Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 20, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Grafstein, Plamondon et Tkachuk (5).
Également présents : Mme June Dewetering et M. Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que l'honorable sénateur Grafstein soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein prend place au fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'honorable sénateur Angus soit le vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires imprimés en fonction des besoins;
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents;
Que le comité adopte le premier projet de rapport, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement;
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre :
a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que le comité se réunira normalement le mercredi après l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures, et le jeudi à 10 h 45, et que les réunions se tiendront habituellement dans la salle 505 de l'édifice Victoria.
Il est convenu que le comité examine son programme.
À 11 h 40, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité suspende ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Oliver, Massicotte, Moore, Plamondon et Tkachuk (9).
Également présents : Mme June Dewetering et M. Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est convenu que le comité se réunisse la semaine suivante pour examiner son programme.
Il est convenu que le comité entende le témoignage de M. David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, le mercredi 24 novembre 2004.
À 17 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Oliver, Massicotte, Moore, Plamondon et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat les deux ordres de renvoi suivants :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. Plus particulièrement, le comité est autorisé à examiner :
- l'impact des lois et des initiatives fédérales destinées à protéger les consommateurs dans le secteur des services financiers;
- le rôle, la structure de gestion et l'efficacité des organismes (de supervision, de réglementation et d'autoréglementation), les ombudsmans et les autres intervenants qui jouent un rôle dans la protection des consommateurs et la supervision du secteur des services financiers;
- les taux de crédit à la consommation et les sociétés de vérification de crédit; et
- des questions connexes; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 août 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour rendre ses conclusions publiques.
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les dons de charité au Canada. Plus particulièrement, le comité est autorisé à examiner :
- les besoins et les possibilités des Canadiens dans divers aspects de la vie au Canada (comme les soins de santé, l'éducation, les institutions et les programmes sociaux et culturels, les soins aux personnes âgées, la conservation du patrimoine et la recherche scientifique) et la capacité des Canadiens à y apporter leur contribution par des dons de charité;
- les mesures d'intérêt public fédérales en vigueur en matière de dons de charité;
- les nouvelles mesures d'intérêt public fédérales, notamment en matière de politique fiscale, qui peuvent rendre les dons de charité plus abordables aux Canadiens, quel que soit leur niveau de revenu;
- l'impact des mesures d'intérêt public fédérales, actuelles et proposées, sur les dons de charité aux niveaux local, régional et national et pour l'ensemble des organismes de charité;
- l'impact des mesures d'intérêt public fédérales, actuelles et proposées, sur les trésors publics; et
- des questions connexes; et
Que le comité présente son rapport provisoire au plus tard le 16 décembre 2004 et son rapport final au plus tard le 31 mars 2005, et que le comité conserve jusqu'au 31 mai 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour rendre ses conclusions publiques.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat les ordres de renvoi suivants, et que le comité présente son rapport final pour chacun, au plus tard le 30 juin 2005 :
L'évolution démographique que le Canada va connaître au cours des 20 prochaines années, les répercussions de ces changements sur l'économie, le marché du travail et le système de revenu de retraite du Canada, et les mesures fédérales qui pourraient être prises pour assurer que les répercussions de cette évolution démographique sont, dans toute la mesure du possible, bien prises en considération;
La productivité, en particulier le taux de productivité au Canada et par rapport à nos grands partenaires commerciaux (surtout les États-Unis); dans quelle mesure le taux de productivité limite la croissance et le bien- être économique des Canadiens; et les mesures d'intérêt public fédérales et autres qui pourraient être prises pour améliorer le taux de croissance de la productivité et la compétitivité au Canada;
Les obstacles au commerce interprovincial, particulièrement ceux qui existent déjà, dans quelle mesure ils limitent la croissance et la rentabilité des secteurs touchés et les mesures qui pourraient être prises par le gouvernement fédéral pour faciliter l'élimination de ces obstacles et améliorer les échanges commerciaux.
Il est convenu d'annuler la séance qui devait se tenir le jeudi 4 novembre 2004.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Plamondon et Tkachuk (10).
Également présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité entreprend l'étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
TÉMOINS :
Ministère des Finances :
Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières;
Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;
Manuel Dussault, économiste principal, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;
David Smith, économiste, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières.
Le président fait une déclaration.
M. Salembier fait un exposé et répond aux questions.
Il est convenu que le comité examine le budget proposé pour l'exercice 2004-2005.
Le comité suspend ses travaux à 12 h 44.
Le comité reprend ses travaux à 12 h 47.
L'honorable sénateur Moore propose d'adopter la demande de budget suivante pour l'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 25 750 $ |
| Transports et communications | 69 070 $ |
| Autres dépenses | 3 000 $ |
| TOTAL | 97 820 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose d'adopter la demande de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 sous réserve de l'approbation du Sénat, en vue d'étudier les questions traitant des dons de charité, et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration.
| Services professionnels et autres | 23 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 25 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose d'adopter la demande de budget suivante pour l'étude des questions législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration.
| Services professionnels et autres | 6 800 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 7 500 $ |
| TOTAL | 14 300 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose d'adopter la demande de budget suivante pour l'étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 23 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 25 000 $ |
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son programme.
Il est convenu que le comité se réunisse le jeudi 25 novembre 2004 pour examiner le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Armenia, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière