Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Les premier et deuxième rapports du comité
Le mercredi 4 février 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la deuxième session de la trente-septième législature:
Services professionnels et autres
7 061,52 $
Dépenses des témoins
19 031,00 $
Total
26 092,52 $
Durant la deuxième session de la trente-septième législature, votre comité s'est réuni à 51 reprises, pendant un total de 73,6 heures, il a déposé ou présenté un total de 12 rapports, et il a entendu 52 témoins.
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 29 octobre 2002, votre comité a fait rapport sur ses dépenses et activités durant la première session de la trente-septième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.
Le 6 novembre 2002, votre comité a présenté son deuxième rapport concernant les réunions de comités durant les ajournements du Sénat. Conformément à un ordre de renvoi du Sénat daté du 31 octobre 2002, votre comité a recommandé que, pour les fins du paragraphe 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine où le Sénat s'ajourne au cours d'une semaine de séance.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 7 novembre 2002 après addition des mots «du lundi au vendredi» après «n'importe quel jour de la semaine».
Le troisième rapport de votre comité, qui a été présenté le 20 novembre 2002, faisait suite à un ordre de renvoi du Sénat daté du 17 novembre 2002 et visant à autoriser le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger. Dans son rapport, votre comité mentionnait que le projet de voyage à l'origine de la motion initiale avait été reporté. Étant donné que cet ordre de renvoi soulevait des questions importantes, votre comité a recommandé que le délai fixé pour faire rapport au Sénat soit supprimé. Le rapport a par la suite été adopté par le Sénat le 21 novembre 2002.
Dans son quatrième rapport, qui a été présenté le 21 novembre 2002 et approuvé par le Sénat le 5 février 2003, votre comité a étudié la question du dépôt des rapports de comités devant le Greffier plutôt qu'à la chambre, les jours où le Sénat siège. Votre comité a formulé un certain nombre de recommandations sur la façon de réagir dans ces situations.
Dans son cinquième rapport présenté le 3 décembre 2002, votre comité a fait rapport concernant un ordre de renvoi du Sénat daté du 31 octobre 2002 à propos des réunions de comités durant les ajournements prolongés du Sénat. Votre comité a tenté de fournir des éclaircissements et des conseils en ce qui concerne la tenue de séances de comité pendant les ajournements prolongés. Il a rappelé que les comités devraient respecter le paragraphe 95(3) du Règlement et obtenir la permission du Sénat de se réunir durant les périodes d'ajournement prolongées, et il a recommandé qu'une nouvelle procédure soit établie pour les situations urgentes. Le rapport a été adopté par le Sénat le 10 décembre 2002.
Dans son sixième rapport présenté le 4 décembre 2002 et adopté par le Sénat le lendemain, votre comité a recommandé que, conformément à un ordre de renvoi du Sénat daté du 5 novembre 2002, l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat soit modifié pour changer le nom et le mandat du comité sénatorial des pêches de manière à y inclure «les océans».
Le 4 février 2003, votre comité a présenté son septième rapport concernant une procédure proposée afin de permettre que le Sénat, une fois qu'il a adopté le rapport d'un comité donné, puisse le renvoyer au gouvernement en lui demandant d'y apporter une réponse complète dans un délai de 150 jours civils. Ce rapport recommandait également la modification de l'article 131 du Règlement afin d'établir cette procédure. Le rapport a été adopté par le Sénat le 3 juin 2003.
Le huitième rapport de votre comité, qui a été déposé au Sénat le 10 avril 2003, était un rapport intérimaire sur l'Initiative du gouvernement en matière d'éthique — qui comprenait les documents «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997» — qui avait été renvoyée à votre comité le 4 février 2003.
Le 30 avril 2003, votre comité a déposé une version à jour du Règlement du Sénat datée d'avril 2003 sous la forme de son neuvième rapport.
Le 14 mai 2003, dans son dixième rapport au Sénat, votre comité a présenté son rapport concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, avec un amendement. Le rapport a été adopté par le Sénat le 15 mai 2003 et l'amendement a par la suite été approuvé par le Sénat et la Chambre.
Dans son onzième rapport présenté le 12 juin 2003, votre comité a recommandé des modifications aux paragraphes 5(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs. Ce rapport a été adopté par le Sénat le 13 juin 2003.
Le 3 novembre 2003, dans son douzième rapport, votre comité s'est prononcé sur le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, qui lui avait été renvoyé le 27 octobre 2003.
Votre comité a fait rapport du projet de loi sans amendement, mais en donnant instruction d'apporter une correction d'ordre administratif.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 3 novembre 2003.
Respectueusement soumis,
Le mercredi 18 février 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version d'avril 2003, dépose la version mise à jour en février 2004 et autorisée par le Sénat.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE