Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2005
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Grafstein, Massicotte, Moore et Tkachuk (6).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Sheena Starky, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Bureau d'assurance du Canada :
Randy Bundus, vice-président et directeur juridique.
Le Conseil de recherche en réassurance du Canada :
André Fredette, président.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
James Brierley, président, et président de Munich Re Canada;
James S. Witol, vice-président, Fiscalité et Recherche.
Institut canadien des actuaires :
Charles McLeod, président.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Bundus et Brierley font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Fredette et Witol, répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est interrompue.
À 12 h 32, la séance reprend.
M. McLeod fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 15, la séance est interrompue.
À 13 h 18, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos en vue d'examiner son plan de travail.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2005
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore, Tardif, Tkachuk et Zimmer (11).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire, et Sheena Starky, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2005, le comité entreprend son étude du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement;
L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail;
Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du travail.
Industrie Canada :
Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité;
Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Les honorables Joseph Frank Fontana et Jerry Pickard font chacun une déclaration puis, aidés de MM. McKennirey, Gautier et Allen et de Mme Stinson, répondent aux questions.
À 18 h 10, la séance est interrompue.
À 18 h 18, la séance reprend dans la salle 2 de l'édifice Victoria.
Les honorables Joseph Frank Fontana et Jerry Pickard, aidés de Mme Stinson et de MM. McKennirey, Gauthier et Allen, continuent de répondre aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur les programmes de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu que le titre soit réservé.
Il est convenu que le comité regroupe les articles en fonction des différentes sections de la loi.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que les articles 2 à 123 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 124 à 131 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 132 à 135 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 136 à 139 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 140 soit adopté.
Il est convenu que l'article 141 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, il est convenu que le comité discute à huis clos des observations qui pourraient être annexées au rapport sur le projet de loi.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément au paragraphe 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
Par déclaration orale, l'honorable sénateur Angus (projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence).
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTEST:
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2005
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore et Tkachuk (8).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim, et Sheena Starky, analyste.
Il est convenu que le personnel des sénateurs et du comité soit autorisé à rester durant la séance à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se penche sur une ébauche de rapport.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement, mais avec des observations.
À 11 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme de travail.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTEST:
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2005
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 35, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Cowan, Di Nino, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Moore et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire, et Sheena Starky, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
TÉMOINS :
John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord.
Finances Canada :
Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente;
Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente.
À titre personnel :
Abbey Evenchick.
Le président fait une déclaration liminaire.
Le député Duncan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 41, la séance est interrompue.
À 17 h 45, la séance reprend.
M. Otto fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Daman, répond aux questions.
À 18 h 24, la séance est interrompue.
À 18 h 30, la séance reprend.
M. Evenchick fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
Il est convenu que le titre soit réservé.
Il est convenu que le préambule soit réservé.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendements ni observations.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière