Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 10 février 2004
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 17 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser ses activités.
[Traduction]
Mme Kelly Hogan, greffière du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En ma qualité de greffière de votre comité, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Fairbairn: Je propose que notre cher sénateur Oliver soit le président du comité.
Mme Hogan: Y a-t-il d'autres nominations?
Puisqu'il n'y en a pas, je vais mettre la question aux voix.
Il est proposé par le sénateur Fairbairn que le sénateur Oliver soit président du comité. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Hogan: J'invite le sénateur Oliver à prendre le fauteuil.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup. Je vais maintenant demander au sénateur Gustafson de présenter une motion en ce qui concerne la vice-présidence.
Le sénateur Gustafson: Je propose que la candidature du sénateur Fairbairn comme vice-présidente.
Le président: Il est proposé par le sénateur Gustafson que l'honorable sénateur Fairbairn soit vice-présidente du comité. Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le troisième point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion est la suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Ringuette: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Je suis prêt à recevoir une motion pour que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Fairbairn: Je le propose.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Je suis prêt à recevoir une motion visant l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum, c'est-à-dire que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Tkachuk: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sixième point à l'ordre du jour est une motion concernant notre rapport financier, c'est-à-dire que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. La greffière l'a fait circuler.
Le sénateur Fairbairn: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Pour le point 7 de l'ordre du jour, la présidence est prête à recevoir une motion pour que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; que le Comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Ringuette: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
La huitième motion concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, que l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Ringuette: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le neuvième point concerne les voyages: Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Fairbairn: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Notre dixième motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Day: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le onzième point concerne les frais de déplacement des témoins: que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Tkachuk: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le douzième point, la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique...
Le sénateur Day: Inutile de la lire. Je propose de l'adopter.
Le président: Est-ce d'accord?
Le sénateur Tkachuk: J'aimerais revenir sur une question que j'ai soulevée à l'autre réunion, ce matin. Avec l'engagement du premier ministre d'assurer un gouvernement plus ouvert et plus démocratique, la question de la diffusion par les médias m'a toujours quelque peu ennuyé. On a toujours l'impression que les caméras ne sont autorisées dans la pièce que quand les médias en demandent la permission. N'importe quel journaliste ou quelqu'un muni d'un magnétophone peut s'installer ici, mais pas une caméra de télévision.
Je me demandais s'il serait possible au comité de faire que ce soit l'inverse. Autrement dit, tout le monde est le bienvenu à moins d'indication contraire, plutôt que le contraire. C'est-à-dire que les gens de CPAC devraient savoir qu'ils peuvent venir n'importe quand, à moins que nous ayons décidé de procéder à huis clos. Il n'y a pas de raison qu'ils ne viennent pas aussi souvent qu'ils le veulent.
Je pense que nous devons le faire, parce qu'il n'y a pas de télévision au Sénat, donc ça se rend un peu jusqu'à nous, et c'est peut-être pour maintenir le pouvoir ou l'influence du Sénat sur cette question. D'après le libellé de la motion, les médias ne peuvent entrer à moins d'en demander la permission. À mon avis, cette permission devrait toujours être accordée à tous les médias, en tout temps, à moins d'indication contraire.
Le sénateur Day: Pour tous les comités?
Le sénateur Tkachuk: Au moins le nôtre. Le président Sibbeston a déclaré aujourd'hui que c'est ainsi qu'il procéderait.
Le président: Cette motion, si elle est approuvée par le comité, sera présentée au Sénat. Nous demanderons à tout le Sénat l'autorisation de faire diffuser les délibérations de notre comité, ici, par les médias d'information électroniques. Sans cela, ce ne sera pas permis. Il nous faut seulement obtenir cette autorisation. Une fois que nous l'aurons décidé, nous n'aurons pas à le demander chaque fois que nous voudrons la présence des médias. Il suffit d'une fois.
Le sénateur Tkachuk: La motion dit «que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion».
Le président: Si nous avons des délibérations à huis clos, ou quelque chose de plus privé que nous ne souhaitons pas voir télévisé, nous aurons la discrétion de pouvoir dire «je regrette, vous ne pouvez pas être présent».
Le sénateur Fairbairn: C'est ce que je comprends.
Le sénateur Tkachuk: Moi, je comprends l'inverse. Je ne pense pas qu'ils puissent venir à moins qu'on leur en donne la permission. Pour avoir une caméra de télévision ici, il faut qu'eux en demandent l'autorisation.
Le sénateur Fairbairn: Est-ce que vous parlez de caméra de télévision de CPAC, ou de n'importe quelle station?
Le sénateur Tkachuk: N'importe quelle station. Si les membres des médias viennent et veulent en parler, laissez-les en parler. Quelle différence est-ce que cela fait?
Le sénateur Fairbairn: Je sais que, c'est certain, les médias imprimés viennent quand ça leur plaît. Est-ce que les gens apportent des magnétophones ici? Je ne l'ai jamais remarqué.
Le sénateur Tkachuk: Je ne sais pas s'ils le font, mais je pense qu'ils le peuvent.
Mme Hogan: Ils demandent souvent la permission du comité de venir parce qu'il arrive fréquemment que d'autres caméras que celles de CPAC peuvent déranger, mais ils viennent souvent et nous consultent, auquel cas nous consultons la présidence et la vice-présidence pour voir s'il est acceptable qu'ils viennent et enregistrent la séance. C'est vraiment à la discrétion du comité.
Le sénateur Fairbairn: C'est pour la radio.
Mme Hogan: Pour la radio, ce n'est pas un problème. Ils peuvent venir et se brancher. Il n'y a pas de problème. Toutefois, pour les caméras de télévision, il faut une autorisation.
Le sénateur Ringuette: À cause de CPAC?
Mme Hogan: Oui, pour qu'ils ne dérangent pas les installations.
Le sénateur Ringuette: Cela dépend de la caméra et de l'éclairage. L'installation d'éclairage pour CPAC est telle que, par exemple, la SRC pourrait vouloir venir et leur système d'éclairage pourrait déranger celui de CPAC. Alors, personne n'aurait une image claire de ce qui se passe. De ce point de vue, je peux comprendre.
L'autre chose, c'est qu'avec CPAC, n'importe qui peut se brancher sur les rediffuser.
Le président: Oui. Sénateur Tkachuk, si nous disions quelque chose comme «que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations par les médias d'information électroniques ou tout autre média», seriez-vous satisfait qu'il est clair que la radio et les journaux peuvent venir quand bon leur semble?
Le sénateur Tkachuk: J'essayais de trouver un compromis. Nous sommes d'accord pour que n'importe qui puisse venir, mais nous pourrions toujours dire «non». Cependant, il faudrait que nous le sachions. Autrement dit, ce ne serait pas une permission accordée. C'est ouvert, à moins d'indication contraire. Autrement dit, nous pourrions dire «vous ne pouvez pas venir, parce qu'il y a déjà CPAC». CPAC ne peut faire que deux séances à la fois. Ils sont rarement ici, à moins que nous ayons vraiment une situation difficile, n'est-ce pas?
Le sénateur Fairbairn: Dans cette motion-ci, il n'est pas question de CPAC. Il est question des «médias électroniques».
Mme Hogan: La deuxième partie, qui dit que le comité de direction a la possibilité de décider s'il veut ou non la présence des médias, c'est là que le sénateur Tkachuk dit que le comité de direction doit décider de les autoriser à moins qu'il détermine qu'il n'est pas pertinent d'avoir les caméras de télévision.
Le sénateur Tkachuk: Exactement. C'est l'inverse: Oui, à moins qu'on dise non.
Le sénateur Day: Je ne suis pas sûr de vous comprendre maintenant, sénateur Tkachuk.
Pouvons-nous tous nous mettre d'accord sur le fait que la règle du Sénat est qu'il n'y ait pas de médias électroniques à aucune de nos séances — en Chambre ou ici — sans que le Sénat entier en convienne? C'est l'objet de la première partie de la motion.
Le sénateur Tkachuk: Pas de caméras.
Le sénateur Day: Il nous faut une permission.
Le président: C'est d'accord.
Le sénateur Day: Tout le monde est d'accord avec la première partie. Le problème est avec la deuxième. Vous dites qu'une fois que le Sénat, dans son ensemble, est d'accord, vous préféreriez que nous décidions que c'est un règlement permanent. Ce sera comme ça tout le temps, à moins que...
Le sénateur Tkachuk: Oui.
Le sénateur Day: Maintenant je comprends. Je pensais que vous disiez que nous ne devrions pas avoir à adopter la première partie de la motion.
Le président: J'essaie de trouver une formulation pour la substance.
Le sénateur Tkachuk: Le président Sibbeston nous a assurés que c'est ce que le comité décidera. Nous n'avons pas vraiment besoin de changer ceci. Nous l'adoptons tel quel, et alors, le sous-comité dit «Voici comment nous allons procéder. Tout est ouvert, à moins que nous en décidions autrement».
Le sénateur Day: Ou on pourrait dire «refuser de diffuser». Actuellement, il est question de «permission de diffuser les délibérations». Pour faire comme vous dites, on pourrait simplement dire «de refuser de diffuser les délibérations».
Le sénateur Tkachuk: C'est sûr. Je ne voudrais pas avoir un débat avec 105 personnes. Si le président dit que c'est ainsi que nous procéderons, je veux bien.
Le sénateur Day: Si vous êtes d'accord, ça me va.
Le président: La motion est proposée par le sénateur Tkachuk: est-ce que vous êtes d'accord, honorables sénateurs?
Le sénateur Day: C'est moi qui propose d'adopter la motion.
Le sénateur Tkachuk: C'est vrai; c'était votre motion.
Le sénateur Day: C'est bien cela.
Le président: La motion est adoptée.
La dernière chose, l'horaire des réunions, ce sera le mardi, après l'ajournement du Sénat, soit pas avant 17 h 30, dans la pièce 705, et le jeudi à 8 h 30, dans la pièce 705.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Si vous souhaitez discuter de nos travaux futurs, pourrions-nous passer à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour parler brièvement de notre programme et des ordres de renvoi, et tout le reste? Si vous êtes d'accord, honorables sénateurs, je propose d'ajourner cette réunion jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, mais nous allons poursuivre à huis clos pour parler de nos travaux; êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La séance se poursuit à huis clos.