Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 11 février 2004
OTTAWA, le mercredi 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 18 h 45 pour une réunion d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Français]
M. Till Heyde (greffier du comité): Honorables sénateurs, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Y a-t-il une motion pour l'élection à la présidence?
Le sénateur Adams: Je propose la candidature du sénateur Comeau.
M. Heyde: Y a-t-il d'autres mises en candidature, honorables sénateurs?
Non? Il est proposé par l'honorable sénateur Adams que l'honorable sénateur Comeau soit président de ce comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Heyde: J'invite le sénateur Comeau à occuper le fauteuil.
L'honorable Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup, chers collègues. J'ai hâte de poursuivre le travail que nous avions entrepris. Je vous sais gré de tout ce que vous avez fait jusqu'à présent et je suis heureux de continuer à travailler avec vous.
Nous allons traiter de tous les points à l'ordre du jour, en commençant par l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Cochrane: Je propose la candidature du sénateur Cook à la vice-présidence du comité.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Félicitations, sénateur Cook. Heureux de vous revoir.
La motion suivante se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un propose-t-il cette motion?
[Français]
Il est proposé par le sénateur Robichaud.
Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix: D'accord.
Le président: L'impression des délibérations du comité.
Il est proposé par le sénateur Phalen:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le sénateur Phalen: Puis-je poser une question? Qu'en est-il de la personne que nous allons élire?
Le président: Au comité de direction?
Le sénateur Phalen: Oui.
Le président: Cela se fait habituellement en consultation avec les leaders. C'est la procédure normale.
Le sénateur Phalen: Nous n'en avons pas parlé et je ne savais pas ce qui était arrivé.
Le président: Le point suivant est le no 5, autorisation de tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum.
La motion se lit comme suit: Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
Le sénateur Mahovlich: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point suivant concerne le rapport financier.
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement, et que le président soit autorisé à faire les modifications mineures nécessaires.
Messieurs les membres du comité, vous êtes saisis du premier rapport. Je vais le présenter à la Chambre à la première occasion.
M. Heyde: Ce sera probablement au cours de la semaine prochaine.
Le président: Très bien.
Le point 6 est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: J'aimerais vous faire remarquer que ces motions sont toutes standards. Cependant, ce comité a eu l'habitude au fil des ans de modifier légèrement la motion no 7 qui, comme vous pouvez le constater, est la motion standard concernant le personnel de recherche.
Si vous êtes d'accord, je propose que le premier paragraphe se lise comme suit: Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery comme personnel de recherche auprès du comité. D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Si vous êtes d'accord, le reste de la motion demeure inchangé.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous ne voulons pas perdre Claude maintenant.
Bienvenue, Claude. Nous allons nous assurer que vous êtes affecté au comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix: Adoptée.
Le président: Le point suivant est le no 8, autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer, qui se lit comme suit: Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité. Essentiellement, un des trois a le pouvoir de signature. D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le président: Point 9: les voyages.
Il est proposé par le sénateur Adams:
Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le président: Le point 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Trenholme Counsell: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 11 concerne les frais de déplacement des témoins et se lit comme suit: Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles. Nous y avons eu recours une ou deux fois l'an dernier mais, en général, nous nous en tenons à la règle générale.
Le sénateur Watt: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par des médias d'information électroniques et se lit comme suit: Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Cook: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 13 concerne l'horaire des séances régulières et ne figure qu'à titre d'information.
Le sénateur Trenholme Counsell: Est-il possible de parler de ce point?
Le président: Certains membres du comité partiront sous peu. J'en discuterai avec vous à ce moment-là.
Le sénateur Trenholme Counsell: Je n'ai pas parlé à d'autres membres du comité, mais habituellement nous sommes ici du lundi soir ou du mardi matin jusqu'au jeudi soir. C'est peut-être différent maintenant que le Sénat siège cinq jours par semaine.
D'autres créneaux horaires sont-ils disponibles? Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres. Les deux séances doivent-elles se tenir le soir?
Le président: Comme il y a quelques changements de comité, je vais à nouveau regarder avec mon greffier tous les créneaux possibles et faire rapport au comité dès que possible.
Nous le faisons chaque fois qu'il y a un changement dans la structure et la composition d'un comité. Je suis certain qu'il ne faut pas compter cependant sur le mercredi après-midi.
Le sénateur Trenholme Counsell: Pourrions-nous avoir une longue séance?
Le président: C'est ce que nous avons fait le mardi soir. Il est presque impossible de trouver deux créneaux horaires pendant une semaine à toutes fins utiles.
Je vais à nouveau consulter les membres. Les changements ou ajustements nous permettront peut-être de trouver un autre créneau. Je vais me renseigner.
Le sénateur Cochrane: Je suis d'accord avec le sénateur Trenholme Counsell. Je n'aime pas siéger le soir et j'aimerais que nous puissions nous réunir plus tôt.
Le président: Nous allons examiner les possibilités et je vous tiendrai au courant. De toute évidence, il faudra obtenir le consentement des leaders des deux partis. Je vais les consulter pour obtenir leur accord. Au bout du compte, c'est à eux que revient la décision. Les horaires sont la prérogative des leaders, ou des whips, habituellement.
Le sénateur Adams: Je siège à deux comités. Chacun d'entre eux se réunit à 19 heures. Nous finissons tôt le mercredi après-midi, mais j'ignore pourquoi un de mes comités ne commence jamais à 15 h 30. C'est peut-être le président ou le leader qui choisit l'heure. Les membres de ce comité devraient décider du moment de nos réunions. C'est parfois le président qui choisit l'heure. Je me demande comment la décision est prise entre le président et le comité? Que va-t-il se passer entre les leaders et le président du comité? Mon autre comité ne commence jamais à 15 h 30. Je travaille parfois depuis l'ajournement du Sénat à 15 h 30 jusqu'à 19 heures quand le comité se réunit. Voilà ce qui me préoccupe.
Le sénateur Phalen: Pourrions-nous nous réunir le mercredi après-midi à 16 heures après l'ajournement du Sénat?
Le président: Nous avons envisagé cette possibilité il y a quelque temps et ce n'était pas possible. Il n'y a pas eu d'entente parce qu'il n'y avait pas moyen d'occuper ce créneau. Il a été décidé que le comité essaierait de siéger un peu plus tard, autour de 18 heures, mais nous avons commencé à éprouver des problèmes quand le Sénat siège jusqu'à 18 heures ou 19 heures ou 20 heures le mercredi soir. C'est arrivé ces trois ou quatre dernières années.
À une époque, les mercredis après-midi étaient sacro-saints pour les réunions de comité. À 15 h 30, le Sénat ajournait de façon que les comités puissent se mettre au travail. Cette tendance a disparu ces dernières années.
Le sénateur Robichaud: Permettez-moi de vous corriger, monsieur le président. Cela a été changé parce que les leaders devaient tenir compte des mesures dont était saisi le Sénat. Il a fallu le faire pour diverses raisons. Nous ne siégeons pas le lundi, mais nous siégeons le mardi. Il nous fallait arrêter à 18 heures parce que certaines réunions de comité étaient prévues. Le mercredi, le Sénat siégeait de 13 h 30 à 15 h 30, mais manquait de temps compte tenu de tout son travail. Nous réservions la plupart des points à l'ordre du jour pour le jeudi, mais tout le monde voulait partir au plus tard à 16 heures. Le temps alloué au Sénat était de plus en plus court.
Le président: Je n'essayais pas de faire des reproches, mais c'est une réalité.
Le sénateur Robichaud: Oui, en effet. Je suis sûr que les leaders actuels essaieront de tenir compte des réunions de 15 h 30, mais ne pourront pas le faire tout le temps.
Le président: Nous avons maintenant terminé la partie officielle de la réunion et je propose que nous passions au huis clos pour étudier nos travaux futurs et d'autres questions. D'accord?
Le sénateur Cook: J'aimerais tout d'abord dire deux choses.
Sénateur Trenholme Counsell, le Comité des pêches avait l'habitude de se réunir le mardi soir, mais quand nous avons commencé l'étude sur les pêches du Nord, à peu près au moment où vous êtes arrivée au Sénat, nous avons commencé à siéger deux soirs d'affilée. Ça n'a pas toujours été l'usage de se réunir les mardis et mercredis soir.
Monsieur le président, vous pourriez peut-être essayer de savoir pourquoi nous avons perdu notre créneau du mardi matin à 9 heures. Pendant quelques années après mon arrivée au Sénat, nous disposions de ce créneau du mardi matin.
Le sénateur Robichaud: L'ennui, c'est que certains sénateurs siègent à différents comités et demandent aux comités de ne pas siéger en même temps pour pouvoir assister aux deux séances. Je suppose que des accommodements ont été consentis pour ces raisons.
Le sénateur Cook: Nous pourrions peut-être revoir ce créneau.
Le président: Le sénateur Robichaud a soulevé un point extrêmement intéressant. Notre créneau n'était pas à 19 heures, mais plutôt «à l'ajournement du Sénat» le mardi. Pour finir, étant donné que le Sénat siégeait de plus en plus tard, il nous a fallu choisir une heure plus tardive.
Le sénateur Cook: Pourrions-nous recommencer à nous réunir à 18 h 15 plutôt qu'à 19 heures?
Le président: Ou à l'ajournement du Sénat.
Le sénateur Cook: Oui. Ce serait plus facile pour tout le monde.
Le président: Nous verrons ce qui arrivera. Laissons les horaires comme elles sont. Je vais voir si c'est possible et vous dire ce qu'il en est avant de m'adresser aux leaders. Nous avons besoin de votre consentement avant que je demande leur consentement aux leaders.
Le sénateur Phalen: J'aimerais répondre au sénateur Cook. J'ai une réunion de comité le mardi matin.
Le président: Nous discuterons des détails plus tard.
Pouvons-nous maintenant discuter de nos travaux futurs à huis clos?
Des voix: D'accord.
La séance se poursuit à huis clos.