Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 5 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Mme Josée Thérien, greffière du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir les motions.
Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, je propose que le sénateur Banks soit élu président et j'aimerais dire quelques mots à son sujet; c'est quelqu'un de bien.
Le sénateur Buchanan: J'appuie la motion. Je pense aussi que c'est quelqu'un de bien, puisqu'il connaît la Nouvelle- Écosse.
Mme Thérien: Il est proposé par le sénateur Kenny, appuyé par le sénateur Buchanan, que le sénateur Banks soit président du comité.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
Le président: Le sénateur Spivak que j'ai vue il y a quelques instants m'a dit: «Ce n'est que parce que c'est ce comité que je suis prête à me lever tôt.»
Le sénateur Milne: Si elle siège au comité, nous allons l'élire.
Je propose que le sénateur Spivak soit vice-présidente du comité.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Kenny: Pourrions-nous également indiquer au procès-verbal que nous aimerions qu'elle arrive dorénavant à l'heure?
Le président: Je vais l'engager à le faire.
Le sénateur Milne: Je propose le point numéro 3.
Le président: le point numéro 3, relatif au comité directeur, est proposé.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Nous passons au point numéro 4 de l'ordre du jour.
Le sénateur Milne: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Nous passons ensuite au point numéro 5, qui se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Kenny: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 6 se lit comme suit: Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le comité adopte l'ébauche du premier rapport.
Le sénateur Kenny: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 7 à l'ordre du jour vise le personnel de recherche. Quelqu'un souhaite-t-il proposer ce point?
Le sénateur Milne: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer le point numéro 8, soit l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer?
Le sénateur Buchanan: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 9 est important vu qu'il porte sur les voyages.
Le sénateur Watt: Je propose le point numéro 9.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant, soit le point 10 à l'ordre du jour vise la désignation des membres.
Le sénateur Kenny: Je le propose, monsieur le président.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 11 porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. Quelqu'un souhaite-t-il proposer ce point?
Le sénateur Buchanan: Je propose le point numéro 11 de l'ordre du jour, monsieur le président.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Y a-t- il un motionnaire?
Le sénateur Watt: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point numéro 13 porte sur une étude spéciale. Je vais le lire, aux fins du procès-verbal:
Que le président obtienne le mandat suivant du Sénat:
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:
a) La situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) Des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) La gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) Les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Le sénateur Milne: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point no 14 se lit comme suit:
Que la demande de budget suivante relative à son étude spéciale est approuvée aux fins de présentation au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, si et quand le Sénat approuve l'ordre de renvoi.
Il en est question au point no 13. Nous ne pouvons adopter le budget ...
Le sénateur Kenny: Nous pouvons l'adopter sous conditions.
Le président: Nous avons ici un budget en deux parties. La première vise les dépenses pour le reste de l'exercice et englobe le voyage du comité à destination de Vancouver pour l'inauguration de la conférence Globe 2004, où nous proposons de tenir des audiences, sans qu'il s'agisse d'enquête.
Le sénateur Buchanan: Désolé, s'agit-il de la somme de 37 580 dollars pour les services professionnels et autres? Est- ce ce dont il s'agit?
Le président: En partie, oui, mais le tout arrive à 156 000 dollars. Une partie de cette somme est réservée à ces services professionnels. La conférence à laquelle nous allons nous rendre et au cours de laquelle nous proposons de tenir des audiences s'étend sur deux exercices. Ce budget comprend deux parties.
La vice-présidente vient juste d'arriver.
Le sénateur Spivak: Désolée, j'étais ici à 9 heures, mais j'ai été distraite par autre chose.
Le président: Le sénateur Spivak a été élue vice-présidente.
Ce budget comporte deux parties, car nous payons le déplacement jusqu'à Vancouver dans les deux derniers jours de l'exercice en cours, tandis que le reste des dépenses prévues pour le temps passé là-bas, y compris en partie les frais d'hôtel ainsi que les autres frais que nous demandons — traduction, sténographie, et cetera — figure dans le petit budget prévu pour, en fait, la première semaine du nouvel exercice. Nous prévoyons préparer un nouveau budget qui sera présenté pour le nouvel exercice et qui s'appliquera au reste de nos travaux. Ce petit budget de 33 000 dollars pour la première partie du prochain exercice ne vise que la fin du travail qui commence au cours du présent exercice. Nous avons donc un budget en deux parties.
