Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports
Le jeudi 12 février 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, s'est réuni après que le Parlement a été prorogé entre les 2e et 3e sessions de la 37e législature, et avant que les membres du nouveau comité soient nommés, et désire faire rapport au Sénat des décisions qu'il a prises.
Budget supplémentaire 2003-2004
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2004-2005 et recommande leur adoption. (Annexe A)
Votre Comité fait remarquer que les crédits supplémentaires proposés se chiffrent à 3 574 600 $.
Budget principal 2004-2005
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2004-2005 et recommande leur adoption. (Annexe B)
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 73 551 950 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2004-2005 sera envoyé à tous les bureaux de sénateurs.
En tant que présidente du Comité depuis octobre 2002, je remercie de leur apport tous les sénateurs qui ont été membres du Comité.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 12 février 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2003-2004.
Règlement, procédure et droits du Parlement
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Services professionnels et autres |
3 600 $ |
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Transports et communications |
— |
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Toutes autres dépenses |
— |
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TOTAL |
3 600 $ |
Affaires sociales, science et technologie (législation)
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Services professionnels et autres |
3 000 $ |
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Transports et communications |
— |
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Toutes autres dépenses |
300 |
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TOTAL |
3 300 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 19 février 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2003-2004.
Transports et communications (législation)
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Services professionnels et autres |
4 800 $ |
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Transports et communications |
— |
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Toutes autres dépenses |
500 |
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Total |
5 300 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
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Services professionnels et autres |
1 151,00 $ |
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Transports et communications |
— |
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Autres dépenses |
— |
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Total |
1 151,00 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2003-2004.
Banques et commerce (législation)
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Services professionnels et autres |
9 750 $ |
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Transports et communications |
— |
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Autres dépenses |
1 000 |
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Total |
10 750 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
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Services professionnels et autres |
3 000 $ |
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Transports et communications |
— |
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Autres dépenses |
1 000 |
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Total |
4 000 $ |
Affaires étrangères (législation)
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Services professionnels et autres |
1 750 $ |
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Transports et communications |
750 |
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Autres dépenses |
750 |
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Total |
3 250 $ |
Régie interne, budgets et administration
|
Services professionnels et autres |
1 000 $ |
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Transports et communications |
— |
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Autres dépenses |
— |
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Total |
1 000 $ |
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
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Services professionnels et autres |
18 000 $ |
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Transports et communications |
9 350 |
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Autres dépenses |
1 000 |
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Total |
28 350 $ |
(y compris des fonds pour participer aux conférences)
Finances nationales (législation)
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Services professionnels et autres |
2 500 $ |
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Transports et communications |
— |
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Autres dépenses |
— |
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Total |
2 500 $ |
Examen de la réglementation (comité mixte)
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Services professionnels et autres |
750 $ |
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Transports et communications |
600 |
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Autres dépenses |
1 185 |
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Total |
2 535 $ |
Respectueusement soumis,
Le mercredi 31 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a examiné et fait rapport du document ci-joint intitulé «Règlement administratif du Sénat».
Respectueusement soumis,
Le jeudi 22 avril 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
1. Tous les parlementaires sont conscients de la transformation radicale du contexte national et international depuis les événements du 11 septembre2001. Nous en avons tous constaté les nombreux effets dans notre vie quotidienne et dans notre société depuis un peu plus de deux ans.
2. La sécurité de la cité parlementaire est une constante préoccupation. Nous avons deux chambres indépendantes et autonomes qui se partagent plusieurs édifices au milieu d'une grande ville où circulent de nombreux employés et visiteurs. Chacune des deux chambres du Parlement a son propre service de sécurité, sans compter les forces policières provinciales et les deux forces policières municipales, de même qu'une force policière nationale.
3. Les membres du Comité tiennent à attester le travail acharné, le dévouement et le professionnalisme du personnel de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes.
4. Dès lors qu'il est question de la sécurité du Parlement, il est extrêmement important de trouver le juste milieu entre l'accès de la population aux institutions qui la représentent et l'impératif de sécurité. On ne doit pas faire de la colline du Parlement une forteresse ni décourager les Canadiens de visiter le siège du gouvernement.
5. L'amélioration de la coopération, de la communication et de la coordination entre les forces de sécurité et les forces de police actives sur la colline du Parlement est un souci constant. Il semble que des efforts considérables ont été déployés au niveau opérationnel et que la sécurité du Sénat et de la Chambre des communes soit assurée de manière très efficace. Cependant, certains membres des deux chambres pensent que l'on peut et que l'on doit faire plus.
6. Les membres du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se sont rencontrés de façon informelle et ont convenu qu'il serait souhaitable d'instituer un degré encore plus élevé de coopération, de communication et de coordination entre les deux chambres et la GRC.
7. Dans cet esprit, nous estimons que le Sénat et la Chambre des communes devraient chercher à renforcer la structure de commandement relativement à la sécurité du Parlement. Nous envisageons à ce sujet la création de structures plus formelles faisant appel à la participation des dirigeants politiques et institutionnels. On a proposé l'établissement d'un système à deux paliers: un groupe de travail mixte de surveillance de haut niveau (composé de membres des deux chambres) chargé d'établir les orientations politiques et stratégiques et un groupe de travail exécutif opérationnel chargé de la mise en oeuvre de ces décisions d'orientation. La GRC serait représentée au sein des deux groupes.
8. Nous tenons à préciser cependant que nous ne proposons aucunement l'établissement d'un service de sécurité mixte ou unifié. Les changements envisagés doivent respecter l'indépendance des deux chambres et des deux services de sécurité tout en améliorant la coopération, la communication et la coordination et en officialisant la participation de la GRC.
9. Nous estimons que notre proposition s'inscrit dans un processus permanent d'amélioration de la sécurité du Parlement. Ensemble, dans le respect et la bonne volonté, nous pouvons instituer un système encore plus efficace et dynamique.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON