Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 18 octobre 2004
OTTAWA, le lundi 18 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 15 h 2, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
M. Daniel Charbonneau, greffier du comité : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. Je vais donc présider à l'élection du président de ce comité. Je suis maintenant prêt à recevoir les mises en candidature.
Sénateur Forrestall.
Le sénateur Forrestall : Monsieur le président, au nom de tous les membres de ce comité et d'un autre comité spécial qui a travaillé pratiquement tout l'été sur des dossiers connexes, j'ai le grand plaisir de proposer la candidature du sénateur Colin Kenny à la présidence de ce comité.
Nous devrons nous acquitter de deux grandes tâches d'ici à la fin de l'automne et, en fonction des souhaits et des désirs du gouvernement, faire du travail plus subtil et plus compliqué à d'autres titres.
Je ne peux penser à personne de mieux préparé que le sénateur Kenny pour nous diriger dans la poursuite de ces travaux, compte tenu de ses efforts remarquables, de son investissement personnel et de son abnégation. Je me réjouis donc de soumettre sa candidature.
M. Charbonneau : Le sénateur Forrestall propose que le sénateur Kenny assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Charbonneau : Sénateur Kenny, je vous invite à venir occuper le fauteuil.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, je vous remercie beaucoup de m'avoir exprimé votre appui.
Passer au travers de ces motions est un long exercice. Je vais donc procéder immédiatement pour que nous puissions aborder ensuite des questions de fond.
Le deuxième point à l'ordre du jour concerne l'élection du vice-président.
Le sénateur Day : Monsieur le président, je serai plus bref, mais je suis tout aussi ravi de proposer la candidature du sénateur Michael Forrestall à la vice-présidence de ce comité.
Le président : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Banks : Je déclare close la période des mises en candidature.
Le président : Plaît-il aux membres du comité que le sénateur Forrestall assume la vice-présidence de ce comité?
Des voix : Oui.
Le président : La prochaine motion sur la liste concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Plaît-il à quelqu'un de proposer cette motion?
Le sénateur Meighen : J'en fais la proposition.
Le président : J'en conclus que nous effectuerons les consultations d'usage et que nous ferons également rapport au comité.
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La quatrième motion se lit comme suit : Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins. Lors des sessions précédentes, nous avons fait imprimer environ 280 copies, mais le nombre peut varier en fonction de la demande. Quelqu'un peut-il proposer cette motion?
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Banks en a fait la proposition. Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La cinquième motion concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Banks : Est-il possible de proposer une motion pour adopter d'un seul coup les motions 5 à 12?
Le président : Je vais consulter le greffier pour lui demander si c'est conforme au Règlement.
M. Charbonneau : Oui, ça l'est.
Le sénateur Meighen : Est-ce une pratique qui se fonde sur la courtoisie ou est-ce une règle établie voulant que s'il n'y a pas le quorum, il faut qu'il y ait des représentants du gouvernement et de l'opposition?
Le président : C'est seulement une pratique. Selon la règle établie, on ne peut entendre de témoins sans la présence de membres des deux côtés. C'est comme ça que je le comprends. Nous allons en avoir la confirmation dans un instant. D'après mes souvenirs, c'est ce qui se faisait pour empêcher qu'un côté ne bloque l'autre indéfiniment.
Le sénateur Meighen : Très bien. Je suis d'accord pour que nous fonctionnions même si nous n'avons pas atteint le quorum, à condition qu'un représentant de chaque côté soit présent.
Le président : Pour entendre des témoignages, il faut deux membres, un représentant le gouvernement et l'autre, l'opposition. C'est ce que propose cette motion.
M. Charbonneau : Vous pouvez tenir une réunion avec seulement deux membres, à condition qu'ils représentent chacun un parti.
Le président : Vous voulez dire pour entendre des témoignages.
M. Charbonneau : Oui, mais vous ne pouvez pas prendre de décisions. Pour cela, il faut qu'il y ait le quorum.
Le président : Il se peut que le quorum soit atteint sans que les deux côtés soient représentés.
M. Charbonneau : Effectivement, puisqu'il ne faut que quatre membres du comité présents pour qu'il y ait le quorum, peu importe qu'ils soient d'un parti ou d'un autre.
Le président : Cette réponse vous satisfait-elle, sénateur Meighen?
Le sénateur Meighen : Êtes-vous en train de dire qu'il peut y avoir le quorum et que la séance peut avoir lieu sans que les deux côtés soient représentés?
Le président : Absolument.
Le sénateur Meighen : Cela signifie que vous pourriez entendre des témoins sans que les deux côtés ne soient représentés, n'est-ce pas?
Le président : Oui, à condition que quatre membres du comité soient présents, mais s'il n'y en a que deux, il faut qu'ils soient chacun d'un côté. Ce n'est pas moi qui ai inventé ces règles. D'après ce que j'ai compris, cela émane du Règlement du Sénat.
M. Charbonneau : Oui.
Le sénateur Forrestall : C'est comme ça que cela se faisait par le passé.
Le président : Le greffier va nous lire l'article du Règlement qui s'applique.
M. Charbonneau : L'article 89 du Règlement dit ceci :
Le quorum est nécessaire pour tout vote, résolution ou autre décision d'un comité particulier, mais tout comité peut, par résolution, autoriser son président à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication sans qu'il y ait le quorum.
Cet article ne précise pas qu'il faut que les deux côtés soient représentés lorsque le quorum est atteint.
Le sénateur Meighen : Le président a certainement toujours respecté cette règle. Ce serait un malheureux précédent, qu'il y ait deux ou quatre membres présents, que de poursuivre les travaux sans s'assurer que les deux côtés sont représentés, à moins d'une entente contraire.
Le président : Le but de la règle des « deux » est de pouvoir tenir une séance sans le quorum, ce qui est inhabituel. Pour qu'une séance ait lieu sans le quorum, mais permettre quand même au comité d'entendre des témoins, il faut s'être entendu préalablement pour qu'il n'y ait de vote que lorsque les deux côtés sont représentés.
Le sénateur Meighen : Je comprends. Cela me convient. Il se peut aussi que seulement quatre membres assistent à la séance, ce qui constitue le quorum, mais que les deux côtés ne soient pas représentés.
Le président : C'est aussi vrai.
Le sénateur Meighen : Je trouve que ce serait une pratique risquée.
Le président : Ce n'est pas la voie que choisirait d'emprunter un président.
Le sénateur Meighen : Je me plais à vous l'entendre dire.
Le sénateur Forrestall : Quelle est votre intention?
Le président : J'espère n'être jamais confronté à ce type de problème, mais ce n'est évidemment pas une pratique que j'aimerais adopter.
Le sénateur Forrestall : Peut-être pourrions-nous demander au greffier d'obtenir des éclaircissements supplémentaires auprès du comité sénatorial permanent pertinent car il y a un risque de conflit.
Le président : Absolument. Je prends bonne note que vous souhaitez que le greffier s'informe auprès du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Le sénateur Meighen : En attendant, comme l'a proposé le sénateur Banks, nous pourrions adopter d'un bloc les motions 5 à 12.
Le président : Qui est pour?
Le sénateur Lynch-Staunton : J'aimerais que l'on adopte les motions une par une.
Le président : Sénateur Banks, quelqu'un demande que nous examinions chacune des motions individuellement.
Un sénateur peut-il proposer la cinquième motion?
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous pour?
Des voix : Oui.
Le président : La sixième motion concerne le rapport financier. Qui veut en faire la proposition?
Le sénateur Forrestall : Moi.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante concerne le personnel de recherche. Voudriez-vous en faire la proposition, sénateur Atkins?
Le sénateur Atkins : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Banks en fait la proposition. Je laisse au sénateur Lynch-Staunton le temps de lire cette motion.
Le sénateur Lynch-Staunton : La motion dit notamment que l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité. Cela signifie-t-il que chacun, individuellement, peut engager des fonds?
Le président : Oui. Normalement, on procède par ordre. Si le président n'est pas là, le greffier peut faire appel au vice-président, mais si celui-ci est également absent, le greffier a le pouvoir d'engager lui-même des fonds.
Le sénateur Lynch-Staunton : Est-ce la norme pour chaque comité?
Le président : Oui, monsieur. Chacune des motions que nous avons adoptées jusqu'à maintenant se fonde sur un modèle qui a été adopté par chaque comité à sa séance d'organisation. Il arrive que les motions soient lues à voix haute. Je serai ravi de le faire si vous le jugez utile.
Le sénateur Lynch-Staunton : Non, ça va.
Le président : La neuvième motion concerne les voyages. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Atkins : J'en fais la proposition.
Le président : Ceux en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La dixième motion traite de la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Sénateur Forrestall.
Le sénateur Forrestall : Je vais en faire la proposition, mais avant, j'aimerais savoir si la question a été résolue car c'était un problème au cours de la dernière législature.
Le président : Il n'y avait aucun problème là-dessus.
Le sénateur Forrestall : Le sénateur Carney a soulevé la question à plusieurs reprises. Elle a participé à ce qu'elle considérait être des affaires du comité à Vancouver, mais cela n'a pas été désigné comme tel.
Le président : Le Sous-comité du programme et de la procédure doit reconnaître que cela concerne les affaires du comité. Si c'est le cas, on considère que le membre remplit un engagement officiel et non un engagement personnel.
Dans son cas, le différend portait sur la colonne dans laquelle figurait son nom. Elle a défendu, après coup, que celui-ci n'aurait pas dû figurer sous « affaires publiques ». Il aurait dû être dans la colonne « engagement officiel ». Cela relève du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Meighen : C'aurait donc été fait rétroactivement, comme on dit.
Le président : Je ne sais pas. Peut-elle faire le travail puis s'adresser au comité pour lui demander d'apporter des corrections à posteriori?
M. Charbonneau : Oui.
Le sénateur Banks : Toutefois, pour ce qui est de la possibilité de rectifier ultérieurement des données, il faut savoir que l'autorisation de le faire est assujettie aux politiques de Régie interne.
Le sénateur Meighen : N'en dites pas plus, sénateur. J'ai tout compris.
Le président : Le greffier attire mon attention sur le fait que cela est publié dans les Journaux du Sénat et que ceux-ci ne sont pas corrigés après coup. Les chances de pouvoir y apporter des modifications sont infimes.
Le sénateur Meighen : À moins d'une erreur flagrante.
Le président : Les Journaux ne sont corrigés qu'à la fin de la session.
Le sénateur Banks : Quoiqu'il en soit, ce problème ne s'est jamais présenté à ce comité.
Le président : C'est vrai. Nous n'avons jamais été confrontés à ce type de situation.
Le sénateur Forrestall a proposé l'adoption de la dixième motion. Tous ceux en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La onzième motion concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La douzième motion traite de la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Le sénateur Munson : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La treizième motion concerne le Sous-comité des anciens combattants. Elle propose que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité; que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum; que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants; que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à envoyer chercher, au besoin, des personnes, documents et dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose.
Le sénateur Lynch-Staunton : Dispensez-nous du reste.
Le président : La question que nous devons régler concerne les membres du comité. Si ma mémoire est bonne, à la dernière législature, les président et vice-président étaient respectivement le sénateur Meighen et le sénateur Day. Je crois que le sénateur Atkins était membre du comité, tout comme moi. Cela monte donc à quatre, mais il me semble que nous étions cinq à ce comité.
Est-ce que tous ceux qui siégeaient à ce comité à la dernière session ont un intérêt quelconque à continuer cette fois- ci?
Le sénateur Day : Oui. Le sénateur Forrestall a assisté à beaucoup de séances.
Le président : Sénateur Forrestall, voudriez-vous siéger à ce comité?
Le sénateur Forrestall : J'aimerais siéger à un autre comité plus tard.
Le président : Je comprends.
Le sénateur Forrestall : Certainement.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que le Sous-comité des anciens combattants soit constitué des sénateurs Meighen, Day, Forrestall, Atkins et de moi-même?
Le sénateur Banks : Oui, j'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Lorsque nous arriverons au terme de cette réunion, nous demanderons au greffier du Sous-comité des anciens combattants de prendre immédiatement place à la table pour procéder à l'élection du président du sous-comité. Nous le ferons lorsque cette séance sera levée.
Le sénateur Banks : Il me semblait avoir proposé l'adoption de la treizième motion au complet.
Le président : C'est bien ce que vous avez fait et elle a été adoptée.
La quatorzième motion est uniquement là à titre indicatif.
Honorable sénateurs, à ce stade-ci, et avec votre permission, je vais suspendre la séance, vous demander de venir avec moi dans la petite salle et poursuivre à huis clos. Nous pourrons alors discuter de notre ordre de renvoi et des travaux du comité.
Le sénateur Meighen : N'est-il pas possible, monsieur le président, de tenir la séance d'organisation du Sous-comité des anciens combattants maintenant?
Le président : Il faut d'abord lever cette séance puis envoyer un avis annonçant qu'il y aura une réunion du Sous- comité des anciens combattants. À ma connaissance, un message a été envoyé à qui de droit pour signaler que nous avons adopté nos motions. L'avis indique que nous procéderons après la levée de cette séance.
Le sénateur Day : Puisque les cinq membres sont tous ici présents, ils peuvent lever l'exigence selon laquelle des préavis officiels doivent être envoyés à leurs bureaux.
Le président : Tous les sénateurs peuvent assister à cette réunion, pas uniquement les cinq membres ici présents.
Le sénateur Day : Qui est autorisé à voter?
Le président : Seulement ceux qui ont le droit de vote.
Le sénateur Day : Les cinq qui sont ici?
Le président : Oui, monsieur.
Le sénateur Day : Merci.
Le président : Je vous propose donc que nous suspendions nos travaux et que nous nous retirions dans la petite salle pour nous réunir à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité et de l'ordre de renvoi.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.