Le sénateur Watt: Qu'est-ce que nous avons ici?
Le président: C'est un rapport sur ce que nous avons fait la dernière fois. C'est un rapport pour l'année dernière. Ce sera notre rapport au Parlement indiquant ce que nous avons réalisé et ce que nous avons dépensé pour ce faire.
Pour ce qui est du budget actuel, il se compose de deux parties — la première partie représente 156 000 dollars, la seconde, 37 580 dollars — et il dépend de l'approbation de l'ordre de renvoi.
Si vous n'avez aucune question à poser, quelqu'un propose-t-il l'approbation de ce budget?
Le sénateur Spivak: Vous êtes bien expéditif, monsieur le président.
Le président: C'est la greffière qui l'est.
Le sénateur Buchanan: Nous n'avons pas de temps.
Le président: Nous devons régler ce point immédiatement, si nous voulons aller de l'avant; soit dit en passant, je me demande si nous allons pouvoir obtenir des places à la conférence, ainsi que des billets d'avion et des chambres d'hôtel.
Le sénateur Spivak: Pour ce qui est des places, j'ai parlé au responsable, parce que je ne savais pas si l'on y arriverait. Je pensais y aller à mes frais.
Le président: Nous remarquons que vous faites cela souvent.
Le sénateur Kenny: Sénateur Spivak, qu'y a-t-il à l'hôtel Four Seasons?
Le sénateur Spivak: Je crois que cela coûte maintenant 100 $.
Le président: À l'hôtel Four Seasons?
Le sénateur Spivak: C'est vrai. Je sais qu'il a des salles disponibles pour des activités diurnes, mais c'est extrêmement cher. L'architecte William McDonnough y sera.
Le président: Vous nous avez déjà parlé de lui.
Le sénateur Spivak: Vous ne devriez pas le manquer. Il a conçu des usines et des édifices de telle manière que tous les occupants ont du soleil et de l'air frais, ce qui a entraîné une hausse de la productivité de 20 p. 100.
Le président: S'il n'y a aucune question, j'aimerais recevoir une motion visant l'adoption du point numéro 14.
Le sénateur Kenny: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Je tiens à vous rappeler, honorables sénateurs, que le point numéro 14 est sujet à l'approbation, par le Sénat, de notre ordre de renvoi.
Êtes-vous d'accord, chers collègues?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Kenny: Monsieur le président, envisagez-vous de nous parler à un moment donné des dates et des plans organisationnels de la conférence?
Le président: Oui.
Le sénateur Kenny: Merci.
Le président: Le point numéro 15 est inclus à titre d'information uniquement. Nous continuerons de nous réunir les mardis à 17 h 00, après que le Sénat aura levé la séance, ainsi que les jeudis à 8 h 30. Pour des raisons de convenance personnelle, j'ai demandé à ce que la séance d'aujourd'hui soit avancée à 9 h 00, étant donné que j'avais un engagement préalable.
Le sénateur Christensen: J'avais 9 h 30 sur mon calendrier et je vous prie de m'excuser. Je devais assister à une rencontre à 9 h 00.
Le président: Le seul avis faisait mention de 9 h 00. Dans la foulée des activités des derniers jours...
Le sénateur Christensen: Mon adjointe administrative n'est pas ici; je suis venue seule. Toutefois, mon calendrier indique toujours 9 h 30.
Le président: Je ne prends jamais la peine de consulter mon agenda. Je me contente de suivre Tom Smith et de lui demander: «où dois-je aller maintenant?».
Avant de passer aux questions suivantes, nous allons examiner le point numéro 16 concernant l'organigramme.
Le sénateur Milne: Nous ferions mieux d'adopter le point numéro 15 d'abord.
Le président: Celui-ci est uniquement à titre indicatif. Nous n'avons pas besoin de l'adopter.
Le sénateur Kenny: Nous avons du temps les lundis.
Le président: Non, pas du tout. Les lundis sont très chargés.
Le sénateur Kenny: J'étais un peu forcé de prendre ces journées-là.
Le président: Passons maintenant au point numéro 16 intitulé: «Autres questions». Nous avons reçu une demande — compte tenu de la façon si merveilleuse dont nous l'avons accueillie la dernière fois et aussi parce qu'elle a trouvé l'expérience extrêmement enrichissante — en vue de recevoir une autre délégation russe, mais différente cette fois. Ces gens sont essentiellement préoccupés par des questions concernant le Nord, les Autochtones et les ressources naturelles. Ils aimeraient venir rencontrer les membres de notre comité.
Le sénateur Watt: Qui est ce groupe?
Le président: Il s'agit d'une délégation de parlementaires russes, chers sénateurs.
Le sénateur Milne: Cela tombera pendant votre séjour à Vancouver.
Mme Thérien: Cela pourrait être le 29 mars.
Le président: C'est une bonne idée. Êtes-vous d'accord pour que nous les rencontrions, si c'est possible? Je pense que nous voyagerons le 30.
Mme Thérien: Oui, c'est ce qui est prévu, normalement.
Le sénateur Spivak: La seule journée disponible pour les rencontrer est le vendredi 2 avril. Nous serons peut-être revenus.
Le président: Non.
Nous serons toujours à la conférence de Vancouver et je crois que nous tiendrons des audiences cette journée-là. Nous devrions compter là dessus. À mon avis, et j'espère que vous serez d'accord avec moi, puisque nous faisons tout ce voyage, nous pourrions en profiter pour faire d'autres choses à Vancouver, qu'elles soient directement liées à la conférence ou pas. Cela pourrait concerner des gens comme M. McDonnough, qui auront assisté à la conférence et qui seront peut-être disponibles pour nous rencontrer le dernier jour. Nous devrions utiliser tout le temps dont nous disposons car, de toutes manières, cette journée d'hôtel sera payée. J'ai l'intention de ne pas perdre un seul instant.
Le sénateur Kenny: De quel hôtel parlez-vous, monsieur le président?
Le président: Ce n'est pas encore décidé. L'hôtel le plus pratique...
Le sénateur Christensen: Quelles sont les dates pour Vancouver?
Le président: Du 30 mars au 2 avril.
Le sénateur Christensen: Il se pourrait que je sois déjà là-bas puisque je dois assister à une conférence sur le SAF à Vancouver durant la dernière semaine du mois de mars. J'espère que tout coïncidera parfaitement.
Le sénateur Kenny: Le nouvel hôtel Marriott est bien.
Le président: L'hôtel le plus pratique serait...
Le sénateur Kenny: L'hôtel Fairmont, qui se trouve juste de l'autre côté de la rue, est probablement déjà complet.
Le président: Oui, c'est possible. Où se trouve le Marriott?
Le sénateur Kenny: Il vient d'ouvrir.
Il y a aussi le Delta Spiral, de l'autre côté de la rue, à proximité de l'hôtel Renaissance. C'est un magnifique hôtel.
Le sénateur Spivak: Est-il aussi près du lieu de la conférence?
Le sénateur Kenny: Il se trouve à cinq minutes de marche.
Le président: Tout comme l'hôtel Four Seasons.
Le sénateur Buchanan: Je suis perplexe. À deux reprises, j'ai appelé un hôtel pour faire une réservation, et on m'a dit à chaque fois qu'il n'y avait plus aucune chambre de libre, alors que ma fille, au même moment, a réussi à se réserver une chambre sur Internet dans le site hotels.com. Comment cela se fait-il?
Le sénateur Buchanan: J'imagine qu'ils mettent des chambres de côté pour les réservations en ligne.
Le président: Je suis passé par Internet pour réserver des chambres à New York à une fraction du prix que l'on m'avait indiqué par téléphone. Nous essaierons de procéder ainsi. Nous verrons bien.
