Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Chaput, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Moore, Oliver, Plamondon et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gustafson et Mercer (2).
Également présents : Jean Dupuis et June Dewetering, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité entreprend l'examen des questions traitant de dons de charité au Canada.
TÉMOINS :
Ministère des Finances :
Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique et de l'impôt;
Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification;
Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification.
À titre personnel :
Donald K. Johnson, conseiller, BMO Nesbitt Burns.
Association des professionnels en philanthropie :
Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales.
Centre canadien de philanthropie :
Georgina Steinsky Schwartz, présidente et chef de la direction.
Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada :
Mme Sarah Iley, présidente et directrice générale.
Association canadienne des professionnels en dons planifiés :
Malcolm Burrows, président, Comité des relations gouvernementales.
Le président fait une déclaration.
M. Nadeau et Mme Tromp font une déclaration et, de concert avec MM. Juneau et de March, répondent aux questions.
Le comité suspend la séance à 17 h 01.
Le comité reprend la séance à 17 h 06.
Mme Steinsky Schwartz, MM. Brown, Johnson, Burrows et Mme Iley font une déclaration et répondent aux questions.
Le président fait une dernière déclaration.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 5, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Grafstein, Harb, Massicotte, Moore, Oliver et Plamondon (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions traitant de dons de charité au Canada.
TÉMOINS :
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente.
Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé :
Sally Brown, directrice générale, Fondation des maladies du cœur.
Fondation du Centre national des arts :
Darrell Louise Gregersen, directrice générale,
Fondation de charité canadienne pour le changement :
Darryl R. Peck, directeur général.
Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes :
John Pellowe, directeur général.
Le président fait une déclaration.
Mmes Brown, Pearson et Gregersen font une déclaration et répondent aux questions.
Le comité suspend la séance à 12 h 20.
Le comité reprend la séance à 12 h 25.
MM. Peck et Pellowe font une déclaration et répondent aux questions.
Le comité suspend la séance à 12 h 55.
À 12 h 57, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, dans le but d'examiner l'ordre du jour.
Le président signale, pour le compte rendu, que l'honorable Massicotte n'était pas présent à la réunion du 18 novembre 2004, où il a été question des quatre budgets adoptés par le comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière