Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 17 février 2004
OTTAWA, le mardi 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 35 pour examiner l'ébauche d'un budget législatif et pour étudier l'état actuel des industries de médias canadiennes, les tendances et les développements émergents au sein de ces industries, le rôle et les obligations des médias dans la société canadienne ainsi que les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, une équipe de tournage est parmi nous aujourd'hui. Elle souhaiterait filmer le début de notre séance. Le sénateur LaPierre fera l'objet d'un documentaire et, tel que nous le connaissons, nous pouvons être certains que le tout sera extraordinaire. Comme le travail au sein des comités constitue une partie importante de la vie du sénateur LaPierre, l'équipe de tournage filmera le début de notre séance, si les honorables sénateurs sont d'accord.
La réunion d'aujourd'hui se divisera en deux parties. Au cours de la première, la séance publique, nous nous pencherons sur les budgets provisoires. La deuxième partie portera sur l'examen de l'ordre du jour à venir de notre comité. Elle se tiendra à huis clos.
Vous devriez être en possession des budgets provisoires que nous a fait parvenir le comité de direction. Le premier s'intitule «Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications: Législation». Ce budget, qui nous permettra d'examiner les projets de loi dont nous serons saisis, est habituellement modeste et simple. Je demanderai au greffier de vous en lire les détails.
M. Till Heyde, greffier du comité: Honorables sénateurs, vous trouverez à la page 3 les détails du budget. Comme la présidente l'a souligné, il s'agit d'un budget relativement modeste qui comporte 12 repas de travail et certaines dépenses diverses pour des imprévus. Le comité ignorant les projets de loi qu'il devra examiner, on en est venus à la conclusion que 12 repas de travail seront probablement suffisants d'ici la fin de l'année financière.
La présidente: Effectivement.
Le sénateur Corbin: Je ne siégeais pas au comité lorsqu'il a commencé à se pencher sur ces questions. Pourquoi affectons-nous des montants pour les attachés de recherche et les consultants?
La présidente: Pourriez-vous réserver votre question jusqu'à ce que nous arrivions au prochain point? Nous examinons actuellement le budget législatif, sénateur Corbin.
Quelqu'un proposera-t-il l'approbation du budget provisoire?
Le sénateur LaPierre: Je le propose.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'examen du budget provisoire relatif au mandat que nous a confié le Sénat la semaine dernière, c'est-à-dire poursuivre notre examen des médias canadiens. Le budget provisoire s'intitule «Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications: Étude des médias canadiens». Je demanderai au greffier de vous en lire les détails.
[Français]
M. Heyde: La première page du budget que vous avez devant vous contient le sommaire des dépenses. À la troisième page on retrouve le détail des divers postes budgétaires.
Le budget, tel qu'on l'a déjà soulevé, prévoit la possibilité pour le comité d'engager un recherchiste, si nécessaire, de même qu'un conseiller en communications. Des sommes sont prévues pour des repas de travail.
[Traduction]
Il y a double emploi pour les repas, en raison de la façon dont les budgets fonctionnent. Si une partie des travaux du comité relèvent d'un budget et l'autre partie d'un deuxième budget, il nous faut affecter tous les fonds dans chaque budget en fonction des repas éventuels. Ce n'est pas qu'il soit prévu que nous aurons 24 repas de travail dans la période en cause.
[Français]
Des provisions existent aussi pour d'autres postes, entre autres la possibilité d'engager un réviseur pour le rapport. Le budget prévoit également 1 000 $ s'il devait s'avérer nécessaire de se procurer certains livres et périodiques. Le total, tel qu'il apparaît, est de 26 800 $.
[Traduction]
Le sénateur Corbin: Je pose de nouveau ma question, qui était hors contexte. Si je comprends bien, nous ne disposons pas actuellement d'un consultant en recherche ni d'un consultant en communications. C'est en prévision de l'avenir. Le personnel qui nous aide actuellement provient de la Bibliothèque du Parlement, n'est-ce pas?
La présidente: Oui.
Le sénateur Corbin: Je voulais aborder brièvement un autre point, en l'occurrence la rubrique «Autres dépenses» pour l'achat de livres et de périodiques.
Madame la présidente, vous vous souviendrez que je vous ai fait part, lors d'une conversation privée que nous avons eue l'automne dernier, que je souhaitais consulter les chiffres du Bureau of Broadcast Measurement, le BBM, et ceux du Audit Bureau of Circulations ou ABC, pour être au courant de la circulation des divers périodiques, des cotes d'écoute des stations de télévision, enfin de tout ce qui intéresse notre attaché de recherche. Je comprends que ces chiffres ne sont pas donnés, mais je ne vois pas comment nous pourrions examiner exhaustivement ces questions sans eux. Je viens juste d'embaucher un attaché de recherche au Nouveau-Brunswick. Il me dit qu'il doit absolument avoir accès à ces chiffres afin de pouvoir exécuter un examen valable de la question de la propriété des médias au Nouveau- Brunswick, ce qui est un enjeu important. Quel est votre avis à cet égard?
La présidente: Si ma mémoire m'est fidèle — et le greffier me corrigera si elle me fait défaut —, le comité a obtenu des renseignements qu'il a fait circuler. Cependant, comme vous l'avez fait remarquer à juste titre, tous ces chiffres coûtent un montant astronomique. Nous parlons de milliers de dollars. Je dirais que seules les riches entreprises médiatiques peuvent se permettre ce genre de dépenses.
Comme il s'agit de sondages exécutés à intervalles assez réguliers, il me semblerait prudent d'attendre, ne serait-ce seulement pour avoir l'occasion d'acheter une seule fois la totalité ou une partie des résultats de ces sondages, car je ne pourrais envisager un accroissement de notre budget. Nous pourrions peut-être attendre pour obtenir des résultats un peu plus actuels. Suis-je dans l'erreur?
M. Heyde: Vous avez tout à fait raison, madame la présidente. Je me suis penché sur cette question en octobre, et je crois me rappeler que le tout coûtait assez cher. Nous pourrions certes envisager d'inclure cet aspect dans le budget de la prochaine année financière. Celui dont nous sommes saisis porte uniquement sur la période se terminant à la fin de mars.
La présidente: Je prendrai les mesures pour obtenir les renseignements afin que nous puissions vous donner une réponse plus complète à cet égard, sénateur Corbin.
Le sénateur Corbin: Je ne dis pas que nous avons besoin de tous les chiffres pour l'ensemble du Canada, mais il y a peut-être des périodes ou des régions pour lesquelles ce genre de renseignements est assez essentiel à l'examen d'une telle question, et nous pourrions le faire d'une façon ponctuelle.
La présidente: Nous examinerons cette possibilité.
Le sénateur Graham: En ce qui concerne les résultats des sondages du BBM ou de l'ABC, je me rappelle que l'un de nos témoins nous a offert de nous obtenir les chiffres en question. Mais c'est une autre question de déterminer s'il est pertinent d'agir ainsi ou si nous devons payer pour obtenir ce genre de renseignements. Je crois que le sénateur Merchant a demandé s'il y avait des chiffres pour différentes zones de marché en Saskatchewan.
Puisque j'ai la parole, pourrais-je poser une deuxième question, analogue à celles qui ont été formulées au sein d'un autre comité au sujet de l'examen du budget par l'administration du Sénat? Nous avons simplement les signatures de Heather Lank et de Hélène Lavoie. Mme Lank est la greffière principale des comités, et Mme Lavoie occupe le poste de directrice des Finances. Leurs signatures ne prouvent simplement qu'elles ont examiné la demande de fonds. Elles ne disent pas qu'elles le rejettent, ni que le tout est recevable, ni que le processus est pertinent. Il s'agit peut-être d'un formulaire courant maintenant, mais la question a été posée dans un autre comité, qui prenait des mesures pour déterminer s'il pouvait obtenir quelque chose de plus précis.
La présidente: Il n'incombe pas à l'administration du Sénat d'évaluer les répercussions des budgets sur le plan politique ou sur celui des politiques. Selon ce que j'ai appris, l'administration examine les budgets que nous proposons pour confirmer qu'ils sont libellés correctement, que les rubriques et les titres sont exacts, que les résultats des additions ne sont pas erronés et qu'il ne manque rien. Elle se penche sur ce genre de détail. Autrement dit, elle vérifie les faits. Sur ce point, je n'aurais rien à redire sur le terme «examiné». Je ne voudrais pas que l'administration dise qu'elle a donné son approbation.
Le sénateur Graham: Non, mais elle pourrait peut-être dire «Le processus a été suivi», ou une autre mention semblable.
La présidente: Nous pouvons transmettre votre suggestion.
Le sénateur Graham: Je vous remercie.
Le sénateur Carney: À ce propos, puisque cette question a été soulevée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, nous souhaiterions obtenir un processus uniforme. Je veux modifier votre proposition afin que le libellé s'applique à tous les comités pour lesquels Mmes Lank et Lavoie doivent signer — afin qu'il soit uniforme pour tous les budgets, de sorte que nous n'ayons pas un libellé pour le Comité des affaires étrangères et un libellé différent pour un autre comité.
Le sénateur Graham: J'abonde tout à fait dans votre sens, sénateur Carney, comme je le fais habituellement.
Le sénateur Carney: Ma prochaine question est beaucoup plus prosaïque. Pourquoi faut-il s'adjoindre les services d'un consultant en recherche et d'un consultant en communications d'ici la fin de l'année financière? Je ne comprends pas. Si nous pouvons compter sur des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pourquoi engager 8 000 $ pour embaucher des consultants en communications et 9 000 $ pour effectuer des recherches à ce stade-ci?
La présidente: Comme vous le savez, il s'agit de montants maximums. Nous ne dépenserons peut-être pas autant. Ces ressources serviront à la rédaction d'un rapport provisoire que le comité a accepté de produire d'ici la fin de l'année financière. Nous aurions probablement besoin de l'attaché de recherche pendant une période inférieure à ce qui est indiqué ici — environ le tiers de cette période —, mais il prudent de tenir compte des urgences.
Le sénateur Carney: Je peux comprendre pourquoi le gouvernement libéral aurait besoin, à ce moment-ci, de recourir à des consultants en communications pendant 10 jours.
S'adjoindre les services de consultants en communications pendant 10 jours entre la mi-février et la fin de mars me semble excessif.
La présidente: Je répète qu'il s'agit d'un maximum.
Le sénateur Graham: Je retire mes propos antérieurs au sujet du fait que j'abonde dans le sens du sénateur Carney.
La présidente: Je pensais que vous le feriez.
Si nous voulons rédiger un rapport provisoire, nous souhaiterons disposer de ressources raisonnables en matière de communications — il ne s'agit pas de jeter de la poudre aux yeux ni d'élaborer un plan spectaculaire. Nous voudrons simplement que les Canadiens sachent ce que nous faisons, comme ce fut le cas lorsque nous avons mis en oeuvre cette enquête. Nous avons embauché des consultants en communications très efficaces qui ont accompli un travail remarquable en contrepartie d'un montant d'argent modeste. Je pense, et le comité de direction a abondé dans mon sens, qu'il était pertinent d'élaborer un modèle de communications modeste et opportun aux fins de la publication d'un rapport provisoire. Voilà de quoi il s'agit.
Je le répète: il s'agit de montants maximums.
Le sénateur Carney: J'accepte les explications de la présidente.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Le sénateur Corbin: Je souhaite formuler un commentaire. Je pense qu'il est regrettable que les observations du sénateur Carney soient partiellement empreints d'esprit de parti. Le comité a travaillé et s'est attaqué aux questions en faisant preuve de beaucoup de collaboration. Il n'est nullement question d'esprit de parti. Je ne demanderai pas au sénateur Carney de retirer ses propos. De toute façon, elle ne le ferait pas.
Le sénateur Carney: C'est exact.
Le sénateur Corbin: Je voulais cependant que mes propos soient consignés.
La présidente: Chaque côté a eu droit à ses réparties. C'est suffisant. Nous devons revenir à nos méthodes amicales exemptes d'esprit de parti.
Le sénateur LaPierre: Je souhaitais simplement proposer que nous adoptions le budget afin que nous puissions poursuivre nos travaux.
Le sénateur Merchant: La question des BBM m'échappe. Est-ce pertinent d'obtenir les résultats des sondages BBM d'une source privée? Est-ce correct de consulter les résultats de certains sondages BBM ou devons-nous nous abonner?
La présidente: Certains témoins nous ont offert de nous fournir leurs résultats, et ils l'ont fait. Je ne pense pas qu'il soit pertinent que nous demandions, d'une source privée, l'ensemble des résultats très valables.
Le sénateur LaPierre a proposé l'adoption.
Le sénateur LaPierre: À cet égard, c'est comme si nous empruntions un livre à la bibliothèque. Cela ne vous appartient pas. Si nous voulons de l'information, nous l'obtenons. Nous n'avons pas à compter sur quiconque. Nous ne voulons certes pas obtenir le tout gratuitement, surtout s'il s'agit de renseignements qui sont si pertinents dans toute cette affaire. Par conséquent, je pense que nous devrions obtenir les crédits pour que nous puissions nous procurer ces renseignements qui deviendront la propriété du comité et du Sénat.
La présidente: C'est ce que nous devrions faire, au cours de la prochaine année financière, qui est déjà à notre porte.
Le sénateur Carney: J'ai une question supplémentaire.
La présidente: Auparavant, je pense que le sénateur Adams essaie de poser une question.
Le sénateur Adams: En ce qui concerne le budget que nous nous apprêtons à approuver, porte-t-il uniquement sur l'étude pour la présente année financière ou attendez-vous d'autres projets de loi du gouvernement? Dans le cas échéant, devrions-nous demander un autre budget? Comment le tout fonctionne-t-il?
La présidente: Non. C'était le premier budget que nous avons approuvé, sénateur. Le budget de 5 300 $ portait sur l'examen des projets de loi. À cet égard, nous n'avons pas besoin d'un plan de communications ni de travaux de recherche supplémentaires. Nous n'avons presque certainement pas besoin de travaux de recherche supplémentaires sur l'un ou l'autre des projets de loi dont nous serons censés être saisis. Une bonne partie de la recherche a déjà été effectuée.
Le sénateur Carney: En ce qui concerne les résultats des sondages BBM et des autres outils analogues, le bon sens nous conseille, avant de poursuivre ce dossier, de trouver ce que le comité peut obtenir par l'intermédiaire des témoins qui se sont engagés à nous fournir ce genre d'information. Si je me souviens bien, il s'agissait de l'institut ou de l'association. Le tout n'émanait pas d'une «source privée», mais bien de l'association elle-même. Je pense que c'est neutre sur le plan politique. Chercher à obtenir de l'information d'une association n'équivaut pas à la demander à Can West ou à un groupe analogue. Vous souhaiterez peut-être avoir des précisions sur l'information disponible et promise, avant d'engager des fonds généraux à cet égard.
La présidente: Cela fait partie de nos tâches à faire.
Le sénateur Corbin: Je m'excuse de souligner cette question encore une fois, mais la Bibliothèque du Parlement ne possède-t-elle pas ce genre d'information? Je me suis rendu à la Bibliothèque du Parlement à maintes occasions. Elle recèle de renseignements sur le marché boursier notamment et sur d'autres sujets. Elle possède des ouvrages de référence que nous pouvons consulter à notre guise. Il ne faudrait pas affecter des fonds à cet égard dans notre budget. Tous les parlementaires devraient pouvoir consulter facilement ce genre de renseignements qui sont essentiels à notre travail quotidien. Je me demande s'il n'est pas possible d'examiner cette question.
La présidente: Cela fait partie de notre liste des tâches à faire — en l'occurrence, nous pencher sur ce que la Bibliothèque du Parlement peut nous offrir précisément.
Sénateur LaPierre, essayez-vous d'obtenir un vote sur votre motion?
Le sénateur LaPierre: Non, parce que mes collègues ne cessent de surenchérir. Selon moi, une association peut-être aussi partiale qu'une personne et peut avoir des objectifs, tout comme une personne. À mon humble avis, nous devrions obtenir nos renseignements sans dépendre d'une association. L'association des radiodiffuseurs nous fournira l'information qui, selon elle, favorisera sa situation. L'association représentant les auteurs, les acteurs, et cetera. nous donnera les renseignements qui, selon elle, lui sont les plus favorables. Nous ne pourrons pas vérifier si les renseignements qui nous sont fournis ont été modifiés afin d'influencer le comité d'une façon ou d'une autre. Il nous incombe d'obtenir nous-mêmes l'information nécessaire afin que nous sachions qu'elle n'a pas été altérée, madame la présidente.
La présidente: Toutes ces opinions seront prises en considération sérieusement. Nous vous signalerons ce qui est faisable et souhaitable.
Le sénateur LaPierre a proposé l'adoption du budget. Tous sont-ils en faveur de l'adoption du budget?
Des voix: Adopté.
La présidente: Le budget est adopté.
Ainsi prend fin la première partie de cette audience. Nous passons maintenant à la partie à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.