J'attire votre attention sur l'ébauche de rapport figurant parmi les documents qui vous ont été remis.
Le sénateur Kenny: Quand auront lieu les audiences à New York, monsieur le président? Vous avez parlé de New York, n'est-ce pas?
Le président: J'y reviendrai dans quelques instants.
Voilà ce qu'a fait le sénateur Milne hier, et j'en fais uniquement mention par comparaison odieuse, parce que vous nous avez tous mis dans l'embarras. Hier, le sénateur Milne a présenté un rapport beaucoup plus complet que ceci, non seulement en ce qui concerne l'argent dépensé au cours de la dernière prorogation, mais aussi pour ce qui est des explications détaillées sur les réalisations du comité. Je pense que nous devrions prendre le temps qu'il faut pour nous lancer aussi dans des travaux d'écriture inspirée.
Le sénateur Milne: Cela voudrait dire dresser la liste des thèmes de chaque projet de loi et de chaque rapport; c'est tout.
Le président: Nous pouvons faire référence à certains projets de loi puis donner des détails sur le nombre de personnes que nous avons rencontrées, qui elles sont, où nous sommes allés, quand nous nous sommes déplacés, et cetera. Cela reviendrait à faire un petit travail promotionnel, en quelque sorte, d'autant plus que nous sommes à la recherche de financement; ce serait une bonne idée.
Le sénateur Kenny: Il faudrait que cela prenne la forme d'un rapport coûts-avantages; nous devrions également le verser sur notre site Web, accompagné du message suivant: «Voici ce qu'il y a».
Le sénateur Milne: Ce qu'a fait ce comité la dernière fois est inscrit dans le dossier permanent des annales du Canada.
Le président: Je pense que ce serait une bonne idée de trouver de rédacteurs pour faire un peu de publicité.
Le sénateur Kenny: Et l'afficher sur Internet.
Le sénateur Milne: Je propose également que le rapport soit modifié, en haut de la page 2, pour dire que les membres du comité ont réalisé des missions d'information, et pas seulement une mission d'information.
Le sénateur Kenny: Ils ont dû aussi travailler fort et ils ont connu des moments difficiles.
Le président: Nous nous entendons là-dessus.
Je vais reporter l'approbation de ce rapport jusqu'à ce que nous en ayons une version détaillée.
Le sénateur Milne: Je tiens à vous prévenir que je ne pourrai pas me rendre à Vancouver. Je serai en Australie à ce moment-là.
Le sénateur Kenny: En ce qui concerne le rapport détaillé, je dirais que non seulement nous devrions faire ce qu'a proposé le sénateur Milne, mais aussi le porter à l'attention de notre personnel des communications. Comme vous le savez, de temps en temps, les sénateurs doivent défendre cette place. Notre personnel des communications devrait avoir accès à une liste de tout ce qu'a réalisé le comité, les témoins qu'il a reçus, ce qu'il a accompli, et cetera. L'information pourrait servir ensuite à préparer des discours, aux médias, et même aux Jack Aubry de ce monde. Tous les comités devraient en faire autant.
Le président: Bonne idée. Je suis content que vous nous ayez fait ce rappel car nous ne nous souvenons pas toujours que nous avons une fonction de communication.
Avec votre permission, sénateurs, je propose que ce comité — et non le comité directeur — approuve la nouvelle version du rapport à notre prochaine réunion, dès que nous le pourrons.
En ce qui concerne les affaires nouvelles, je prévois qu'aucun des projets de loi étudiés en accéléré ne nous sera soumis. Nous aurons donc du temps à consacrer à notre étude prochainement.
Le sénateur Milne: Nous avons besoin d'une motion pour rappeler des témoignages recueillis pendant la dernière session et pour obtenir l'autorisation de faire cette étude.
Le président: C'est une motion pro forma. Elle sera transmise avecla demande d'autorisation de l'ordre de renvoi.
Le sénateur Kenny: Une bonne partie de notre champ d'action est allée à un autre ministère. Parcs Canada a encore changé de mains.
Le président: C'est le ministre Anderson qui est responsable.
Le sénateur Kenny: En fait, l'organisme est retourné à sa place.
Ce que je propose, c'est une séance avec le ministre et les représentants de Parcs Canada. J'aimerais discuter avec eux du manque d'argent pour gérer les nouveaux parcs et de ce qu'ils ont l'intention de faire à ce sujet, maintenant qu'ils ont accès à l'immense budget d'Environnement Canada pour garantir la bonne tenue des parcs. Je suis heureux que les parcs soient retournés à l'Environnement. C'est le moment idéal de leur dire que nous estimons que les parcs sont sous- financés. Nous devrions leur préciser que nous en avons assez de les voir créer de nouveaux parcs s'il n'y a pas d'argent pour les entretenir, que nous aimerions savoir ce qu'ils planifient, et que s'ils n'ont pas de plan à nous présenter maintenant, nous allons les rappeler dans six mois et recommencer à zéro.
Le président: Excellente idée. Parcs Canada a-t-il déjà relevé d'un autre ministère que celui du Patrimoine?
Le sénateur Kenny: De l'Environnement.
Le président: Puisque nous connaissons maintenant le calendrier de nos réunions, devrions-nous demander que le ministre soit invité avec ses hauts fonctionnaires à nous rencontrer dès qu'il le pourra? Sommes-nous d'accord?
Les honorables sénateurs: D'accord.
Le président: Nous allons demander au ministre de nous entretenir des parcs en général, y compris du financement, dès qu'il le pourra, à l'une de nos réunions habituelles.
Le sénateur Spivak: Compte tenu de l'attention que le «défi d'une tonne» a reçue dans le discours du Trône, et du lien qui existe avec les municipalités, allons-nous mettre en relief le témoignage de la Fédération canadienne des municipalités dans notre rapport?
Le président: Oui, c'est dans le rapport préliminaire. Je ne sais pas si c'est mis en relief comme vous le proposez.
Le sénateur Spivak: Le moment est peut-être propice.
Peut-être quelqu'un a-t-il attiré l'attention sur les difficultés des villes ou le «défi d'une tonne»...
Le sénateur Kenny: En principe, je suis toujours favorable à des rapports courts mais nombreux, et plus nous publierons de rapports, plus ce comité sera remarqué. Cela devient alors un repère.
Il n'y a rien de mal à produire un rapport de vingt pages...
Le sénateur Spivak: Sur ce sujet particulier?
Le sénateur Kenny: Oui.
Le sénateur Spivak: Je suis d'accord.
Le sénateur Kenny: C'est un dossier de longue haleine, mais il y a là une occasion d'attirer l'attention de la presse.
Le président: J'aimerais demander à notre analyste de recherche de nous dire où en sont les rapports préliminaires.
Mme Lynne Myers, analyste de la recherche, Sciences et technologie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Pendant votre absence, nous avons rencontré le comité directeur et nous avons travaillé de notre mieux au rapport préliminaire; il y a donc un rapport qui a été envoyé à la traduction et qui devrait être prêt à distribuer la semaine prochaine. Il ne compte que 25 à 30 pages, dépendamment de la mise en page. Il n'est pas long. Nous avons essayé d'y aborder des sujets qui piquent l'intérêt. Il n'est peut-être pas aussi accrocheur que le comité l'aurait voulu, mais nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions.
Ainsi, il est audacieux d'affirmer que les signaux financiers doivent être au rendez-vous; nous avons donc laissé une ou deux recommandations. Vous avez un rapport à examiner. S'il est à peu près conforme à ce que les membres du comité veulent, il pourrait être diffusé assez rapidement. La version anglaise est terminée. Le rapport est à la traduction et devrait nous revenir sous peu. Une fois que le comité l'aura examiné, nous devrons y revenir. Vous pourriez peut- être le diviser.
Le sénateur Milne: Nous avons besoin d'une motion pour obtenir du Sénat l'ordre de renvoi qui nous autorise à continuer. Nous pouvons le faire de manière informelle, mais nous avons besoin...
Le sénateur Kenny: N'est-ce pas couvert par cet ordre de renvoi?
Le président: Oui.
Le sénateur Kenny: Revenons donc à notre ordre de renvoi; il devrait être assez vaste pour y garer un camion.
Le président: Nous pouvons tout faire aux termes de notre ordre de renvoi, sauf exploiter une banque ou un chemin de fer.
Mme Myers: Il n'est pas question de banque ni de chemin de fer dans le rapport, mais il est question d'argent.
Le président: L'essentiel, c'est que nous ne pouvons rien faire tant que l'ordre de renvoi n'est pas approuvé.
Le sénateur Milne: Parce que nous n'avons pas les témoignages en main.
Le président: Nous avons besoin d'une autre motion nous permettant d'utiliser des témoignages recueillis pendant la session précédente et de les inclure dans ce rapport.
Le sénateur Kenny: À moins que j'aie mal compris le sénateur Milne, elle a dit que cet ordre de renvoi n'était pas assez vaste pour inclure un rapport.
Le sénateur Milne: Normalement, il faut obtenir la permission du Sénat pour que ce comité puisse utiliser des témoignages recueillis par un comité pendant une session précédente.
Le sénateur Kenny: Je comprends cela.
Le sénateur Milne: Sénateur Kenny, nous ne pouvons pas produire un rapport d'après ces témoignages tant que nous ne les avons pas en main.
Le sénateur Kenny: D'accord. Je comprends cela parfaitement. Ma question est la suivante: à votre avis, les alinéas a) à d) de l'article 13 constituent-ils un ordre de renvoi suffisant pour englober ce sujet?
Le sénateur Milne: Oui.
Le sénateur Kenny: C'est ce qui m'inquiétait. Je pensais que vous vouliez un nouvel ordre de renvoi.
Le sénateur Milne: Non, non.
Le président: Nous avons besoin de rappeler ces témoignages, et nous avons convenu que nous allions certainement le faire. Nous pouvons le faire aujourd'hui.
Le sénateur Milne: Je propose que ce soit fait le plus tôt possible, pour que nous puissions entreprendre l'examen du rapport préliminaire la semaine prochaine.
Le président: Pouvons-nous, sans enfreindre de règle, examiner le rapport préliminaire de manière officieuse, avant que la traduction soit achevée?
Mme Thérien: C'est possible.
Le président: Je demande donc que le rapport, dans sa version préliminaire actuelle, nous soit remis — en toute confidentialité — avant d'être traduit. Entre temps, nous pouvons donc nous préparer.
Le sénateur Spivak: Le témoignage de la Fédération canadienne des municipalités pourrait-il y être joint pour que nous puissions y jeter un autre coup d'oeil?
Le président: Voulez-vous qu'il soit joint à la documentation ou au rapport?
Le sénateur Spivak: Non, non. Peut-être que personne d'autre n'en a besoin.
Le président: Dans notre documentation officieuse?
Le sénateur Spivak: Oui.
Le président: D'accord.
Le sénateur Kenny: J'ai une question à adresser aux membres de l'autre parti: savez-vous quand les ordres de renvoi sont censés nous parvenir? Sont-ils accompagnés d'un avis, ou est-il permis qu'ils soient adoptés le même jour?
Sénateur Spivak, vous êtes dans le secret des dieux.
Le sénateur Milne: Nous avons peut-être créé un précédent en vous élisant vice-présidente.
Le sénateur Spivak: C'est probablement le cas, mais je crois comprendre qu'il y a un accord tacite pour laisser les choses telles quelles jusqu'après les élections.
Le sénateur Buchanan: Je les avais avertis que le sénateur Spivak allait être élue vice-présidente.
Le président: De toute façon, elle l'est. C'est un fait accompli. Ce rapport préliminaire nous sera envoyé immédiatement. N'oubliez pas qu'il est confidentiel, car il nous est fourni exclusivement à titre d'information.
Le président: S'il n'y a pas d'autre question, nous allons lever la séance.
La séance est levée.