Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 21 février 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 45, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cools, Day, Forrestall, Kenny, Losier-Cool, Meighen, Munson et Stollery (10).
Également présents : William Price, analyste, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; inspecteur Harold O'Connell, agent de liaison, GRC; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; et William Bishop, officier de liaison intérimaire, ministère de la Défense nationale.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux futurs.
À 9 h 53, le sénateur Kenny assume la présidence.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 15, la séance publique reprend dans la salle 2 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-6.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 3; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 4; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 5; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 6; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 7; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 8; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 9; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 10; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 11; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 12; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 13; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 14; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 15; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 16; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 17; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 18; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 19; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 20; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 21; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 22; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 23; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 24; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 25; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 26; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 27; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 28; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 29; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 30; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 31; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 32; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 33; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Le président demande si l'article 34 est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité :
POUR : Les honorables sénateurs Banks, Day, Losier-Cool et Munson — 4.
CONTRE : Les honorables sénateurs Cools, Forrestall et Meighen — 3.
ABSTENTIONS : Les honorables sénateurs — 0.
Il est convenu d'adopter l'article 35; les sénateurs Cools, Forrestall et Meighen s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 36; les sénateurs Cools, Forrestall et Meighen s'abstiennent.
Le président demande si l'article 37 est adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence :
POUR : Les honorables sénateurs Banks, Day, Losier-Cool et Munson — 4.
CONTRE : Les honorables sénateurs Cools, Forrestall et Meighen — 3.
ABSTENTIONS : Les honorables sénateurs — 0.
Il est convenu d'adopter l'article 37; les sénateurs Cools, Forrestall et Meighen s'abstiennent.
Le sénateur Meighen fait une déclaration.
Il est convenu d'adopter l'article 38, les sénateurs Cools, Forrestall et Meighen s'abstiennent.
Le président fait une déclaration.
Débat.
Il est convenu d'adopter le titre; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 1; les sénateurs Cools et Forrestall s'abstiennent.
Le président demande si le projet de loi C-6 est adopté sans modification.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence :
POUR : Les honorables sénateurs Banks, Day, Losier-Cool et Munson — 4.
CONTRE : Les honorables sénateurs Cools, Forrestall et Meighen — 3.
ABSTENTIONS : Les honorables sénateurs — 0.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi C-6 à la prochaine séance du Sénat.
Débat.
À 11 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 10, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la salle 7 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux futurs.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 42, la séance publique reprend dans la salle 2 de l'immeuble Victoria.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son examen de la nécessité d'une politique de sécurité nationale au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 25 octobre 2004 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université Dalhousie :
Richard Gimblett, chargé de recherche, Centre d'études en politiques étrangères.
Université du Québec à Montréal (UQAM) :
Albert Legault, professeur.
À titre personnel :
Paul Heinbecker, ancien ambassadeur aux Nations Unies.
Défense nationale :
Vice-amiral Greg Jarvis, sous-ministre adjoint (Ressources humaines — Militaires).
Le président fait une déclaration.
Richard Gimblett fait un exposé et répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 13, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la salle 7 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine l'ébauche de son programme.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 4, la séance publique reprend dans la salle 2 de l'édifice Victoria.
Le président fait une déclaration.
Albert Legault et Paul Heinbecker font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 15 h 40, le sénateur Forrestall assume la présidence.
À 16 h 5, le sénateur Kenny reprend la présidence.
À 16 h 9, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 14, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Le vice-amiral Greg Jarvis fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 53, le comité suspend ses travaux.
À 18 heures, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la salle 7 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine l'ébauche de son programme.
À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité,
Daniel Charbonneau