Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Témoignages du 25 octobre 2005 (séance du matin)
VANCOUVER, le mardi 25 octobre 2005
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, pour étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique du Canada.
Le sénateur Nick G. Sibbeston (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je souhaite la bienvenue aux honorables sénateurs ainsi qu'à vous, monsieur Calla, et à votre fils, Jason.
Je voudrais tout d'abord dire que nous sommes en territoire squamish, je crois, et je vous remercie de nous accueillir ici. Cela étant dit, nous pouvons débuter la séance. Monsieur Calla, nous vous connaissons un peu. Le comité du Sénat vous a reçu à Ottawa, et nous sommes heureux d'être sur votre territoire cette fois-ci.
Harold Calla, conseiller principal, Première nation Squamish : Merci, monsieur le président, et bienvenue à Vancouver, en Colombie-Britannique. Vous êtes dans le territoire Coast Salish, un territoire où vivent les Squamish, comme nos aînés le disent, depuis des temps immémoriaux. Pour ceux qui ne connaissent pas très bien la nation Squamish, nous sommes une communauté d'environ 3 400 personnes qui habitent sur 24 réserves différentes dans le centre-ville de Vancouver — nous avons une réserve à l'extrémité sud de Burrard Bridge — jusqu'à la côte Sunshine et au nord de Whistler. Nous offrons environ 130 programmes à notre communauté et nous disposons d'un budget qui dépasse 40 millions de dollars par année, et environ 75 p. 100 de nos activités d'exécution de programme proviennent des recettes autonomes de la nation Squamish. Nos recettes proviennent principalement de la location de nos terres et des entreprises que nous exploitons, et je pensais que nous aurions pu voir la marina, l'autre côté de l'eau, mais quelqu'un a érigé un édifice à la place. Nous avons une marina de 650 pieds juste de l'autre côté. En tant que membre de la nation, de conseiller et d'administrateur, je prends part aux activités de développement économique de notre nation depuis 18 ans. Pendant cette période, nous avons connu succès et frustration en essayant de bâtir une économie dans le cadre de la Loi sur les Indiens. L'année dernière, le premier ministre a créé une occasion de participer à l'élaboration d'un modèle de changement afin d'examiner comment nous pourrions améliorer la vie des Autochtones du Canada. Ce comité pourra vraisemblablement contribuer à ces discussions, et nous espérons que ces rencontres sur le développement économique vous donneront l'information de base à mesure que vous examinerez les recommandations.
En me fondant sur mon expérience, je crois que la première chose que nous devons explorer est de savoir si la Loi sur les indiens et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien seront en mesure de répondre adéquatement aux défis que doivent relever les Premières nations en matière de développement économique et d'occasions d'affaires. Les analyses de rentabilité et la prise de décisions dans l'économie mondiale actuelle ne sont pas compatibles avec la prise de décisions dans le système fédéral en ce qui a trait au temps nécessaire. Le développement économique et commercial consiste principalement à évaluer la situation et à bien se placer pour évaluer le risque et les avantages et, lorsque nécessaire, à avoir recours au secteur privé en tant que partenaire stratégique. Le système fédéral ne peut toujours essayer d'égaler cet environnement, et ce n'est pas ce que l'on devrait s'attendre de lui. Les communautés des Premières nations ont besoin de renforcer leur autonomie, de participer à cette économie à leur manière, de pouvoir harmoniser la prise de décision et les autorités, au fur et à mesure de leur évolution, avec le secteur privé. Dans le milieu gouvernemental actuel, il y a trop de strates qui, bien qu'invisibles, multiplient les forces de pouvoir au sein du système fédéral et, dans la plupart des cas, cela a un effet direct sur les réponses du ministère des Affaires indiennes et du Nord, lorsque ce ministère examine les alternatives au statu quo.
Sénateur, comme vous l'avez dit, je suis allé à Ottawa à de nombreuses reprises au cours des huit dernières années, et je souhaite que tous les Canadiens puissent comprendre comment notre système fédéral fonctionne. Bien sûr, j'ai constitué mes opinions en fonction de mon expérience, mais l'un des problèmes fondamentaux que j'ai remarqués est le fait que les organismes centraux, particulièrement le ministère de la Justice, le Conseil du Trésor, les Finances et le Bureau du Conseil privé, sont des décisionnaires invisibles qui ont un impact sur l'orientation des ministères et des bureaucrates. Je fais parfois des farces en appelant ces organismes la trinité de la bureaucratie. Il y a un système de prises de décisions en comités qui ne peut se fonder sur le type d'action nécessaire pour un développement économique et commercial efficaces. La nation Squamish connaît très bien ce fait et dans sa recherche de solutions, elle estime qu'il faut des modifications législatives, et que c'est nécessaire, ce n'est pas une option. C'est pourquoi nous avons appuyé la modification de Kamloops de 1988 sur les impôts sur la propriété foncière, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Actuellement, nous appuyons le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, qui sera soumis au comité du Sénat avant Noël, je crois, et nous espérons que jeudi prochain, le Cabinet donnera son approbation à un autre document de loi, le projet de loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, ce qui, nous l'espérons, constituera la majeure partie des documents de loi examinés à la session actuelle.
Il s'agit toutes d'initiatives émanant des Premières nations. Elles sont conçues pour répondre aux besoins des Premières nations, de la manière dont nous le voyons, en établissant des lois conçues pour aborder certains des éléments les plus importants qui ont un effet non seulement sur les occasions économiques et commerciales, mais aussi sur la valeur créée. Je crois qu'il est important de comprendre maintenant que ce n'est pas suffisant de participer au développement d'une activité. Nous devons nous assurer que nous maximisons les avantages tirés des activités que nous mettons au point.
L'autre chose qui, selon moi, est souvent mal comprise — et que nous ne décrivons pas très bien — c'est qu'il faut s'arrêter et dire que le développement économique autochtone n'est pas bon uniquement pour les Premières nations ou les Autochtones. Ce développement apporte une contribution importante aux économies régionales et au Canada dans son ensemble. Je peux vous dire que l'activité économique sur le territoire de la nation Squamish génère au moins 1 milliard de dollars par année dans l'économie régionale. Cela augmentera de manière importante au cours des 10 prochaines années. Nous estimons ce chiffre en utilisant un multiplicateur raisonnable ainsi que les ventes annuelles provenant des activités commerciales et de détail sur nos terres. Cela crée beaucoup d'emplois pour les résidents de notre territoire traditionnel et produit des recettes fiscales importantes pour tous les paliers de gouvernement. La nation Squamish n'est pas unique. Il y a beaucoup d'autres Premières nations qui n'attendent que l'occasion de faire des affaires; alors, investir des ressources dans le développement économique autochtone est une bonne chose pour tous les Canadiens. En ces temps de compétition pour des ressources rares, il est important que dans vos recommandations, vous demandiez que le secteur public continue d'investir dans les communautés des Premières nations en vue du développement économique.
Un des problèmes qui survient de temps à temps est qu'après avoir travaillé quatre ou cinq années pour faire adopter la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, le budget qui suit est déposé et les ressources du ministère des Affaires indiennes pour le développement économique sont diminuées. Il faut intégrer ce genre d'approches. Je réalise que tout le monde veut de l'argent, mais il faut éventuellement regarder au-delà de l'année courante, au-delà de 12 mois. Il faut regarder à long terme et se demander ce que nous essayons de créer pour les communautés des Premières nations. S'il n'y a pas assez d'investissement du secteur public dans le développement économique et commercial, nous ne pourrons attirer les investissements privés. D'ailleurs, les investissements du secteur privé constituent environ 80 p. 100 de l'investissement total dans ce pays. Je crois que la pauvreté qui existe dans nos communautés est causée en grande partie par le manque d'investissement du secteur privé et le fait que les Premières nations n'ont pas les mêmes chances.
Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est que nos communautés ont des occasions de plus en plus importantes et complexes. Il ne s'agit plus simplement d'être les propriétaires de terres louées dans cette province en se fondant sur les besoins juridiques au-delà des frontières de nos réserves. Prenez le diagramme derrière moi : il s'agit d'un projet que la nation Squamish entreprend en partenariat avec Concord Pacific pour construire 1 400 unités de logement dans le corridor Sea to Sky. Ce projet doit s'implanter sur une terre acquise par la nation Squamish dans le cadre d'une option grâce à un accord signé entre la nation, BC Rail et la province. Nous avons déterminé, dans ce cas particulier, que la nation Squamish aura des intérêts autochtones, y compris l'élément économique important, en devenant acteur dans le développement économique dans notre région et en obtenant sa juste part, et non en le demandant. C'est le premier exemple. Pouvez-vous imaginer le système fédéral qui essaierait de travailler avec ce concept? Les occasions sont présentes au-delà des frontières de nos réserves. Je crois que la complexité de ces occasions nécessite une modification de la manière dont nos communautés et les gouvernements réagissent si nous voulons réussir. Nos communautés ont besoin d'un bon système de gouvernement, de bonnes pratiques de gestion financière et commerciales. Nous avons besoin de procédés de prise de décision clairs et nous devons prendre la responsabilité de nos décisions. J'ai déjà parlé avec vous de ce concept que j'appelle saturation financière.
Je crois que le temps est venu d'examiner les problèmes créés par ce concept dans le cadre de votre travail. Le Canada doit appuyer la transition vers la modification de politiques et de lois afin de permettre à nos communautés de se dégager de la mainmise du Canada. La réalité dans le monde d'aujourd'hui est que nous ne pouvons prendre une décision sans qu'elle ne soit ratifiée par quelqu'un du ministère des Affaires indiennes, du ministère de la Justice, des organismes centraux, et cetera. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer de faire des affaires ainsi. Les obstacles juridiques, politiques et de partage des pouvoirs pour diminuer le rôle de la bureaucratie dans le développement économique et commercial doit être examiné et il faut apporte les changements nécessaire. Nous devons utiliser des approches d'entrepreneurship, et non des approches bureaucratiques, et nous devons éliminer la règle de surveillance qui n'a pas été conçue pour la réalité économique et commerciale d'aujourd'hui.
Troisièmement, j'aimerais suggérer qu'il n'y a pas de lien entre la prise de décision politique et la mise en œuvre bureaucratique. La bureaucratie ne peut entreprendre des processus d'initiatives, et c'est ce qui se produit aujourd'hui, selon moi. Les groupes qui sont formés des décideurs silencieux et invisibles, les organismes centraux, doivent devenir davantage visibles et responsables, et nous, à titre de peuple des Premières nations, devons avoir une présence et une voix dans ce processus. Au cours des derniers mois, la bureaucratie a répondu. Au début de septembre, j'ai été invité à une séance avec le secrétaire du Conseil du Trésor, et cela a été très enrichissant, une approche progressive. Nous devons attendre pour voir ce que seront les résultats, car si l'on met cela en pratique, je crois que ce sera très positif pour nous tous.
Je sais que des personnes sont en faveur d'un changement même dans la bureaucratie fédérale, car elles sont aussi frustrées que nous. Elles aimeraient qu'il y ait du changement, mais à chaque fois qu'un ministère essaie de faire changer les choses, certains organismes centraux disent qu'ils ne peuvent pas changer, et lorsqu'on leur demande pourquoi, ils disent que c'est ainsi que le gouvernement fédéral fonctionne. Que c'est ainsi que les choses ont toujours été faites. Ce sont les réponses habituelles que les personnes comme moi reçoivent, et c'est ce qui se produit. Il y a eu des changements positifs, et je veux le reconnaître. J'ai hâte d'en voir les résultats. Nous avons fourni du matériel. J'ai demandé à mon fils, Jason, de répondre aux questions à ce sujet. Nous avons effectué des analyses. Nous avons pu déterminer qu'actuellement, il faut 10 fois plus de temps et que cela coûte 10 fois plus cher de faire du développement commercial sur les réserves indiennes en raison des processus à suivre. Nous devons régler certains de ces problèmes dans le cadre de l'excellent travail que nous avons fait, les deux, en partenariat depuis trois ou quatre ans, et je félicite tout le monde qui y a pris part, mais nous devons également déterminer le travail qu'il nous reste à faire. Il y a plus de travail à faire, et davantage de lois sur les Premières nations seront adoptées, comme les Squamish, je crois, car nous devons égaliser les chances. Il ne faut pas qu'il en coûte 10 fois plus cher et que cela prenne 10 fois plus de temps de faire du développement commercial sur les réserves. Je crois que c'est une des tâches qu'il nous faut accomplir.
Le dernier document de cette trousse est un bulletin qui décrit l'Initiative de développement commercial et industriel des Premières nations. C'est une initiative critique et qui sera probablement l'un des documents de loi les plus puissants sur le développement économique que vous examinerez ces dernières années, car il permet de combler les lacunes réglementaires qui existent entre les lois provinciales et les terres de réserves fédérales. Cette initiative créera la confiance des investisseurs et une stabilité à mesure que nous avancerons dans le développement économique, et nous croyons que vous aurez l'occasion d'examiner cela au Sénat d'ici deux ou trois mois.
En conclusion, je désire parler des trois points que j'ai mentionnés. Je crois qu'alors que vous commencez vos travaux, vous devez reconnaître que la Loi sur les indiens et que le ministère des Affaires indiennes et du Nord ne constituent pas un modèle acceptable pour le développement économique des Autochtones. Deuxièmement, les occasions d'affaires pour nos communautés deviennent plus complexes et nécessitent une capacité de prise de décision qui n'est pas compatible avec les systèmes ou les modèles actuels.
Finalement, nous devons régler tous les problèmes qui existent actuellement entre les processus décisionnels politiques et leur mise en œuvre. Je vais vous donner un exemple de ce que je veux dire. La nation Squamish a joué un rôle important pour appuyer le développement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Depuis l'adoption de cette loi, nous avons essayé d'effectuer l'évaluation environnementale de nos terres. C'est un travail important que nous entreprenons, car nous devenons responsables à la date du transfert. Avant cette date, ce sont les autres qui sont responsables. Nous trouvons qu'il est difficile d'obtenir les ressources et l'engagement nécessaires qui permettraient à nos membres qui examinent un code de terre de prendre une décision éclairée. Selon nous, la bureaucratie crée certains dilemmes. Je crois que cela pourra être résolu éventuellement. Tout le monde doit reconnaître qu'il faut un changement. Ce qui m'encourage, c'est de constater qu'il y a eu des améliorations dans la bureaucratie dernièrement, mais votre appui sera nécessaire pour poursuivre dans cette voie. Cela étant dit, je vous remercie de m'avoir écouté, monsieur le président.
Le sénateur Campbell : J'ai juste trois questions. Combien de temps vous a-t-il fallu pour obtenir l'accord de Porto Cove et de Concord?
M. H. Calla : Il a fallu 10 années de discussion entre nous et la province de la Colombie-Britannique avant de conclure l'accord. Il a fallu ensuite 12 mois pour conclure l'accord avec Concord Pacific. Nous sommes en ce moment au milieu d'un processus de modification du plan communautaire officiel et de rezonage, comme tous les autres promoteurs, alors il faudra probablement quatre années avant que nous ayons une rentrée d'argent.
Le sénateur Campbell : Qui au ministère des Affaires indiennes a participé à cela?
M. H. Calla : Lorsque nous signons un accord avec la province de la Colombie-Britannique, tout le monde a son mot à dire. Si nous devions étudier maintenant comment nous pourrions développer le financement, par exemple, nous devrions nous en remettre à l'autorité des conseils de bande pour prendre des décisions, pour emprunter de l'argent. Certaines de ces questions ont fait l'objet d'une discussion dans les travaux des deux dernières années. Puisqu'il s'agit de terres occupées à titre de propriété libre, les questions sont plus évidentes. Une fois que ce projet s'applique aux terres de réserve, cela devient plus complexe, car il faut protéger le devoir fiduciaire du fédéral. Je comprends que cela est nécessaire, mais cela crée des complications. C'est un défi. Un élément de ce défi est de s'assurer que nous avons assez de ressources, que nous apprenions et que nous créons une capacité grâce au partenariat. Je crois que cela signifie qu'il faut qu'il y ait des gens dans les bureaux de Concord qui apprennent comment devenir un promoteur, ce genre de choses. À plus petite échelle, chaque communauté des Premières nations au pays qui ont des occasions doivent acquérir cette capacité. C'est dans ces domaines qu'il est possible de jouer un rôle important.
Le sénateur Campbell : Ma dernière question : j'ai souvent admiré la nation Squamish, particulièrement pour sa capacité d'avoir des idées novatrices et de réaliser les choses et les Olympiques en sont un bon exemple. Je me demande si vous pouvez transférer cette expertise à d'autres Premières nations de la province et si c'est possible, car vous avez de l'expérience à ce sujet. Je crois que bon nombre de Premières nations n'ont pas cette capacité, alors vous pourriez transférer cette information pour les intérêts commerciaux de leurs territoires.
M. H. Calla : Monsieur le sénateur, nous essayons. Lorsque nous sommes invités, nous refusons rarement d'aller dans une communauté pour partager notre expérience dans ce domaine, et on nous le demande aussi. Je crois que nous sommes en position de le faire. Vous avez dit que la nation Squamish était en mesure de conclure des ententes, et que les Jeux Olympiques 2010 ont eu un impact. On peut dire que le gouvernement était préparé à traiter avec la nation Squamish en raison des Jeux Olympiques 2010, et en raison de l'autoroute Sea to Sky. En l'absence d'incitatifs de la sorte, comment une Première nation peut-elle obtenir l'attention du gouvernement? Il arrive trop souvent que nous concluons un accord pour des considérations juridiques au lieu d'essayer de faire la bonne chose. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait des efforts ces derniers mois et a accepter d'envisager la création d'une nouvelle relation. Je crois que le premier ministre Campbell a réalisé qu'il y avait des avantages économiques à conclure des accords avec la nation Squamish et avec d'autres nations et il a vu ce que cela pouvait apporter à la province. Ils sont prêts à prendre part aux discussions. Le gouvernement fédéral doit pour sa part jouer un rôle d'appui dans ce processus et comprendre que les traités en Colombie-Britannique sont dus. Cependant, nous ne pouvons remettre à plus tard les bénéfices que nous pouvons tirer des occasions économiques pendant que nous attendons de signer des traités. Il faut faire quelque chose en attendant. Le Canada doit appuyer la province à ce titre également.
Le sénateur St. Germain : Vous avez bien réussi. C'est comme avoir une famille. C'est facile, dans le cas des gagnants. Nous essayons, dans le cadre de cette étude, de trouver une méthode pour accomplir ce que le sénateur Campbell vient de mentionner : comment transférez-vous ces capacités aux Premières nations qui des difficultés, qui sont plus petites et qui sont plus pauvres? Hier, nous étions dans le nord de la Colombie-Britannique et nous avons vu un énorme développement dans le secteur du gaz et du pétrole, le secteur du charbon, et il y a d'autres secteurs miniers qui se sont développés en raison de la grande demande pour ces ressources, en Chine, en Inde et partout dans le monde. La pierre d'achoppement, c'est que les traités et les accords d'établissement sur les terres avec ces Premières nations ne sont pas en place, et certaines sont très petites. Je sais que c'est difficile, mais certains d'entre-nous croyons que ces petites communautés devraient s'associer et former des unités plus grandes. Cela s'est produit dans le nord-ouest, où des bandes se sont réunies pour essayer de coopérer en faveur du développement économique. Comment éviter de perdre une génération de jeunes dans le nord de la Colombie-Britannique et comment capitaliser sur la situation, alors qu'ils sont dans le nord, les Dogrib et les diverses autres Premières nations des Territoires du Nord-Ouest?
M. H. Calla : Il y a quelques manières d'y arriver. Premièrement, certains d'entre nous sommes dans une position que nous n'avions pas il y a 40 ou 50 ans. La plus grande frustration est que l'on tient compte uniquement d'aujourd'hui, uniquement du présent, et que l'on ne tienne pas compte de l'avenir. Il est clair qu'à l'avenir, il faut fournir des terres et des ressources aux communautés, soit dans le cadre de traités contemporains ou de traités de transfert de droits. Et du point de vue de l'évolution, il a fallu plusieurs centaines d'années pour en venir au point où nous sommes, alors nous ne résoudrons pas les choses en cinq ans. Nous devons développer notre capacité et apprendre. Cela signifie, notamment, qu'il faut appuyer les personnes aux prises avec les défis d'aujourd'hui et qui identifient les solutions nécessaires. Les changements doivent être effectués à la base, car il y a une différence entre avoir des occasions qui se présentent dans notre territoire et être en mesure de réaliser que des occasions existent. Il est trop tard lorsque les communautés de Premières nations commencent à découvrir les obstacles au développement économique, car elles ont peut-être une occasion qui frappe à leur porte pour la première fois. Il faut qu'il y ait des changements, et nous en avons mentionné cinq. Nous reviendrons parler du registre des terres, de l'assurance et des titres fonciers. Nous devons créer un réseau.
Je crois que la meilleure chose que vous pouviez faire pour ces communautés est de vous assurer que les obstacles qu'elles rencontreront éventuellement soient enlevées avant qu'elles accueillent les occasions, et en créant des centres des meilleures pratiques, elles pourront développer une expertise. Combien de fois devez-vous créer un bail immobilier? Il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne pourrions pas créer des centres d'expertises et partager certains des concepts qui ont été élaborés lors d'accords commerciaux. Vous n'avez qu'à examiner comment nous modifions les politiques au sein des ministères. La gestion de l'obligation fiduciaire lorsqu'il s'agit de louer des terres se passe comme suit : nous les protégerons en révisant les baux à tous les cinq ans, comme une simple question politique. Le fait est que si vous essayez d'encourager quelqu'un à investir quelques millions de dollars dans votre réserve, ils voudront une garantie. Les personnes qui fournissent des fonds veulent des garanties. La révision des baux à tous les cinq ans ne donne pas de garantie. Nous devons essayer de trouver une nouvelle approche à la gestion des attentes et des devoirs. Il faut dire que de plus en plus de communautés dans cette province ont ces occasions. Si vous allez à l'Île de Vancouver, presque toutes les communautés ont maintenant des occasions que vous n'auriez pas imaginé il y a cinq ans. Nous devons résoudre les problèmes généraux dans la structure de la relation entre le gouvernement et les communautés indiennes. Ensuite, si nous mettons sur pied des centres d'expertise et si nous avons la capacité de partager — je crois que nous l'avons — vous pouvez aider les communautés là où elles sont.
L'autre point important est que nous avons aussi une pénurie de main-d'oeuvre. J'ai parlé à un certain nombre de personnes de l'industrie de la construction de la province qui importent des ouvriers de l'Ontario afin de respecter les calendriers. Nous sommes nombreux. Il y a 16 000 Indiens au centre-ville de Vancouver que nous pouvons former, que nous pouvons faire travailler et qui bénéficieront de ces occasions, mais il nous faut modifier le système. Nous devrons modifier la manière don RH dépense l'argent, dans ce genre de solutions. Il a beaucoup de solutions, mais il faut les envisager dans le cadre d'une approche de gestion horizontale et dans le cadre de discussions au niveau fédéral. C'est pourquoi je suis très encouragé. Lorsque j'ai rencontré le secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères responsables d'un travail pour les Comités des premières nations étaient dans la salle et parlaient de la nécessité d'une approche plus efficace. C'est très positif pour nous. C'est ainsi que, selon moi, nous pourrons régler les problèmes.
Le sénateur St. Germain : J'ai une autre petite question. Elle porte sur les entreprises particulières ou les terres du CP. Que fait le CP fait pour donner aux entreprises plus la certitude quant aux droits sur la propriété dans les terres de réserves?
M. H. Calla : En ce moment, monsieur le sénateur, il n'est absolument pas question de certitude quant aux droits sur la propriété pour une terre du CP.
Le sénateur St. Germain : Si je peux me permettre, ce qui m'inquiète, ce n'est pas les certitudes pour les terres du CP mais plutôt la capacité d'agir financièrement.
M. H. Calla : Nous ne sommes pas bien placés pour parler des terres du CP, car nous n'en avons pas.
Le sénateur St. Germain : Vous en avez peut-être.
M. H. Calla : Je crois qu'ils sont aux prises avec les mêmes défis que nous : il faut avoir un intérêt dans la terre que vous visez afin de garantir le financement ou l'équité nécessaire pour un développement économique. D'après ce que je comprends dans le cas des terres du CP, ils possèdent les terres. Des réserves en fief simple. Ils peuvent les transférer. Ils peuvent faire ce genre de choses. Le conseil de bande en tant que gouvernement, qu'il s'agisse d'un gouvernement local, provincial ou autre, a le contrôle des activités sur la réserve, alors la question du zonage et ce genre de choses font l'objet de discussions, comment fournir ces services, par exemple. Une des raisons les plus importantes qui explique pourquoi il n'y a pas de développement économique sur les terres de réserve, c'est parce qu'il n'y a pas de services d'eau et d'aqueduc. On essaie d'obtenir ces services auprès du ministère des Affaires indiennes. Cela ne fait pas partie de son mandat. Nous construisons ces outils, comme nous l'avons fait dans le cadre de la Loi sur la gestion des statistiques et des finances, afin de permettre aux communautés d'être dans une meilleure position et afin que les propriétaires de terres du CP le réalisent. Il est clair que nous devons travailler ensemble. Le conseil de bande et moi-même avons rencontré certaines communautés aux prises avec le même problème. Ce n'est pas que je ne sais rien de la chose. En fait, ce n'est pas tellement différent lorsque vous achetez une terre dans votre municipalité, il faut travailler avec le conseil municipal pour ce qui est des plans officiels, du rezonage, des services, du développement des charges des coûts, ce genre de choses. Ces obligations ne disparaissent pas lorsque vous arrivez sur une réserve, peu importe si vous avez une terre du CP ou une terre d'une bande. Vous devez quand même traiter ce genre de choses. Je propose que les propriétaires de terres du CP soient tenus de travailler avec le conseil de bande pour faire en sorte que toute activité génère des avantages, des emplois, et cetera. Ce genre de questions devraient être résolues plus facilement.
Le sénateur Christensen : J'ai beaucoup de questions, mais je ne vais pas les poser tout de suite. Je crois que vous avez vu juste. Étant donné le succès de la communauté Squamish, vous avez beaucoup d'offres de la part des autres Premières nations du Canada qui cherchent des moyens à entreprendre le processus difficile du développement économique. Vous comptez 3 400 membres. Certaines bandes contiennent moins de 1 000 personnes, et certaines en contiennent moins de 100. Au Yukon, d'où je viens, il y a l'accord final parapluie, et il est difficile de rejoindre les différentes bandes et les différents groupes et de partager sur des questions simples comme le gabarit pour l'allocation, un gabarit pour les contrats en participation ou la mise au point de processus administratif qui fonctionnent. Je crois que c'est très important, notamment, pour les plus petites bandes, de donner ce type d'orientation. Cela ne doit pas venir du ministère des Affaires indiennes, car cela implique une bureaucratie qui ne fonctionne pas. Cependant, il faut que cela vienne du conseil de bande, car cela contribue à la création de capacités. L'éducation, la création de capacité et la capacité de prendre de bonnes dispositions financières sont les clés du bon développement. Je ne sais pas si vous auriez quelques suggestions sur ce qui se produit.
M. H. Calla : Nous avons commencé avec la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et nous en sommes venus à examiner la capacité de développement des institutions des Premières nations. Nous comprenons qu'il est nécessaire d'avoir une norme et une règle de supervision. La question est de savoir d'où doivent-elles provenir? D'un point de vue historique, c'est le ministère des Affaires indiennes. Nous suggérons maintenant que ce soit les Premières nations qui participent à la mise en œuvre de lois qui permettent la création d'institutions des Premières nations. Elles auront peut-être des relations avec le Canada et avec le gouvernement, mais pas de manière directe, et nous pouvons développer ce type de capacité, des centres d'expertise, et partager l'information comme vous en avez parlé. En 1988, avec l'amendement de Kamloops, on a dit que seulement 14 bandes au Canada allaient percevoir des impôts fonciers. Il y en a maintenant plus de 100. Cela est le résultat de la Commission consultative de la fiscalité indienne, qui pourrait fournir des conseils et de l'information aux communautés des Premières nations en cause. C'était de Premières nations à Premières nations, et c'est ce qui serait bon pour les Premières nations, selon nous.
Le sénateur Zimmer : Ma question porte sur votre deuxième point, les occasions d'affaires et la bureaucratie. Un bon nombre de personnes ne réalisent pas que le gouvernement fédéral est quatre fois plus grand que la société la plus grande de ce pays, et depuis la Confédération, tous les enregistrements ont été conservés sur des documents papier. Le premier ministre a mandaté le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, d'alléger le système, et il le fera de manière agressive, d'après ce que je comprends, au cours des prochaines semaines. Ils vont révéler des plans sur ce dont vous avez parlé. Vous avez très bien réussi dans ce que vous faites, et un des sujet de l'heure, ce sont les réserves urbaines. Une réserve urbaine à Saskatoon réussit très bien. Nous envisageons le site Kapyong Barracks à Winnipeg, une terre de l'ancien ministre de la Défense nationale. Que pensez-vous des réserves urbaines? Est-ce qu'elles fonctionnent? Nous réalisons qu'il est important de s'assurer qu'elles soient adaptées à la communauté et qu'elles soient mises en place correctement.
M. H. Calla : Tout d'abord, je crois que les réserves urbaines donnent beaucoup d'espoir à la population autochtone. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, par le truchement de DRHC, et d'après les données que nous recueillons, il y a entre 16 000 et 18 000 Autochtones au centre-ville de Vancouver et les dix bandes présentes dans ce secteur fournissent les programmes et services à ces personnes. Je crois que l'on peut très bien avoir des réserves urbaines qui réussissent, qui constituent une réponse à la question de l'emploi pour les Autochtones et qui créent des services. Cependant, le plus gros défi que les Autochtones rencontrent ne vient pas du gouvernement fédéral; il vient plutôt du gouvernement provincial. Il s'agit de la relation entre les gouvernements et les communautés des Premières nations. Comment sécuriser les services et développer des relations qui permettent des activités de développement économique? Si vous en avez l'occasion, jetez un coup d'œil à l'initiative industrielle et commerciale des Premières nations dans ce cartable, qui explique comment combler ces lacunes réglementaires. Nous croyons que cela facilitera le processus et créera davantage de relations harmonieuses entre les communautés des Premières nations et entre les communautés dans leur territoire traditionnel. Nous voyons beaucoup de possibilités pour les réserves urbaines. Si vous prenez l'exemple de la rive nord, le seul espace vert qui reste nous appartient, du moins si vous êtes au-deçà de 1 200 mètres. Les personnes cognent à notre porte et veulent développer nos terres. Les défis sont les suivants : comment faire cela dans l'environnement actuel? Comment régler la question du financement? Serez-vous le propriétaire? Pouvez-vous avoir un intérêt équitable? Pouvez-vous créer de l'emploi? Il y a une série de questions qui surgissent lorsqu'on essaye de régler ce problème, particulièrement la première fois. Nous avons mis sur pied un centre d'achat que nous avons loué en 1964 et c'est devenu le centre commercial Park Royal, et en ce moment, c'est un miracle que le conseil n'a jamais pu reproduire. Maintenant que je sais ce que je sais, je suis surpris de voir qu'ils ont réussi cela en 1964. Aujourd'hui, nous essayons de construire un centre d'achats à l'autre pont et d'en être les propriétaires ou d'être propriétaires éventuels dans le cadre d'un partenariat conjoint. Il y a une transition, mais nous avons quarante ans d'expérience en termes de capacités et d'apprentissage de nos erreurs, car nous avons fait des erreurs comme n'importe qui d'autre. Nous sommes maintenant placés dans une meilleure position. Il y a assez de mémoire corporative, car nous sommes encore en vie. Il faut maintenant passer le relais. Je crois qu'il y a de grandes occasions pour les communautés urbaines, mais le défi maintenant est de savoir comment développer des relations avec les districts régionaux et les gouvernements locaux.
Jason Calla, économiste, Première nation Squamish : Un des autres avantages d'une réserve urbaine auquel on ne pense pas automatiquement est l'aspect du développement des entreprises. En fait, la réserve Capilano, située au nord du pont Lions Gate, n'est pas seulement un centre commercial mais aussi un édifice à bureaux. Mon bureau y est situé. Je fais toujours des farces en disant que le meilleur endroit pour trouver de l'information sur des questions qui touchent les Premières nations est le stationnement de notre édifice ou la foire alimentaire dans le centre commercial. Un bon nombre d'organismes de Premières nations ont leur bureau dans l'édifice, car c'est à Vancouver, c'est central et c'est sur une réserve. Il est clair qu'il y a des raisons fiscales pour s'installer là, mais c'est aussi parce qu'il y a un certain nombres d'organismes sur place. J'ai déjà entendu parler de Michael Porter au sujet de grappes d'économies. Cet endroit est une grappe d'entreprises des Premières nations et ce concept pourrait être avantageux pour les réserves urbaines aussi.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'ai seulement deux petites questions. Dans la nation Squamish, les Squamish profitent-ils de ces occasions d'affaires?
M. J. Calla : Absolument. Étant donné que nous sommes un collectif, tout les revenu provenant de l'activité économique sont versés dans les recettes générales, ce qui permet d'offrir 130 différents programmes et services à notre communauté. Nous avons des soins pour les personnes âgées. Des centres pour les jeunes en crise. Si vous regardez la liste de programmes, vous verriez qu'il y en a beaucoup. De plus, étant donné que nous avons nos propres sources de revenu, nous n'avons pas besoin de faire de la discrimination entre les membres qui vivent sur nos réserves et ceux qui vivent à l'extérieur de la réserve en ce qui a trait à l'admissibilité aux programmes. Nous finançons les membres qui ne vivent pas sur la réserve à même nos recettes autonomes. Oui, cela donne des bénéfices importants. En fait, je dis cela parce que 88 p. 100 de nos recettes autonomes servent à subventionner des programmes et des services gouvernementaux, car notre taux marginal d'imposition est de 88 p. 100.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Les femmes ont-elles les mêmes chances pour démarrer une entreprise?
M. J. Calla : Absolument. En fait, les femmes constituent la majorité de nos membres. Nous sommes ici à leur discrétion. Nous avons eu de nombreux succès. J'étais le premier comptable à revenir chez-nous. Nous avons maintenant deux diplômées, deux femmes. Vous avez peut-être entendu parler de Pam Baker, qui est dans l'industrie de la mode et qui emploie des personnes pour la couture sur notre réserve. En fait, les femmes dans notre communauté ont probablement plus d'esprit d'entreprise que les hommes.
Nelson Leeson, président, gouvernement Nisga'a Lisims : Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de nous permettre d'ici parmi vous. Nous reconnaissons l'importance des travaux que vous effectuez partout au pays. Nous croyons que notre histoire n'avantagera pas uniquement les gens de notre communauté mais tout le monde dans ce domaine. Je connais certains d'entre vous, que j'ai rencontrés lors du processus de négociations du traité; cela me fait plaisir de vous voir à nouveau. La nation Nisga'a a participé à l'examen national du ministère des Affaires indiennes et du Nord du développement économique des Premières nations ainsi qu'à l'étude sur la capacité institutionnelle des Premières nations du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, qui se rapportait au développement économique. Nous avons partagé nos frustrations avec ces deux groupes au sujet du déplacement de nos demandes dans les organismes gouvernementaux. Il semble que l'on pense que les nations faisant l'objet d'un traité disposent d'énormes sommes de fonds non engagés et que leurs demandes doivent être bloquées. Nous espérions que les recommandations des deux études fédérales allaient aider les nations faisant l'objet d'un traité à redéfinir les relations en ce qui a trait au financement pour le développement économique. Nous sommes bien au courant des énoncés et des rapports du gouvernement du Canada sur la politique existante, et des recommandations provenant de rapports comme le Rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé à la Chambre des communes en 2003, notamment le chapitre 9 intitulé « Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels » et le plan d'action intitulé Rassembler nos forces, 1997. Le gouvernement fédéral s'était engagé à multiplier les occasions de développement économique et à réduire les obstacles.
La Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, a relevé des lacunes importantes entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada dans les domaines clés du revenu et de l'emploi.
Cependant, pour commencer, la nation Nisga'a aimerait partager avec le comité le processus que le gouvernement Nisga'a Lisims a adopté pour régler les lacunes existantes et pour enlever les obstacles à la prospérité économique durable. Dès le départ, nous avons reconnu la nécessité d'apporter des améliorations, avec l'aide du gouvernement fédéral. Depuis l'entrée en vigueur du traité, il y a cinq ans, le gouvernement Nisga'a Lisims a réussi à créer une structure de gouvernement efficace. Avec ces pouvoirs en place, les chefs du gouvernement Nisga'a Lisims mettent actuellement l'accent sur la reconstruction de l'économie nisga'a locale. La nation Nisga'a travaille à appuyer notre culture nationale tout en essayant de trouver de nouvelles manières de penser en matière d'économie et d'entreprenariat. L'un de nos objectifs est d'utiliser le traité pour établir les bases d'une économie diversifiée et durable. Dans cette optique, le gouvernement Nisga'a Lisims explore comment améliorer les partenariats dans les domaines de développement des ressources comme les pêches, la foresterie, l'écotourisme et l'hydroélectricité écologique. Le gouvernement Nisga'a Lisims est actuellement à mettre au point une alliance avec un établissement scolaire. Cette alliance permettra principalement de bâtir la capacité nécessaire pour en arriver à une autonomie économique au sein de la nation Nisga'a.
On dit que la prospérité économique repose sur deux éléments, ce que nous croyons aussi. Le développement de l'infrastructure est le premier élément. Il faut développer l'infrastructure pour en arriver à une prospérité économique, et cela doit être fait de manière stratégique en observant les tendances de la communauté et en prévoyant les besoins futurs. Dans le cadre de nos accords de financement fiscal, nous mettons au point des plans de cinq ans pour les programmes et les services. Le développement économique demeure une priorité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans. Afin de survivre et de se développer, les communautés et les entreprises locales ont besoin d'infrastructures comme les routes, les réseaux de communication, le transport, les ressources, l'électricité et d'autres éléments de base. La facilitation d'une entreprise est le deuxième élément de la prospérité économique. Cela consiste à encourager les Nisga'a à utiliser ces infrastructures et à les aider à augmenter la prospérité économique de la nation. Selon nos observations, la plupart des programmes de développement économique de la communauté ne contiennent qu'un seul élément et leur efficacité dépend du développement de l'infrastructure. La facilitation des entreprises peut fournir ce deuxième élément en aidant les personnes motivées dans leur effort pour tirer profit des occasions.
En sachant cela, le gouvernement Nisga'a Lisims continue d'explorer afin de trouver comment en arriver à une prospérité économique durable tout en préservant la culture de notre nation. Pour la nation Nisga'a, le développement de l'infrastructure a débuté avec le traité Nisga'a, qui met l'accent sur un gouvernement efficace, des ressources - culture, terres et avoirs - et des droits de propriété. La facilitation des entreprises consiste à apprendre aux Nisga'a à utiliser cette infrastructure. C'est un outil dynamique pour les personnes qui s'impliquent dans le développement économique et les leaders qui désirent faire prospérer leur économie de l'intérieur. La facilitation des entreprises permet de catalyser les possibilités d'affaires dans une communauté, de tirer bénéfice du capital social afin de mettre les ressources de toute la communauté au service du succès commercial local, ce qui inclut des outils, des programmes, des paradigmes, des attitudes et l'éducation.
En ayant cela en tête, le gouvernement Nisga'a Lisims commencera à mettre l'accent sur les objectifs suivants : déterminer comment les ressources naturelles et le capital financier de la nation Nisga'a peuvent être utilisés de la meilleure manière afin de développer l'infrastructure, de permettre la facilitation des entreprises et d'assurer la pérennité de nos ressources; de comprendre les caractéristiques qui définissent la situation actuelle en ce qui a trait aux aptitudes et à l'éducation de Nisga'a en rapport avec l'innovation et le patrimoine; de déterminer de quelle manière les programmes de facilitation d'entreprises peuvent être élaborés et mis au point de manière efficace au sein de la nation Nisga'a; d'élaborer et de mettre en oeuvre des outils pratiques en collaboration avec les grappes d'entreprises Nisga'a.
En quoi l'étude du comité sur le développement économique des Autochtones est-elle similaire au gouvernement Nisga'a Lisims? Il effectue un certain nombre d'examens nationaux effectués en vue d'améliorer les résultats des nombreux programmes de développement économique. Le plus récent auquel le gouvernement Nisga'a Lisims a participé a été le Rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté à la Chambre des communes en 2003. L'un des principaux éléments du rapport se trouve au chapitre 9, à la page 1, article 9.4 :
Toutefois, l'appui fédéral au mécanisme institutionnel n'est pas encore suffisant pour aider les Premières nations à surmonter les obstacles et à prendre en main leur développement économique. Les organisations fédérales doivent :
regrouper leurs exigences administratives et élargir l'application des programmes d'aide aux entreprises;
aider les Premières nations à cerner et à adopter des mécanismes institutionnels stables et justes, au moment opportun;
préconiser une approche plus horizontale pour la gestion des programmes de développement économique.
D'après ces conclusions et d'autres conclusions du gouvernement fédéral dans le cadre d'examens effectués depuis quelques années, il semble qu'il y ait encore de la frustration lorsqu'il s'agit de savoir comment obtenir des résultats. L'approche que le gouvernement Nisga'a Lisims a utilisé est peut-être une option pour le gouvernement fédéral. Il semble qu'il faut mettre l'accent sur la facilitation économique et il faut une flexibilité dans l'application des programmes existants aux occasions particulières dans des régions géographiques. Le Canada a un certain nombre de programmes et d'outils qui pourraient aider le gouvernement Nisga'a Lisims à atteindre son objectif.
Le traité Nisga'a préconise une relation de gouvernement à gouvernement qui pourrait être utilisée pour obtenir des résultats améliorés et favorables en matière de développement économique. Cependant, il y a au moins un problème continu qui se rapporte à ce que je viens de mentionner. Beaucoup d'agents fédéraux et de ministères fédéraux cherchent à empêcher la nation Nisga'a de participer à des programmes fédéraux sous prétexte que notre traité remplace ou annule ces programmes. Ces personnes semblent croire que le traité nous fournit tellement d'argent que nous n'avons plus besoin de l'aide qui est offerte aux autres peuples des Premières nations et aux Autochtones, mais ce n'est pas vrai. L'article 16 du chapitre qui traite des dispositions générales précise expressément ce qui suit :
Sous réserve de l'article 6 du chapitre intitulé « Relations budgétaires », rien dans l'Accord n'a d'effet sur la capacité de la nation Nisga'a, des villages nisga'a, des institutions nisga'a, des sociétés nisga'a ou des citoyens nisga'a de participer aux programmes fédéraux ou provinciaux pour les Autochtones, les Indiens inscrits ou les autres Indiens ou d'en bénéficier, conformément aux critères généraux établis pour ces programmes de temps à autre.
Néanmoins, au cours des cinq années de mise en application du traité nisga'a, il y a eu beaucoup de frustrations. Nous avons constaté que de nombreux ministères fédéraux ne reconnaissent pas que l'entente ne nous enlève pas l'accès aux programmes et aux services du gouvernement fédéral. En raison de ce problème, en plus d'autres problèmes de respect de la mise en oeuvre d'accords de revendications territoriales détaillées, la nation Nisga'a a joint une coalition formée de tous les autres gouvernements et organisations autochtones qui ont conclu un traité moderne dans le but de persuader le Canada d'établir une nouvelle politique de mise en oeuvre des revendications territoriales. La Land Claims Agreement Coalition poursuit ses efforts et nous espérons obtenir l'appui des sénateurs dans cette importante initiative.
Pour la Nation Nisga'a et les Premières nations voisines, il y a beaucoup d'occasions qui se présentent, comme le port à conteneurs à Prince Rupert, le terminal à navires de croisière, l'usine à gaz naturel liquéfié à Kitimat, le gazoduc, le méthane de houille à Bowser Basin et le développement touristique, pour n'en nommer que quelques-uns. Il faut l'aide des programmes fédéraux pour ces développements majeurs afin d'aider les Premières nations à participer et à nous permettre de devenir des partenaires d'affaires. Un exemple d'un développement important en Colombie- Britannique pour lequel le gouvernement a fourni un appui, ce sont les Jeux Olympiques 2010. Les Premières nations qui sont situées près de l'endroit où se déroulera cet événement ont reçu un appui et mettent au point leurs possibilités d'affaires. La facilitation grâce aux programmes fédéraux existants dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique permettra peut-être de réduire le taux de chômage élevé chez les Premières nations. Notre fournisseur de services de ressources humaines autochtone, Skeena Native Development Society, a compilé les données d'un sondage du marché du travail effectué en 2003 et a révélé qu'il y avait en moyenne 54,12 p. 100 de chômage, avec 31,21 p. 100 de personnes qui cherchent un emploi et 12, 96 p. 100 qui n'en cherchent pas. Il faut noter qu'il y a 25 communautés des Premières nations au nord-ouest de la Colombie-Britannique.
Il y a un certain nombre de fournisseurs de services d'affaires du gouvernement fédéral qui sont situés à Terrace et à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Bien que ces services soient opérés localement, les Premières nations ne peuvent utiliser les services d'autres programmes, car l'approche unique ne fonctionne pas dans les régions éloignées ou rurales de la Colombie-Britannique. De plus, les fournisseurs de services dépendent des décideurs situés dans les centres comme Vancouver. Le manque de connaissance locale des occasions d'affaires locales ralentit la prise de décisions et parfois des occasions d'affaires sont perdues. On m'a toujours dit que les affaires n'attendent personne, et nous commençons à en être témoins. Alors que les fournisseurs de services fédéraux essaient de répondre aux occasions locales, ils rencontrent des obstacles internes. Il semble y avoir une brèche dans les communications interministérielles.
En conclusion, avec les actifs et les droits que nous avons acquis grâce à l'Entente définitive des Nisga'a, la Nation Nisga'a participera au développement dans le secteur privé pour atteindre notre objectif de créer des possibilités d'affaires et des emplois pour les citoyens nisga'a. Nous sommes ouverts pour les entreprises. Nous invitons le gouvernement fédéral à travailler avec le gouvernement Nisga'a Lisims de gouvernement à gouvernement, dans le contexte de notre traité, afin d'explorer des manières d'améliorer les résultats des programmes de développement économique fédéraux et d'atteindre les objectifs établis dans le cadre de notre nouvelle relation. Nous allons vous remettre, à l'intention des sénateurs, un exemplaire du sondage sur le marché de l'emploi dont j'ai parlé. S'il y a des questions, M. Mercer et moi-même serons heureux d'y répondre.
Le sénateur Christensen : Dans un certain nombre d'exposés que nous avons reçus, il semble y avoir un sujet qui revient : les communautés de Premières nations qui réussissent doivent séparer la politique de leurs affaires, mais doivent s'assurer que les politiques appuient leurs affaires. Je crois que c'est difficile à faire pour certaines Premières nations, car elles sont peu nombreuses et on un problème de capacité. Avez-vous abordé cette question?
M. Leeson : Cela a été un des plus gros défi. Nous avons fait la promotion de cette idée, mais il est difficile de la mettre en action. Je vais vous donner un exemple. Une communauté possède un magasin. Le magasin réussit bien et la communauté le transforme en une entreprise. Le magasin est rentable. Le gouvernement de la communauté décide qu'il vaut mieux s'emparer de ce magasin, car il génère de l'argent. C'est le genre de choses que l'on voit. C'est un chemin glissant pour nous, mais nous sommes rendus à ce point, et toutes nos politiques et tout le reste montrent qu'il est mieux de séparer la politique des affaires.
Arthur Mercer, coordonnateur de développement économique, gouvernement Nisga'a Lisims : Comme vous l'avez dit, il est difficile de séparer les deux, alors nous essayons de trouver quels sont les rôles productifs des politiques et des affaires. Il est certain qu'avec l'application de notre traité, les Nisga'a regardent l'ensemble des compétences. Nous en sommes à notre plus haut niveau d'expertise actuellement. C'est notre gouvernement et les personnes que nous avons élues qui ont bâti les communautés alors qu'elles négociaient le traité. Maintenant, ces personnes sont les leaders du gouvernement Nisga'a Lisims. Nous avons la capacité et les compétences pour entreprendre le chemin corporatif de notre gouvernement, du gouvernement Nisga'a Lisims, pour faire démarrer les entreprises tout d'abord puis les laisser aller, comme nous commençons à le faire cette année, alors qu'une entité corporative s'occupera des corporations Nisga'a Lisims, et nos gouvernements de village font la même chose. La complexité vient de la Loi sur la gestion des finances publiques. Lorsque vous commencez à générer des revenus, vous regardez les recettes autonomes et les formules qui sont utilisées pour les dispositions financières fiscales. C'est une des tâches les plus difficiles. Dans le régime que nous connaissions, avec les Affaires indiennes, on utilisait davantage une approche communale, des entreprises communales. Lorsqu'il y a transition de la propriété communautaire à la propriété privée, il y a des générations qui n'ont pas de problèmes à appuyer les entreprises communales, mais qui ont beaucoup de difficulté à appuyer les entreprises du secteur privé.
Le sénateur Christensen : Je voudrais simplement ajouter pour finir la citation que j'ai mentionnée tout à l'heure : « Il est important de laisser l'argent dans l'entreprise afin d'assurer sa pérennité et il faut résister aux pressions pour prendre l'argent et l'utiliser dans des programmes sociaux dans la communauté. » Merci.
Le sénateur St. Germain : Comme vous le savez, nous en étions là il y a cinq ans. Avez-vous compris quelque chose au sujet des impôts? Vous avez accepté la taxation, n'est-ce pas, dans votre entente?
M. Leeson : Il y a huit et douze ans.
Le sénateur St. Germain : C'est ce que je craignais le plus, mais cela n'a pas été mis en vigueur encore. J'espère que cela fonctionnera. Vous avez cité les divers projets qui surviennent dans la région, comme le port à conteneurs, les bateaux de croisière. Qu'est-ce que vous faites pour informer et former les personnes qui vivent dans votre réserve afin qu'elles puissent tirer avantage de ces occasions? Faites-vous quelque chose pour développer des compétences qui seraient applicables à ces industries, et si oui, est-ce que cette formation est disponible aux personnes qui ne sont pas des Nisga'a, comme les Gitsan ou les Tsimshian?
M. Leeson : Nous avons, dans la collectivité, des gens très occupés et nos localités urbaines essaient de préparer les gens à ces projets futurs. Nos partenaires, qui ont beaucoup de moyens financiers, veulent collaborer nous dans la formation. C'est quelque chose qui mérite vraiment d'être vue, pas seulement dans les villages, mais les gens des localités urbaines collaborent pour atteindre cet objectif. Dans tout ce que nous faisons, même le type d'emploi que nous créons aujourd'hui, les non-Nisga'as en bénéficient beaucoup. Cette priorité n'est pas accordée qu'aux seuls Nisga'as. Les gens commencent à le constater, que ce soit dans la foresterie, la pêche ou d'autres secteurs. Quand nous n'avons pas les compétences nécessaires, nous les cherchons ailleurs, et il nous importe peu si les personnes compétentes ne sont pas des Nisga'as. Le défi est présent et le potentiel des projets que vous avez mentionnés est très stimulant.
Le chef Roy Mussell, président, Ch-ihl-kway-uhk Forestry Limited Partnership : Merci et bonjour. Je suis le chef Roy Mussell et je connais quelques-uns d'entre vous. J'ai parlé à certains d'entre vous. Je travaille, depuis 1984, dans le développement des ressources humaines. J'ai eu un diplôme et, maintenant, je passe beaucoup de temps à la maison à travailler avec la tribu Ch-ihl-kway-uhk. Le nom de ma Première nation signifie une responsabilité de rassembler les gens et de reconnaître les valeurs spirituelles et culturelles. Je vais vous parler un peu ce matin de la forêt Ch-ihl-kway- uhk. C'est un permis forestier non remplaçable de cinq ans dans la vallée du fleuve Chilliwack, qui totalise un peu plus de 225 000 mètre cubes; soit 44 000 mètres cubes par an ou 800 000 $. Il faut que vous sachiez que bien que nous ayons signé cette entente il y a plus de 18 mois, aucune des ententes de forêts et de parcours n'a été mise en œuvre à ce jour. Aucun de nos deux permis n'a été accordé. Nous avons un permis d'exploitation de boisés et un permis de mode de tenure forestière. Il est important pour moi de vous dire qu'il peut y avoir une volonté politique, une mise en œuvre politique, mais, bien sûr, il peut y avoir des retards et des obstacles dans la bureaucratie. Je ne vise pas seulement les bureaucraties fédérale et provinciale, mais aussi celle des Premières nations au niveau de la prestation de programmes, et cetera.
Certains des propos que je vais tenir aujourd'hui concernent des gens et pas des gouvernements ou des ministères particuliers. Je crois que nous savons tous qu'il est nécessaire que les Premières nations participent, au niveau du terrain, à l'élaboration d'une nouvelle politique, d'une nouvelle loi et de nouvelles initiatives afin de renforcer notre capacité et notre compréhension du processus par lequel des choses prennent de l'importance et de la façon dont elles seront mises en œuvre. Il est tout aussi important de reconnaître que nos collectivités travaillent dans un territoire traditionnel, ce que ne comprennent habituellement pas la bureaucratie et les personnes chargées des mises en œuvre. Par exemple, notre entente sur les forêts et les parcours couvre le bassin de la rivière Chilliwack. Ce n'est qu'une partie de notre territoire, mais nos principes, notre philosophie et nos relations avec nos voisins nous interdisent de quitter notre territoire traditionnel pour exploiter des possibilités forestières dans des territoires appartenant à d'autres peuples. Ce n'est pas ainsi que nous comprenons la mise en œuvre de l'entente sur les forêts et les parcours.
Nous devons aussi faire mieux comprendre notre spiritualité. Nous avons un lien unique et spirituel avec des régions particulières de notre territoire traditionnel et qui sont, du moins pour le moment, partiellement intactes. L'exploitation forestière a touché la plus grande partie de notre territoire. Nous prévoyons une revenue importante dans 40 à 50 ans. Pour nous, cette spiritualité revêt de plus en plus d'importance dans la gestion des forêts et il semble que notre initiative visant la préservation et la protection de zones forestières à des fins spirituelles n'est pas comprise, reconnue ni considérée comme faisant partie de notre planification des forêts. J'ai pu entendre certaines de vos questions et je pense qu'il serait important d'écouter les Squamishs, les Cowichans et de quelques autres racontaient leurs expériences en matière de développement, car nous ne sommes pas tous pareils. Les possibilités économiques ne sont pas les mêmes pour tous, ce serait comme une possibilité d'ouvrir un dépanneur. L'emplacement est essentiel. Par conséquent, il faut aider les petits groupes, les petites bandes, si c'est ainsi que vous voulez les appeler, les petites Premières nations, pour comprendre où elles pourraient se développer, que ce soit au moyen de traités, de l'autonomie ou seulement du développement des ressources humaines dans les petites entreprises. Il faudrait plus de possibilités d'apprentissage du développement économique, de ce qu'est une économie, comment y participer; enseigner aux Premières nations ce que représente l'économie pour elles et comment elles pourraient s'intégrer à économie plus importante, que ce soit dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique ou au Canada.
Il faut aussi des outils qui fournissent de l'aide aux collectivités. Autrement dit : il faut un guide d'autoévaluation de la collectivité qui permettra à la collectivité de trouver une place dans l'économie, dans le développement économique. Ce guide lui présentera des questions, auxquelles elle devra répondre, relatives au soutien de la collectivité — existent-t- il des plans de développement des ressources humaines, considèrent-ils les impôts? Le guide devra traiter toutes ces questions afin que les représentants de la collectivité ne s'engagent pas dans une voie sans savoir ce qui est nécessaire. Je soulève ce point avec l'idée de la réserve urbaine : il faut trouver des façons d'encourager les Autochtones, diplômés ou non, à comprendre les besoins de la collectivité, la nécessité du retour des membres afin qu'ils participent aux prises de décisions de la collectivité. Je crois qu'il faut redoubler les efforts visant cet objectif. Près de 200 membres, de ma collectivité qui compte environ 450 habitants, vivent à l'extérieur de la réserve dans des centres urbains, et j'ai beaucoup de difficulté à communiquer avec eux et, donc, à les faire participer aux prises de décisions de la collectivité, notamment les élections. Je pense qu'ils font partie intégrante du processus des élections et qu'ils devraient exprimer leurs idées, leurs objectifs, du moins en votant. Il faut aider l'élaboration des politiques autochtones. Il n'est pas question de créer des organisations ou des institutions qui contrôleraient l'élaboration des politiques, mais aider pour élaborer des politiques. Il devrait y avoir la possibilité de partager.
Par exemple, au cas d'un problème de santé et d'une initiative importante au plan de la santé, Santé Canada pourrait approcher les Premières nations et leur demander leur point de vue sur un segment de la population et la réponse sera : « Donnez-nous 40 000 $, nous louerons les services d'un expert et vous enverrons un exposé de position dans quatre mois. » Voici ce qui va se passera : l'expert arrive, laisse l'exposé — document et points de vue — mais l'élaboration des politiques, la collecte des données et l'analyse ne restent pas dans la collectivité. Il faut pouvoir faire des recherches et élaborer une politique jusqu'au point où l'argent investi reste dans la collectivité et fasse partie du plan de renforcement des capacités de la collectivité. Les collectivités ont besoin d'aide pour la collecte et l'analyse des données et l'élaboration de leurs propres politiques. Je pense qu'il y a de très bons exemples. Vous en avez entendu quelques-uns, aujourd'hui et avant cela, j'en suis sûr, d'endroits où la capacité a été renforcée. Mais, les petites collectivités n'ont pas les mêmes possibilités et n'ont donc pas accès à ce produit concret à la fin qui montre la voie à suivre et les progrès accomplis jusqu'en 2005.
Permettez-moi de terminer en disant que les ententes sur les forêts et les parcours, surtout pour la Colombie- Britannique et la tribu Ch-ihl-kway-uhk, ont débouché sur une initiative importante visant l'engagement, la compréhension de tout ce qui est nécessaire pour mobiliser les membres de la communauté, le développement des relations avec des organismes provinciaux, des ministères du gouvernement fédéral, et cetera. Je crois qu'ils ont reconnu, surtout dans notre cas, que chaque fois qu'il y a un changement dans le programme du développement économique, que ce soit le DEO ou l'AINC, nous le remarquons de suite. Nous souhaitons encourager, dans la mesure de nos moyens, la continuation du programme et du développement économique pour les Premières nations, pas seulement pour nous, mais pour tout le monde. Nous pensons qu'il faut une possibilité d'accès à ce genre de financement quand nous serons prêts et si nous le serons. J'aimerais souligner un peu le fait qu'il semble que nos créons ces institutions et que nous parlons d'en créer plus. Je ne suis pas sûr de l'importance de ces institutions au niveau de la reconnaissance de la diminution des compétences des Premières nations et de leurs dirigeants élus. Des problèmes majeurs doivent être réglés par l'intermédiaire des conseils de développement des ressources humaines, des conseils de santé, et cetera. Ces institutions deviennent des entités distinctes qui n'ont pas de comptes à rendre, comme c'est le cas pour les responsables élus. Divers ministères et organismes s'en remettent à ces nouvelles institutions au lieu de renforcer la reddition de comptes et la capacité des dirigeants des Premières nations.
Le chef Robert Dennis, Première nation Huu-ay-aht : Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je suis très honoré d'être ici. Je n'ai jamais comparu devant un comité comme le vôtre, c'est donc quelque chose de tout nouveau pour moi. Pour parler des critères que vous nous avez envoyés, comment mesurez-vous la réussite d'une petite collectivité autochtone comme la mienne? Je suis originaire de la côte ouest de l'île de Vancouver. La Première nation Huu-ay-aht est le nom de la tribu. Elle est un peu plus grande que celle de mon collègue ici présent. Notre petite tribu compte 594 Indiens. Je vais commencer par vous décrire la situation. Au début des années 90, notre nation a reçu une petite somme, 90 p. 100 du fédéral et du provincial. Au début des années 90, 50 à 80 p. 100 de notre population bénéficiait de l'aide sociale. Je dirais aussi que 90 p. 100 vivait au-dessous du seuil de pauvreté. Nous avions une tâche herculéenne à accomplir : Que faisons-nous? De quelle façon? Une des premières choses que nous avons faites était de consulter des données historiques et d'analyser la situation. Je me souviens qu'en 1971, le revenu moyen d'un membre de la Première nation Huu-ay-aht était de 15 000 $. En 1971, 15 000 $ représentaient un très bon revenu. Comparativement, aujourd'hui, cette somme serait probablement inférieure à un montant à six chiffres.
Puis au début des années 90, le revenu moyen était de 10 000 $. Quelque chose n'allait pas dans cette situation économique. Nous avons utilisé un montant important du peu d'argent que nous avions pour faire une étude économique. Nous voulions que cette étude identifie nos possibilités économiques. Selon les résultats, la foresterie, l'aquaculture et le tourisme sont les possibilités offertes à la Première nation Huu-ay-aht. Nous avons dû aussi utiliser une autre partie de notre petit somme pour l'investir dans la foresterie, l'aquaculture et le tourisme. Nous avions dû prendre d'autres décisions importantes qui étaient, à notre avis, nécessaires pour réussir. Certains des témoins précédents ont dit qu'il était essentiel de faire la distinction entre la politique et les affaires. Nous nous en sommes rendus compte. Cela devait arriver. Où sommes-nous allés? J'ai passé un peu de temps avec le premier ministre de la Colombie-Britannique. J'ai eu la chance d'être invité plusieurs fois à son bureau et je lui ai remis un mémoire sur les mesures qu'il fallait, à mon avis, prendre que la Première nation Huu-ay-aht participe à l'économie de la Colombie- Britannique et du Canada. Je lui ai souligné certains secteurs sur lesquels il fallait se pencher. La foresterie étant évidemment l'un de ces domaines. Il était entendu que nous allions nous préparer à demander un mode de tenure dans le cadre des programmes existants.
Aujourd'hui, je suis devant vous pour vous annoncer fièrement que nous avons payé plus d'argent pour le bois sur pied et pour d'autres revenus que nous en avons reçu, il existe donc un facteur de profit pour les deux gouvernements, provincial et fédéral, prouvant que l'occasion offerte aux Premières nations pour qu'elles participent à l'économie canadienne en vaut la peine. Il est important que les gouvernements soient prêts à prendre ce risque. C'est comme pour toute entreprise. Vous vous engagez en prenant un risque. Je crois que les gouvernements doivent s'engager et être prêts à prendre ce risque si nous voulons voir des réussites et des progrès dans l'économie canadienne, surtout en ce qui concerne les Premières nations. Il est important que le gouvernement offre plus de possibilités dans le domaine du renforcement des capacités et qu'en particulier le ministère des Affaires indiennes, établisse des critères permettant une plus grande flexibilité afin que les Premières nations développent une capacité au niveau de leurs collectivités. Je pense qu'il est important qu'un traité soit conclu, particulièrement pour notre petite région axée sur la pêche et la foresterie. Le gouvernement doit porter attention à des points et des questions si nous voulons avoir une économie. Il est évident que si nous réussissons à conclure un traité, ce traité devrait offrir plus de possibilités d'obtention de revenus pour les particuliers.
J'ai parlé tout à l'heure de 1971, quand le revenu moyen s'élevait à 15 000 $, c'était parce que notre population faisait de la pêche commerciale. Pas avec des grands bateaux ni de grandes sociétés. C'était seulement le pêcheur qui vit à la maison, comme le cultivateur des Prairies qui a sa ferme, qui gagne sa vie. Nous avions nos bateaux et nous allions pêcher. Si nous gagnions 10 000 $ ou 15 000 $, nous pouvions survivre dans cette société. Vous le savez peut-être, il y a eu des changements dramatiques. Je crois que le gouvernement et l'industrie ont mis en œuvre des politiques et des règlements qui nous excluent efficacement de l'industrie de la pêche. Tout ce qu'il faut, à mon avis, c'est de trouver une initiative qui nous permette de revenir dans l'industrie de la pêche. Il faudra des innovations, une bonne réflexion. Je crois que c'est possible. Ce processus ne lésera personne. Les autres pêcheurs continueront tous à capturer des poissons quand le petit pêcheur huu-ay-aht pêchera sa petite quantité de poisson qu'il prend de la capture totale, donc, nous ne lésons personne. Je souhaiterais que le comité sénatorial transmette ce message aux pouvoirs en place afin que nous puissions avoir de nouveau accès à la pêche et participer à l'économie du Canada, cela nous aiderait énormément.
Tout à l'heure, le Nisga'a a fait allusion au RSO. Je suis prêt à payer de l'argent provenant du Canada ou de la Colombie-Britannique, mais je dois vous dire qu'il faudra beaucoup de temps avant que je ne rattrape le reste de la société canadienne. Si vous venez à Bamfield, ma ville d'origine, et si vous roulez qu'une fois sur cette route, vous n'y reviendrez plus. C'est vous dire le mauvais état de la route. Elle doit être pavée, à mon avis, et quand elle le sera, il y aura des possibilités de développement touristique dans notre collectivité. Je ne pense pas que nous voulons être un autre Tofino, mais nous sommes prêts à voir notre collectivité se diversifier et exploiter le potentiel touristique. Les deux gouvernements se sont intéressés aux immobilisations. Des immobilisations et une route pavée à Bamfield profiteraient aux Autochtones et aux non-Autochtones. C'est ma conclusion. L'un de nos principes fondamentaux de ces dernières années est de coopérer avec l'industrie, le gouvernement, nos voisins pour réussir et atteindre nos objectifs. Je termine en disant qu'en 1990, l'argent versé par les gouvernements constituait 90 p. 100 de notre revenu. Aujourd'hui, il représente 10 p. 100.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'ai une question pour le chef Mussell. Vous avez dit quelque chose au sujet des membres. Les personnes qui vivent à l'extérieur de la réserve ont-elles choisi de le faire?
M. Mussell : Bien sûr, pas toutes.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Que voulez-vous dire?
M. Mussell : Certaines aimeraient vivre dans la collectivité qui est très belle, même si l'habitat est un problème. Tout ce qui est lié au logement est un problème. Il n'y a même pas de terrain. Les terres de la bande sont limitées. Les biens immobiliers appartenant aux familles sont limités. Ce type de développement est encore un problème épineux.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Ma question est pour le chef Robert Dennis. Vous avez demandé plus d'argent pour votre collectivité. Vous ai-je bien compris?
M. Dennis : Pas du tout. Nous ne demandons pas plus d'argent pour notre collectivité. Je demande que les deux gouvernements envisagent des fonds additionnels pour le développement des immobilisations dans la région, pas seulement pour la collectivité des Huu-ay-aht.
Le sénateur Lovelace Nicholas : L'argent provenant des droits de coupe revient-il aux gens de la collectivité ou aux entreprises?
M. Dennis : Dans ce cas, l'argent provenant des droits de coupe est retourné à la province de la Colombie- Britannique, je ne sais pas ce qu'elle en fait.
Le sénateur Zimmer : Chef Mussell, chef Dennis, merci pour vos exposés, surtout pour avoir souligné la différence au niveau des ressources et des populations des Premières nations — c'est extrêmement important. Vous avez dit avoir quatre industries : la pêche, bien sûr, la foresterie, l'agriculture et le tourisme. Comment se répartissent-elles, notamment le tourisme? À quel pourcentage s'élève l'activité touristique?
M. Dennis : Le taux est d'environ 12 p. 100, mais nous prévoyons, surtout quand les routes seront pavées, qu'il grimpera, on l'espère, à peut-être 50 p. 100.
Le sénateur Zimmer : Il y a une organisation qui s'appelle le Tourisme autochtone Canada. Des homologues de cette organisation travaillant au Manitoba m'ont dit que c'était un bon moyen d'aider les Premières nations à accéder à l'industrie touristique. Cependant, une demande indique qu'il leur faudra probablement des fonds pour se lancer dans cette entreprise. Convenez-vous qu'il faut plus d'efforts pour aider les Premières nations dans le domaine du tourisme?
M. Dennis : J'en suis convaincu, et je dirais même plus, les Premières nations devraient commencer à utiliser une partie de leurs propres ressources. J'ai constaté que beaucoup des Premières nations hésitent à utiliser leurs ressources si un risque est présent.
M. Mussell : Je crois qu'il est important que vous sachiez que nous étudions des possibilités dans le tourisme. Bien sûr, le tourisme est saisonnier, que ce soit à Whistler pour deux saisons de l'année ou dans certaines régions où le ski n'est possible qu'une saison. Il est important pour nous de gérer notre culture et nos valeurs, d'offrir aux touristes une expérience intéressante qu'ils raconteront à d'autres personnes et qu'ils reviennent. Pour cela, il faudra l'aide de personnes d'expérience et la compréhension des ministères. Je ne suis pas sûr de ce qu'est la situation pour tout le monde dans la province de la Colombie-Britannique, mais bien que nous ayons un nombre incroyable de réserves, elles sont aussi très petites. Elles ne sont pas aussi vastes que certaines réserves des Prairies qui s'étendent sur des milliers et des milliers d'acres. Une partie de notre collectivité est de 29 acres. Une autre est d'une superficie de 300 acres. Certaines collectivités sont aujourd'hui entourées par des projets de développement et en s'occupant de notre territoire traditionnel ou du bassin de la rivière Chilliwack, nous découvrons que nous devons avoir affaire à beaucoup d'organismes et de ministères différents pour participer aux projets de planification, pour exploiter le potentiel touristique, pour attirer des investisseurs, et cetera. Tous ces éléments doivent être réunis, c'est difficile car nous devons expliquer à chaque organisme qui nous sommes et ce que nous pouvons offrir à l'économie de la vallée du Fraser, à la Colombie-Britannique et au Canada.
Je dis qu'il y a des différences entre les Premières nations, pas seulement au plan des possibilités, mais au niveau de l'importance des possibilités et des domaines qui nous intéressent. J'aimerais que vous encouragiez les autres à comprendre que nous devons participer à des choses comme, par exemple, la Loi sur les espèces en péril et la façon dont elles élaborée et mise en œuvre, car elle a un effet sur nous, en tant que peuple, et sur notre culture. Il est évident que nous aussi accordons beaucoup d'importance aux espèces en péril. En Colombie-Britannique, il n'y a eu ni consultation, ni engagement, ni arrangement. Tout à coup, apparaît une loi et tous nos plans sur les boisés sont, aujourd'hui, abandonnés car la plupart tombent sous le coup de la loi sur l'habitat faunique qui fait partie de la Loi sur les espèces en péril et ces plans ne nous sont plus utiles. Toutefois, il y a peut-être des possibilités d'exploiter le potentiel touristique, de faire connaître aux gens les espèces en péril et comment les préserver et les protéger. Nous sommes obligés de faire des changements car nous ne sommes pas consultés.
M. Dennis : Je voudrais seulement ajouter un dernier commentaire — se rapportant aux ressources naturelles —, j'ai fourni des renseignements sur ce que j'appelle les piliers de notre développement économique. Un quatrième est prévu. Je ne sais pas quand le Canada envisagera peut-être le développement du pétrole et du gaz exploité en mer, mais c'est certainement quelque chose qui intéresse notre nation. Y a-t-il des possibilités ou des risques dans ce secteur? Nous devons étudier cette question et j'espère que le Canada commencera à l'envisager sous un autre angle, c'est-à-dire en consultant les collectivités. Je vous remercie.
M. Mussel : Je vous remercie de m'avoir écouté. Sachant que vous êtes très occupés et que votre mandat est important, je vous remercie de l'occasion qui m'a été donnée de partager mon expérience avec vous. Je pense qu'il est important de dire que l'argent n'est pas la solution aux problèmes sociaux que connaissent les collectivités. Du moins, je ne le pense pas et il revient parfois à la collectivité de régler ces problèmes. Le développement économique et l'obtention de fonds règlent-ils le problème? Je crois que l'on pourrait citer des exemples où quelquefois plus d'argent a créé plus de problèmes dans des centres urbains importants au Canada. Les problèmes sociaux nous touchent tous, Autochtones ou non, et je ne suis pas sûr que l'argent soit la solution.
Le président : Nous avons devant nous Brennan Gohn de Khowutzun Development Corporation; elle est la directrice des communications.
Brennan Gohn, directrice des communications, Khowutzun Development Corporation : Merci. Bonjour. Je suis membre des Tribus Cowichan et aussi gestionnaire des communications pour Khowutzun Development Corporation, qui est une filiale économique appartenant entièrement aux Tribus Cowichan. Mon exposé d'aujourd'hui est une brève introduction de notre collectivité et fait l'historique de notre développement économique et de notre vision de l'avenir. Pour ceux qui ne savent où nous habitons, la vallée Cowichan est située sur la côte sud-est de l'île de Vancouver, sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. C'est une région d'une beauté rare, de rivières tumultueuses, de belles montagnes, de plages de sable, de forêts et de prés. Cette collectivité riche en ressources compte 70 000 habitants et les Tribus Cowichan font partie intégrante de leur milieu d'affaires solide dans notre territoire traditionnel entourant la ville de Duncan. Les Cowichans sont la plus grande bande autochtone en Colombie-Britannique. Nous comptons plus de 4 000 membres et la population augmente rapidement. Près de la moitié de nos membres vivent dans les réserves. Nous sommes dirigés par un chef élu et par 12 conseillers. Nous sommes à la quatrième étape des négociations d'un traité, la négociation d'une entente de principe. Nous faisons partie du traité du groupe Hul'qumi'num qui rassemble six tribus distinctes, mais très proches.
J'ajoute que Hul'qumi'num est aussi le nom de notre langue. En plus d'être la plus grande Première nation, nous sommes aussi l'une des plus en avance aux plans de la délégation des responsabilités, de la promotion de nouvelles initiatives et des mesures visant l'autosuffisance. La bande des Cowichans perçoit des taxes sur tous les achats d'essence, d'alcool et de tabac faits dans la réserve et utilise ces revenus pour le développement économique, le logement, la jeunesse et les programmes pour les aînés de notre collectivité. Le budget d'exploitation actuel de la bande est d'environ 55 millions de dollars par année provenant de diverses sources. Les revenus tirés de nos opérations commerciales dépassent 24 millions de dollars. Comme vous le voyez, Cowichan contribue de façon importante à l'économie de la vallée car un pourcentage élevé de cet argent est dépensé dans notre collectivité. Environ la moitié de toutes les entreprises commerciales de la ville de Duncan se trouvent dans les terres de notre réserve; ces entreprises nous paient des impôts et des droits de location.
Khowutzun Development Corporation a été fondée par les dirigeants de la collectivité Cowichan en 1993 pour développer et gérer tous les intérêts commerciaux au nom de la collectivité et de transformer les perspectives économiques en formation, en emplois et en prospérité pour les Cowichans. Khowutzun Development Corporation rend des comptes à un conseil d'administration composé de huit membres dont deux conseillers en activités commerciales qui viennent de l'extérieur. Ce conseil d'administration rend compte à notre chef et à notre conseil. Khowutzun Development Corporation évalue l'investissement en fonction des profits sociaux et économiques réinvestis dans la collectivité. KDC s'efforce de maximiser les profits à long terme pour nos membres par le biais de la formation, de l'emploi et de la gestion des possibilités d'affaires. Nous espérons ainsi devenir l'employeur de premier choix pour notre collectivité. L'éducation et la formation sont essentielles à notre réussite et nous avons construit l'infrastructure visant à renforcer les capacités à partir de l'intérieur tout en maintenant de hauts niveaux de professionnalisme et de qualité dans les pratiques commerciales.
Il y a 15 ans, 80 p. 100 de nos travailleurs aptes à l'emploi étaient au chômage. Aujourd'hui, nous avons créé plus de 600 emplois dans notre collectivité, 75 p. 100 de ces emplois sont occupés par des Cowichans. Les emplois durables et intéressants constituent le fondement de nos efforts. Notre objectif est d'atteindre l'indépendance économique et une économie forte pour les Tribus Cowichan tout en comprenant que l'aspect culturel de la collectivité doit jouer un rôle dans le fonctionnement de KDC. La volonté de renforcer la situation économique des Cowichans en assurant la sécurité et la prise de décisions financières par l'intermédiaire du milieu d'affaires est présente. On s'attend à ce que ces initiatives se concrétisent au fur et à mesure que nous approchons de notre objectif commercial.
Aujourd'hui, six sociétés appartiennent et sont gérées par les Tribus Cowichan. Les voici : Quw'utsun Cultural and Conference Centre; KMC Group, des entrepreneurs généraux, Khowutzun Forest Services; KMJ Kitchen and Bath Centre, Cooks Island Nursery and Golf Centre; Cherry Point Vineyards and Estate Winery. Ce groupe de sociétés totalise des recettes d'environ 24 millions de dollars pour cette année. Quw'utsun Cultural and Conference Centre, fondée en 1990, est gérée par les Tribus Cowichan et leur appartient totalement; son effectif est d'environ 30 personnes. Son revenu annuel est d'environ un million de dollars. Chaque année, plus de 45 000 visiteurs de tous les pays du monde viennent au centre qui est ouvert toute l'année. Il y a des excursions culturelles et des présentations en multimédia sur l'histoire du peuple Cowichan; des artistes et des démonstrateurs, des barbecues de saumon à midi et des spectacles, l'une des plus grandes galeries d'art de l'île de Vancouver et le Riverwalk Café qui sert une cuisine traditionnelle. Le centre s'est diversifié au cours des ans et sert, aujourd'hui, de centre de conférence avec une restauration à service complet en hiver. KMC Group, notre entrepreneur général, a été fondée en 1991 et est gérée par les Tribus Cowichan et leur appartient totalement. Nous avons environ 200 employés. C'est notre plus grande société et son revenu annuel est d'environ 15 millions de dollars. Ce revenu était de 11 millions de dollars l'année dernière, de 8 millions de dollars en 2003 et de 5 millions de dollars en 2002. KMC compte quatre divisions : gazoducs, constructions résidentielle/commerciale, génie civil et contrôle de la circulation. La division des gazoducs a installé des gazoducs pour Terasen Gas durant ces 14 dernières années. Nos opérations se font principalement à partir de Victoria, en Colombie- Britannique; cependant, nous avons terminé des contrats en Nouvelle-Écosse et dans le lieu de villégiature de Whistler. Nous sommes fiers de notre longue collaboration avec Terasen Gas et nous continuerons à renforcer ce partenariat. Suite à l'expansion de notre division des gazoducs, KMC était en mesure de diversifier ses opérations et a créé une division des structures.
Avant 2000, tous les travaux liés aux projets d'habitations dans notre collectivité étaient faits par des entrepreneurs de l'extérieur, notre économie en a beaucoup souffert. Près de 400 maisons de Cowichan avaient de la moisissure. Un contrat de 60 millions de dollars a été conclu entre les Tribus Cowichan, la SCHL et l'AINC pour régler ce problème des maisons de notre réserve et cela a été un débouché commercial cette division. La division des structures a un revenu annuel d'environ 8,5 millions de dollars et emploie 80 à 100 personnes, y compris des charpentiers qui ont le Sceau rouge, des détenteurs d'un certificat de qualification, des apprentis de première à quatrième année et des travailleurs spécialisés. Des douzaines d'entrepreneurs Cowichans sont issus de la division des structures de KMC et nous avons, aujourd'hui, des propriétaires et des exploitants de matériel, des couvreurs, des peintres, des plâtriers, des électriciens et des plombiers détenteurs d'un certificat de qualification qui font de la sous-traitance avec notre société ainsi qu'avec l'industrie dans son ensemble. Une autre possibilité, issue du projet d'habitation pour les Cowichans, était un important projet d'infrastructures civiles. Nos employés, formés dans la pose de gazoducs, ont utilisé leurs connaissances pour installer des systèmes d'adduction d'eau et des égouts. Ce qui était une progression naturelle au niveau du renforcement des capacités. KMC Civil a été retenue par les Cowichans pour effectuer les travaux routiers, d'adduction d'eau et des égouts dans la réserve. KMC répond aux appels d'offres à l'extérieur de la réserve et entre, donc, en concurrence avec l'industrie en général. L'année dernière, KMC Civil était le plus grand acheteur de tuyaux d'adduction d'eau et des égouts dans notre région grâce à plusieurs importants projets avec le ministère chargé des transports et des routes.
En 2002, les Cowichans avaient un inventaire d'environ 20 personnes qualifiées dans le contrôle de la circulation et seulement l'une d'entre elles avait un emploi. En conséquence, notre société a répondu à un appel d'offres et a décroché un contrat avec un entrepreneur d'entretien des routes pour offrir des services de contrôle de la circulation dans toute l'île de Vancouver, cela a créé 35 emplois pour le personnel du contrôle de la circulation. En haute saison, notre division du contrôle de la circulation emploie 50 personnes et a réussi à trouver des emplois dans notre société à des Cowichans qualifiés et formés. En 1998, Khowutzun Forest Services a été fondée. Avant la fondation de cette société, les Cowichans n'avaient pas de titre de participation dans le secteur forestier de notre économie et la grande partie du travail initialement fait par cette société consistait en des activités sylvicoles : débroussaillement, désherbage et coupe rase des passages. En 2003, les Tribus Cowichan ont signé une entente de 13 millions de dollars sur les forêts et les parcours et ont utilisé une partie de ces fonds pour renforcer la capacité de cette société forestière. Nous avons obtenu la propriété d'une forêt communautaire et avons terminé un plan de gestion forestière qui permettra à Khowutzun Forest Services de récolter 20 000 mètres cubes de bois cette année. Khowutzun Forest Services est gérées par les Tribus Cowichan et leur appartient totalement. Nous employons environ 20 personnes et nous aurons un revenu de près de 2,5 millions de dollars cette année. C'est une société qui offre tous les services, plans de gestion forestière, ingénierie, sylviculture, la récolte, lutte contre l'incendie — un nouveau secteur — et cartographie sur SIG pour le secteur forestier.
Nous avons récemment formé une forte alliance avec TimberWest et avons un contrat permanent pour leur offrir des services de lutte contre l'incendie. En 2001, 15 membres Cowichans ont terminé avec succès leur formation en menuiserie préfabriquée et en menuiserie. C'était pour nous, l'occasion d'utiliser cet inventaire unique de travailleurs qualifiés et d'acheter l'école où nos membres ont été formés, principalement parce qu'en dépit de leur formation, ils n'ont pu trouver du travail. Pour nous, c'était un actif à investir dans ce secteur. L'école a été convertie en usine de fabrication de masse d'armoires à usage commercial et résidentiel. KMJ Kitchen and Bath Centre appartient totalement aux Cowichans et emploie environ 15 personnes. KMJ est devenu le troisième plus grand fabricant d'armoires dans l'île de Vancouver et aura des recettes de 2,5 millions de dollars cette année. KMJ s'efforce de fournir aux consommateurs des armoires de haute qualité pour la cuisine, la salle de bain et le bureau, à des prix concurrentiels et raisonnables, et de livrer les produits dans les délais. Notre division a des centaines de modèles d'armoires sur mesure pour répondre aux besoins de nos clients. Nous avons ouvert une salle de démonstration au centre-ville de Duncan où sont exposés beaucoup d'accessoires uniques qui s'ajoutent aux armoires des cuisines et des salles de bain.
Une fois de plus, le projet d'habitation des Tribus Cowichan constituait un marché interne pour cette société. À partir de ce marché assuré, nous avons pu croître et sommes devenus aujourd'hui un fabricant d'armoires qui s'est constitué un assez grand marché puisque c'est le troisième plus grand dans l'île. En 2003, les Cowichans ont acheté Cooks Island Nusery pour en devenir le seul propriétaire. La pépinière emploie près de 30 personnes et génère 1,2 million de dollars de la vente de concombres anglais longs et de l'exploitation de notre terrain de golf. La pépinière et le terrain de golf de Cooks Island comprennent 50 acres de terres agricoles dans la réserve, 11 acres de terrain de grande valeur en bordure de route, 15 serres, terrain de golf à 3 normales et trois puits dont l'eau a été analysée. Les analyses ont montré que la qualité de l'eau est parmi les meilleures au Canada. Ces puits produisent un volume d'eau considérable. Les travaux d'amélioration entrepris l'an dernier, au coût d'un million de dollars, dans la pépinière permettent aujourd'hui une production à longueur d'année de concombres et la diversification des produits. Nos concombres sont vendus dans les grands supermarchés de Duncan, Nanaimo et Victoria dans l'île de Vancouver.
L'aspect unique de cette histoire, c'est que cette entreprise particulière, cultiver et vendre des concombres, a été fondée par un groupe de jeunes entrepreneurs dans la vallée Cowichan. Les jeunes ont été encadrés par un conseil de la jeunesse et ont travaillé avec un conseiller PME à l'élaboration d'un plan d'affaires. Le succès de cette pépinière est dû à la vision du groupe de jeunes qui ont lancé le projet. Les objectifs à long terme pour la propriété de Cooks Island incluent la continuation de la production de concombres et d'autres produits de serre, le développement commercial de la partie du terrain en bordure de la propriété et l'exploration des marchés d'exportation d'eau.
En 2002, Khowutzun Development Corporation a procédé à l'examen de l'orientation stratégique de notre développement économique et de nos investissements et a adopté, dans le cadre du développement économique de notre collectivité, une approche sectorielle plus agressive. Notre conseil d'administration a envisagé de nouvelles industries et a jugé que l'agriculture et la viticulture offraient des possibilités dans notre région. Au cours de ce processus, les Cowichans ont appris qu'un vignoble et une vinerie étaient en vente dans la région de Cowichan. Après avoir fait des études commerciales approfondies, les tribus Cowichan ont décidé d'entamer des négociations pour acheter Cherry Point Vineyards. Un an après, en avril 2004, les Cowichans sont devenus le propriétaire unique de Cherry Point Vineyards and Estate Winery située au sud de Duncan à Cobble Hill. Cette entreprise emploie 30 personnes et génère un revenu annuel d'un million de dollars. Cherry Point a été fondée en 1990 et a obtenu une licence de vinerie en 1994, elle est réputée pour produire des vins qui remportent des prix. Cherry Point produit 10 000 caisses de vin chaque année et gère 24 acres de vignes et 13 variétés de raisins. Cherry Point ne comptait pas de Cowichans dans son effectif quand elle a été achetée.
Aujourd'hui, 30 des 32 employés sont des membres des tribus Cowichan et 65 p. 100 de nos ventes se font à la ferme, ce qui représente le meilleur taux de ventes à la ferme en Colombie-Britannique. Cherry Point a remporté deux prix importants au prestigieux All Canadian Wine Championships. Notre Gewürztraminer, cuvée 2004, a été qualifié de meilleur vin dans la catégorie, une qualification supérieure à la médaille d'or. Notre fameux Blackberry Port a remporté une médaille d'argent dans la catégorie des vins fortifiés et doux. C'est aussi la meilleure récompense reçue au cours des 15 ans d'histoire de Cherry Point. Le Sommet du vin du Nord-Ouest a annoncé que quatre vins de Cherry Point ont reçu des prix, notamment la médaille d'or pour le Siegerrebe de 2004 et leur Pinot Noir, des médailles d'argent pour leur Merlot et leur Pinot Gris et un prix spécial Jerry Mead pour vin de meilleure rapport qualité/prix pour le Siegerrebe. Les vins de Cherry Point portent l'appellation d'origine VQA et sont vendus dans les boutiques de bière, de vin et d'alcool dans toute l'île de Vancouver, dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique et en Alberta.
Au début de 2004, les tribus Cowichan, fermement soutenues par la collectivité et des dirigeants des collectivités autochtones et non autochtones, ont posé leur candidature pour accueillir dans la vallée Cowichan les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2008. Notre soumission l'a emporté sur celle de Chilliwack, au niveau de la Colombie-Britannique, et nous sommes prêts à affronter la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec pour être l'hôte des jeux. En octobre 2004, après un long processus de sélection et des propositions faites à Denver et au Connecticut, ce sont les Cowichans qui ont été sélectionnés pour accueillir les Jeux autochtones de 2008. En août 2008, 6 000 athlètes, 3 000 animateurs d'événements culturels, 2 500 bénévoles et une foule de spectateurs et de partisans se retrouveront dans la vallée Cowichan où il fait chaud. Les Cowichans ont élaboré un plan opérationnel réaliste et réalisable axé sur les athlètes. Notre budget pour organiser ces jeux est d'environ 10 millions de dollars. Nous avons des engagements de la part de la province de la Colombie-Britannique, du gouvernement du Canada et des municipalités locales. Les tribus Cowichan se sont engagées à dépenser trois millions de dollars provenant de leurs propres fonds pour assurer le succès des Jeux. Nous chercherons des partenaires commerciaux et développerons un vaste programme de marchandisage pour générer le reste des sommes nécessaires. Selon les prévisions, les retombées économiques de ces jeux sur notre collectivité dépasseront 30 millions de dollars dont 90 p. 100 resteront dans la vallée Cowichan. Notre profiterons du privilège d'accueillir les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord 2008 pour instaurer des modes de vie sains pour nos générations futures.
Pour conclure, je souhaiterais partager avec vous notre vision pour 2020. Nous prévoyons des modes de vie sains dans nos collectivités, la pratique de notre culture et de notre langue Hul'qumi'num. D'ici là, nous espérons avoir gagné le statut de gouvernement indépendant et fonctionner en tant que tel, Nous espérons des collectivités à plein emplois, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves; toute une gamme de logements dans les réserves pour tous ceux qui veulent y vivre, l'autosuffisance économique et participer pleinement à une économique forte et dynamique dans la vallée Cowichan. Khowutzun Development Corporation, au nom des tribus Cowichan, a réalisé énormément de progrès dans la défense des intérêts économiques des Cowichans en établissant des normes pour les Premières nations du Canada. Nous continuerons à pousser plus loin le succès de notre collectivité. C'est un honneur pour moi d'être ici avec vous aujourd'hui et de partager l'histoire des Cowichans et de notre collectivité, je vous remercie.
Le sénateur Christensen : Merci et bienvenue, je connais très bien votre région. Au début des années 40, j'étais à QMS pendant cinq ans. Nous allions très souvent naviguer sur la rivière. Votre succès est exemplaire. Je suppose que cela est dû en grande partie aux bons marketing et esprit d'entreprise dont fait preuve votre collectivité depuis plusieurs années après le tricotage des chandails Cowichan. On les vendait dans tout le pays et c'est uniquement en raison d'un excellent marketing et de bonnes prévisions, j'imagine, de la part des aînés de votre communauté que cela est arrivé et a été transmis à des générations plus jeunes. De quelle façon les membres de la collectivité profitent de tout ce développement, de toutes les corporations et sociétés? Sont-ils considérés comme des actionnaires? Profitent-ils de cette façon ou est-ce par l'intermédiaire de programmes, et cetera?
Mme Gohn : Tous les profits du groupe sont réinvestis dans le développement des entreprises. Cette norme, établie par les fondateurs de l'organisation, est toujours suivie. Elle nous a permis d'obtenir des fonds pour tirer avantage d'autres possibilités économiques dans notre région et créer des emplois et des possibilités de formation pour les membres de notre collectivité. Le chômage est encore un problème dans notre collectivité, ainsi que le renforcement des capacités, et les dirigeants des Cowichans estiment que les bénéfices profiteront mieux à la collectivité en les investissant dans le développement économique. Nous faisons d'autres choses. Nous parrainons des événements. Le groupe fait un énorme investissement dans la collectivité. Nous offrons des bourses d'étude, des dons lors d'événements de la collectivité et d'autres choses de ce genre, mais nous nous concentrons sur la création d'emplois intéressants pour les membres de la collectivité qui ont reçu précédemment de l'argent de l'aide sociale. Ils reçoivent aujourd'hui des salaires et ont suivi une formation solide qui est transférable et qui leur offre des possibilités d'emploi.
Le sénateur Christensen : Beaucoup de mémoires mentionnent la formation, l'accès à la formation. Il semble que vous offrez beaucoup de formation spécifique dans votre région. Comment vous y prenez-vous?
Mme Gohn : L'éducation est la pierre angulaire de notre collectivité et la bande des Cowichans a établi un important système de valeurs qui s'appuie sur le partenariat. Notre regretté chef, Dennis Alphonse, a négocié pour ouvrir le Collège Malaspina dans des terres de la réserve. C'était très important pour notre collectivité. Il y a deux ans, Cowichan a ouvert ses portes à un centre préscolaire. Ce n'est qu'une étape dans la voie dans laquelle nous nous sommes engagés pour que ces possibilités soient accessibles à notre collectivité. Nous avons continué à collaborer avec Malaspina et en fait, nous avons annoncé récemment qu'ils allaient offrir un programme de gestion de la vigne dans le campus Cowichan pour répondre à nos besoins suite à notre acquisition de Cherry Point. C'est un grand pas en avant. Nos étudiants n'ont plus à aller à Okanagan pour suivre ces cours. Les cours sont offerts dans la collectivité. Nous rencontrons régulièrement les responsables du Collège universitaire de Malaspina pour leur présenter nos objectifs en matière de développement et ils structurent ce qu'ils ont à offrir en se fondant sur ces besoins. C'est un très grand progrès. Nous appuyons le renforcement des capacités au sein de notre groupe de sociétés et nous encourageons l'avancement et la poursuite des études supérieures, afin que nos membres qui ont des emplois de premier échelon ne soient pas retardés. Le ministère de l'Éducation de la bande des Cowichans a de l'argent qui peut servir à atteindre ces objectifs.
Le sénateur St. Germain : C'est une réussite extraordinaire, madame Gohn, et merci d'être venue. À titre de Britanno-Colombien et l'un des sénateurs de cette province, j'ai toujours été fier de votre petit créneau dans l'île et ce que vous nous dites ce matin est certainement encourageant. Vous avez parlé de ce que j'avais prévu de vous demander, l'éducation comme pierre angulaire. Je prévoyais de vous demander si la réussite était due aux dirigeants ou à l'éducation, mais je pense que c'est un mélange des deux. Est-ce que les aînés font partie intégrale de la structure qui prend des décisions au sein du comité tribal Cowichan? Quelle est leur importance dans la prise de décisions de la bande?
Mme Gohn : Les Cowichans sont dirigés par un chef élu et par 12 conseillers. J'ai mentionné un conseil des jeunes, mais nous avons aussi un conseil des aînés. Les aînés Khowutzun font partie intégrante de notre collectivité. En fait, on leur a construit un édifice où ils se réunissent deux fois par semaine à l'heure du déjeuner. Certains choisissent d'y venir tous les jours. Fidèles à la tradition, ils se réunissent pour discuter en déjeunant. Les gens peuvent venir et présenter des idées ou des propositions aux aînés qui donnent leur avis. Les aînés transmettent aussi nos enseignements et nos valeurs. Si une décision très importante doit être faite dans notre collectivité, les dirigeants, bien que nos règlements ne l'exigent pas, réuniront la collectivité pour obtenir le soutien et l'adhésion des aînés et des membres de la collectivité. Ce processus inclusif existe depuis aussi longtemps que je me souvienne. La plupart des réalisations mentionnées aujourd'hui ont été possibles grâce à la vision des aînés qui s'étaient investis à l'époque. La planification de la relève est extrêmement importante. Je suis revenue, la semaine dernière, de Sault Ste Marie où les Cowichans ont été nommés les promoteurs de développement économique de l'année pour le Canada. En fait, cet honneur est revenu à Long Plain, au Manitoba, mais nous étions en deuxième place et notre exposé reflétait nos valeurs au chapitre de la planification de la relève et de la collaboration avec les générations. Notre aînée, Philomena Alphonse, qui devait être présente aujourd'hui, a commencé l'exposé et Ted Williams, notre agent du développement économique, a continué avant de me passer le relais à titre de représentant de la prochaine génération qui continuera dans la voie tracée par les fondateurs de notre organisation et de notre collectivité. Nous respectons ces valeurs dans tout ce que nous faisons.
Le sénateur St. Germain : Quel est le pourcentage de vos jeunes qui finissent leurs études secondaires? Ce n'est peut- être pas une bonne question, mais avez-vous un pourcentage en comparaison à une collectivité moyenne?
Mme Gohn : Des données ont été recueillies et je peux certainement les compiler. Les notes vont être circulées — je crois que je les enverrai par courrier électronique — et je peux y ajouter les données.
Le sénateur St. Germain : Pourriez-vous le faire?
Mme Gohn : Absolument.
Le sénateur Zimmer : Le sénateur St. Germain a abordé ma question. En parlant de l'emploi, vous avez aussi mentionné l'enseignement et la jeunesse. Il y a un cheminement de carrière traditionnelle qui les mène à travailler dans vos industriels. Est-ce une priorité, vise-t-elle à leur offrir un enseignement et une formation à l'école, mais éventuellement ils seront employés dans vos industries?
Mme Gohn : Tout à fait.
Le sénateur Simmer : Vous avez mentionné que vous étiez impliqué dans les Jeux autochtones de 2008. J'ai travaillé pour les Jeux panaméricains et je recueille aujourd'hui des fonds pour les Olympiques, pour les athlètes du Manitoba. Êtes-vous ou serez-vous impliqué d'une manière ou d'une autre aux Olympiques de 2010 en Colombie-Britannique?
Mme Gohn : Nous avons rencontré John Furlong au cours du processus de soumission. Nous avons aussi travaillé avec Charmaine Crooks du CIO. Le premier ministre a aussi exprimé son appui et il y a un lien naturel entre le fait d'accueillir les Jeux olympiques et celui d'accueillir notre événement deux ans avant. Nous profiterons probablement de cette occasion pour tester quelques systèmes qui seront mis en place pour les Olympiques. Le processus d'accréditation est un domaine qui suscite un intérêt particulier. Recenser 6 000 athlètes dans un processus d'accréditation n'est pas quelque chose que nous faisons tous les jours à Cowichan et nous pensons que certains systèmes qu'ils vont préparer pour les Jeux de 2010 nous seront utiles. La sécurité est un autre domaine. Durant le processus de soumission, nous avons été conseillés par des membres du personnel de sécurité ayant travaillé aux Olympiques. La lutte contre le dopage est un autre domaine dans lequel nous essayons d'obtenir du soutien et du renfort. Nous avons retenu les services d'un administrateur en chef pour les Jeux autochtones et d'un coordinateur des legs. Ces deux personnes se rencontreront — je crois que l'une d'elles vient de Saskatoon — pour élaborer un plan d'affaire complet qui déterminera la voie à suivre et je sais qu'il y aura un élément olympique.
Le sénateur Zimmer : J'ai aussi travaillé pour les Jeux autochtones au Manitoba, il y a deux ans. Il y a eu aussi les Jeux panaméricains. J'étais vice-président des festivals tenus pendant les Jeux panaméricains. Je ne sais pas si vous envisagez d'avoir des festivals. Nous nous étions assurés que l'élément autochtone ferait partie des cérémonies d'ouverture et de clôture. Terry Wright en était l'organisateur. Il est ici en Colombie-Britannique et je sais qu'il dirige un service administratif. Ce serait une bonne idée de contacter Terry Wright au cas où vous envisagez des festivals. C'est un élément qui devrait faire partie intégrante de tous les jeux, vous voudriez sans doute y songer.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'ai une question concernant la participation aux Olympiques. Est-ce que la plupart des personnes attachées aux traditions sont d'accord pour accueillir les Olympiques?
Mme Gohn : Je ne suis pas certaine d'avoir compris.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Vous avez parlé de la participation aux Olympiques. Est-ce que la plupart des personnes attachées aux traditions de votre collectivité soutiennent cette participation?
Mme Gohn : Nous ne participons pas directement aux Olympiques. Nous avons obtenu le privilège d'accueillir les Jeux autochtones dans notre collectivité et nous cherchons à établir une synergie entre notre événement et les Olympiques de 2010. Les dirigeants de notre collectivité, les membres de la collectivité, des aînés jusqu'aux plus jeunes ont tous soutenu notre candidature pour accueillir les Jeux à Cowichan. Cela s'est fait grâce à une proposition présentée par des jeunes de notre collectivité qui voulaient apporter les sports de plus haut niveau chez nous et permettre à nos jeunes de participer au sport de leur choix. Que ce soit les Jeux autochtones de 2008 ou les Jeux olympiques de 2010, notre chef a donné son accord et a déclaré que nous voulons former des athlètes olympiques. Nous voulons avoir accès à ce qu'il y a de meilleur dans notre collectivité et en organisant un événement de cette ampleur chez nous, nous offrons à nos jeunes la possibilité de voir les meilleurs athlètes de toute l'Amérique du Nord. Ainsi nos jeunes verront que la réussite est possible et ils pourront envisager qu'eux-mêmes peuvent atteindre ces niveaux.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'ai une question concernant les membres. Cela pourrait ne pas s'appliquer, mais est- ce que le retour des personnes concernées par le projet de loi C-31 a accepté dans votre collectivité?
Mme Gohn : C'est une question à laquelle je n'ai pas de réponse. Je ne suis pas sûre.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Vous ne savez pas?
Mme Gohn : Nous avons un vaste service chargé des membres, et je pourrais leur demander ces renseignements. Il y a un comité de membres et beaucoup de gens retournent chez eux. Ils voudront devenir membres. Cela a augmenté notre développement, notre croissance et la participation de la collectivité dans l'économie a augmenté, et certains impôts servent au déboursement de la collectivité. Le statut de membre suscite un intérêt croissant et des lignes directrices visant le statut de membre de la bande des Cowichans ont été mises en place. Je pense que la propriété des terres est incluse maintenant dans les lignes directrices. Si quelqu'un veut devenir membre, il ou elle doit être propriétaire d'un terrain.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Pouvez-vous m'envoyer de la documentation sur ce sujet à mon bureau?
Mme Gohn : Bien sûr.
Le sénateur Campbell : Au début des années 70, j'ai eu l'occasion de faire respecter la loi dans la vallée Cowichan. C'était une région difficile à une époque difficile. Au cours des ans, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt les progrès réalisés par la nation Cowichan. Ils sont remarquables et sont un reflet de la population. C'est un reflet de personnes qui ont décidé de progresser, un point c'est tout. Je vous prie de transmettre nos félicitations à tout le monde. Je sais que vous continuerez dans la voie du progrès. J'ai beaucoup aimé l'histoire des mécaniciens d'outillage. Il n'y a pas d'emplois, alors vous achetez l'école et vous en faites une entreprise. C'est extraordinaire. Je vous suggère un autre domaine des Olympiques où vous aurez besoin d'expertise, il s'agit de la participation de bénévoles — l'organisation du transport, la restauration et tout le reste. Je suppose que le nombre de bénévoles dont vous avez parlé est important, donc je sais que chaque fois qu'un événement important a lieu en Colombie-Britannique, des personnes de votre collectivité seront approchées pour faire office de superviseurs, de dirigeants, de gestionnaires. C'est quelque chose que je vous recommande, continuez à faire du bon travail.
Mme Gohn : J'aimerais faire un rapide commentaire là-dessus. En fait, c'est une autre possibilité que nous avons envisagée. La division des ressources humaines du comité d'organisation des Jeux Olympiques de Vancouver cherchera certainement des bénévoles et voudra s'assurer que ceux-ci participent à des événements pour acquérir de l'expérience en vue des Jeux. Je crois que notre événement sera pour eux une bonne occasion d'apprendre leur travail.
Keith Henry, directeur général, Nation des Métis de la Colombie-Britannique : Tout d'abord, je voudrais me présenter. Je suis directeur général de la Nation des Métis de la Colombie-Britannique. Je suis honoré d'avoir été invité par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour parler de développement économique. J'ai écrit un document présentant certains des défis et des occasions qui se présentent à notre organisation, plus particulièrement en Colombie-Britannique. De plus, je parlerai des démarches que nous avons entreprises l'année dernière dans le but de favoriser davantage le développement économique. J'aborderai la question sous un angle quelque peu inhabituel étant donné que nous avons remporté peu de succès en la matière. Cependant, nous savons que nous devons en faire notre priorité pour devenir une organisation autosuffisante. Par ailleurs, une des raisons pour lesquelles nous avons eu de la difficulté à faire avancer le dossier métis, particulièrement en Colombie-Britannique, tient au fait que les gens ignorent qui nous sommes. L'année dernière, nous avons passé un temps fou à réorganiser notre structure de gouvernance. De plus, nous avons mené un nombre appréciable de campagnes publiques pour faire connaître les Métis, nos objectifs et les moyens pris pour les atteindre.
Je ne vous ennuierai pas avec des données démographiques; je suis sûr que vous les connaissez déjà. Toutefois, nous croyons que la méthode de compilation des données de Statistiques Canada pose problème. En effet, le recensement ne nous indique que le nombre de Métis qui s'identifient comme tels. Par conséquent, nous n'avons pas la certitude absolue que celui-ci est exact. C'est pourquoi l'une de nos priorités est justement de recueillir des données davantage conformes à la réalité et d'identifier les personnes métisses afin de déterminer nos besoins. En attendant, nous nous fions aux données de Statistiques Canada car ce sont les plus utiles qui soient et parce qu'elles nous aident à atteindre certains des buts que nous nous sommes fixés. Dans un autre ordre d'idées, au cours des sept dernières années, j'ai administré environ 80 millions de dollars destinés à des programmes d'emploi et de formation, ainsi qu'à des services à l'enfance et à la famille, entre autres. J'ai donc acquis un peu d'expérience en matière de développement économique. Et comme l'a dit le témoin précédent, l'éducation joue un rôle central.
Nous ne pourrons effectivement faire avancer plusieurs de nos initiatives de développement économique sans une main-d'œuvre qualifiée. Cela en dit long sur l'emploi des Métis et les services de formation à notre disposition en Colombie-Britannique. Nous servons environ 1 000 clients métis par année dans nos 14 bureaux répartis sur toute la province. Je ne saurais vous dire combien de personnes sont venues à mon bureau pour me parler de leurs idées d'affaires, me demander à qui s'adresser pour les réaliser et comment financer leurs projets. Leur principal problème est d'assurer la survie de leur entreprise ou de leurs projets au-delà de nos investissements limités. Nous voyons ceci se produire tous les ans et, selon moi, les programmes fédéraux et provinciaux actuellement en vigueur en Colombie- Britannique connaissent un succès limité — sans toutefois être inutiles — parce qu'ils ne sont pas aussi connus qu'ils le devraient. Parlons de certains de ces programmes qui étaient en vigueur dans la province ces dernières années. On vient tout juste d'en éliminer un : l'Economic Measures Fund. Les Métis, quant à eux, n'ont pu bénéficier que d'un seul programme, l'Aboriginal Employment Partnership Initiative, en vertu duquel nous avons signé 13 ententes de partenariat avec l'industrie. Cela permettait de vérifier les offres d'emploi des entreprises, et en parallèle, de chercher les occasions de partenariat. Mais celles-ci n'existent plus, ou du moins, nous n'avons pas réussi à les identifier.
Durant la dernière année, malgré les difficultés, nous avons tenté de mettre en branle des projets en collaboration avec l'industrie. Nous nous intéressons particulièrement aux secteurs pétrolier et gazier du nord-est de la Colombie- Britannique et aux Jeux Olympiques de 2010. Pour ce qui est des secteurs pétrolier et gazier, je répéterai ce que j'ai dit plus tôt : le défi est de se faire connaître. Pour que des compagnies pétrolières et gazières canadiennes telles que Enbridge sachent qui nous sommes, nous avons demandé du financement à l'Interlocuteur fédéral — qui relève du gouvernement du Canada — pour organiser un forum destiné à nous faire connaître auprès d'elles. Cet événement, très simple mais essentiel, s'est tenu à Fort St. John les 30 et 31 mai derniers. C'était incroyable. Nous avons accueilli 60 représentants de l'industrie, venus par curiosité, et 90 autres issus des gouvernements provinciaux et fédéral et de notre propre organisation. Les questions posées étaient très pertinentes. Les gens cherchaient à mieux nous connaître et à savoir quel était le but de notre démarche. Ils voulaient aussi savoir comment notre structure de gouvernance avait évolué et pourquoi elle était particulière. Nous avons passé un jour et demi à leur expliquer pourquoi nous voulions participer au développement économique du nord-est de la province.
En outre, nous avons pris part aux initiatives réalisées dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de 2010, par l'entremise de projets du PCEA, un programme que Ressources humaines et Développement des compétences Canada a créé il y a deux ou trois ans. Nous avons également signé une entente de partenariat avec la British Columbia Construction Association, la Vancouver Regional Construction Association, et des compagnies comme PCL, qui construit le centre des congrès et a d'autres projets d'envergure dans le Lower Mainland. Qui plus est, notre organisation a participé à la mise en œuvre d'un projet de 22 millions de dollars, avec les Premières nations et les Autochtones vivant dans les villes, dans le but d'offrir des emplois dans secteur de la construction à nos membres. Pour ce qui est des secteurs pétrolier et gazier, nous avons essayé de renforcer notre partenariat avec BP et Enbridge, puisque le pipeline traverse actuellement le nord de la Colombie-Britannique, dans l'espoir que la construction d'un pipeline en Alaska soit confirmée. Celui-ci irait de Kitimat, dans le nord-ouest, jusqu'à Edmonton. Nous avons travaillé avec ces entreprises sur des possibilités d'apprentissage et, en parallèle, sur des occasions d'affaires pour les petites entreprises. Nous avons aussi créé les Red River Rangers, une équipe pour combattre les feux de forêts, en utilisant une partie de notre financement réservé à l'emploi et la formation. Heureusement ou malheureusement — dépendamment du point de vue de chacun —, la lutte contre les incendies de forêt mobilise beaucoup de monde en Colombie-Britannique. Nous avons donc commencé avec 4 camions et des équipes de 5 personnes. Nous avons financé les camions et l'équipement, puis formé 20 jeunes âgés de 19 à 24 ans.
Les deux derniers étés, le gouvernement de Colombie-Britannique a accepté nos soumissions, dans le cadre d'un processus d'appel d'offres, ce qui nous a permis d'être partenaires des services de protection des forêts. Comme nous sommes sur la liste de réserve, nous n'avons pas été très sollicités. Cependant, nous avons quand même eu du travail et nous nous en réjouissons. Les Jeux de 2010 sont aussi, pour différentes raisons, un projet important à nos yeux. Les organisateurs ont établi un partenariat avec quatre nations autochtones hôtes, ce qui est évidemment une initiative positive. Toutefois, nous pensons que les Jeux Olympiques de 2010 sont une vitrine sur le monde et qu'on devrait donc faire participer d'autres cultures du Canada. Nous avons d'ailleurs travaillé avec le COVAN pour essayer d'améliorer la visibilité de la nation métisse. Nous avons eu des discussions préliminaires avec la Compagnie de la Baie d'Hudson, qui entretient des liens historiques avec notre communauté, concernant la présence d'un pavillon métis aux Jeux de 2010. Nous essayons présentement d'obtenir un rendez-vous avec les dirigeants de la compagnie à Toronto pour voir si nous pouvons conclure un partenariat. La CBH est l'un des cinq partenaires pour les Jeux Olympiques de 2010. Nous espérons que notre participation s'inscrira naturellement dans cet évènement.
Par ailleurs, nous avons tenté quelques initiatives commerciales pour favoriser le développement économique de notre organisation. Si vous regardez sur notre site Web — dans ce que nous appelons notre petit magasin de la nation métisse —, vous pourrez voir le prix de certains de nos articles, comme les foulards. Vous serez peut-être étonnés d'apprendre que nous vendons même des livres à colorier. Ceux-ci s'appellent Colour-Me-Metis et ils sont destinés aux enfants de quatre à sept ans. Les écoles pensent nous en commander beaucoup. Un bénéfice de 1,50 $ par livre peut vous sembler dérisoire, mais vous pourriez être surpris de savoir combien ça monte vite. Nous réinvestissons cet argent dans les services culturels. De plus, tous les profits amassés par notre organisation sont placés dans un compte en fiducie. Honnêtement, nous n'avons pas eu beaucoup d'argent, dans le passé, pour réaliser nos projets. Nous n'avons pas obtenu de grands succès jusqu'à présent, mais nous avons élaboré de solides plans d'action pour accompagner ces mesures de développement économique. L'argent recueilli devrait être entièrement réinvesti dans la gouvernance de notre organisation et dans la culture. C'était notre priorité. C'est aussi le mandat que les têtes dirigeantes de notre communauté nous ont donné et un but que nous allons continuer de viser. Par ailleurs, les Métis de Colombie- Britannique tiennent vraiment à ce que nous mettions en œuvre un programme de développement axé sur les Métis qui soit financé grâce à des fonds de stimulation. Dans cette optique, nous avons regardé ce qui se fait dans d'autres provinces. En Saskatchewan, les Métis bénéficient du Clarence Campeau Development Fund. Ils utilisent une partie des profits de la loterie enregistrés chaque année pour financer de petites entreprises.
Pour notre part, nous n'avons pas assez d'argent à investir dans les projets de nos membres, même quand ceux-ci ont les compétences nécessaires pour les réaliser. Cela constitue un problème majeur de notre organisation, que nous avons tenté de résoudre en concluant des ententes de partenariat. Par exemple, nous voulions nous associer à la construction d'une plate-forme d'exploitation pétrolière, avec possibilité de participation aux bénéfices, mais nous n'avions pas les fonds suffisants. Nous ne pouvons pas utiliser notre financement pour investir six millions de dollars dans un tel projet, parce que cela nous priverait de notre budget limité destiné à l'emploi et à la formation. Les modifications que le Conseil du Trésor apporte aux règles relatives aux dépenses nous touchent directement. Nous devons trouver d'autres façons de faire, par exemple en concluant des ententes de partenariat. Nous avons également discuté avec des investisseurs privés, mais à chaque fois, nous nous sommes heurtés au problème de la responsabilité financière ultime. Notre organisation voudrait réinvestir tous les profits dans les communautés, dans une variété de domaines prioritaires. C'est difficile pour moi d'en parler, parce que notre succès a été très limité. Ces deux dernières années, nous avons surtout tenté de mettre de l'ordre dans la structure de gouvernance et celle de notre organisation; ce qui commence par une base solide. Les occasions de développement économique existent, mais nous craignons que des événements comme les Jeux Olympiques de 2010 passent sans que nous n'ayons pu y jouer un rôle majeur ou même mineur. Nous voulons y prendre part et nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour y arriver. Voilà, j'ai terminé. Je vous remercie.
Le président : Merci, monsieur Henry. Pourriez-vous nous dire combien il y a de Métis dans la province? Comment votre association est-elle organisée? Avez-vous des sections locales, et cetera? Veuillez nous en parler, je vous prie.
M. Henry : La Métis Nation British Columbia comporte trois paliers d'administration. Nous avons un conseil d'administration provincial formé de membres élus dans la province et d'un président, d'un vice-président et de sept directeurs régionaux. En restructurant notre organisation, nous avons ajouté un représentant de la jeunesse et une représentante des femmes, et nous aurons également un comité consultatif des aînés. Pour ce qui est des régions, on en compte sept, et chacune est composée de diverses communautés. À l'heure actuelle, en Colombie-Britannique, on dénombre environ 41 associations communautaires actives. Selon les chiffres dont nous disposons actuellement, 16 000 personnes de 18 ans et plus figurent sur nos listes de membres. Le recensement indique toutefois que la population métisse s'élève à 444 265 personnes. Je ne crois pas qu'on soit très loin du compte, mais tant que nous n'aurons pas réglé toutes les questions d'appartenance à la communauté métisse, ces chiffres changeront sans cesse.
Le président : Vous avez dit qu'en tant qu'organisation, vous n'avez pas connu de réelles réussites économiques. Toutefois, je suis certain que des centaines, voire des milliers de Métis dans la province sont des entrepreneurs prospères. Disposez-vous d'un moyen de réunir les entrepreneurs métis en assemblée?
M. Henry : Mes propos concernaient spécifiquement les programmes et l'appui aux programmes que la Métis Nation B.C. est en mesure de fournir. Sur notre site Web, on peut trouver un répertoire commercial. Nous avons commencé à répertorier toutes les petites et moyennes entreprises métisses que nous connaissons. Nous nous efforçons d'être une courroie de transmission pour ces entreprises afin de leur permettre de décrocher des contrats. Je crois qu'environ 25 petites ou moyennes entreprises figurent sur notre site actuellement. Nous envisageons la création de forums économiques axés sur le développement au sein de notre organisation et, dans cette optique, nous avons mis sur pied une stratégie de développement économique. Je le redis, l'année dernière, nous nous sommes davantage employés à redéfinir nos structures administratives. Mais il s'agit d'une priorité pour nous maintenant, et nous allons de l'avant avec la préparation des Jeux de 2010 et d'autres initiatives dont j'ai parlé. Bon nombre d'entre elles sont un succès. Toutefois, la difficulté à laquelle nous faisons face, spécialement en ce qui concerne les Jeux de 2010, est le fait qu'une grande partie des entreprises métisses que nous connaissons sont de petite ou de moyenne taille, tandis que les éventuels contrats sont à très grande échelle. Par conséquent, il est devenu presque impossible pour nos entrepreneurs de décrocher ces contrats. Lorsqu'il s'agit de services alimentaires, par exemple, ceux-ci sont d'une envergure telle que nos entreprises ne peuvent tout simplement pas fournir. Nous tentons de trouver des façons d'associer des petites entreprises ayant des intérêts similaires pour leur permettre de remporter des contrats.
Le sénateur St. Germain : Merci de votre présence, monsieur Henry. En tant que Métis habitant en Colombie- Britannique, la question que j'aimerais vous poser concerne le statut de Métis. Ce dossier a-t-il avancé? À mon avis, c'est la plus grande difficulté à laquelle vous ayez à faire face. Je crois que nombre d'entre nous sommes choyés et que la Colombie-Britannique a fait beaucoup pour nous, mais cette question d'appartenance à la communauté métisse semble constituer un enjeu important — bien que je n'y sois pour rien.
M. Henry : Nous savons qu'il s'agit d'une question prioritaire. C'est pourquoi, comme je l'ai dit à maintes reprises, nous avons mis sur pied des institutions de gouvernance. Le processus d'obtention du statut de Métis doit se faire dans l'intégrité. Quiconque suit nos activités — à cet égard, je vous encourage à visiter notre site Web — sait que nous avons entièrement modifié nos façons de faire. L'adoption d'une définition nationale du Métis, en 2002, a constitué pour nous un défi. Depuis lors, chaque dirigeant de notre organisation travaille à l'appliquer. Nous l'avons intégrée à notre constitution en 2003, et avons fixé une échéance de deux ans pour nous doter d'un pouvoir législatif qui nous permettrait de faire avancer le dossier. Encore une fois, nous comptons environ 41 associations communautaires actives, dont certaines existent depuis 20 ans. Il y a une vingtaine d'années, la définition du statut de Métis était bien différente de celle émanant aujourd'hui des tribunaux qui se sont penchés sur les droits des Métis. La tâche était d'autant plus ardue que nous sommes partis de zéro. Nous avons créé un processus de reconnaissance de statut au moyen d'une loi et avons instauré un comité d'appel grâce à une loi du Sénat. Nous avons également mis en place des institutions de gouvernance qui nous permettront de traiter cette question. Jusqu'ici, nous avons fourni des certificats provinciaux d'appartenance à la communauté métisse à plus de 1 200 personnes. Plusieurs milliers d'autres attendent leur tour. Il y a donc un goulet d'étranglement. Nous employons deux généalogistes qui étudient les cas un par un. Par l'intermédiaire du bureau de l'Interlocuteur fédéral, nous nous sommes adressés au gouvernement pour discuter des façons d'améliorer l'efficacité du processus. Pour bien faire, il nous faudrait un agent d'accueil par région. Nous avons réussi à mettre en place les instances de gouvernance, puis à enclencher le processus. Nous continuerons de travailler là- dessus au cours des prochaines années.
Le sénateur St. Germain : Bonne chance. Si nous pouvons vous aider, appelez-nous. Je crois que je n'ai plus de questions, monsieur le président. M. Henry accomplit un travail remarquable pour donner aux Métis la place qui leur revient dans la société, conformément à l'article 35 de la Charte des droits et libertés. Nous sommes reconnus en vertu de la Constitution. Le sénateur Sibbeston et moi-même avons eu de grandes discussions à ce sujet. Merci d'être venu.
Le président : S'il n'y a plus de questions, j'aimerais vous remercier, monsieur Henry, d'avoir comparu devant nous, et je vous souhaite la meilleure des chances pour l'avenir.
La séance est levée.