Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 3 mai 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 18 h 5 pour examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Le sénateur Joyce Fairbairn (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, la séance du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts est ouverte. Depuis les derniers mois, l'une des grandes questions qui a été abordée devant le comité concerne notre industrie bovine, nos industries de la viande et tout ce qui s'y rattache.
Nous accueillons aujourd'hui des témoins très importants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, laquelle est, de toute évidence, un intervenant majeur depuis la fermeture de la frontière américaine au bœuf canadien après la détection d'un premier cas d'ESB. L'Agence s'occupe de mettre à l'essai nos systèmes scientifiques qui sont vantés par toutes les organisations mondiales et reconnus comme étant des systèmes absolument de première classe. Cependant, l'Agence joue aussi un autre rôle. Il s'agit notamment de l'adoption de règlements et de la prise de décisions qui concernent l'expansion du secteur de la transformation de la viande au Canada.
Nous accueillons aujourd'hui le vice-président exécutif de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. André Gravel, la vice-présidente, Opérations, Mme Krista Mountjoy et le directeur intérimaire, Division des aliments d'origine animale à l'ACIA, M. Bill Anderson.
Monsieur Gravel, nous allons commencer avec vous. Je crois savoir que vous voulez nous faire part de quelques réflexions, après quoi nos membres vous poseront des questions. Vous pouvez commencer dès que vous êtes prêt.
M. André Gravel, vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments : Merci beaucoup, madame la présidente et honorables sénateurs. C'est un plaisir d'être ici ce soir pour faire le point sur notre capacité d'abattage et l'inspection des viandes au Canada.
Je vais vous parler de nos activités récentes concernant l'accréditation des abattoirs. Depuis l'annonce le 10 septembre 2004 de la stratégie de repositionnement du Canada dans laquelle il est question de la capacité d'abattage, l'ACIA a reçuplusieurs demandes officielles d'accréditation. Deux établissements ont été accrédités depuis, soit un à l'Île-du-Prince-Édouard, l'autre en Colombie-Britannique. Cinq autres ont présenté des plans ou des demandes d'accréditation à l'Agence. Nous prévoyons que ces cinq établissements seront opérationnels dans environ six à 12 mois. Ensuite,ces installations augmenteront notre capacité d'abattage d'environ 7 000 têtes de bétail par semaine. À l'échelle nationale, cela représente une augmentation de 8 p. 100 de la capacité d'abattage.
[Français]
Le 11 avril dernier, deux établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral ont passé avec succès l'inspection finale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'étendre leur capacité d'abattage aux bovins. L'un de ces établissements avait auparavant abattu des veaux, l'autre des moutons et des chèvres. Grâce aux rénovations apportées aux chaînes d'abattage, les deux établissements peuvent maintenant abattre des bovins. Ainsi, un total de sept établissements existants ont accru leur capacité d'abattage depuis septembre 2004. Les cinq autres ont apporté certaines améliorations dont l'ajout d'un deuxième quart de travail. Deux de ces établissements ont ajouté un jour d'abattage et développé une vitesse de chaîne accrue. Trois autres établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral ont présenté une demande officielle d'agrandissement. La révision des bleus et/ou l'agrandissement sont déjà en cours. De nombreux autres groupes ont fait part de leur intérêt à construire ou ouvrir d'autres abattoirs fédéraux. L'agence essaie présentement d'identifier ces groupes et communiquera avec eux pour faciliter le processus d'enregistrement et de présentation des bleus.
Lorsque nous vous avons parlé de ce sujet la dernière fois, nous avions souligné que nous n'abaisserons pas nos normes pour accroître la capacité d'abattage. Cela dit, nous nous sommes engagés à rationaliser nos processus, dans la mesure du possible, pour permettre l'enregistrement plus rapide des abattoirs et accélérer l'exploitation. Ainsi, nous avons amélioré le processus d'enregistrement des nouveaux établissements.
Nous avons décentralisé l'approbation des bleus, qui se fait maintenant dans la région où se situe l'établissement. Nous avons également mis en place une équipe d'experts spécifiques pour accélérer l'examen des nouveaux établissements, aux fins d'approbation pour les enregistrements et les permis. De plus, le personnel local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments facilite les liens nécessaires avec les autres paliers de gouvernements pour traiter et résoudre les questions en suspens.
[Traduction]
Là encore, je dois insister pour dire que nous n'effectuerons pas des changements qui pourraient compromettre la sécurité alimentaire. Les normes rigoureuses que nous avons établies sont trop importantes, tant du point de vue de la santé publique que du commerce international. Les autorités réglementaires des pays étrangers s'attendent à ce que certaines règles soient en place; ainsi, le système canadien est assujetti aux vérifications régulières de ces pays qui veulent s'assurer que les règles sont respectées et les normes appliquées.
Je tiens à préciser que pendant la dernière année, notre système d'inspection des viandes a été vérifié par les États- Unis qui l'ont jugé équivalent au leur. Nous avons également accueilli plusieurs délégations de visiteurs qui sont venues examiner notre système d'inspection des viandes, notamment des représentants de Hong Kong, de Taiwan, de l'Indonésie et de Cuba.
J'aimerais maintenant vous donner un aperçu de la situation actuelle de l'abattage au Canada et de la marche à suivre pour faire accréditer un abattoir. Environ 3,9 millions de têtes de bétail ont été abattues en 2004, dont 95 p. 100 dans des établissements accrédités auprès du gouvernement fédéral et 5 p. 100, dans des abattoirs provinciaux. Ces travaux d'abattage ont été répartis entre 29 abattoirs fédéraux et quelque 350 abattoirs provinciaux. Cependant, il est important de noter que six établissements accrédités auprès du gouvernement fédéral représentent plusde 90 p. 100 de toute la capacité d'abattage du Canada. Nombre des établissements provinciaux sont de petits abattoirs ayant une chaîne de production peu rapide, et ne peuvent pas abattre du bétail tous les jours de la semaine en raison de la situation du marché ou des fluctuations saisonnières.
Seule la viande produite dans des abattoirs et des établissements de transformation accrédités auprès du gouvernement fédéral peut être distribuée à l'échelle interprovinciale et internationale. Les établissements accrédités auprès du gouvernement fédéral doivent respecter les critères établis dans les règlements sur l'inspection de la viande. Ces règlements fixent les exigences relatives à la conception, à la construction et à l'accréditation d'un établissement de même que les exigences concernant la délivrance des permis aux exploitants d'établissements accrédités.
Pour accréditer un abattoir en conformité avec le règlement sur l'inspection des viandes, il faut présenter une demande à l'ACIA ainsi que les plans détaillés et les spécifications de l'établissement. La demande est examinée par l'Agence et est approuvée sous condition si elle satisfait aux exigences établies dans le règlement. Une fois l'abattoir construit, l'Agence l'inspecte pour s'assurer qu'il a été bâti en conformité avec la demande approuvée en ce sens. Si l'inspection est satisfaisante, l'abattoir est accrédité et on lui assigne un numéro d'accréditation. Si l'exploitant respecte les exigences législatives, un permis d'exploiter un établissement accrédité lui est délivré. Le travail peut alors commencer.
[Français]
Le propriétaire enregistré et l'exploitant de l'établissement qui a reçu le permis sont responsables de respecter les normes, les autres lois municipales, provinciales et fédérales pertinentes. La viande provenant d'établissements inspectés par le gouvernement fédéral peut être distribuée dans d'autres provinces ou exportée dans d'autres pays. Certaines personnes pensent qu'en permettant une plus grande distribution interprovinciale de la viande, nous pourrions aider à résoudre nos problèmes de capacité d'abattage. Quelques établissements enregistrés auprès du gouvernement provincial pourraient, en y apportant des modifications, s'enregistrer auprès du gouvernement fédéral pour faciliter la distribution interprovinciale. Cependant, ces établissements ne desservent habituellement que des marchés locaux. Aussi, en raison du volume d'abattage habituellement faible dans les établissements provinciaux, le fait de permettre la distribution interprovinciale de produits de la viande ne contribuerait pas à accroître de façon importante la capacité canadienne. En 2004, la capacité d'abattage maximale des établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral était de 81 290 bovins par semaine.
Ce chiffre repose sur la vitesse de chaîne approuvée, le nombre d'heures approuvé par quart de travail et le nombre approuvé de quarts de travail par semaine. Présentement, le volume d'abattage dans les établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral est d'environ 72 000 bovins par semaine, soit un taux d'utilisation de 88 p. 100.
Comme la vitesse de chaîne est ralentie périodiquement pour plusieurs raisons, y compris des bris mécaniques, des arrêts prévus à l'horaire ou autres préoccupations relatives à l'exploitation, il est rare que nous maintenions la capacité maximale ou une utilisation à 100 p. 100 de la capacité. Nous estimons la capacité d'abattage maximale dans les établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral à 85 000 bovins par semaine. Actuellement, le volume d'abattage se situe à environ 75 000 bovins par semaine. Jusqu'à maintenant, en 2005, entre 56 000 et 80 000 bovins ont été abattus par semaine.
[Traduction]
L'utilisation de l'abattoir va fluctuer au cours de l'année en raison des variations saisonnières dans les tendances en matière d'abattage, et selon une estimation fixe de la capacité maximale. Si l'on prend les expansions proposées et les nouveaux établissements en considération, on estime que la capacité maximale d'abattage au Canada augmentera pour atteindre environ 90 000 têtes par semaine d'ici à la fin de 2005.
Cependant, il ne faut pas oublier que la capacité d'abattage n'est qu'une composante de tout le système. Pour l'accroître, il faut accroître le transport pour amener les animaux à l'abattoir. Il faut également augmenter la capacité de conservation des bêtes et de transformation de la viande. La capacité d'abattage seule est un élément important, mais cela n'est qu'un morceau d'uncasse-tête compliqué.
En conclusion, j'aimerais dire que nous avons reçu d'autres ressources dans ce domaine de l'abattage. Ces ressources additionnelles vont nous permettre de continuer à respecter l'engagement que nous avons pris d'aider l'industrie dans tout le processus d'accréditation d'un abattoir. Nous disposons de moyens particuliers pour aider des groupes de producteurs à respecter le processus d'approbation. Par exemple, nous les aidons à comprendre les exigences relatives à l'approbation à l'étape de la planification. Nous travaillons avec les constructeurs, les ingénieurs et les consultants pour aider ces producteurs à éviter de commettre des erreurs coûteuses ou à subir des retards dans les calendriers de construction et nous consultons actuellement d'autres paliers de gouvernement sur d'autres questions possibles.
En bout de ligne, la décision d'accroître la capacité d'abattage doit provenir de l'industrie, car c'est elle qui doit présenter les plans, construire ou agrandir les installations et respecter les critères d'approbation.
Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Gravel.
[Français]
Le sénateur Gill : Je suis plutôt profane dans le domaine des bovins et de l'abattage. J'aimerais savoir quelles sont les différences entre les abattoirs contrôlés par le gouvernement provincial et ceux contrôlés par le gouvernement fédéral. Pourquoi y a-t-il deux contrôles et deux systèmes?
M. Gravel : À l'origine, le système d'inspection fédéral a été mis en place afin de satisfaire aux marchés internationaux d'exportation du Canada. Donc à l'origine, autour de 1907, le système d'inspection des viandes a été conçu pour permettre aux abattoirs canadiens d'exporter vers l'Angleterre et les États-Unis. Les normes de construction et d'opération sont différentes et sont basées non seulement sur la sécurité alimentaire, mais aussi sur l'acceptation de ces normes par les pays étrangers. La différence fondamentale est le respect des normes dictées par les pays étrangers.
Le sénateur Gill : C'est donc ce qui fait la distinction entre le fédéral et le provincial? Le fédéral doit répondre aux normes étrangères, mais pas le provincial. À quelles normes répond-il?
M. Gravel : Pour les usines approuvées par le gouvernement fédéral, les viandes qui proviennent de ces usines peuvent également entrer dans le commerce interprovincial. Selon la Constitution du Canada, le commerce interprovincial et international est régi par le gouvernement fédéral et le commerce local est régi par la province. Les normes provinciales sont basées sur la sécurité alimentaire évidemment, mais peuvent varier selon les juridictions.
Le sénateur Gill : Est-ce que les normes provinciales doivent être à l'intérieur des normes nationales qui couvrent le pays dans son entier, ici au Canada?
M. Gravel : Beaucoup d'efforts ont été déployés depuis les années 70 afin d'arriver à une norme nationale qui permettraaux provinces d'harmoniser leurs normes. Cette normeexiste présentement. Il y a un projet de coopérationfédérale/provinciales qui a mis en place un — je ne connais pas l'expression en français, mais un ``meat code'', un code pour les aliments carnés, que les provinces pourraient adapter comme une norme minimale. Mais à toutes fins pratiques, il n'y a pas de norme régie par le gouvernement fédéral qui impose quoi que ce soit aux provinces.
Le sénateur Gill : Une question, madame la présidente, que je n'avais pas touchée du tout, c'est le caribou, la viande sauvage. Le caribou est maintenant commercialisé à certains endroits, est-ce que votre agence contrôle la qualité de la viande de caribou?
M. Gravel : Si les caribous sont abattus dans des usines enregistrées, oui.
Le sénateur Gill : Sinon?
M. Gravel : Sinon, non il n'y a pas de contrôle. Madame Mountjay, est-ce que nous avons des établissements ? Je pense que nous avions des établissements au Québec, un établissement au Québec qui faisait l'inspection du caribou.
Mme Krista Mountjoy, vice-présidente, Opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments : Je pense que oui.
Le sénateur Gill : Lorsqu'il y a un abattoir, la qualité de la viande de caribou est contrôlée?
M. Gravel : Exact, par le gouvernement fédéral.
Le sénateur Gill : Est-ce que les provinces le contrôle à votre connaissance ?
M. Gravel : Je ne saurais pas répondre à la question, mais il y a un grand marché d'exportation pour le gibier, donc dans bien des cas, si les viandes ne sont pas inspectées par nous, n'étant pas admissibles au commerce d'exportation, le marché est très limité.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Merci de votre présentation. Je tiens à vous remercier au nom, à tout le moins, de ma province qui compte une importante industrie bovine. Vous avez bien fait votre travail en ce qui concerne les tests de dépistage de l'ESB. Il est important que le public ait très confiance dans le processus d'inspection des viandes et de protection de la santé. Nous avons eu deux autres cas d'ESB, mais les gens ont continué de manger la viande comme si de rien n'était. En ce qui concerne le premier cas, je me suis dit qu'on pouvait acheter la viande, mais il y a eu aussi l'autre cas, et le problème s'est poursuivi. Je sais que ça doit être un processus difficile.
J'aimerais vous poser quelques questions. Depuis que des représentants de votre agence sont venus nous rencontrer la dernière fois, nous avons entendu certains témoignages concernant les tests imposés à la totalité du cheptel. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Dans quelle mesure ce processusest-il gênant? Est-ce une procédure applicable? Vous êtes les professionnels, s'il vous plaît, dites-nous exactement ce que cela implique.
M. Gravel : Scientifiquement parlant, tester l'ensemble du cheptel n'est pas la méthode recommandée pour assurer la sécurité alimentaire. La principale mesure que l'Agence a mise en place pour pourvoir à la sécurité alimentaire est l'élimination de tout matériel à risques spécifiés, c'est-à-dire le cerveau, l'épine dorsale et tout autre tissu qui pourrait représenter un certain degré de conductivité. Dans bien des pays, on considère que l'imposition de tests à la totalité du cheptel constitue une mesure de sécurité alimentaire, mais ce n'est pas le cas. Les jeunes animaux ne vont probablement pas réagir aux tests. Par conséquent, ces tests peuvent donner un faux sentiment de sécurité. En ce qui a trait à la communauté scientifique internationale, l'Organisation mondiale de la santé animale, l'autorité internationale en matière de santé animale, ne recommande pas d'imposer des tests à l'ensemble du cheptel.
La question était de savoir si oui ou non le processus est gênant. Si nous devions faire des tests sur l'ensemble du cheptel, cela voudrait dire qu'une carcasse ou une portion de carcasse devrait être conservée jusqu'à ce que nous ayons les résultats. D'un point de vue logistique, cela présenterait un problème.
Certains pays ont adopté cette méthode, mais ils reviennent à l'ancienne. L'Union européenne, par exemple, a commencé par faire subir de nombreux tests aux animaux en santé pour rassurer ses consommateurs. Après avoir découvert son premier cas d'ESB, le Japon a commencé à tester tous les animaux. Ce pays est maintenant à la recherche d'une façon d'abandonner cette méthode parce que lui, tout comme nous, ne considérons pas que c'est là une mesure adéquate.
Quant à savoir si le secteur privé peut formuler des propositions permettant d'accéder à certains pays ou créneaux qui exigent des tests de l'ensemble du bétail, cela reste à voir. Notre ministre a mentionné que c'est là une question qui pourrait être examinée. On pourrait songer à tester tout le bétail pour le dépistage de l'ESB, ou un autre type de test que les marchés étrangers demanderaient, en ce qui concerne les résidus d'hormones, les médicaments, ou autre chose. Cependant, de notre point de vue et du point de vue scientifique, nous ne voyons pas la nécessité de procéder ainsi.
Le sénateur Tkachuk : Est-ce que les Japonais exigent cette façon de procéder ou s'ils la demandent? Est-ce que c'est de ce pays que provient cette tendance?
M. Gravel : Il faut remonter dans le temps pour voir ce qui s'est passé au Japon. Pendant longtemps, le Japon ne croyait pas avoir de cas d'ESB. Lorsqu'il a découvert son premier cas, il a dit que c'était un cas positif, mais que l'animal n'était pas entré dans la chaîne alimentaire ou la chaîne alimentaire animale. Par la suite, on a constaté que ce n'était pas le cas. En fait, l'animal avait été introduit dans la chaîne alimentaire animale, et certaines parties pouvaient être entrées dans le système alimentaire également.
Le niveau de crédibilité de l'agence de réglementation a souffert de la détection prématurée de ces cas d'ESB parce que le Japon prétendait ne pas avoir eu d'ESB, et ensuite il a constaté qu'il en avait. Après, on a affirmé que cet animal n'était pas entré dans la chaîne alimentaire, alors que c'était le cas. Le Japon a été forcé d'adopter des mesures draconiennes pour rassurer les consommateurs. C'est à ce moment qu'il a commencé à tester l'ensemble de son bétail, ce qu'il fait encore.
Les autorités japonaises ont commandé des études scientifiques portant sur cette question. Elles s'attendent à ce que les recommandations de ces études soient que l'on s'en tienne à tester les animaux qui ont un certain âge. Cependant, aucune décision n'a été prise jusqu'à maintenant.
Le sénateur Tkachuk : En ce qui concerne la question de l'approbation de nouvelles usines de la viande, je comprends très bien ce qui s'est passé lorsque le bétail vivant n'était pas expédié alors que la viande transformée l'était. De toute évidence, cela a créé une demande pour la viande transformée au Canada. Et de toute évidence, cela a créé une demande au sein de votre agence. La société Blue Mountain, notamment, nous a donné des explications plutôt humoristiques, lorsqu'elle a comparu devant le comité, sur les tentatives qu'elle a faites pour obtenir des tests. Vous avez peut-être lu son témoignage quant à savoir comment il était difficile de s'inscrire.
Comment vous êtes-vous adaptés? Allez-vous répondre à la demande? Et dès que ce sera le cas, on va probablement ouvrir les frontières et laisser les gens aller. Néanmoins, quelles mesures avez-vous prises pour faire avancer ce processus et éviter que les mêmes problèmes ne se produisent, problèmes que je peux comprendre seulement en raison de la demande importante que cela a générée si rapidement.
M. Bill Anderson, directeur intérimaire, Division des aliments d'origine animale, Agence canadienne d'inspection des aliments : Vous avez mentionné une entreprise en particulier qui voulait être accréditée. Certes, la question a été portée à mon attention dès le début. C'est à l'époque où le processus d'examen et d'approbation des plans se faisait à Ottawa. Toutes les nouvelles demandes étaient examinées par un service. Nous nous sommes dit que nous pourrions mieux servir l'industrie en décentralisant ce processus en installant dans chacune de nos régions au Canada une équipe de spécialistes chargés d'examiner ces demandes, de rencontrer les gens directement, et de fournir des conseils sur nos exigences de construction et ainsi, d'accélérer les choses.
Cette mesure a été prise quand même assez tôt, c'est-à-dire au moment où nous recevions ce genre de plaintes au sujet de notre processus d'accréditation. Nous voulions également nous assurer qu'en décentralisant les choses, nous assurions une certaine uniformité au Canada. Nous avons amélioré notre documentation de sorte que tout le monde reçoive la même. Enfin, nous avons donné une formation et fait venir les gens pour avoir de bonnes discussions sur l'application uniforme des exigences de construction relatives au processus d'accréditation.
Le sénateur Callbeck : J'aimerais revenir à la question du sénateur Gill sur les abattoirs accrédités par la province.
Si un abattoir provincial veut vendre ses produits à d'autres provinces, il faut qu'il soit accrédité selon les normes fédérales, lesquelles, je crois comprendre, sont les mêmes normes qui sont utilisées pour l'expédition des produits sur les marchés internationaux. On m'a dit que certaines de ces normes n'ont vraiment rien à voir avec la sécurité alimentaire, qu'elles ne sont véritablement pas nécessaires pour le commerce intérieur, mais seulement pour le commerce international. Ai-je raison de penser cela?
M. Gravel : L'objectif de toutes les normes dans le règlement sur l'inspection de la viande concerne la sécurité alimentaire, soit directement ou indirectement. Dans certains cas, surtout dans le cas de la demande de Blue Mountain, j'ai entendu beaucoup de gens dire que l'Agence exigeait que le terrain de stationnement soit pavé et que l'inspecteur ait un gros bureau, toutes sortes de choses comme celles-là. Le pavage du terrain de stationnement n'est pas une exigence immédiate pour l'accréditation. Cependant, du point de vue de la sécurité alimentaire, si des camions s'amènent lorsque les portes des quais d'expédition sont ouvertes et que cela soulève de la poussière, cela pourrait certainement constituer un danger pour la sécurité alimentaire. Il y a d'autres moyens de prévenir une telle situation. Cependant, ces exigences sont toutes axées sur la sécurité alimentaire, directement ou indirectement.
Le système fédéral a été conçu pour que nos produits soient toujours acceptés sur la majorité des marchés étrangers. À l'époque, les États-Unis et l'Union européenne étaient les principaux marchés. Certaines des exigences inhérentes au règlement reflètent les demandes des pays étrangers.
Aujourd'hui, la façon d'envisager les choses, c'est de se concentrer sur les résultats et non sur une norme. Le résultat recherché est que la viande soit saine et sans danger. Il y a bien des façons d'obtenir un tel résultat. Le règlement actuel est très prescriptif. On y décrit la façon dont un établissement doit être construit et exploité pour produire un aliment ou une viande qui soit sans danger.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'autres façons de procéder. Par exemple, l'obligation qu'une salle de désossage et de coupe soit réfrigérée, c'est une question qui touche la sécurité alimentaire. C'est parce qu'on ne veut pas que la température de la viande augmente au point où les bactéries vont se reproduire et devenir un danger. Si on limite le temps que la viande doit passer dans cette pièce, on peut atteindre le même objectif avec une approche différente. L'approche repose sur le résultat et non sur la norme.
Dire que les provinces ont des normes moins rigoureuses en ce qui a trait à la sécurité alimentaire n'est pas nécessairement vrai. Il y a différentes façons d'atteindre les objectifs dans ce domaine.
Le sénateur Callbeck : Est-ce qu'il y a des discussions avec les provinces sur l'établissement de normes pour les abattoirs qui veulent simplement vendre leurs produits à d'autres provinces et non sur les marchés internationaux?
M. Gravel : Depuis la création de l'Agence, et même avant, lorsque le groupe d'inspection des viandes était à Agriculture et Agroalimentaire Canada, il y a eu des discussions avec les provinces sur l'établissement d'un code de la viande, un code pouvant prescrire les normes que les abattoirs devraient respecter. Nous avons maintenant un code de la viande que les provinces ont accepté et qui renferme les exigences de base. Pour que ce code soit opérationnel, il doit être intégré à leurs propres règlements. Alors, la question est de savoir comment respecter les compétences constitutionnelles qui régissent le commerce interprovincial, comment donner les pouvoirs au gouvernement fédéral pour les appliquer.
Quelles répercussions aura l'adoption de changements à la Loi sur l'inspection de la viande pour permettre le commerce interprovincial de la viande qui n'est pas nécessairement approuvée par le gouvernement fédéral? Quelles répercussions cela aurait-il sur les normes qui régissent les importations? Ces questions sont toujours à l'étude, mais certes, c'est là une discussion importante que mènent les provinces.
Il ne faut pas oublier qu'environ 95 p. 100 des d'abattoirs sont assujettis aux règles fédérales. En accordant des permis à tous les abattoirs autorisés par les provinces demain, nous ne gagnerions une augmentation d'efficacité que de 5 p. 100. Dans certaines circonstances précises, ce serait une bonne chose. De façon générale, je ne pense pas que la capacité d'abattage augmenterait de beaucoup.
Les gros abattoirs de l'Alberta abattent de 25 000 à 26 000 têtes de bétail par semaine. Certains abattoirs provinciaux en abattent cinq ou six par semaine. Une augmentation de 10 p. 100 de Lakeside Packers et Cargill est très importante, par exemple.
Le sénateur Callbeck : Est-ce que les provinces sont très enthousiasmées à l'idée de faire cela?
M. Gravel : Oui et non. Certes, l'industrie voudrait que l'on permette certains mouvements entre les provinces lorsqu'un abattoir est situé près d'une frontière, comme celui à la frontière de la Saskatchewan et de l'Alberta. S'il y a un petit abattoirlà-bas, il serait très avantageux pour celui-ci de faire du commerce fédéral-provincial.
De façon générale, les abattoirs inspectés par les provinces vendent leurs produits sur le marché local. Lorsqu'ils souhaitent prendre de l'expansion et faire du commerce interprovincial, ils demandent l'accréditation du gouvernement fédéral.
Le sénateur Callbeck : Serait-il possible d'établir des normes nationales de sorte que les abattoirs provinciaux puissent économiser de l'argent s'ils veulent simplement expédier leurs produits dans d'autres provinces et non à l'international?
En somme, l'idée est la suivante : les gens disent qu'ils doivent respecter les normes, dont nombre d'entre elles sont axées sur la communauté internationale et non sur le Canada. Est-il possible d'établir des exigences qui seraient quand même assorties de facteurs de sécurité, mais pas d'autres choses qui concernent les marchés internationaux de sorte qu'il serait moins coûteux de respecter ces normes pour les entreprises canadiennes?
M. Gravel : De telles normes existent. Le code de la viande est le fruit d'une entente qui a été conclue entre les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les normes minimales pour la sécurité alimentaire. Ces choses existent actuellement. Comme je l'ai dit, il ne faut pas oublier que la norme régissant le commerce interprovincial devient la norme que le Canada imposera aux pays étrangers qui expédient de la viande chez nous. Je ne dis pas que c'est une bonne ou une mauvaise chose, mais certes, il faut en examiner les répercussions. La question est de savoir si nous voulons que la viande qui est inspectée par le pays expéditeur entre au Canada et quelles sont les normes.
Le sénateur Callbeck : C'est là une chose que j'ai entendue à plusieurs reprises, et je voulais simplement essayer d'éclaircir les choses.
Wayne Easter, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a commencé à rencontrer les producteurs de tout le pays. À la dernière réunion, il y avait trois tables rondes. L'une d'elles portait sur l'impact des règlements gouvernementaux sur les coûts des producteurs, la compétitivité, la consolidation des industries et le pouvoir des marchés.
Est-ce que l'ACIA a envisagé des mesures, ou y a-t-il des mesures à l'étude pour réduire le nombre des règlements?
M. Gravel : L'ACIA endosse l'initiative gouvernementale globale que l'on appelle la réglementation intelligente. Nous sommes en train d'établir des projets pilotes pour mettre à l'essai la notion de règlement intelligent. C'est là une chose que l'Agence est disposée à examiner.
Nombre des initiatives que l'Agence a adoptées au cours des dernières années concernent d'autres mécanismes d'exécution pour les denrées autres que la viande. Des efforts sont déployés en ce sens. Par exemple, un programme d'accréditation de serres est un programme du secteur privé qui permet l'expédition de produits végétaux aux États- Unis. L'Agence est disposée à le faire.
Bien des normes et des règlements que l'Agence applique sont demandés par l'industrie. Cette dernière les perçoit comme un moyen de s'assurer que le marché est juste et équitable. Elle voit également cela comme un moyen de rassurer les pays étrangers qu'il y a intervention gouvernementale. Par conséquent, il est plus facile d'expédier des produits sur les marchés internationaux.
Nous avons notre mandat et nous pouvons l'exécuter de bien des façons. Souvent, l'industrie nous pousse à réglementer et non à faire le contraire.
Le sénateur Callbeck : Je viens d'une province agricole, et j'entends beaucoup parler des droits d'inspection qui sont élevés, que les producteurs considèrent comme un fardeau injuste qui leur est imposé.
Le sénateur Tkachuk : L'inspection alimentaire, tout au Canada, semble relever de la Constitution. Est-ce une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et comme il s'agit de commerce international ou interprovincial, cela relève-t-il de votre compétence, ou si c'est de compétence interprovinciale et qu'est-ce qui relève de la compétence des provinces?
M. Gravel : Nous sommes responsables de l'importation, de l'exportation et du commerce interprovincial des aliments. Il y a des exceptions, mais c'est ainsi que la Loi est constituée.
Le sénateur Tkachuk : Si vous dites : « Allez-y, vendez-vous votre viande mutuellement », s'il s'agit d'un abattoir provincial, ne peut-il pas le faire? Ce que je veux dire concerne les producteurs de la Saskatchewan, dont la plupart sont de petits producteurs. Ils font une saucisse à l'ail qui est succulente. Les gens de Maidstone ne sont pas morts d'en avoir mangé, donc pourquoi ne pouvez-vous pas la vendre à Vegreville?
M. Gravel : Dans certains cas, la sécurité alimentaire est un problème, dans d'autres, non. La question ici, ce sont les normes. On ne peut pas vraiment leur donner le feu vert sans en fait changer certains règlements et certaines lois, mais cela est possible. Tout est possible.
Le sénateur Tkachuk : Pour ce qui est du commerce interprovincial, pourquoi n'y a-t-il pas la même créativité? La norme est acceptée dans une province. Tout le monde mange cette viande depuis longtemps; elle est sans danger, les gens sont en santé et ils vivent bien. Qui cela dérange-t-il si les normes sont différentes, dans la mesure où il y a des normes minimales? Après, toute cette question ne devient qu'une question théorique et on peut l'utiliser comme outil de marketing pour aller au-delà des normes. Il y a les normes minimales, cela ne va pas vous tuer, et ensuite il y a les normes à respecter en haut de l'échelle de sorte que les gens puissent commercialiser leurs produits en disant qu'ils sont réglementés par des normes fédérales.
Je vais dans un petit commerce et j'achète de la saucisse à l'ail qui est très bonne. Tout le monde fait la même chose. C'est de la bonne nourriture, mais pourquoi ces gens-là ne peuvent-ils pas la vendre ailleurs? Est-ce qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas ici?
M. Gravel : L'Agence exécute son mandat en fonction des lois et règlements qui ont été adoptés par le Parlement. Nous sommes disposés à voir comment nous pourrions modifier ces lois et règlements en fonction des besoins exprimés par la province et l'industrie.
Je suis d'accord avec vous à propos de la sécurité alimentaire. Dans bien des cas, les petits abattoirs fabriquent de la viande et des produits alimentaires qui sont aussi sûrs que d'autres. Le résultat, c'est ce qui nous intéresse, pas nécessairement la façon dont la viande est préparée. Il faut composer avec les restrictions imposées par le cadre juridique qui régit le commerce et les autres questions au Canada.
Le sénateur Kelleher : Notre témoin fait preuve d'une extrême politesse et d'une grande diplomatie. Les problèmes sont dans les provinces elles-mêmes. Les principaux problèmes relatifs au commerce interprovincial ne sont pas attribuables au gouvernement fédéral, mais à certaines provinces. Par exemple, pendant des années, on pouvait acheter de la bière Moosehead en Floride, mais pas en Ontario. La bière est probablement le pire exemple.
M. Gravel : Comme la margarine.
Le sénateur Kelleher : Cette margarine qu'on ne peut acheter au Québec. Il est difficile de vendre de l'hydroélectricité entre les provinces. En Ontario et au Québec, nous avons un problème avec les travailleurs du bâtiment. Ceux de l'Ontario ne peuvent pas travailler au Québec, alors que la plupart de ceux qui viennent du Québec semblent trouver du travail en Ontario. Ce n'est pas habituellement mon point de vue, mais je ne peux dans ce cas blâmer les autorités fédérales.
Ce système de traçabilité que vous cherchez à implanter avec les gens d'Atlantic Beef Products progresse-t-il? Comment vont les choses? Est-ce que vous allez réussir?
M. Anderson : Nous sommes assez optimistes en ce qui concerne tous les projets de traçabilité. Cette question gagnera de l'importance non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous devrons en faire la promotion au Canada pour vendre nos produits alimentaires, y compris les produits de la viande, partout dans le monde. Il faudra vraiment nous investir dans tous les projets qui touchent la traçabilité, de l'identification des animaux jusqu'à l'abattage, ainsi que dans la chaîne de production, de sorte que si des problèmes surgissent, nous puissions remonter directement à la source des produits.
Le sénateur Kelleher : Comment le projet se présente-t-il?
M. Anderson : Je n'ai pas les données les plus récentes sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce projet.
Le sénateur Kelleher : Est-ce qu'on avance? Est-ce qu'on est au point mort? Quelles sont les perspectives?
M. Gravel : Je crois que les choses bougent. Le projet n'est pas mort. L'Agence a collaboré à l'élaboration de ce projet et continue à le soutenir. Il devrait donner des résultats.
L'industrie privée a également mis sur pied des projets, notamment le projet de l'un des plus importants grossistes en viandes du Canada, sur le dépistage génétique des truies. Éventuellement, cette entreprise commercialisera des produits dont la trace pourra remonter jusqu'à la ferme, tant du côté de la mère que du père de l'animal, au Canada et dans d'autres pays. Tous ces projets sont en cours.
L'Agence se montre très enthousiasmée et très intéressée par ces projets. À la demande de l'industrie, nous avons joué un rôle clé dans la mise en œuvre d'un système d'identification des animaux au Canada. Nous avons adopté des règlements, toujours à la demande de l'industrie, et il existe maintenant un organisme qui gère l'identification du bétail au Canada. Ces initiatives, que nous soutenons fortement, confèrent une très bonne longueur d'avance au Canada sur ses concurrents commerciaux, y compris les États-Unis.
Le sénateur Kelleher : Combien de temps faudra-t-il avant d'avoir un système viable?
M. Gravel : Nous avons déjà un système viable qui permet d'identifier universellement la ferme d'origine du bétail se trouvant au Canada. Notre objectif est d'enregistrer la date de naissance dans la banque de données ainsi que les déplacements entre les fermes. Je sais qu'au Québec, le gouvernement provincial a mis en place le même type de pouvoir juridique, et que les lois et les règlements provinciaux reflètent la même position.
À notre avis, nous avons créé une structure sur laquelle reposera le système d'identification des animaux. Au fur et à mesure que les gens se conformeront à ce système, nous recueillerons un plus grand nombre de données. Si nous pouvons identifier la ferme d'origine des animaux ainsi que leurs mouvements entre les fermes, notre travail sera simplifié lors d'un incident lié à la santé d'un animal ou à la salubrité d'un aliment. Nous encourageons ce genre d'initiatives.
Mme Mountjoy : Pour ajouter aux commentaires de M. Gravel relativement à votre question sur Atlantic Beef Products Inc., vous savez probablement que le gouvernement fédéral a financé le projet de traçabilité de cette entreprise. Selon nos informations, celle-ci est à mettre la dernière main au processus qui permettra l'identification de fournisseurs éventuels, ce qui assurera une traçabilité complète de la chaîne de production. Nous espérons que ce processus sera terminé très bientôt, et que l'entreprise pourra poursuivre la mise en œuvre de son projet et la création de son usine.
Le sénateur Kelleher : Grâce à l'augmentation actuelle et à venir de la capacité d'abattage ainsi qu'aux agrandissements des usines existantes, on aura de moins en moins besoin d'expédier du bétail dans les abattoirs américains. Quelle sera, selon vous, la réaction des États-Unis face, entre autres, à cette situation? Je sais que les États- Unis sont, pour ainsi dire, de notre bord. Ils sont bien au fait de la question. Quelle sera, selon vous, la réaction des Américains face à nos projets d'expansion?
M. Gravel : J'ignore quelle sera leur réaction lorsque tout se mettra en place. L'American Meat Institute, qui représente le secteur de la viande aux États-Unis, appuie clairement l'ouverture de la frontière canadienne, car un grand nombre d'usines aux États-Unis dépendent du bétail vivant provenant du Canada. Je ne peux vous dire ce qu'ils pensent de nos projets d'expansion. Toutefois, si j'étais un grossiste en viandes américain, je m'inquiéterais de voir que, en raison de la fermeture de la frontière, le Canada est en train de créer une capacité d'abattage qui lui permettra de concurrencer mon usine sur le marché. C'est ce qui se produira si la frontière reste fermée. Le Canada sera en position de développer sa propre capacité d'abattage et ainsi de concurrencer les États-Unis sur divers marchés de produits carnés, comme au Japon, en Indonésie et à Cuba. Je pense que les Américains en sont conscients.
À l'exception d'un petit groupe d'Américains qui souhaitent fortement garder la frontière fermée, nous pouvons certainement affirmer qu'aux États-Unis, le département de l'Agriculture, le gouvernement, une partie de l'industrie de la viande et l'industrie bovine en général favorisent l'ouverture de la frontière pour des raisons économiques qui leur sont propres.
Le sénateur Kelleher : Je vais maintenant vous demander de lire un peu dans votre boule de cristal. Il y a ce juge à Billings, au Montana, et je serai gentil en ne disant rien contre lui.
M. Gravel : C'est un patriote.
Le sénateur Kelleher : Je dirais que c'est « quelqu'un qui veut tout garder pour lui ». Dans la profession juridique, c'est on les appelle des « protectionnistes ». Loin de moi l'idée de l'affirmer. Quoi qu'il en soit, je suppose qu'il a repoussé les choses aussi loin qu'il le pouvait en émettant une injonction provisoire valable jusqu'à la fin de juillet.
Dernièrement, j'ai signé un document. Je participe maintenant à cette poursuite intentée par des Canadiens, ce qui, je le devine, est quelque peu contraire à ce que fait le gouvernement. Celui-ci a décidé d'être un ami de la cour, et selon moi, cela ne donne pas de très bons résultats.
J'ai donc signé un document et je souscris à la poursuite judiciaire.
La présidente : L'ont-ils acceptée?
Le sénateur Kelleher : Non, elle n'a pas encore été acceptée.
Je me demande si vous pourriez nous donner votre point de vue. N'ayez pas peur de me blesser. Que pensez-vous de ce qui se passe? Quelles sont nos chances? C'est pourquoi j'ai parlé de « boule de cristal ».
M. Gravel : Je ne suis qu'un vétérinaire bien ordinaire, et ces grandes questions d'ordre juridique dépassent de loin mes connaissances. J'ai bien une opinion si vous désirez l'entendre.
Le sénateur Kelleher : Je souhaite l'entendre. Vous connaissez mieux la situation que moi. C'est pourquoi je vous pose ces questions.
M. Gravel : D'après ce que je vois, le Canada a beaucoup d'appuis pour faire rejeter cette injonction. J'espère que c'est ce qui se produira. Les Américains sont loin d'être stupides, et ils verront qu'il est dans leur intérêt que les produits circulent librement entre le Canada et les États-Unis. Cela a toujours été, et une telle situation est bénéfique aux deux pays. Alors que les deux parties tirent profit de la situation, je ne vois pas pourquoi l'une d'elles déciderait d'agir autrement. Voilà, en étant optimiste, ce qui devrait arriver, selon moi.
Je suis surpris de constater qu'une très petite partie de l'industrie américaine tire profit de la fermeture de la frontière, tandis que la majorité en souffre ou en souffrira plus tard. Pour ma part, je m'en tiens au bon sens, et celui-ci veut que la frontière soit rouverte. C'est le point de vue d'un vétérinaire.
Le sénateur Kelleher : C'est un bon point de vue. J'espère que c'est ce qui va se produire. Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Gill : Dans votre exposé, vous avez exprimé une certaine joie du fait que vous ayez reçu des ressources supplémentaires. Je présume qu'il s'agit de budgets qui vous permettrons davantage de ressources humaines. Est-ce que cela affectera les standards d'inspection? Quel sera l'impact de ces surplus ou ressources que vous avez obtenus?
M. Gravel : Avec votre permission, je demanderai àMme Mountjoy de répondre à votre question.
[Traduction]
Mme Mountjoy : Il est vrai que nous avons demandé et obtenu de nouvelles ressources afin de pouvoir suivre le rythme de l'industrie, alors que de nouvelles usines sont mises sur pied ou que les usines existantes augmentent leur capacité. Grâce à ces nouvelles ressources, nous pouvons surveiller attentivement le processus d'approbation des accréditations. Comme ces établissements seront bientôt opérationnels, nous procédons à l'avance à l'embauche de vétérinaires et d'inspecteurs. Nous les intégrons à notre personnel et les formons pour qu'ils soient en fonction lorsque les usines commenceront leurs activités. Jusqu'à maintenant, nous avons engagé ce que l'on appelle au gouvernement dix équivalents à temps plein, dix ETP, soit dix vétérinaires et inspecteurs. Nous prévoyons que beaucoup d'autres se joindront à nous au cours de 2005, lorsque les nouvelles usines et les usines agrandies deviendront opérationnelles. Dans tous ces nouveaux établissements, nous utilisons le mode d'inspection en vigueur au gouvernement fédéral. Nous avons des vétérinaires et des inspecteurs sur place à toutes les phases de l'abattage. Ils surveillent la salubrité des aliments ainsi que le respect des normes du marché.
[Français]
Le sénateur Gill : Est-ce que vous avez un impact sur les abattoirs provinciaux? Est-ce ces ressources additionnelles ont un effet bénéfique sur les abattoirs provinciaux?
[Traduction]
Mme Mountjoy : Nous avons également pu engager quelques personnes chargées d'aider les provinces à inspecter les abattoirs provinciaux, surtout afin de s'assurer que le matériel à risques spécifiés y est identifié. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces afin de déterminer lesquelles sont en mesure d'effectuer cette surveillance de façon constante et lesquelles peuvent tirer profit de l'aide fédérale. De plus, nous nous proposons de fournir cette aide non seulement pour l'inspection mais également pour l'application de la loi en ce qui concerne le matériel à risques spécifiés.
La présidente : Pour revenir sur ce que vous avez dit précédemment, pourriez-vous nous parler encore de la question du Japon? L'information que nous obtenons dans les médias est parfois source de confusion. D'une part, le processus d'inspection en vigueur au Japon à tous les niveaux touche la totalité des animaux. D'autre part, il y aurait des recommandations — et, en effet, je pense que lorsque le ministre se trouvait au Japon, des changements en ce sens étaient attendus — voulant que les animaux de moins de 30 mois ne soient plus inspectés puisque, de toute façon, il est impossible de déceler la maladie chez des animaux aussi jeunes.
Vous avez mentionné tout à l'heure — et peut-être ai-je mal compris — que le Japon continuait d'inspecter la totalité des animaux. Les Japonais ont-ils changé d'avis ou avons-nous simplement été mal informés sur leurs intentions, en prenant nos désirs pour des réalités? Parce que cela fait une différence, surtout depuis que le comité s'est rendu à Washington dernièrement. Pendant plusieurs heures, nous avons écouté les débats du Sénat américain, au cours desquels on a dit des choses renversantes. Par exemple, 95 usines d'emballage seraient en construction au Canada pendant que des usines américaines fermeraient leurs portes. J'ai dû me retenir pour ne pas me lever et affirmer que ce n'était pas tout à fait le cas.
La question du Japon semble constituer un problème majeur, tant au niveau politique que scientifique. Aux États- Unis,semble-t-il, on affirme que tout va s'écrouler si les Américains n'arrivent pas à réintégrer le marché japonais, et on accuse le Canada de rendre cette réintégration impossible. Ce n'était pas un débat rationnel, mais c'est ainsi que les choses ont été présentées.
Pouvez-vous nous donner un aperçu assez précis de ce que font actuellement les Japonais en matière d'inspection?
M. Gravel : Actuellement, les Japonais testent la totalité des animaux. Ils souhaitent cependant s'écarter de cette norme et fixer un âge limite qui serait sûr selon l'avis de leurs scientifiques, et pour lequel les tests ne seraient pas nécessaires. Ils en sont encore à cette étape. Ils sont en voie de modifier leur système pour que les tests effectués en fonction de l'âge touchent moins que la totalité des animaux.
La présidente : L'âge limite sera-t-il de 30 mois?
M. Gravel : Ce n'est pas 30 mais plutôt 24 mois. Le principal débat porte sur ce qu'ils accepteront comme preuve d'âge. Les États-Unis et le Canada sont en négociation avec les Japonais pour déterminer comment leur prouver que la viande qu'ils reçoivent, vérifiée par l'Agence ou le département américain de l'Agriculture, provient d'animaux en deçà de la limite d'âge.
Pour autant que je sache, ils n'ont pas encore effectué de changements. Ils en sont encore à examiner les avis scientifiques provenant des comités qu'ils ont créés. Toutefois, il s'agit non pas de savoir s'ils vont ou non prendre une décision, mais dans combien de temps ils vont la mettre à exécution. Ils ont pris une décision. Ils sont en train de la mettre en application, et ce processus est très complexe. Cela prouve clairement que si vous avez choisi de tester la totalité des animaux, il sera difficile de revenir en arrière, car vous avez créé des attentes dans le public et certains autres groupes, qui considèrent que le système est très sûr. Par la suite, ce sera très difficile de vous écarter de ce modèle. Voilà où en est le Japon, je crois.
Le sénateur Mercer : Comment ont-ils pu créer desattentes alors qu'en analysant la totalité des animaux, ils ont découvert 17 — c'est le dernier chiffre que j'ai en main — nouveaux cas d'animaux de plus de 30 mois infectés par l'ESB? C'est à l'usage qu'on pourra juger de cela. Je ne suis pas d'accord avec cet argument.
Je trouve quelque peu fantaisistes toutes ces discussions sur l'agriculture à l'échelle mondiale. Nous tournons autour du pot, en affirmant que la preuve est scientifique alors qu'elle ne l'est pas. Les gens cachent des cas d'ESB aux États- Unis, et en découvrent au Japon et ici. Je trouve étonnant qu'il soit difficile de s'écarter d'un système qui a montré à plusieurs reprises qu'il ne fonctionnait pas.
M. Gravel : De toute évidence, si les Japonais évaluaient à combien chaque cas découvert leur revient individuellement,ils se rendraient compte que le coût est prohibitif. S'il encoûte 50 dollars par test, et qu'il faut faire des millions de tests, l'analyse de la totalité des animaux entraîne certainement des frais. Si vous découvrez un ou deux animaux infectés, le coût global de l'analyse doit être réparti sur ces deux carcasses, ce qui n'est pas très économique. Voilà le prix qu'ils ont à payer pour ne pas avoir l'appui massif ni la confiance des consommateurs.
Le sénateur Mercer : Il est probable que l'un des problèmes concerne le fait que les gens ne sont pas prêts à payer le prix pour les produits agricoles. Ils ne sont pas prêts à verser le juste prix pour un produit agricole, que ce soit le bœuf, le maïs, le blé, ou les pommes de la vallée d'Annapolis en Nouvelle-Écosse. Êtes-vous d'accord que la question mérite d'être discutée? L'Organisation mondiale du commerce est l'endroit où devraient avoir lieu de telles discussions, et l'arrêt des subventions nous permettrait de nous retrouver tous au même niveau. Si les prix des aliments doivent être subventionnés, les subventions seront récupérés par les impôts ou, sinon, le consommateur devra se résoudre à payer le coût réel de la production des aliments. Je devrai payer le prix réel d'une livre de pommes de terre de l'Île-du-Prince- Édouard au lieu d'un prix établi artificiellement, ou le prix réel d'un litre de lait. Devrai-je payer le prix réel d'un bon kilo de bœuf?
M. Gravel : J'ai écouté attentivement ce que vous avez dit, mais ces questions vont bien au-delà de mon expertise. L'Agence s'occupe des questions de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, et je ne ferais pas confiance à mon jugement sur le commerce international et sur toutes les questions de ce genre. Malheureusement, elles ne font pas partie de mon champ de compétence.
La présidente : Retournons à la question du sénateurCallbeck sur l'équipement servant à la traçabilité qui a été installé dans l'abattoir de l'Île-du-Prince-Édouard. Si je comprends bien, il s'agit d'un essai. Avez-vous envisagé de généraliser ce genre d'étude ou souhaitez-vous faire les tests uniquement à l'Île-du-Prince-Édouard pour vérifier si le système fonctionne avant de l'implanter ailleurs? Si ce genre de projet fonctionne, sera-t-il nécessaire à une certaine étape de le mettre en œuvre, par exemple, dans ma province, l'Alberta, ou est-ce que ces projets n'ont pas besoin d'être d'envergure nationale?
Mme Mountjoy : Nos collègues du ministère canadiende l'Agriculture et de l'Agroalimentaire collaborent avec l'industrie à l'amélioration du système de traçabilité. Ce qui se passe à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est un projet pilote, et nous attendons les résultats de ce projet. Les critères des programmes ou les règlements de l'Agence créent des attentes relativement à la traçabilité, que ce soit par rapport à un produit ou à un établissement. Généralement, nous demandons à l'industrie de pouvoir suivre la trace de l'étape précédente jusqu'à l'étape suivante, c'est-à-dire de déterminer d'où provient le produit et vers où il se dirige. C'est important du point de vue de la gestion du risque. Si nous découvrons un problème concernant la salubrité des aliments, nous voulons pouvoir suivre le produit à l'étape suivante. Il en va de même pour les entreprises. Celles-ci doivent souvent exercer, sous notre surveillance, des activités de gestion du risque afin de régler des problèmes.
En définitive, grâce au projet pilote de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada peut très bien — et il est certain que l'Agence canadienne d'inspection des aliments appuie cette initiative — décider qu'il vaut la peine d'étendre le système de traçabilité ailleurs, afin de le rendre beaucoup plus cohérent. Nous attendons impatiemment les résultats de ce projet pilote pour savoir quelle direction prendre.
La présidente : Merci beaucoup. Quelqu'un veut-il faire un commentaire?
M. Gravel : J'aimerais souligner que la traçabilité constitue l'élément clé de la structure de la politique agricole. En ce sens, le ministère appuie certainement l'initiative.
Le sénateur Mercer : Je suis toujours préoccupé par ce que nous avons appris du terrible gâchis dans lequel nous nous trouvons. Somme-nous prêts à affronter la prochaine crise? Parce qu'il y en aura une autre. Nous ne savons pas en quoi elle consistera. Je ne pourrais pas en préciser la nature, mais vous pouvez peut-être le faire, quoi que je ne pense pas que vous puissiez être totalement précis. Sommes-nous prêts à affronter la prochaine crise? Le gouvernement est-il prêt à réagir adéquatement? L'Agence canadienne d'inspection des aliments est-elle prête à réagir plus rapidement qu'elle ne l'a fait lors de la présente crise? Ce n'est pas une critique dirigée contre vous, mais nous devons savoir ce que nous avons bien fait et mal fait, et comment nous préparer, comment mettre en place les systèmes internes, afin de réagir à la prochaine crise, puisqu'il y en aura une autre.
M. Gravel : Nous sommes aussi prêts que possible. Nous prenons certainement toutes les mesures nécessaires et nous tirons continuellement toutes les leçons de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons déjà connu notre prochaine crise, car après l'ESB, il y a eu la grippe aviaire en Colombie-Britannique. Au cours des dernières années, nous avons dû faire face à la présence d'insectes nuisibles, comme l'agrile du frêne dans le Sud-Ouest de l'Ontario, le longicorne asiatique dans la région de Toronto et le longicorne brun de l'épinette à Halifax. Nous sommes un organisme de gestion de crise.
Nous ne traversons certainement pas chacune de ces crises sans en tirer des leçons. L'ESB est l'une de ces crises majeures qui ne se résorbe pas. L'Agence a fait son travail, pour ce qui est de l'épidémiologie, de la traçabilité, des changements de politique. S'il y a toujours une crise de l'ESB, c'est que les éleveurs et l'industrie ne s'en sont pas encore remis.
Quant à la grippe aviaire en Colombie-Britannique, nous avons tiré les leçons qui s'imposaient. Nous sommes toujours prêts à accepter les critiques, positives ou négatives, à la condition que nous puissions en tirer quelque chose pour la prochaine fois. Nous avons obtenu des ressources supplémentaires pour régler les problèmes majeurs auxquels nous faisions face. Nous avons également reçu 20 millions de dollars supplémentaires pour répondre aux urgences. Jusqu'à un certain point, nous sommes mieux équipés.
Lors d'une crise, vous vous rendez vite compte qu'il vous faut des partenaires pour être en mesure de la résoudre. La crise que nous avons connue nous a certainement permis de profiter de l'apport de quelques-uns de nos partenaires clés. Les provinces sont assurément nos partenaires, que ce soit en raison de leurs compétences scientifiques ou de leurs relations étroites avec l'industrie. Celle-ci compte également parmi nos partenaires.
Voici un exemple. Après la période de fièvre aphteuse qu'a connue l'Angleterre il y a quelques années, nous avons rencontré les gens de l'industrie au Canada. Nous avons invité un producteur anglais dont le cheptel avait été affecté par la maladie. C'était une réunion mixte, dont les participants provenaient tant du gouvernement que de l'industrie. Selon notre invité, cette réunion n'aurait jamais eu lieu au Royaume-Uni. Là-bas, les gens de l'industrie et les responsables du gouvernement ne s'unissent pas pour gérer une crise. Celle-ci est gérée uniquement par le gouvernement. Notre invité a trouvé que notre approche pour gérer une telle situation était meilleure que celle qu'il avait connue.
Le sénateur Mercer : Êtes-vous d'accord pour dire que maintenant que vous avez reçu des fonds supplémentaires pour faire face aux crises, nous devons nous montrer prudents, en tant que parlementaires et comme gouvernement, afin de nous assurer que nous vous fournissons le financement adéquat pour vous préparer à affronter la prochaine crise? Je vous pose peut-être une question dont la réponse peut sembler évidente : êtes-vous constamment en train de vous préparer à affronter la prochaine crise, qu'elle touche les porcs, les pommes, les pommes de terre ou tout autre produit?
M. Gravel : Je crois que oui. D'une certaine façon, nous sommes des pompiers. Il est impossible de toujours avoir le personnel nécessaire pour combattre l'incendie majeur qui ne survient qu'occasionnellement. Vous devez trouvez le justemilieu, l'équilibre, entre garder un certain pourcentage de vos troupes en réserve et ne pas gaspiller l'argent des contribuables en ayant 300 vétérinaires assis dans leur bureau à attendre la prochaine situation d'urgence. Jusqu'à quel point avons-nous la capacité interne de régler une crise, et, si nous devons faire face à une crise plus importante, avons- nous accès à des fonds supplémentaires ou avons-nous des partenaires qui peuvent nous aider à gérer la crise, qu'il s'agisse des provinces, de l'industrie ou d'autres? Voilà le défi majeur. Et c'est ce que nous essayons de faire.
Le sénateur Mercer : Merci beaucoup, monsieur Gravel. Je recommande à la présidente et au greffier de retenir votre analogie avec les pompiers lors de la rédaction de notre rapport, elle est vraiment excellente. Nous devrions l'utiliser dans notre rapport parce qu'elle illustre très bien — du moins à mon point de vue — la nécessité pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments de compter sur un financement et un personnel appropriés, ainsi que sur le soutien du gouvernement.
La présidente : Merci, honorables sénateurs, et merci plus particulièrement à vous madame et messieurs. Vous nous avez généreusement donné de votre temps. Vous revenez chaque fois que nous vous le demandons et, sans aucun doute, nous le ferons encore. Je vous souhaite bonne chance. Vous travaillez dans un domaine très difficile, en perpétuel changement, et nous apprécions le travail que vous faites.
La séance est levée.