Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages du 7 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 20, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, en vue d'organiser ses travaux.
[Français]
M. Gérald Lafrenière, greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Angus : Je serais heureux de nommer le sénateur Grafstein à la présidence de ce comité.
M. Lafrenière : Y a-t-il d'autres propositions?
Puisqu'il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Angus que l'honorable sénateur Grafstein soit président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Lafrenière : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Grafstein à occuper le fauteuil.
Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je suis très honoré. C'est la première fois depuis que je suis sénateur que l'on me demande, et que j'accepte, d'être le président d'un comité. Après 21 ans de travail préparatoire dans tous les comités — j'ai été membre de presque tous les comités — il s'agit certainement d'un grand privilège et d'un grand honneur pour moi. D'après ce que je sais, ce comité a été, au cours de son histoire, le plus prestigieux et l'un des comités les plus influents au Sénat. Je suis, en toute humilité, honoré d'accepter la responsabilité d'être votre président. Je n'ai qu'une chose à dire — je serai ouvert et équitable et je travaillerai avec toute la diligence possible à la poursuite des objectifs de ce comité.
Merci de votre appui. Je serai heureux de travailler avec chacun de vous et j'espère vous rencontrer à titre collectif et à titre individuel de temps en temps afin de discuter des travaux importants du comité.
Permettez-moi maintenant de passer à l'ordre du jour. Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice- président. Y a-t-il une motion à cet effet?
Le sénateur Tkachuk : Je propose la candidature du sénateur Angus au poste de vice-président du comité.
Le président : Quelqu'un appuie-t-il cette proposition?
Le sénateur Biron : J'appuie la motion.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions? Puisqu'il n'y a pas d'autres mises en candidatures, je suppose que nous approuvons à l'unanimité l'élection du sénateur Angus au poste de vice-président. Félicitations, sénateur Angus.
Le sénateur Angus : Merci, monsieur le président, et je fais écho à vos propos — même si je ne suis pas certain de pouvoir égaler ce que vous avez dit à propos de l'humilité, mais je vais essayer d'agir en tout humilité. Merci, chers collègues. Je suis heureux d'amorcer ce qui sera une excellente session.
Le président : Nous passons à l'ordre du jour, car j'ai promis à tout le monde de procéder le plus rapidement possible.
Le point no 3 est une motion portant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir un horaire des audiences.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : On m'avise que je n'ai pas besoin d'un appuyeur; j'ai besoin uniquement d'un motionnaire. J'ai consulté les membres du comité à ce sujet.
Sénateur Plamondon, avez-vous un commentaire?
[Français]
Le sénateur Plamondon : Vous voulez dire pour élire le sénateur Hervieux-Payette?
[Traduction]
Le président : Je lui ai parlé ce matin et d'après ce que j'ai compris, la pratique habituelle consiste à consulter les whips de tous les partis puis à présenter une proposition, mais je lui ai parlé de cela, et elle envisage d'occuper ce poste.
Le sénateur Plamondon : Si elle était la présidente d'un autre comité et ne pouvait pas faire partie du comité de direction, il me ferait plaisir d'en faire partie.
Le président : Nous allons procéder par étape. Je vous en ai parlé. J'ai consulté nos autres collègues.
Le sénateur Plamondon : C'est elle que je préférerais voir à cette place.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Le sénateur Angus : Nous sommes tous d'accord. Je voudrais cependant dire quelque chose qui est plutôt un rappel au Règlement : j'ai appris ce matin, à la réunion d'un comité dont je suis membre, que le nombre « trois » n'est pas magique, même s'il a des connotations psychologiques, monsieur le président. Il peut y avoir quatre ou cinq personnes, en autant qu'il n'y en a pas plus que la moitié des membres du comité. Vous pouvez tenir compte de cela si jamais vous décidez d'examiner la proposition du sénateur Plamondon.
Le président : Merci. Je vais faire une consultation générale avant de procéder d'une manière ou d'une autre. Merci beaucoup, monsieur le sénateur, de votre conseil astucieux. C'est bien apprécié.
Je considère donc que la motion est adoptée.
Des voix : D'accord.
Le sénateur Angus : Pour les autres motions — encore une fois, j'apprends très vite ce matin; j'ai assisté à environ six réunions de ce genre — vous pouvez présenter une motion d'ensemble qui regroupe en bloc tous les points, du point no 4 jusqu'au dernier point, sauf celui sur la levée de la séance, y compris le point no 13. Cela pourrait accélérer les choses.
Le président : Je crois que c'est acceptable. Y a-t-il quelqu'un pour appuyer cette proposition qui nous évite de présenter, de lire et d'approuver une motion pour chacun des points?
Le sénateur Tkachuk : J'ai une question, que je pose toujours d'ailleurs, au sujet de la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Le président aura-t-il comme politique d'inviter les médias à toutes les séances, sauf lorsque le comité en décide autrement?
Le président : Je vais être ouvert à ce sujet. Laissez-moi du temps pour consulter tout le monde, car je ne suis pas certain de la pratique adoptée par le comité avant. Vous pouvez peut-être me dire quelle a été cette pratique?
Le sénateur Tkachuk : Nous avons toujours adopté cette motion, mais je ne sais pas quelle a été la pratique du président. Il ne me l'a pas dit, mais je sais que de temps en temps, des séances n'étaient pas couvertes, alors que je croyais qu'elles pouvaient l'être. Je voulais seulement m'assurer que la CPAC sera ouvertement invitée à couvrir les séances, que nous lui fournirons l'information et que nous adopterons une approche proactive à ce sujet.
Le président : On m'a dit que votre pratique était de permettre à la CPAC de couvrir toutes les séances et qu'il revenait à la CPAC de décider quelles séances elle voulait couvrir.
Le sénateur Tkachuk : Cela sera donc votre politique?
Le président : Oui.
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai donc aucun problème à ce sujet.
Le président : Le sénateur Angus a proposé l'adoption des points 4 à 13. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je désire dire encore une fois que nos séances ordinaires ont lieu les mercredis, lorsque le Sénat siège, mais pas avant 16 heures, et les jeudis à 10 h 45.
Comme je l'ai déjà dit, je prévois parler aux leaders des deux côtés afin de voir si nous pouvons établir l'horaire des audiences. Il y a eu un grand débat au Sénat, comme vous le savez, pour que les comités ne puissent pas se réunir lorsque le Sénat siège, sauf lors d'une circonstance extraordinaire ou pour une motion spéciale.
Le problème avec cette pratique — et je l'ai constaté à tous les comités où j'ai siégé — c'est lorsque les comités font venir des témoins de différentes régions du pays et que ceux-ci sont présents deux ou trois heures seulement, ce qui n'est pas équitable pour les témoins ni pour les travaux du comité. Avec votre appui, je vais prestement demander à notre direction de régler cette question afin de nous permettre d'établir l'heure précise des audiences, si celles-ci ont lieu le mercredi.
J'ai examiné les travaux de ce comité et j'ai constaté qu'ils étaient extraordinaires, ce qui signifie que nous aurons besoin de tout le temps dont nous disposons — autant que possible — lorsque tout le monde est présent le mercredi pour cette séance importante.
Je vais aller de l'avant à ce sujet, et je suis certain que dans nos différents caucus, nous débattrons de la chose. Cependant, ce n'est pas équitable de faire venir nos témoins de part et d'autre du pays pour une heure ou deux seulement, comme ils ont dû le faire parfois, sans explication ni réponse satisfaisante. Il n'y a aucune raison de procéder ainsi. Aucune pression publique ne nous empêche de convoquer les témoins en temps opportun.
Le sénateur Plamondon : En même temps, il est de notre devoir d'être présents lorsque le Sénat siège. Je ne crois pas que nous devrions choisir entre le Sénat et le comité. Nous devons siéger au Sénat et au comité.
Le président : Je comprends ce que vous dites, madame le sénateur. Je crois que cela dépend des votes ou des discussions qui ont lieu au Sénat, mais si le comité s'oppose à ce que je procède ainsi, alors je ne le ferai pas.
Laissez-moi cependant ajouter que j'ai siégé à un certain nombre de comités qui ont convoqué des témoins à des périodes où les travaux n'étaient pas urgents, d'après les comptes rendus du Sénat. Autrement dit, c'était la routine habituelle. Évidemment, s'il y avait des questions litigieuses, ce serait différent.
Un accord a été conclu il y a quelques années, après bien des discussions, afin de permettre au Sénat de siéger plus tôt le mercredi, soit à 13 h 30, et de suspendre ses travaux à 16 heures afin de permettre aux comités de tenir séance. C'était la raison pour laquelle nous avions devancé l'heure de la séance — les sénateurs Tkachuk, Angus et Biron s'en souviendront — mais cela n'a pas fonctionné.
Nous discuterons de cela dans nos caucus. Vous pouvez en discuter, mais nous ne pouvons apporter aucun changement sans soumettre de nouveau la question au Sénat pour une discussion complète.
Le sénateur Plamondon : Pouvons-nous nous réunir le matin?
Le président : Non, les deux parties ont une réunion du caucus le matin.
Le sénateur Plamondon : Et le soir?
Le président : Nous pouvons continuer en soirée, il n'y a aucun problème.
Le sénateur Plamondon : On nous critique lorsque personne ne siège au Sénat. Je crois que nous devrions être présents. Nous devons être là.
Le président : Je vais m'assurer que votre point de vue est exprimé à notre caucus, je vous le promets.
Le sénateur Plamondon : Merci, car je n'ai pas de caucus.
Le président : Je vous promets de m'assurer que votre point de vue est exprimé à notre caucus.
Le sénateur Angus : La population tient particulièrement à ce que les sénateurs indépendants soient présents au Sénat en tout temps.
Le sénateur Plamondon : Oui, et je veux également être présente aux séances du comité.
Le sénateur Tkachuk : Nous serions heureux de vous accueillir au sien de notre caucus.
Le président : Ils vous font peut-être une offre que vous ne pouvez refuser, madame le sénateur.
Le sénateur Plamondon : Je suis indépendante, et je vais le rester.
Le président : Je comprends. De toute manière, nos séances auront lieu à 16 h les mercredis et à 10 h 45 les jeudis.
Le sénateur Angus : Allons-nous continuer à nous réunir dans cette salle? Il y a de nouvelles salles toutes neuves en bas, à l'étage principal de l'édifice; je ne sais pas si elles sont déjà réservées pour les comités. Ces salles sont dotées de tous les appareils et jouets électroniques nécessaires, ce qui est intéressant étant donné que nous sommes couverts par la CPAC.
Le président : Le greffier m'avise que lorsque ces salles seront ouvertes, nous serons les premiers dans la liste de priorité. Je vais laisser le greffier faire le suivi à ce sujet, et je vous remercie de nous avoir parlé de cela.
Je passe maintenant au point no 14, Autres travaux. Je n'ai pas l'intention de discuter des autres travaux aujourd'hui. Je peux simplement vous dire ce que je compte faire moi-même au cours des 10 prochains jours. J'ai demandé un document — que je serai heureux de vous remettre — qui présente une revue des travaux de ce comité depuis les 20 dernières années et l'impact de chacune des études effectuées. Autrement dit, je désire déterminer l'impact des études du comité. Ensuite, je compte passer en revue l'historique du comité depuis sa mise sur pied. J'espère effectuer cela au cours des 10 prochains jours. Ainsi, lorsque je siégerai au comité et discuterai de ses travaux, j'aurai une bonne idée des études qui ont eu un impact et de celles qui n'ont pas eu d'impact, et je suis prêt à partager ces connaissances avec vous de manière à ce que nous puissions faire une analyse coût-avantage de nos futurs travaux.
Le sénateur Angus : C'est une bonne idée.
Le président : Le sénateur Plamondon m'a demandé de soulever une question qui la préoccupe, au sujet des intérêts sur les montants portés aux cartes de crédit, et cetera.
Le sénateur Plamondon : Pas seulement pour les cartes de crédit, tous les intérêts applicables au crédit.
Le président : Les intérêts applicables au crédit, en général.
Le sénateur Plamondon : L'an dernier, le Sénat avait décidé à l'unanimité de ne pas étudier cette question. Nous pouvons examiner l'impact de ce qui a été étudié et de ce qui a été mis de côté, de ce qui n'a pas été étudié.
Le président : J'ai l'intention de faire cela aussi. Merci beaucoup d'avoir soulevé cette question.
Y a-t-il d'autres idées dont vous aimeriez parler maintenant? Sinon, je suis prêt à consulter les sénateurs de manière individuelle et de manière collective afin de m'assurer que les travaux de ce comité ont des répercussions publiques importantes et qu'ils font la différence, au lieu d'être des travaux simplement bien faits, comme cela a été le cas par le passé. Nous allons faire de notre mieux. C'est tout ce que nous pouvons faire.
Le sénateur Biron : Au printemps dernier, nous avons discuté de la possibilité d'étudier les regroupements d'entreprises.
Le président : C'est une question ouverte; je suis prêt à examiner cette question également. Si je peux disposer de quelques semaines, je vous reviendrai beaucoup plus informé au sujet des travaux que vous avez accomplis et je pourrai faire des propositions. Je garderai l'esprit ouvert. Ce comité est réputé pour la collaboration dont il a fait preuve dans ses travaux. J'espère que nous continuerons à travailler d'une manière non partisane, en fonction des intérêts publics.
Le sénateur Tkachuk : Lors du premier mercredi, nous pourrions peut-être nous réunir et discuter de ce que nous devrions étudier.
Le président : J'espère que nous allons faire cela avant de passer aux études comme telles. Le temps dont dispose ce comité est limité et précieux. Je pense donc que nous devons être tous d'accord sur les travaux à entreprendre.
Le sénateur Tkachuk : Êtes-vous au courant de quelque chose que nous ignorons?
Le président : Honnêtement, non, mais je suis certain que la prochaine fois que nous nous rencontrerons, la semaine prochaine, j'en saurai plus. C'était trop tôt. Je vous demanderais une motion afin de lever la séance.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
La séance est levée.