Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Meighen, Mercer et Moore (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Oliver et Plamondon (2).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute du budget législatif proposé.
L'honorable sénateur Moore propose: Que le comité approuve le budget proposé pour son étude sur les dons de charité au Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
Services professionnels et autres
5 250 $
Transports et communications
0
Autres dépenses
0
Tota
l 5 250 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
TÉMOINS:
De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario:
M. Michael Watson, directeur, Application de la loi.
De l'Association des banquiers canadiens:
M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux;
Mme Sandra Stephens, conseillère juridique.
Du ministère de la Justice du Canada:
M. William C. Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Law fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Stephens, répond aux questions posées par les membres du comité.
M. Watson fait une déclaration et répond aux questions posées par les membres du comité.
M. Wong et M. Bartlett font une déclaration et, avec l'aide de Mme Klineberg, répondent aux questions posées par les membres du comité.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-13.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-13 sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-13 sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière