise le comité de direction à désigner, au besoin, un ou plusieurs membre(s) du comité, de même que le personnel de recherche nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Désignation des membres qui remplissent un engagement public
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1988; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité au Canada; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité au Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe — Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool —
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute et convient de l'horaire des séances du comité.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Sous-comité du programme et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Smith est confirmé comme troisième membre du comité de direction.
Levée de la séance
À 9 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Rompkey, c.p. et Stratton (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présents: De la Direction des comités: Krista Durell; Charles Robert, greffier principal à la procédure; des Communications du Sénat: Diane Boucher; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité entreprend l'étude de la motion présentée par l'honorable sénateur Kinsella que «pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.»
L'honorable sénateur Rompkey propose — Que l'application des paragraphes 95(2) et (3) soit suspendue; en attendant la présentation d'un rapport définitif au sujet de cet ordre de renvoi, il s'élève un débat.
M. Charles Robert, greffier principal à la procédure, est invité à dire quelques mots sur l'historique du Règlement et répond aux questions.
Après une discussion, il est convenu de ne pas procéder comme prévu, mais d'informer les présidents d'aviser individuellement le Sénat de leur intention de siéger.
Conformément à l'alinéa 86(1)f), le comité entreprend son étude de la question du dépôt des rapports auprès du greffier du Sénat lorsque le Sénat ne siège pas.
La présidente fait une brève déclaration.
À 9 h 56, l'honorable sénateur Andreychuk occupe le fauteuil de la présidence.
M. Robert fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Boucher fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 34, l'honorable sénateur Milne reprend le fauteuil de la présidence.
Il est convenu que le comité se réunira le lendemain à huis clos pour examiner un rapport préliminaire.
à 10 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 13, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Kinsella, Losier-Cool, Milne, Murray, c.p., Pépin, Rompkey, c.p., Smith, c.p. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier, et Stollery (3).
Également présents: De la Direction des comités: Heather Lank, greffière principale; Charles Robert, greffier principal à la procédure; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité entreprend l'étude de la motion présentée par l'honorable sénateur Kinsella que «pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat».
Le comité décide de siéger à huis clos dans le but de rédiger un rapport de son étude des paragraphes 95(2) et (3) du Règlement. Les membres du personnel sont autorisés à rester.
Un rapport préliminaire permettant aux comités du Sénat de siéger les jours où le Sénat siège avec une période de décalage de plus d'une semaine est accepté.
Il est convenu que la présidente fera rapport au Sénat.
Le comité entreprend son étude du dépôt des rapports.
Le comité poursuit à huis clos afin de discuter d'un rapport préliminaire.
Mme Lank fait une déclaration et répond aux questions.
Il est suggéré de renforcer le rapport.
Il est convenu de faire circuler une version révisée pendant la semaine d'intersession, avant la prochaine réunion.
À 13 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage