Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Témoignages du 19 novembre 2002
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, pour examiner la motion présentée par l'honorable sénateur Day, portant que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Le sénateur Lorna Milne (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, le premier point inscrit à l'ordre du jour, c'est la demande présentée par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui veut être autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête. Je crois que nous devons présenter un rapport à ce sujet au plus tard jeudi cette semaine; nous avons donc une échéance à respecter. Par conséquent, il faudrait tenir notre séance à huis clos pour discuter de notre rapport sans plus tarder. Cette question est sans intérêt pratique, puisque j'ai reçu une lettre du sénateur Kenny, qui s'exprime en ces termes:
Chère Lorna,
Je vous écris au sujet du point renvoyé à votre comité le jeudi 7 novembre 2002.
Étant donné que la date prévue pour la présentation du rapport du comité à la Chambre (avec un débat subséquent à la Chambre) est trop rapprochée de la date prévue pour le voyage à Colorado Springs, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a décidé de reporter cette visite à une date indéterminée, et il en a informé le général Penney, commandant adjoint, NORAD.
Votre comité voudra peut-être malgré tout étudier les points soulevés, mais la question a perdu tout intérêt pratique en ce qui concerne le voyage à Colorado Springs.
Si le comité décide d'étudier la semaine prochaine les points paraissant dans l'ordre de renvoi, je crois que plusieurs autres sénateurs voudront participer à la discussion. J'aimerais donc que vous m'informiez de l'heure et du lieu de votre séance.
Bien amicalement,
CK
Je suggère donc que nous poursuivions la séance à huis clos pour discuter de notre rapport. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
La séance se poursuit à huis clos.