Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Témoignages du 21 juin 2005
OTTAWA, le mardi 21 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, auquel a été renvoyé le projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, pour en faire l'examen.
Le sénateur Nick G. Sibbeston (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare ouverte la séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Nous allons commencer la réunion d'aujourd'hui par une prière. Aujourd'hui, nous célébrons la Journée nationale des Autochtones, un moment fort propice pour traiter de la question dont nous sommes saisis, soit de la Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Nous allons maintenant nous arrêter pendant quelques minutes pour prier notre Créateur et Seigneur qui est présent parmi nous. Nous le remercions de tous les bienfaits qu'il répand sur le Canada. Nous bénissons les peuples autochtones et tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui sont dans la salle aujourd'hui.
Seigneur, nous vous demandons de nous accompagner aujourd'hui et de nous donner la sagesse dont nous avons besoin pour traiter de la question qui nous occupe.
[Note de la rédaction : Le président s'exprime dans sa langue autochtone.]
Le projet de loi relatif à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador qu'on nous demande d'examiner concerne les revendications territoriales encore en suspens des Inuits du Labrador. Il est l'aboutissement de nombreuses années de travaux et de détermination des Inuits du Labrador et des gouvernements de Terre-Neuve-et- Labrador et du Canada.
Nous accueillons ce matin, comme représentante du gouvernement fédéral, Mme Sue Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Elle est accompagnée de Gail Mitchell et de Michael Delaney.
Comparaîtra également, par vidéoconférence, l'honorable Thomas Rideout, ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous entendrons ensuite le témoignage de représentants de l'Association des Inuits du Labrador, soit M. William Andersen III, président, Tobi Andersen, négociateur en chef, et Veryan Haysom.
L'honorable Susan Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits : Monsieur le président et honorables sénateurs, c'est avec un immense plaisir que je me trouve en compagnie aujourd'hui de M. William Andersen III, président de l'Association des Inuits du Labrador, et de M. Tom Rideout, ministre provincial responsable des Affaires autochtones, pour vous parler du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.
Le ministre Scott m'a demandé de vous transmettre ses salutations et ses meilleurs vœux. Il est ravi que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones examine le projet de loi aujourd'hui.
J'aimerais faire miens les propos du président. Nous devrions tous être très fiers de discuter de cette mesure législative capitale en cette Journée nationale des Autochtones. L'examen ne saurait se faire avec plus d'à-propos.
Le projet de loi C-56 mettra en vigueur un accord tripartite négocié entre le Canada, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Association des Inuits du Labrador. Toutes les parties ont reconnu la valeur significative de l'accord et l'importance d'aller de l'avant. L'appui écrasant manifesté par la population inuite lors du vote de ratification, l'adoption rapide de la loi provinciale et le consentement unanime donné à la Chambre des communes ont permis de nous retrouver ici aujourd'hui.
Comme vous le savez, le Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes, le ministère du Nord canadien et celui des Ressources naturelles ont examiné l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et, après deux audiences de comité fort productives dans le cadre d'une étude préalable de l'accord, le projet de loi C-56 a franchi toutes les étapes à la Chambre des communes grâce à l'adoption d'une motion portant consentement unanime, le 15 juin.
L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador représente le premier traité signé à Terre-Neuve- et-Labrador, le premier traité contemporain du Canada atlantique et, pour les Inuits, un important jalon marquant un très long itinéraire. En fait, l'accord est historique à de nombreux égards. Tous ceux qui y ont participé devraient s'en estimer fiers.
La loi à l'étude fera entrer en vigueur un accord qui prouve que, lorsque toutes les parties sont disposées à travailler ensemble à conclure un accord et à aller de l'avant, elles peuvent le faire preuve avec créativité et énergie.
L'accord marque la fin de 30 années presque d'efforts de la part des Inuits. Il est le reflet de leur rêve et de leur dévouement et il les place sur la voie d'un bien meilleur avenir, d'un avenir dans lequel ils travailleront de concert avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à créer des collectivités plus vigoureuses, des possibilités de développement économique plus inclusives et un très important équilibre des activités traditionnelles et contemporaines.
L'accord témoigne également de l'engagement pris par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador d'améliorer la vie de sa population autochtone et marque l'arrivée d'une nouvelle ère de collaboration et de coopération dans cette province.
Le projet de loi C-56 habilitera les Inuits du Labrador à exercer un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leurs collectivités, à créer des programmes et des services qui répondent à leurs besoins uniques et à en assurer la prestation et à développer des solutions aux problèmes avec lesquels ils sont actuellement aux prises. En s'attaquant à ces questions, les Inuits pourront affronter l'avenir avec plus d'optimisme.
Toutefois, l'accord ne profite pas qu'aux Inuits. Il est à l'avantage de tous les Labradoriens. Les consultations prolongées qui ont eu lieu tout au long du processus de négociation avec les groupes industriels, les organismes syndicaux et environnementaux, les conseils communautaires et d'autres intéressés ont fait ressortir l'existence d'un appui très fort à l'égard de l'accord.
Les Inuits sont impatients de mettre en œuvre cet accord, tout comme d'autres Labradoriens. Ils savent qu'en réglant ces revendications territoriales, ils en tireront tous d'importants avantages.
Honorables sénateurs, l'expérience nous a appris que l'autonomie gouvernementale des Autochtones favorise une plus grande ouverture, une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes. Elle attire les investisseurs et les associés en affaires et elle favorise la croissance économique en y injectant plus de certitude. Elle encourage l'autodéveloppement et mène à des améliorations dans le logement, l'emploi et la qualité de vie. Elle permet à la population des localités de renforcer ses capacités et d'exploiter une économie durable et stable.
Chacun de ces objectifs rapporte également d'importants avantages à tous les Canadiens. Les collectivités autochtones prospères peuvent faire des apports culturels, économiques et sociaux à l'édifice canadien.
Le projet de loi C-56 envoie clairement un message non seulement aux Inuits du Labrador, mais également à tous les Autochtones du Canada. Le Canada est sérieux quand il affirme vouloir travailler avec eux en vue de soutenir leur rêve d'un meilleur avenir pour les familles et leurs localités. Nous avons pris l'engagement d'établir avec les peuples autochtones de nouveaux rapports fondés sur le respect et la reconnaissance réciproques. Cet engagement se reflète dans les succès obtenus parce que des accords antérieurs ont été conclus avec les Nisga'a, la Première nation de Westbank et, plus récemment, les Tlicho. Tous ces accords reflètent l'approche du gouvernement à l'égard de la mise en œuvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, tel qu'énoncé dans la Politique de 1995 sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
L'accord correspond aux objectifs que s'est fixés le gouvernement de mettre en équilibre les besoins économiques et sociaux des Canadiens autochtones et le désir de tous les Canadiens d'aller de l'avant d'une manière qui respecte la Charte et les compétences des gouvernements fédéral et provinciaux par rapport à la nouvelle compétence des gouvernements autochtones. Mon collègue, le député de Calgary-Centre-Nord, l'a reconnu dans les propos qu'il a tenus à la Chambre, la semaine dernière.
Le projet de loi à l'étude créera également la Réserve à vocation de parc national des Monts-Torngat du Canada. La réserve à vocation de parc sera la première de son genre au Labrador et permettra de conserver pour tous les Canadiens une région d'une beauté inédite. Au nom de tous les Canadiens, je remercie les Inuits d'avoir accepté de partager cette magnifique région avec nous. Nous remercions aussi la province de Terre-Neuve-et-Labrador d'avoir cédé des terres au gouvernement fédéral, ce qui a permis la création de la réserve.
Pendant que vous examinez le projet de loi C-56, je vous encourage à tenir compte du fait que les Inuits ont affirmé que cet accord leur permettra de retrouver la dignité et l'indépendance. La mise en vigueur de cette loi permettra au reste du Canada d'appuyer les Inuits dans l'atteinte de ce que recherchent tous les Canadiens, soit la dignité et l'indépendance.
L'honorable Thomas G. Rideout, ministre responsable des Affaires autochtones dans le gouvernement de Terre-Neuve- et-Labrador : Messieurs et mesdames du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, je vous salue. C'est pour moi un honneur de vous parler aujourd'hui à partir du Labrador, par téléconférence, du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Avec votre permission, je vais commencer par présenter les deux fonctionnaires qui m'accompagnent. À ma droite se trouve Ruby Carter et, à ma gauche, David Hughes.
Je remercie les membres du comité de m'avoir invité à comparaître en tant que témoin de cette importante mesure législative.
Monsieur le président, nous étions très fiers d'adopter notre propre loi provinciale de mise en œuvre de ce très important accord durant la session de l'automne dernier de notre assemblée législative. Je me réjouis de pouvoir affirmer que notre loi a été ratifiée en une seule journée, avec le consentement de tous les partis.
J'ai aussi eu l'honneur de prendre part, en compagnie du président de l'Association des Inuits du Labrador, William Anderson III, du premier ministre Danny Williams et de l'honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à une cérémonie de signature de l'accord tripartite, en janvier denier, à Nain.
De plus, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada ont signé un accord historique qui mènera à la création de la Réserve à vocation de parc national des Monts-Torngat du Canada.
Je me suis réjouis de voir que la loi a été adoptée si rapidement à la Chambre des communes, la semaine dernière.
L'adoption de cette loi marque un jalon important dans l'histoire de la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, du pays, des Inuits du Labrador et des peuples autochtones du Canada.
Le 26 mai 2004, les Inuits du Labrador sont allés aux urnes pour se prononcer au sujet de l'accord. Leur appui massif compte parmi un des hauts faits de ma carrière dans le secteur public. Cet appui a été massif et catégorique. Environ 85 p. 100 des électeurs admissibles sont allés voter et plus des trois quarts d'entre eux ont voté en faveur de l'accord.
Le 26 mai 2004, les Inuits du Labrador ont parlé haut et fort. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et la Chambre des communes les ont entendus. Nous espérons maintenant que le Sénat du Canada les a également entendus.
Il a fallu 30 années presque pour en arriver à cet accord qui représente le point culminant de décennies de travail et de persévérance de la part des Inuits du Labrador, de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada.
L'accord permettra aux Inuits du Labrador d'avoir une plus grande autonomie dans la gestion de leurs propres affaires. Il injectera de la clarté dans la propriété et la gestion de nos ressources, ce qui avantagera tous les Terre- Neuviens et Labradoriens.
En tant que ministre responsable des Affaires autochtones et au nom du gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador, je tiens à remercier toutes les parties qui ont contribué à la conclusion de ce très important accord.
Ma présence ici aujourd'hui s'explique par le besoin de souligner à nouveau l'importance de faire franchir toutes les étapes de manière efficace à cette loi et de souligner l'importance d'une adoption rapide du projet de loi C-56 au Sénat, alors que nous nous apprêtons à faire de ce rêve une réalité.
En tant que ministre responsable des Affaires autochtones, je demande que le gouvernement du Canada fasse ce dernier pas vital et qu'il garantisse l'avenir que mérite ce peuple, un avenir que nous nous sommes tous efforcés avec autant de diligence et pendant si longtemps à faciliter.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cette déclaration.
Le président : C'est nous qui vous remercions beaucoup. Nous allons attendre, pour poser des questions, que tous les témoins aient été entendus. Si vous ne voyez pas d'inconvénient à patienter un peu, monsieur Rideout, il se pourrait qu'on ait des questions à vous adresser.
M. William Andersen III, président, Association des Inuits du Labrador : Avec votre permission, j'aimerais dire quelques mots dans ma propre langue, après quoi je vous les traduirai.
[Note de la rédaction : M. Andersen s'exprime dans sa langue autochtone.]
C'est pour moi un plaisir de me trouver ici et un honneur de voir des collègues inuits assis à cette table pour nous entendre. De plus, comme vous êtes vous-mêmes Autochtones, le fait que nous soyons assis devant vous et que ce soit vous qui preniez une décision au sujet de nos revendications représente une occasion vraiment spéciale.
J'aurais aimé que nos anciens soient ici. Je parle de Martin Martin, de Jerry Sillett, de Bill Andersen, père, de Chesley Flowers et de George Flowers, pour n'en nommer que quelques-uns.
Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-56. Je suis venu vous demander d'appuyer l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. La décision finale vous appartient.
En tant que président de l'Association des Inuits du Labrador, je parle au nom de plus de 5 000 Inuits qui attendent de savoir si leurs revendications territoriales sont réglées. Ensemble, ils forment le peuple du Nunatsiavut, notre territoire du Labrador. J'aimerais vous parler de quelques-uns d'entre eux et vous expliquer pourquoi il est si important que le règlement de nos revendications territoriales entre en vigueur sans tarder.
Je parle au nom de Bill Edmunds, de Makkovik. Il a été un des premiers dirigeants de l'Association des Inuits du Labrador. C'est lui qui a aidé à créer une vision d'autonomie gouvernementale et d'autosuffisance à laquelle tant de personnes ont consacré leur temps et leurs énergies pendant presque 30 ans.
Je parle au nom de Mario Winters, de Hopedale. Il a quatre ans et il apprend sa langue — une langue qui est presque morte. Il fréquente une garderie d'immersion linguistique appelée The Hopedale Language Nest. Ceux qui lui enseignent sont ses anciens. Grâce aux dispositions de notre accord sur les revendications territoriales, nous souhaitons étendre de pareils programmes à tout le territoire pour assurer la survie de notre langue et de notre culture.
Je ne peux pas oublier, non plus, les malades de la Côte-Nord qui doivent souvent se rendre à St. John's ou à Goose Bay pour des rendez-vous d'une heure qui les obligent à s'abenter de leur foyer pour une semaine, si ce n'est plus. Le règlement de nos revendications territoriales nous offre la possibilité de régler certains de ces problèmes pour que les gens n'aient plus à passer des jours entiers loin de chez eux simplement pour se présenter à un rendez-vous d'une demi- heure.
Je suis ici également à la mémoire de Gus Bennett. Il était jeune et brillant. On aurait pu le croire voué à un avenir prometteur, mais il a examiné son avenir et il n'y a pas vu d'espoir. C'est ce désespoir qui l'a perdu. L'accord vise à donner de l'espoir.
Je suis ici également pour Clara Ford qui, comme moi, a été forcée de quitter son village natal de Hebron. Sa famille n'a pas été consultée pour la prise de cette décision et elle n'a pas donné sa permission. C'est pourquoi elle ne s'est jamais vraiment sentie chez elle. Le fonds d'indemnisation de la population de Hebron reconnaîtra enfin les conséquences de sa perte. Ce sera un legs qui aidera ses descendants à se réconcilier avec le passé et à améliorer leur vie.
Il y a aussi Jessica MacLean, une jeune étudiante brillante qui essaie de décider ce qu'elle étudiera à l'université. Son espoir le plus cher est de faire ses études, puis de revenir travailler au Nunatsiavut. Nous avons besoin de personnes comme elle. Ce sont elles qui feront prendre la voie de l'avenir au Nunatsiavut. J'aimerais pouvoir lui dire qu'il existe des raisons de revenir chez elle, qu'il y aura des débouchés.
Il y en a tant d'autres. Il y a les membres de toutes nos collectivités qui ont un profond attachement à la terre et à leurs droits traditionnels de chasse et de pêche. Ils souhaitent avoir l'assurance que leurs droits sont protégés pour toujours.
Il y a aussi les jeunes qui établissent de nouvelles entreprises innovatrices. Si on leur offre du soutien et des possibilités, ils renforceront nos collectivités. Il y a les familles qui attendent longtemps avant qu'on réponde à leurs besoins de logement; elles vivent dans des conditions que la plupart des Canadiens ne toléreraient pas.
Notre accord sur les revendications territoriales signifie que nous pouvons commencer à faire les changements qui amélioreront nos vies. Que ce soit du point de vue de la santé ou de celui de la justice, de l'infrastructure communautaire, nous avons de nombreux changements à faire et nous sommes prêts à commencer. Nous avons déjà attendu très longtemps. Nous savons que ce ne sera pas facile. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous sommes à la hauteur. Si nous avons appris quoi que ce soit durant les négociations visant à régler nos revendications territoriales, c'est la patience et le dévouement à des objectifs à long terme.
La plupart d'entre vous ont entendu les excellentes déclarations faites au Sénat hier soir et vous avez tous en main des renseignements détaillés sur la teneur de notre accord. Par conséquent, je ne m'y attarderai pas.
Moi et d'autres représentants de l'Association des Inuits du Labrador demeurons à votre disposition pour répondre aux questions. Je suis en effet accompagné de deux vice-présidents de l'Association, Ben Ponniuk et Zippie Nochasak, ainsi que de notre négociateur en chef, Toby Andersen, et de notre conseiller juridique, Veryan Haysom.
L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est une entente dont tous les Canadiens peuvent tirer de la fierté. Chaque fois que nous renforçons un pan de notre société, nous renforçons le pays tout entier. Ensemble, nous sommes plus forts. C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui de faire ce dernier pas. Fermons le cercle des revendications territoriales des Inuits au Canada.
Cette Journée nationale des Autochtones est l'occasion rêvée de le faire. Tournons-nous vers l'avenir et entamons une nouvelle ère.
Le sénateur Rompkey : J'aimerais dire quelques mots, parce que si j'ai des questions après avoir été associé pendant plus de 30 ans à ces revendications, c'est que quelque chose cloche, soit chez moi soit dans les revendications, ce qui n'est pas le cas, j'espère.
J'aimerais simplement faire miens les propos de M. Andersen. Il a fait valoir le point essentiel, et j'ai tenté de le répéter au Sénat, hier soir. L'élément le plus important de cet accord tient en un seul mot, l'« espoir ». S'il fallait le résumer par un seul mot, ce serait le mot juste. William a choisi ce mot et il a bien choisi. L'accord est une question d'espoir parce que nous avons vu tant de désespoir au sein de certaines collectivités et d'autres localités avoisinantes.
Un des points que nous n'avons pas mentionnés hier soir, c'est le chevauchement avec les revendications territoriales des Innus et leurs négociations. J'ai été très heureux de constater la présence de Ben Michel lors des audiences qui ont eu lieu à la Chambre des communes et de voir que les négociations en sont pas rompues, de sorte que ces revendications territoriales peuvent elles aussi se régler, parce qu'il y a tant de désespoir dans ces collectivités et qu'elles ont besoin d'une lueur d'espoir. Avec un peu de chance, c'est tout le Labrador qui peut se bâtir un avenir fondé sur l'espoir.
Moi aussi, j'aimerais mentionner le nom de quelques personnes. Je suis heureux que M. Andersen ait mentionné certains des anciens. Je ne répéterai pas les noms, mais c'étaient des amis à moi, je me souviens bien d'eux et je crois qu'il convient de se les rappeler aujourd'hui.
Je tiens à ce que le compte rendu officiel fasse état des noms des anciens présidents de l'association qui ont défilé à Ottawa depuis le début des années 1970. Le premier, comme vous le savez, a été Sam Andersen. Il faudrait se souvenir de Sam aujourd'hui et inscrire son nom dans le compte rendu officiel. Il y a eu aussi Bill Edmunds, qui est mort. Bill a été un dirigeant fort capable de l'association. Je tiens à le mentionner aujourd'hui. Il y a aussi Fran Williams, naturellement, qui continue de jouer un rôle très actif, particulièrement dans le domaine des communications. Je tiens à ce qu'elle soit mentionnée. Vous serez d'accord avec moi qu'il convient de nommer Beatrice Watts parce qu'elle a tant contribué aux négociations sur les revendications territoriales et à la mise en place d'un réseau d'enseignement au Labrador.
Une des choses qu'a mentionnées M. Andersen et qui découle de la notion d'espoir, c'est l'éducation. Les Inuits du Labrador septentrional n'ont jamais vraiment eu pleine maîtrise du système d'éducation et n'ont jamais pu faire ce qu'ils souhaitaient faire. Or, c'est essentiel si nous voulons créer des emplois et capitaliser sur des efforts et des développements comme Voisey's Bay. Nous avons déjà capitalisé sur eux; cependant, il faut faire encore plus.
La source de cette capitalisation sera un système d'éducation revitalisé, refondu et renouvelé. Mme Watts est une de celles qui y ont contribué, particulièrement en termes de culture et de langue. Par conséquent, j'aimerais que le compte rendu officiel la nomme également.
Il ne faudrait pas oublier, non plus, ceux qui ont aidé à négocier pour le compte du gouvernement fédéral et qui ont consacré tant d'heures à la négociation. Je me souviens particulièrement de Jim MacKenzie, qui travaille actuellement au règlement d'une autre revendication territoriale. J'aimerais que son nom figure dans le compte rendu officiel. Christie Morgan est ici également. Elle aussi a fait partie du processus de négociation.
Ce sont grâce à eux, qui ont consacré beaucoup de temps et d'effort à ce dossier, que nous en sommes là aujourd'hui.
Je veux simplement demander aux autres sénateurs d'approuver sans réserve cet accord, même si je crois déjà pouvoir compter sur leur appui. J'ai espoir que nos audiences sur le sujet se terminent aujourd'hui et que le projet de loi puisse franchir l'étape de la troisième lecture au Sénat demain et recevoir la sanction royale de la gouverneure générale jeudi de façon à que tout le processus arrive à son terme et que les Inuits puissent retourner au Labrador et reprendre une vie normale.
Monsieur Andersen, je vous félicite, vous et vos collaborateurs, des efforts que vous avez déployés. Je sais que vous avez passé beaucoup de temps loin de chez vous et de vos familles. Je m'adresse aussi à vous, monsieur Toby Andersen, et à ceux qui ont participé activement aux négociations. Le processus a été long, mais il a porté fruit et je tiens à vous souhaiter la meilleure des chances pour l'avenir.
Le sénateur St. Germain : Ma question s'adresse à Mme Barnes, puisque malheureusement le ministre ne peut pas être ici pour des raisons de santé.
Je veux poser une question sur le temps et les délais nécessaires au parachèvement de ces ententes, étant donné que plusieurs autres groupes autochtones veulent en conclure.
Avons-nous tiré des leçons de ce qui s'est passé de façon à accélérer les choses? Malgré les changements de gouvernement, c'est toujours long. Pourquoi?
Au moment de l'étude du projet de loi du peuple tlicho, nous avons appris que plusieurs aînés étaient décédés avant la ratification de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. La même chose s'est produite pour les Inuits du Labrador.
Avons-nous appris quelque chose? Comment pouvons-nous accélérer les négociations pour que les Autochtones puissent reprendre une vie normale?
Mme Barnes : Je vous remercie beaucoup de cette question très pertinente.
C'est en partie la raison pour laquelle nous avons constitué l'an dernier une table ronde nationale avec les Premières nations, les Métis et les Inuits. Si vous vous en rappelez, le ministre et moi-même y avons participé.
Les Premières nations, les Métis et les Inuits ont tous apporté leur contribution à chacune des séances de réflexion, qui ont donné lieu à des ententes que les cinq organisations nationales ont signées.
Il faut dire que les négociations sont complexes, parce que trois parties sont en cause et que nous avons encore beaucoup de problèmes de frontières.
Dans le cas qui nous occupe, nous cherchons à réunir dans une série d'ententes des mesures pour régler les revendications passées et prévoir l'avenir. Nous voulons que l'accord soit compatible avec nos obligations constitutionnelles et qu'il tienne compte des espoirs et des aspirations de différents groupes culturels du pays.
Nous avons établi un cabinet autochtone au sein du gouvernement pour que les ministères qui travaillaient en vase clos se rencontrent pour discuter des problèmes de façon plus globale et collaborent davantage à l'avenir.
Je vais vous donner un exemple précis pour vous montrer que nous apprenons toujours quelque chose. Dans la présente entente, les fonds de mise en œuvre sont versés et connus au départ et n'ont pas à être renégociés. Nous avons eu certains problèmes par le passé à ce sujet.
M. Andersen est peut-être mieux placé pour parler du passé, mais nous fondons beaucoup d'espoir sur le plan de mise en œuvre. L'argent est ainsi versé aux Inuits. C'est vraiment un plan tripartite. L'argent reçu au départ leur offre plus de certitude pour réaliser leurs projets. Tous les ordres de gouvernement sont représentés au sein du comité de mise en œuvre.
Le sénateur St. Germain : Ma prochaine question s'adresse au ministre Rideout. D'après ce que vous et le ministre avez déclaré, la province a ratifié l'accord rapidement.
Qu'est-ce que la province a fait que le gouvernement fédéral ne fait pas? Peut-être que le ministre pourrait répondre à cette question.
Mme Barnes : Je pourrais peut-être y répondre moi aussi. Comme le ministre l'a indiqué, le gouvernement fédéral intervient après la ratification par la province. L'entente a été ratifiée le 6 décembre de l'an dernier, je crois. Les trois parties l'ont signé peu de temps après, à la fin de janvier 2005, et nous avons envoyé les documents à la traduction. Par la suite, nous avons travaillé très fort pour préparer la documentation fédérale, parce que nos membres doivent y avoir accès, et nous avons agi très rapidement.
Nous nous occupions des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, mais dès que la Chambre a été saisie de la question, nous avons agi extrêmement rapidement pour le gouvernement fédéral.
M. Rideout : Notre province n'avait pas à attendre la signature de l'accord tripartite avant d'adopter une loi, comme devait le faire le gouvernement du Canada. Il ne pouvait pas déposer de projet de loi avant la signature de l'accord tripartite, qui s'est faite en janvier, comme on le sait. Tous les partis sont parvenus à s'entendre en décembre et nous avons adopté le projet de loi en une journée parce que rien ne nous empêchait de le faire, et le projet de loi a reçu la sanction royale le même jour.
C'est une question assez complexe, et nous en convenons tous, mais nous sommes très heureux de ce que nous avons réalisé et nous espérons que les choses tirent à leur fin.
Le sénateur St. Germain : Monsieur Andersen, avez-vous examiné l'injonction concernant le projet de loi C-68, sur le registre des armes à feu, durant vos négociations?
M. Veryan Haysom, négociateur, conseiller juridique, Association des Inuits du Labrador : On m'a demandé de répondre à la question. C'était un des sujets de négociation. Le gouvernement fédéral était d'avis que le projet de loi sur les armes à feu, tout comme le Code criminel, devait s'appliquer aux Inuits, et c'est effectivement ce qui est prévu dans l'accord.
Le sénateur St. Germain : J'aimerais poser une dernière question sur l'éducation, dont le sénateur Rompkey a parlé. Les Autochtones visés par l'accord assument l'entière responsabilité en matière d'éducation.
Est-ce que la province a toujours géré votre système d'éducation, et comment le transfert de responsabilités s'effectuera-t-il? Avez-vous les mêmes problèmes que les autres peuples autochtones dans le sens où votre système d'éducation n'est pas équivalent à ce qui se fait ailleurs au pays?
M. William Andersen : Je ne suis pas sûr qu'il ne soit pas équivalent à ce qui se fait ailleurs au pays mais notre objectif à long terme est de prendre en main notre système d'éducation aux niveaux primaire et secondaire. Cependant, pour l'instant, nous continuons de suivre les programmes d'enseignement de la province.
L'accord sur les revendications territoriales prévoit que le transfert de responsabilités des programmes et des services se fasse sur un certain nombre d'années. Le nouveau gouvernement nunatsiavut ne compte pas prendre tout en main immédiatement. Nous devons acquérir de l'expérience. Quand nous serons prêts, nous commencerons à nous occuper de ces programmes.
Nous pouvons dès maintenant gérer les programmes pour la sauvegarde de notre langue et de notre culture. La perte de notre langue et de notre culture est dramatique dans la région depuis 25 à 30 ans. Aujourd'hui, il n'y a même pas une dizaine de jeunes de moins de 25 ans qui peuvent parler l'inuktitut. Même si on l'enseigne à l'école depuis les années 1970, l'inuktitut n'est plus parlé. Nous devons trouver où nous avons fait fausse route et corriger le tir, de préférence en collaboration avec le gouvernement provincial.
Le sénateur St. Germain : Je veux féliciter les Inuits du Labrador et leur souhaiter bonne chance. Notre parti a énergiquement appuyé cette mesure depuis le début, autant ici qu'à l'autre endroit. Bonne chance et que Dieu vous protège.
M. William Andersen : Merci beaucoup.
Le sénateur Adams : Merci, monsieur le président.
[Le sénateur Adams s'exprime dans une langue autochtone.]
C'est une belle journée pour nous puisque c'est aujourd'hui la Journée nationale des Autochtones. J'ai été élevé au Québec où j'ai appris à dire « merci » dans un dialecte et, maintenant que je vis au Nunavut, je le dis dans un autre dialecte.
J'ai été nommé au Sénat en 1977, autour du ler avril. En mai ou en juin de cette année-là, le Sénat a étudié un projet de loi sur un accord avec le nord du Québec. À l'époque, je ne connaissais pas bien les rouages du Sénat mais, aujourd'hui, 28 ans plus tard, je suis pas mal plus aguerri.
Le Sénat s'est penché sur la question des revendications territoriales de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1977. Nous avons examiné le rapatriement de la Constitution en 1982 et ses répercussions sur les Inuits. À l'époque, c'était John Munroe qui était ministre des Affaires indiennes. Le sénateur Watts était ici et a aussi travaillé là- dessus en 1982.
Nous avons examiné l'accord du Nunavut en mai 1993 alors que Brian Mulroney était premier ministre du pays.
En 1999, nous avons élu 19 députés à l'Assemblée législative du Nunavut, ce qui a fait l'objet d'une grande fête.
Voilà un bref aperçu des accords signés au cours des 28 dernières années.
Je me rappelle avoir rencontré les conseillers et maires des localités. Nous sommes allés à Nain pour rencontrer des représentants de l'ITC qui est aujourd'hui l'ITK. Les discussions en vue de cet accord ont commencé en 1970. Nous avons pris l'avion jusqu'à Goose Bay, puis nous nous sommes rendus à Makkovik. Il faisait tempête et certaines personnes ont eu le mal de mer. Nous avons ensuite nolisé un avion pour nous rendre à Nain. Il s'agissait du premier accord conclu entre les Inuits et le gouvernement du Canada.
Par la suite, les Inuits et d'autres Premières nations ont aussi réglé des revendications territoriales. C'est toujours agréable d'adopter des projets de loi, mais il y a encore du travail à faire.
Au cours de mes 28 années au Sénat, je me suis rendu compte que les ministères et les ministres arrivent parfois à comprendre les accords et que les fonctionnaires ont parfois du mal à saisir.
J'aimerais poser une question sur l'avenir de la pêche commerciale. D'un point de vue commercial, il est important de créer des emplois dans la collectivité. C'est très difficile de le faire aujourd'hui surtout en raison des quotas de pêche privés quand les entreprises essaient de pêcher davantage.
Y a-t-il une entente entre le gouvernement de Terre-Neuve et le gouvernement du Canada pour que les Inuits du Labrador puissent développer la pêche?
M. William Andersen : Quand l'accord aura reçu la sanction royale, nous pourrons envisager d'établir des partenariats entre les Inuits du Labrador, le Nunavut et le Nunavik. Nous avons tous des quotas pour la pêche côtière, semi-hauturière et hauturière. Nous reconnaissons également que la pêche n'est pas une activité viable dans chacune de nos trois régions mais qu'en nous regroupant, nous pouvons la rendre très rentable pour les gens du Nord.
Je m'intéresse à la pêche depuis longtemps et je sais que nous ne pouvons pas confiner nos activités au Nord seulement. Nos trois régions doivent à l'avenir s'associer à l'industrie de la pêche ailleurs dans le monde. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire étant donné que les Norvégiens, les Danois, les Russes et les Espagnols viennent pêcher chez nous, ce qui leur permet de créer des emplois chez eux. Nous pourrions faire la même chose pour les gens du nord du Canada. Nous devons faire preuve d'innovation et parfois même d'audace. Une fois que l'accord sera en vigueur, je suis disposé à faire des démarches en ce sens et j'espère que d'autres partenaires inuits le sont aussi.
Le sénateur Adams : C'est très intéressant. Même si nous occupons le territoire depuis des milliers d'années, nous avons tardé à agir et la ressource est épuisée. Nous avons des difficultés parfois parce que nous ne vivons pas comme les gens des régions plus au sud. Nous assurons notre subsistance grâce aux mammifères, au caribou et aux phoques. Nous sommes régis par les mêmes politiques fédérales que le reste du pays et ceux qui travaillent plus au sud, mais nos collectivités sont différentes.
Si nous voulons continuer de vivre de la chasse et de la pêche, il faut qu'il y ait des échanges entre les populations du Labrador ainsi que celles du Nunavik et du Nunavut. Nous sommes ici depuis 130 ans et nous sommes réglementés par le gouvernement.
Nous faisons partie du Canada et, comme les autres Canadiens, nous payons des taxes, des impôts fonciers et tout le reste. C'est difficile quand les coûts sont très élevés. La pêche commerciale est la seule façon de faire prospérer l'économie au Nunavut ainsi qu'au Nunavik et au Labrador.
Chaque année, les revenus de la pêche dépassent les cinq milliards de dollars. Actuellement, au Nunavut, tout est réglementé, ce qui est très difficile pour nous.
Nous n'avons pas besoin d'être instruits pour pêcher. La vie est différente aujourd'hui; il faut de l'argent pour faire vivre sa famille. Il doit être possible que le gouvernement du Canada revienne négocier avec nous. On l'a fait avant, surtout dans le cas de la pêche commerciale.
M. William Andersen : Nous sommes de plus en plus nombreux dans le secteur de la pêche, surtout semi-hauturière et hauturière, et il faut comprendre que le rendement des produits dépend de la façon dont nous satisfaisons nos marchés. Avant, je me disais qu'il y avait une façon de pêcher et de manger le poisson. Cependant, les marchés dans le monde veulent des produits qui répondent à leurs exigences. Nous devons apprendre à leur fournir les produits qu'ils veulent, pas ceux que nous voulons. C'est un processus d'apprentissage. Les Inuits doivent en prendre conscience. Nous pourrions avoir des entreprises très fructueuses dans l'avenir dans le domaine de la pêche.
Le sénateur Watt : [Le sénateur Watt s'exprime dans une langue autochtone.]
Je tiens à signaler qu'au début des années 1970 Jerry et Bill Edmonds étaient les deux principaux leaders au Labrador quand je m'y suis rendu la première fois en motoneige. Je suis heureux que cet accord aboutisse. Je constate que vous avez toujours le même avocat qu'au début des années 1970. Je vous félicite du succès obtenu dans ces négociations.
J'aimerais d'abord vous féliciter, vous et votre peuple. Cet accord est attendu depuis longtemps.
J'ai vécu la même chose par le passé, j'ai comparu devant un comité parlementaire et je me suis parfois demandé pourquoi on nous demandait des choses tellement importantes pour nous et tellement peu importantes pour d'autres.
Vous allez devoir vivre avec cette entente et une longue période de mise en oeuvre s'annonce. Les négociations ne sont jamais terminées. Vous héritez d'un traité moderne en constante évolution.
Je suis sûr que le gouvernement provincial va également examiner des mesures législatives concernant des sujets aussi importants que l'éducation, la santé, les affaires municipales et les administrations locales.
En outre, il y a une entente particulière liée aux Inuits, qui comporte des éléments importants que je qualifie habituellement de « composantes ethniques ». Il y a également un aspect public rattaché à l'accord qui reconnaît que vous avez le droit à l'autodétermination et le droit de prendre les décisions que vous jugez utiles. C'est une situation unique et personne ne peut vous dire quoi faire parce que vous êtes chez vous.
J'aimerais avoir des précisions sur la certitude de ce modèle. Dans un sens, il met fin à la question de l'extinction, du renoncement et de l'abandon des droits.
Je remarque qu'il n'est pas question dans l'entente des « droits d'exploitation du sous-sol » à propos du territoire. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois comprendre que vous avez des droits de participation de 25 p. 100 sur les terres qui vous appartiennent. C'est ce que j'ai un peu de mal à comprendre. S'agit-il de 25 p. 100 pour l'ensemble du territoire du Labrador ou de 25 p. 100 pour les terres qui vous sont attribuables?
À ce propos, si cela s'applique seulement aux terres des Inuits, pourquoi?
Comme vous le savez, nous sommes voisins. Nous sommes du côté du Québec, et vous êtes du côté du Labrador, et les traditions inuites se perpétuent de part et d'autre.
Les Inuits du Nunavik ont, si j'ai bien compris, des droits de chasse sur le territoire du Labrador. Vous avez aussi indiqué toujours avoir des revendications du côté du Québec qui, à l'époque de la Convention de la baie James, est la région où des droits ont été éteints, ce qui a causé des problèmes. Je suis sûr que ces problèmes existent encore aujourd'hui et que vous devrez finir par les régler.
Je vais m'arrêter ici pour l'instant.
M. William Anderson : Monsieur le président, j'aimerais demander à notre négociateur principal et à notre conseiller juridique de répondre à la question concernant le développement des ressources sur les terres des Inuits du Labrador, le secteur visé par le règlement des Inuits de Labrador, et sur le développement à l'extérieur de ces régions qui peut avoir un impact sur elles.
M. Toby Andersen, négociateur principal, Association des Inuits du Labrador : Je vais répondre à la question du sénateur Watt sur la participation de 25 p. 100 dans le cas du développement des ressources et je vais demander à notre conseiller juridique de répondre à celle sur la situation de la revendication commune que nous avons avec le Québec. Nous avons une entente commune qui a été négociée entre le Nunavik et le Labrador, mais je vais demander à notre conseiller juridique de vous expliquer toute cette question.
Pour ce qui est des ressources souterraines, conformément à l'entente dont nous parlons, le gouvernement nunatsiavut va recevoir 25 p. 100 des recettes provinciales du développement souterrain des terres appartenant aux Inuits. Ce territoire s'étend sur une superficie de 6 100 milles carrés.
Comment en sommes-nous arrivés à ce chiffre de 25 p. 100? Les négociations ont été assez difficiles. D'autres formules étaient appliquées ailleurs au Canada, mais elles ne semblaient pas convenir à nos besoins et à nos attentes. Il s'agissait du premier processus de négociation pour la province, qui était un intervenant important étant que le territoire est de compétence provinciale.
Les négociations ont été difficiles et, en tant que négociateurs inuits, nous avions le choix entre deux possibilités. D'un côté, on nous offrait la possibilité de percevoir 25 p. 100 des recettes de la mise en valeur de la totalité des terres appartenant aux Inuits. Ainsi, peu importe où la mise en valeur souterraine du territoire s'effectue sur les terres détenues par les Inuits, nous recevrions 25 p. 100 des recettes. De l'autre, on nous proposait de percevoir 100 p. 100 des recettes de la mise en valeur souterraine de 25 p. 100 des terres appartenant aux Inuits.
D'où proviendraient les 100 p. 100? C'était comme chercher une aiguille dans une botte de foin et, après avoir consulté la population et le conseil, nous avons décidé de percevoir 25 p. 100 des recettes sur 100 p. 100 des terres appartenant aux Inuits. La formule est probablement la meilleure de toutes celles prévues dans les accords sur les revendications territoriales conclus au Canada. Le territoire visé a une superficie de 6 100 milles carrés.
À l'extérieur des terres détenues par les Inuits, la formule est différente. La province et le gouvernement fédéral n'étaient pas prêts à offrir plus que ce qui est stipulé dans les autres accords sur les revendications territoriales concernant le partage des recettes en matière de développement sur des terres octroyées en vertu d'une entente.
Sur les terres n'appartenant pas aux Inuits, nous appliquons la même formule qu'ailleurs. Par exemple, le gouvernement nunatsiavut recevrait 50 p. 100 des premiers deux millions de dollars et 5 p. 100 par la suite relativement à la mise en valeur partout ailleurs sur le territoire.
C'est une entente globale avec deux aspects différents. Une participation de 25 p. 100 est prévue sur les 6 100 milles carrés de terres détenues par les Inuits, et l'autre formule de 50 p. 100 sur les deux premiers millions de dollars et de 5 p. 100 par la suite s'applique au reste du territoire.
Puis-je demander à M. Haysom de répondre à votre question sur l'entente commune?
M. Haysom : Sénateur Watt, vous avez posé une question au sujet du concept de certitude relativement à la région du nord-est québécois revendiquée par les Inuits du Labrador. Cette région est illustrée à l'annexe 2-A de l'accord. Vous avez raison de dire que cet accord n'apporte aucune certitude quant à la région indiquée à cette annexe.
Le règlement des revendications des Inuits du Labrador dans cette région dépend de la résolution de l'entente sur l'utilisation commune avec Makivik et les Inuits du Nunavik, qui est près d'être réglée. Les négociateurs ont signé un accord de principe qui doit être finalisé et officialisé, mais le processus est bien engagé.
C'est subordonné au règlement avec les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois et à la Convention du Nord-Est québécois. Cette table de négociations est différente de celle à laquelle participent uniquement le gouvernement fédéral et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces négociations ne sont pas encore achevées.
Le sénateur Watt : En ce qui concerne les questions en suspens relatives au Québec, cette affaire doit être réglée à un moment donné ou à un autre.
Avez-vous une idée de la façon dont vous allez aborder la province du Québec? Allez-vous utiliser un instrument comme le gouvernement fédéral pour exercer des pressions sur les provinces pour qu'elles entament des négociations avec vous?
Toutes les parties à la Convention de la Baie James doivent participer à ce qui va éventuellement se faire. Comment s'y prendre pour amener les gens à la table et pour commencer à traiter de la question? Je pense qu'il s'agit d'une affaire urgente qui ne peut pas attendre. On ne peut pas se contenter sans cesse d'une approche unilatérale.
M. William Andersen : Sénateur Watt, si vous regardez notre carte, la région en question touche essentiellement les régions intéressant les Inuits, à la fois le Nunavik et le Labrador. À cet égard, nous avons conclu une entente sur l'utilisation commune.
Le sénateur Watt : Je comprends que vous avez une entente entre les deux groupes d'Inuits, mais je pense à quelque chose qui dépasse cette entente. Avez-vous un plan?
M. William Andersen : Selon l'article de l'accord sur notre revendication territoriale, nous sommes tenus de prendre en compte tout intérêt dans notre région et nous allons respecter cette disposition.
Ce n'est pas vraiment à nous qu'il incombe de reconnaître qui peut ou ne peut pas avoir de droits ancestraux en ce qui concerne la région visée par le règlement des Inuits du Labrador. Si le gouvernement fédéral ou le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador accepte une revendication présentée par quelqu'un d'autre, nous avons l'obligation de nous assurer que cette revendication est réglée.
M. Toby Andersen : L'entente sur l'utilisation commune entre la Corporation Makivik et les Inuits du Labrador est pratiquement parachevée. Elle prévoit des droits de récolte qui visent 12 milles du côté d'Ungava, avec le consentement de la Corporation Makivik.
Vous avez raison de dire qu'elle ne traite pas des territoires du côté québécois, en raison des autres signataires à la Convention de la Baie James. Nous croyons que la conclusion de cette entente sur l'utilisation commune entre Nunavik et le Labrador va rassembler les Inuits et nous commencerons immédiatement à exercer des pressions sur les autres signataires afin de remonter à 1984-1985, pour reprendre le flambeau. Nous avons un accord de principe négocié entre les signataires à la Convention de la Baie James et les Inuits du Labrador. Il avait été mis sur les tablettes, mais il pourrait être dépoussiéré.
Il avait été mis sur les tablettes, parce que Nunavik craignait que le gouvernement fédéral ne règle leur revendication et toutes revendications du côté du Labrador. Cela a été fait. Nous espérons que le gouvernement fédéral, comme vous l'avez dit, entame le processus de manière à faire emboîter le pas au Québec et décrète également un règlement.
Le sénateur Watt : Je voudrais souligner le libellé que l'on retrouve dans le modèle relatif à la certitude :
Les Inuit du Labrador céderont au Canada et à la province tous leurs droits ancestraux... et ils y renonceront.
Je ne pense pas qu'il faille interpréter cette citation en pensant que toutes les questions relevant de la compétence fédérale sont réglées. D'après ce que je comprends, nous devons négocier d'autres questions qui relèvent de la compétence fédérale, comme les eaux navigables, les transports et d'autres encore.
Je pense que le problème que nous soulignons cadre avec ces critères. Je veux faire en sorte que le gouvernement ne considère pas la question comme réglée compte tenu de ce qu'il doit entreprendre au bout du compte. C'est une région qui pourrait s'interpréter de deux façons.
Mme Barnes : Sénateur Sibbeston, nous devrions préciser la région à laquelle le sénateur Watt fait allusion. Mme Mitchell est notre négociateur en chef et elle aimerait préciser certains points.
Le sénateur Watt : Je veux m'assurer qu'on ne va pas finir par se heurter à un obstacle lorsque nous commencerons à nous pencher sur la question des régions qui n'ont pas fait l'objet de règlement. Il vaut mieux l'inscrire aux fins du compte rendu pour être sûr de ne pas se heurter à ce problème par la suite.
Mme Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales, Affaires indiennes et du Nord Canada : Une région particulière ne tombe pas sous le coup des dispositions relatives à la certitude. Comme le conseiller juridique des Inuit l'a fait remarquer, elle figure sur la carte jointe à l'accord. Il s'agit de l'annexe 2(a). C'est une région au sujet de laquelle nous allons avoir des discussions sur la façon de parvenir à un règlement. C'est la région qui figure sur la carte.
Le sénateur Peterson : Merci aux intervenants. Je suis nouveau sénateur et nouveau membre de ce comité, mais j'aimerais vous féliciter sur les succès que vous avez obtenus jusqu'à présent, même si parfois, le voyage peut sembler long et ardu.
Ce projet de loi représente ce qu'il est possible de faire lorsque des gens déterminés et de bonne foi travaillent ensemble pour réaliser quelque chose. Comme vous, j'attends avec impatience l'adoption de ce projet de loi historique par le Sénat.
Le président : Monsieur Rideout, quelle est l'importance du projet Voisey's Bay dans le règlement de cette revendication territoriale avec le gouvernement du Terre-Neuve-et-Labrador?
M. Rideout : C'est parce que ce projet est apparu à l'horizon que cette revendication a été réglée beaucoup plus rapidement. Nous ne faisions pas partie du gouvernement, mais je crois qu'il a joué un certain rôle à cet égard.
Les tribunaux de ce pays explicitent clairement dans de nombreuses décisions et depuis longtemps que, à moins d'un accord conclu avec les groupes autochtones, de grands projets comme celui de Voisey's Bay peuvent être compromis. C'est sans doute ce qui a permis de faire progresser cette revendication jusqu'à l'étape du règlement.
En ce qui concerne le partage des recettes de Voisey's Bay, la Labrador Inuit Association reçoit des redevances provinciales de 5 p. 100, tout comme les Innu. Le projet Voisey's Bay entraîne des retombées économiques pour ces deux groupes autochtones.
Le président : Monsieur Andersen, nous avons de l'expérience en ce qui concerne les accords sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale avec d'autres peuples autochtones à l'échelle du pays, mais tous visaient des territoires. Autant que je sache, il s'agit ici de la première revendication territoriale qui englobe aussi l'eau. La région visée par l'accord comprend une zone océanique adjacente de 48 698 kilomètres carrés.
Quelle est l'importance de cette eau dans le cadre de vos revendications?
M. William Andersen : C'est très important, monsieur le président. Les Inuits du Labrador sont plus tournés vers l'océan que nos homologues inuit des autres régions du Canada. Nous ressemblons davantage aux Inuits de Sibérie ou du Groenland. Nous dépendons beaucoup plus des ressources de la mer que d'autres régions inuites. Nous participons à des activités commerciales dans la mer du Labrador depuis que nous avons été en contact avec les Européens, il y a plus de 500 ans.
Ce n'est pas uniquement pour des raisons commerciales que nous revendiquons cette zone océanique de 48 000 kilomètres carrés au large de la côte du Labrador, qui correspond à 12 milles au large des caps. L'hiver, cette zone se trouve pratiquement au bord de la glace de rive. Les Inuits du Labrador font la chasse au phoque et à l'ours polaire toute l'année, sauf pendant la débâcle du printemps et l'embâcle, en novembre et décembre. Le reste de l'année, nous utilisons cette zone abondamment, elle revêt donc une très grande importance pour nous.
Le président : Je remarque que vous devez être consultés pour tout plan de gestion et si des projets sont prévus dans ces régions, il faudrait conclure une entente sur les répercussions et les retombées avec les Inuits de votre territoire. C'est ce que vous avez obtenu grâce à cette revendication. Vous vous inquiétez de toute évidence de la possibilité de projets à venir dans ces zones extracôtières.
M. William Andersen : Je ne pense pas qu'un projet extracôtier soit différent d'un projet côtier en ce qui concerne la négociation d'une entente sur les répercussions et les retombées. Le Labrador est connu dans le monde entier comme le « couloir d'icebergs ». Il y a quelques années, Petro-Canada a fait une recherche sur l'impact des icebergs sur les fonds océaniques au large de la côte du Labrador et en a conclu qu'un iceberg de deux milles de long qui se déplace à quatre kilomètres à l'heure découpe jusqu'à 12 pouces de roc sur un à deux milles avant de s'arrêter. Par conséquent, il faudrait une technologie de pointe pour se lancer dans des projets pétroliers ou gaziers au large des côtes.
Grâce à l'entente sur les répercussions et les retombées conclue avec Voisey's Bay Nickel, la LIA a obtenu de bonnes perspectives pour nos jeunes. Ce sera à eux de décider de la suite des événements en ce qui concerne les projets extracôtiers.
Le projet Voisey's Bay n'a pas été négatif pour nous. Il est d'envergure limitée par rapport à l'immensité de notre avenir. Lorsque le projet fonctionnera, près de 45 p. 100 des employés seront des Inuits du Labrador; ils sont déjà embauchés. Nous avons connu beaucoup de succès à cet égard et je crois que nous pouvons faire mieux à l'avenir.
Le sénateur St. Germain : Monsieur Andersen, quel conseil donneriez-vous à d'autres groupes autochtones qui négocient des revendications territoriales en ce qui concerne l'accélération du processus? Je vois que c'est notre plus gros défi, qui transcende tous les gouvernements. Ces négociations ont pris tellement de temps et nous avons bien d'autres accords et bien d'autres questions autochtones à régler.
Quel conseil pourriez-vous donner à ce sujet?
M. William Andersen : Je ne pense pas pouvoir en donner. Tout au long de ce processus de 30 ans, nous avons été toujours prêts à négocier, mais nous avons dû attendre le bon vouloir des autres parties. Notre organisation n'a pas le pouvoir de dire au gouvernement de bouger. C'est ce que nous lui disons depuis 30 ans. Je conseillerais seulement aux autres organisations de laisser toutes les portes ouvertes. Souvent, je crois que les groupes autochtones ralentissent le processus par frustration. La patience, je crois, est le facteur le plus important si l'on veut atteindre les objectifs visés.
M. Toby Andersen : Votre question est excellente. Il en coûté aux Inuit du Labrador plus de 50 millions de dollars pour négocier cette revendication. Nous le devons au gouvernement. Nous n'étions pas seulement des négociateurs, mais aussi des éducateurs. Nous avions une province qui était visée pour la première fois par une négociation relative à une revendication territoriale. Nous avions un gouvernement fédéral dont les négociateurs ne savaient rien pour commencer au sujet du Labrador ou des Inuits du Labrador. Nous avons dû les éduquer. Nous les avons amenés dans notre territoire. Établir la confiance a pris du temps, alors que c'est si important. Je peux m'adresser au négociateur en chef des autres parties et lui dire « Je vous fais confiance. » Nous avons établi cette relation au fil du temps.
Pour ce qui est d'accélérer le processus, cet accord en particulier comporte certains éléments que l'on ne retrouve pas dans d'autres accords sur les revendications territoriales. Le sénateur Watt a souligné l'exploitation des ressources du sous-sol. Nous avons déjà parlé de la pêche commerciale hauturière, qui donne aux Inuits du Labrador un pourcentage garanti de nouveaux permis émis après la date d'entrée en vigueur. L'accord comprend également un parc national et un fonds de mise en œuvre, ce qui crée un précédent fort important au Canada.
Le gouvernement du Canada insiste toujours sur une mise en œuvre évolutive des accords sur les revendications territoriales. Ainsi, l'accord ne se termine jamais et coûte aux contribuables canadiens des millions et des millions de dollars. Notre accord est fixe; nous avons un fonds de mise en œuvre, une première au Canada.
En accélérant le processus, il faut tenir compte d'autres parties. Comme cela l'a été dit, chaque groupe autochtone se présente avec ses propres intérêts. Je crois que n'importe quel autre groupe autochtone ferait bien d'examiner de très près cet accord, pour voir les éléments qui peuvent y entrer et pour donner aux gouvernements fédéral et provincial ou territorial un accord de principe qui s'appuie sur ce rapport. Cela accélérerait ce processus et ferait gagner des années et des années.
Le sénateur Adams : Monsieur le président, j'ai une question rapide. Je sais que les Inuits du Labrador parlent des dialectes différents de ceux du Nunavut et de Nunavik, sans compter les différences que l'on peut observer dans la langue écrite. Quelles sont vos intentions en ce qui concerne le système d'éducation et la langue? Voulez-vous vous en occuper vous-mêmes ou envisagez-vous une entreprise commune à l'avenir?
M. William Andersen : Merci pour cette question. Monsieur le président, sans vouloir faire preuve d'impertinence, je dirais qu'une fois que nous aurons un gouvernement Nunatsiavut, une fois que le Sénat aura adopté le projet de loi et que nous aurons obtenu la sanction royale, les portes vont s'ouvrir et nous permettre d'entamer des discussions avec tous les groupes inuit du Canada, pas seulement le Nunavut, Nunavik et le Labrador, mais aussi les Inuvialuit. Nous allons discuter de la façon dont on pourrait aborder collectivement la protection, la préservation et la promotion de nos langues et de nos cultures. Si je parle de « langues et cultures », c'est parce que nos dialectes sont très différents jusqu'au point où ils sont quasiment distincts les uns des autres.
Je ne crois pas que quelque groupe que ce soit devrait oublier son dialecte, mais il faut s'efforcer de mieux se comprendre à l'avenir.
Le président : C'est ainsi que se termine le témoignage de nos invités. Je tiens à les remercier, ceux qui sont présents ici, mais aussi le ministre Rideout, qui se trouve à Goose Bay.
Monsieur le ministre, puisque vous êtes si loin, nous voulons vous donner la possibilité de dire un dernier mot. Avez- vous quelque chose à dire?
M. Rideout : La matinée a été fort intéressante et je vous remercie de nous avoir permis, grâce à ce médium de la technologie moderne, de communiquer avec vous. Nous avons essayé de revenir à Ottawa faire un exposé en personne, mais les formalités de voyage étaient si complexes que nous sommes heureux d'avoir pu procéder de la sorte.
J'aimerais conclure en adressant mes meilleurs vœux à tous les membres de la LIA, aux sénateurs; je tiens aussi à dire qu'en cette Journée nationale des Autochtones, nous devrions décider de tout faire pour que ce traité moderne reçoive la sanction royale le plus tôt possible.
Mme Barnes : C'était un plaisir pour moi que de me trouver dans le territoire pour la cérémonie de signature le 22 janvier. Mon ancien collègue, Lawrence O'Brien, qui en était le député, ne s'y trouvait pas ce jour-là et je suis sûre qu'il serait très heureux de voir ce qui se passe aujourd'hui.
La semaine dernière à la Chambre, nous avons été heureux de voir que les quatre partis faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour accélérer les choses. C'est entre vos mains maintenant et je vous remercie.
Le président : J'aimerais également remercier le personnel et les techniciens qui ont réussi à organiser cette vidéoconférence de manière que nous puissions entendre les représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador.
Sur ce, honorables sénateurs, nous avons maintenant à l'ordre du jour l'étude article par article. Est-il convenu, sénateurs, que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-56?
Des voix : D'accord.
Le président : Habituellement, on reporte l'étude du titre intégral, du préambule et du titre abrégé, qui figure à l'article 1. Le comité est-il prêt à procéder de la façon habituelle?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 2 et 3 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Les articles 4 à 7 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Les articles 8 à 15 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord. Les articles 16 à 27 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. L'article 1, qui renferme le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Est-il convenu, sénateurs, que ce projet de loi soit adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sénateur St. Germain : Immédiatement.
Le président : Ce sera fait cet après-midi. Je remercie tout le monde d'avoir participé à cette séance.
La séance est levée.