Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mars 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Beaudoin, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Jaffer, LaPierre, Phalen et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eyton (1).
Également présente: Allison Padova, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses;
Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
De Sécurité publique et protection civile Canada:
John Clark, directeur adjoint, Division des politiques de police.
De l'Agence des services frontaliers du Canada:
Debra Normoyle, chef, Exécution de la loi — Immigration;
Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque.
De Citoyenneté et Immigration Canada:
Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi.
L'honorable sénateur Phalen propose:
Que concernant le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, la présidente n'accepte aucune motion en vue de l'adoption définitive du projet de loi avant que le comité n'ait terminé d'entendre tous les témoins annoncés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
MM. Read et Clark, ainsi que Mme Normoyle, font des exposés puis, avec l'aide de Mme Spry, Mme Watkinson et Mme Besser, répondent aux questions.
À 12 h 14, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 mars 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 47, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Beaudoin, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Jaffer, LaPierre, Phalen et Stratton (11).
Également présente: Allison Padova, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
TÉMOINS:
De la Gendarmerie royale du Canada:
Giuliano Zaccardelli, commissaire;
Inspecteur Wayne Hanniman, coordonnateur du projet de loi C-7;
Mark Scrivens, avocat-conseil, Services juridiques — GRC.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Heather Black, commissaire adjointe;
Carman Baggaley, analyse politique principale.
De l'Association du Barreau canadien:
Simon Potter, président sortant;
Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
De B'nai Birth Canada:
Rubin Friedman, League of Human Rights;
Lynne Cohen, agente de communications.
De la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles:
Rock Tassé, coordonnateur national.
De l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université:
Maureen Webb, conseillère juridique.
De la Muslim Lawyers Association & Coalition of Muslim Organizations:
Ziyaad Mia, directeur;
Khalid I. Baksh, conseiller juridique.
Le commissaire Zaccardelli fait un exposé puis répond aux questions.
Mme Stoddart fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Black, répond aux questions.
Mme Bercovitch et M. Potter font un exposé puis répondent aux questions.
À 13 h 53, le comité interrompt ses travaux.
À 13 h 57, le comité reprend ses travaux.
Mme Cohen, MM. Friedman et Tassé, Mme Webb et MM. Baksh et Mia font des exposés puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Corbin propose:
Que les questions soumises par l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université soient imprimées et annexées au procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900.3.37/T1-C-7, 3 «1»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 15, le comité convient de suspendre ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde