Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 1er novembre 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 2, dans la salle 160-S (annexe) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Forrestall, Kenny, Lynch-Staunton, Meighen, Mercer, Moore, Rompkey, C.P., et Stollery (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Grant Dawson et William Price, analystes; Kevin Pittman, greffier législatif, Direction des comités.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son projet d'ordre du jour.
L'honorable sénateur Forrestall propose que l'on permette au président du Sous-comité des anciens combattants de demander l'autorisation du Sénat au sujet de l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement :
- l'accès prioritaire à des lits pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- des places dans des centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que la demande de budget pour 2004-2005 soit modifiée pour y inclure 40 100 $ destinés à couvrir les frais de participation des sénateurs à des conférences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 59, le comité interrompt sa séance.
À 18 h 5, le comité reprend sa séance publique dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son examen sur la nécessité d'avoir une politique de sécurité nationale au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale :
Alan Williams, sous-ministre adjoint (Matériel).
Université Carleton :
Norman Hillmer, professeur d'histoire et d'affaires internationales.
Le président fait une allocution d'ouverture.
Alan Williams fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 41, le comité interrompt sa séance.
À 19 h 45, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Norman Hillmer fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 55, le comité interrompt à nouveau sa séance.
À 21 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos dans la salle 160-S (annexe) pour examiner son projet d'ordre du jour, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 21 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau