UN
CANADA DIMINUÉ
Les
effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes
L’effritement de nos moyens de défense sur le territoire national et à l’étranger
ANNEXE VI
Statistiques du personnel des Forces canadiennes
1 septembre 2005
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LA FORCE RÉGULIÈRE |
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Force totale |
62,181 |
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Distribution by |
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À temps plein de la Réserve |
718 |
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Capability Component |
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La Force régulière |
61,463 |
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20,458 |
Armée(inclut des EFE) |
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Effectifs en formation élémentaire |
7,018 |
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9,954 |
Marine (inclut des EFE) |
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Autres |
1022 |
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13,547 |
Force aérienne (inclut des EFE) |
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9,713 |
RH (EFE) |
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Effectif formé |
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53,423 |
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2,712 |
SCEMD |
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Effectifs en formation avancée (EFA) |
890 |
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1,744 |
MAT |
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Congé de maternité |
95 |
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1,266 |
GI |
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Congé paternel |
725 |
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2,069 |
Autres |
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Détention |
9 |
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Disponible |
51,704 |
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RÉSERVES |
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Strength |
Unités |
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La Première Réserve |
21,053 |
228 |
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L’Armée |
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13,052 |
130 |
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Marine |
|
3,057 |
24 |
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Force aérienne |
2,017 |
29 |
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Communications |
1,459 |
23 |
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Groupe médical |
788 |
15 |
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Autres |
|
680 |
7 |
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Cadre des instructeurs de cadets |
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Personnel Courant Total |
6,764 |
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Rangers |
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Personnel Courant Total |
4,448 |
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Les Réserves supplémentaires |
35,900 |
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SOURCE: Directeur des Besoins en Ressource Humaine Militaire
ANNEXE VII
Organigramme du Ministère de la Défense nationale
Organigramme des Forces
canadiennes
Avant l’Énoncé de politique internationale
Rôles et responsabilités des officiers seniors au Ministère de la Défense national et au Forces canadiennes
Cette annexe est prévue pour décrire les rôles et les responsabilités dans le département de la défense nationale.
Cette information sera sujette au changement.
Source: Ministre de la Défense nationale, Rapport du Ministre – Organisation et reddition de comptes (Septembre 1999), http://www.forces.gc.ca/site/minister/fr/authority/OA2_f.htm.
La Structure de la Défense au Canada
La structure de la Défense est le reflet du régime ministériel et parlementaire du Canada. Elle cadre également avec le mandat et les responsabilités juridiques du ministre de la Défense nationale. Le Ministre tire son mandat à la fois de la législation et des politiques et règlements du gouvernement. Ensemble, ces instruments fournissent le cadre exécutif et le pouvoir de dépenser grâce auxquels les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent s'occuper de la défense du pays et des activités qui s'y rapportent.
Le Ministre, le Sous-ministre et le Chef d'état-major de la Défense sont responsables, tant du point de vue juridique que sur le plan pratique, de l'utilisation des pouvoirs et des ressources qui leur ont été confiés par le Parlement. Ces responsabilités jouent un rôle fondamental dans l'exécution du mandat de la Défense et de la place des militaires dans une démocratie. Au Canada, cela signifie :
-
que le Ministre contrôle le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ; et
-
que le Parlement surveille les programmes de défense et les activités du gouvernement.
Sous-ministre et le Chef
d’état-major de la Défense
Le Sous-ministre et le Chef d'état-major de la Défense sont les conseillers principaux du Ministre. Ils assurent la direction et la gestion quotidiennes du Ministère et des Forces canadiennes, au nom du Ministre. Ils voient également à ce que le Ministre soit très bien renseigné et à même de prendre et d'ordonner les mesures voulues.
Le Sous-ministre et le Chef d'état-major de la Défense ont des pouvoirs distincts auxquels correspondent des responsabilités différentes. En gros :
-
le Sous-ministre est principalement responsable des ressources, des politiques et des relations internationales de défense;
-
le Chef d'état-major de la Défense est principalement responsable du commandement, du contrôle et de l'administration des Forces canadiennes ainsi que de la stratégie, des plans et des besoins militaires.
Dans les faits, de nombreuses décisions touchant des activités de défense du Canada sont prises conjointement par le Chef d'état-major de la Défense et le Sous-ministre.
Sous-ministre de la Défense nationale (SM)
Le sous-ministre de la Défense nationale est nommé en vertu du la Loi sur la Défense nationale par le gouverneur en conseil (c.-à-d. le Cabinet), à la recommandation du Premier ministre. Le Sous-ministre donne au Ministre des conseils éclairés sur le plus de questions possible, dans tous les domaines de responsabilité du Ministre sauf les activités politiques partisanes. Cela l'amène notamment à aider le Ministre à consulter et à informer le Parlement et la population canadienne relativement à des questions de défense. À cette fin, le Sous‑ministre conseille le Ministre sur des questions de politique et de gestion et il administre le Ministère en son nom. Le Sous-ministre a plus précisément des responsabilités dans les domaines suivants :
-
Avis sur des questions de politique. Le Sous-ministre joue un rôle clé en énonçant des avis à l'intention du Ministre sur des questions de politique, sur les diverses façons d'atteindre les objectifs du gouvernement et sur la mise en ouvre des politiques et des programmes du gouvernement.
-
Gestion interne du Ministère. Le Sous-ministre est habilité par la loi à assurer, au nom du Ministre, la gestion et la direction du Ministère. Ce faisant, le Sous‑ministre doit naturellement se plier aux directives du Ministre. Parallèlement, le Sous-ministre est tenu par la loi de se conformer aux normes et aux pratiques établies pour l'ensemble de l'administration fédérale par le Conseil du Trésor et d'autres organismes centraux dans le domaine de la gestion financière, de l'administration et de la gestion des ressources humaines. Le Sous-ministre exerce aussi certains pouvoirs de gestion des ressources humaines et de gestion financière qui lui sont conférés par la législation ou délégués directement par la Commission de la fonction publique ou le Conseil du Trésor.
-
Coordination interministérielle. Le Sous-ministre est un trait d'union important entre le Ministre et l'appareil de l'État dans le domaine de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions. Il participe à des consultations interministérielles en vue d'assurer la cohérence générale de l'administration des affaires publiques. Ces activités interministérielles lui permettent aussi de tenir le Ministre au courant des projets d'autres ministères qui pourraient avoir une incidence sur le portefeuille de la Défense et de le conseiller sur des questions susceptibles d'être soulevées au Cabinet ou dans les délibérations des comités du Cabinet.
Chef d'état-major de la Défense (CEMD)
Le Chef d'état-major de la Défense assure le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes et il conseille le Ministre sur toutes ces questions - et notamment sur les besoins et les capacités militaires, les options et les conséquences éventuelles qu'entraînerait la réalisation ou la non-réalisation de diverses activités militaires. Au besoin, le Chef d'état-major de la Défense peut conseiller directement le Premier ministre et le Cabinet sur des développements militaires importants. Le CEMD est de ce fait le conseiller principal militaire du gouvernement.
Comme le Sous-Ministre, le Chef d'état-major de la Défense est nommé par le gouverneur en conseil, à la recommandation du Premier ministre. Le CEMD entretient aussi une relation spéciale avec le gouverneur général, qui, en sa qualité de représentant de la Reine au Canada, exerce la quasi-totalité des pouvoirs que confère la Constitution au souverain et agit de ce fait comme commandant en chef des Forces canadiennes. Il y a donc théoriquement, mais non en pratique, une « chaîne de commandement » qui va du chef de l'État à tous les officiers commissionnés, en passant par le CEMD, puis à tous les membres des Forces canadiennes.
Le Chef d'état-major de la Défense applique les décisions du gouvernement qui concernent les Forces canadiennes en donnant des ordres et des instructions. Le CEMD est responsable devant le Ministre de la conduite des activités des FC ainsi que de l'état de préparation des Forces et de leur capacité de remplir les engagements et les obligations militaires du gouvernement.
En vertu de la Partie XI de la Loi sur la Défense nationale, le Chef d'état-major de la Défense doit répondre aux demandes d'« aide au pouvoir civil » des procureurs généraux des provinces en vertu desquelles les FC sont appelées à intervenir dans certains types de troubles civils. Cette obligation statutaire est imposée au CEMD et non au Ministre.
Conseillers principaux
Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD)
Le VCEMD joue trois rôles distincts dans la structure du QGDN :
-
comme le prévoit la Loi sur la Défense nationale, le VCEMD remplace le CEMD en l'absence de ce dernier;
-
en qualité de chef de cabinet du SM et du CEMD, le VCEMD doit s'occuper de questions trans-sectorielles, aider à régler des différends entre les chefs de groupe et les Chefs d'état-major des armées et seconder le SM et le CEMD;
-
en qualité de principal gestionnaire des ressources du QGDN, le VCEMD définit et supervise le processus de planification et de gestion stratégiques du Ministère et il formule des options de planification et des recommandations en vue d'atteindre les grands objectifs de défense.
Le VCEMD doit aussi revoir et superviser les opérations de sécurité et les activités de la police militaire et administrer la politique relative aux cadets et à la prévention des accidents.
Sous-ministre adjoint (Politiques) (SMA(Pol))
Le SMA(Pol) est le principal conseiller en matière de politiques de la Défense; à ce titre, il doit :
-
s'occuper de la base d'analyse et des options d'orientation de la Défense et fournir aide et conseils dans la formulation et l'application de la politique de défense;
-
conseiller et appuyer le Ministère dans ses rapports avec le Cabinet et le Parlement;
-
conseiller et aider le Ministère en matière de relations internationales;
-
donner des avis sur les questions qui ont une incidence sur l'unité nationale et les relations avec les gouvernements provinciaux;
-
coordonner les politiques nationales et les relations du Ministère avec les Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet et le Parlement;
-
aider à constituer et à entretenir au pays un réservoir de compétences et une communauté d'intérêts dans le domaine de la défense et de la sécurité internationale;
-
s'occuper des relations bilatérales et multilatérales du Ministère dans le domaine de la défense et de la sécurité internationale, et représenter le Canada à l'ONU, à l'OTAN, auprès d'autres organisations et dans des comités de ces institutions;
-
gérer le Programme d'aide à l'instruction militaire offert aux pays membres du Partenariat pour la paix et à divers pays en développement.
Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM))
Le SMA(Fin SM) est l'agent principal des finances du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Le SMA(Fin SM) est responsable de fournir des analyses et des conseils indépendants et objectifs en ce qui a trait aux opérations et activités du Ministère et des Forces canadiennes. Ses responsabilités incluent :
-
instituer un cadre de saine gestion financière et des services de contrôleur pour le MND et les Forces canadiennes ;
-
assurer la probité de tous et le respect de la législation financière (la Loi sur la gestion des finances publiques, p. ex.);
-
offrir le soutien nécessaire à la définition d'options de planification stratégique financière et budgétaire;
-
voir à ce que l'affectation des ressources s'appuie sur un bon soutien informatique et assurer l'efficacité du contrôle des fonds publics et des biens du Ministère;
-
s'assurer de la mise en ouvre et de l'adhérence aux politiques des agences centrales, et s'assurer que les besoins d'information financière du parlement et des agences centrales sont rencontrées.;
-
offrir des services de soutien à toutes les unités de la région de la capitale nationale et aux unités des FC envoyées à l'étranger, ainsi que des services généraux au QGDN;
-
donner des avis intéressant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.
Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA(Mat))
Le SMA(Mat) doit veiller à l'efficacité de l'acquisition du matériel et du soutien logistique des FC et du MDN. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans la planification et la mise en ouvre du plan d'équipement à long terme et du plan d'approvisionnement national pour le soutien de l'équipement en service, ainsi que dans la planification logistique et les opérations de soutien en général; cela signifie qu'il doit notamment :
-
élaborer et gérer le processus d'acquisition et de soutien du matériel pour les Forces et le Ministère;
-
élaborer et mettre en oeuvre des plans logistiques pour appuyer le déploiement opérationnel, le soutien et le redéploiement des Forces;
-
contribuer à l'élaboration de plans d'acquisition d'immobilisations et d'approvisionnement national et gérer les budgets de ces deux comptes ministériels;
-
contrôler et examiner des projets d'équipement approuvés;
-
conserver la responsabilité globale de conception pour l'équipement et les systèmes des Forces et s'occuper de certains aspects du génie, de la maintenance, de la réparation et de la révision;
-
liquider l'équipement;
-
gérer le programme de recherche et de développement;
-
superviser les relations de la Défense dans le domaine du matériel avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres gouvernements et des organismes internationaux.
Sous‑ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA(IE))
Le SMA(IE) est responsable des normes de soutien des FC et du MDN en matière d'infrastructure et d'environnement. Il doit notamment énoncer des politiques de mise en place et de maintenance de biens immobiliers et donner des avis en matière d'infrastructure et d'environnement. Le SMA(IE) doit en outre faire rapport de l'efficacité et de l'efficience de la gestion des biens immobiliers. Plus particulièrement, le SMA(IE) doit :
-
élaborer et mettre en oeuvre les politiques, plans et procédures du Ministère pour les biens immobiliers, la protection incendie, l'environnement et les programmes de sécurité nucléaire;
-
élaborer et mettre en oeuvre à l'échelle du Ministère des systèmes de mesure de rendement et signaler les besoins en matière de biens immobiliers, d'environnement et de sécurité nucléaire;
-
faire la gestion générale des biens immobiliers et du programme environnemental du Ministère;
-
réaliser des projets de construction;
-
énoncer des stratégies et des politiques en matière d'environnement et assurer le respect des dispositions de la législation sur l'environnement;
-
agir comme porte-parole et conseiller dans le domaine de la protection contre les incendies, de la sécurité nucléaire, de la gestion de l'environnement et des affaires autochtones;
-
énoncer les exigences du Programme de sécurité nucléaire du Ministère, y compris la politique concernant la sécurité nucléaire (le Directeur général - Sécurité nucléaire (DGSN) est responsable devant le Sous‑ministre et le Chef d'état‑major de la Défense pour ce qui est de la réglementation de toutes les activités et de tous les équipements nucléaires du MDN et des FC);
-
surveiller l'Agence de logement des Forces canadiennes au nom du SM.
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA(RH - Civ))
Le SMA(RH - Civ) doit :
-
reconnaître les questions qui revêtent une grande importance dans la gestion des ressources humaines civiles et énoncer des plans stratégiques pour garantir le maintien d'effectifs efficaces;
-
assurer le contrôle des ressources humaines, donner des avis en matière de gestion et formuler des recommandations stratégiques sur les affaires de ressources humaines civiles qui ont une incidence sur les objectifs du MDN et des FC;
-
énoncer des politiques et des programmes relatifs aux ressources humaines civiles en vue d'appuyer les objectifs et les buts stratégiques du MDN et des FC;
-
fournir des services dans le domaine des ressources humaines pour appuyer les relations de travail, les récompenses et les distinctions, le recrutement, la classification, la dotation, l'éducation, la formation, le perfectionnement professionnel, la gestion des carrières et les départs/retraites d'employés du MDN;
-
assurer la gestion des programmes du Ministère relatifs aux ressources humaines civiles comme le Programme d'équité en matière d'emploi et le Programme d'aide aux employés;
-
entretenir et promouvoir de bonnes relations avec les autres ministères fédéraux, les organismes centraux et les instances nationales des syndicats;
-
partager avec le SMA(RH - Mil) la responsabilité de la gestion des langues officielles, du règlement des différends et de l'orientation stratégique globale du MDN et des FC en matière de RH.
Chef d'état-major des Forces maritimes (CEMFM)
Le CEMFM doit :
-
commander le Commandement maritime en conformité avec les prescriptions des Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et les directives du CEMD;
-
constituer et maintenir des forces maritimes opérationnellement prêtes;
-
donner des avis sur des aspects des forces maritimes ayant une incidence sur la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
-
participer à la définition d'options de structure des forces et donner le point de vue du Commandement maritime dans l'élaboration de plans et de missions relatifs à des opérations des FC;
-
commander des forces affectées à la constitution d'une force et à des opérations courantes;
-
commander d'autres forces affectées.
Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT)
Le CEMAT doit:
-
commander le Commandement de la Force terrestre en conformité avec les prescriptions des Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et les directives du CEMD;
-
constituer et maintenir des forces terrestres opérationnellement prêtes;
-
donner des avis sur des aspects des forces terrestres ayant une incidence sur la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
-
participer à la définition d'options de structure des forces et donner le point de vue du Commandement de la Force terrestre dans l'élaboration de plans et de missions relatifs à des opérations des FC;
-
commander des forces affectées à la constitution d'une force et à des opérations courantes;
-
commander d'autres forces affectées.
Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA)
Le CEMFA doit :
-
commander le Commandement aérien en conformité avec les prescriptions des Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et les directives du CEMD;
-
constituer et maintenir des forces aériennes opérationnellement prêtes;
-
donner des avis sur des aspects des forces aériennes ayant une incidence sur la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
-
participer à la définition d'options de structure des forces et donner le point de vue du Commandement aérien dans l'élaboration de plans et de missions relatifs à des opérations des FC;
-
commander des forces affectées à la constitution d'une force et à des opérations courantes;
-
commander d'autres forces affectées.
Sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD)
Le SCEMD assure la direction opérationnelle des Forces canadiennes en campagne, dans des opérations non courantes et des opérations de contingence; il est le point de contact de la planification militaire intégrée et des opérations au QGDN. Le SCEMD définit des plans et des missions pour des opérations non courantes et des opérations de contingence des FC et il recommande l'affectation des ressources militaires nécessaires à la réalisation de ces opérations. Le SCEMD doit en particulier :
-
assurer le commandement et le contrôle d'opérations non courantes et d'opérations de contingence au nom du CEMD;
-
assurer la production et la diffusion efficaces d'éléments de renseignement militaire et scientifique;
-
superviser Protection civile Canada au nom du SM;
-
superviser des responsabilités conjointes comme des activités à l'extérieur du Canada, des programmes conjoints et la doctrine commune.
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires) (SMA(RH - Mil))
Le SMA(RH - Mil) doit :
-
énoncer des politiques de gestion des ressources humaines militaires qui appuient les objectifs du gouvernement et les missions du MDN et des FC;
-
formuler des avis et des recommandations stratégiques sur les affaires de ressources humaines militaires qui ont une incidence sur les objectifs du MDN et des FC;
-
énoncer des plans et des programmes relatifs aux ressources humaines militaires en vue d'appuyer des objectifs du MDN et des FC, et notamment des plans de mobilisation;
-
fournir des services dans le domaine des ressources humaines militaires pour appuyer le recrutement, l'éducation, l'instruction, le perfectionnement professionnel, la gestion des conditions de service/carrières et la libération des membres des FC;
-
offrir des services de personnel qui contribuent au moral, au bien-être spirituel et physique et à la qualité de la vie des membres des FC;
-
fournir des services de santé aux membres des FC, au Canada et dans le cadre d'opérations déployées;
-
maintenir des capacités d'intervention nucléaires, biologiques et chimiques;
-
voir à ce que les FC respectent la législation canadienne relative aux ressources humaines;
-
administrer des programmes du Ministère intéressant les ressources humaines, par exemple histoire et patrimoine;
-
entretenir de bonnes relations avec les autres ministères fédéraux et les organismes centraux;
-
partager avec le SMA(RH - Civ) la responsabilité de la gestion des langues officielles, du règlement des différends et de l'orientation stratégique globale du MDN et des FC en matière de RH.
Sous‑ministre adjoint (Gestion de l'information) (SMA(GI))
Le SMA(GI) doit assurer une gestion de l'information efficace et efficiente et l'exploitation des ressources d'information à l'appui des missions et des opérations du Ministère et des Forces canadiennes. Il joue donc un rôle important dans la planification et la mise en oeuvre du volet GI du plan d'équipement à long terme ainsi que dans le soutien direct de GI/TI fourni dans le cadre des opérations quotidiennes du MDN et des FC. Il doit notamment :
-
établir une orientation stratégique et des plans efficaces de GI pour le MDN et les FC;
-
assurer le leadership, les normes, les politiques et l'architecture nécessaires à l'exécution des projets de GI/TI, leur mise en oeuvre subséquente ainsi que l'utilisation éventuelle dans les opérations;
-
fournir des services communs de gestion de l'information et le soutien nécessaire pour répondre aux besoins du Ministère;
-
constituer le seul point de contact du Ministère pour un environnement intégré de gestion de l'information;
-
fournir directement un prolongement opérationnel de l'environnement d'information du MDN et des FC dans le cadre des missions des FC, au pays et à l'étranger;
-
assurer le leadership et les services liés aux opérations d'information prises dans un sens large, de façon à répondre aux besoins dans le cadre des missions du MDN et des FC;
-
constituer un point de contact et de coordination unique au Ministère pour les interactions et interfaces de GI/TI avec d'autres ministères du gouvernement et alliés du Canada.
SMA(AP) - Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
Le SMA(AP) assure la gestion
de toutes les questions d'affaires publiques qui concernent la défense. Cela
l'amène notamment à diffuser et à expliquer des politiques, des programmes et
des activités de défense au public et à des membres de l'Équipe de la Défense.
ANNEXE VIII
Opérations internationales
Dès le 16 septembre 2005
Source : Ministère de la Défense nationale
AMÉRIQUE DU NORD
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OP UNISON 2005 – État-Unis
La participation des Forces canadiennes (FC) aux mesures que prend le gouvernement du Canada pour épauler les États-Unis suite au passage de l'ouragan Katrina |
844 |
GOLFE ARABO-PERSIQUE et ASIE DU SUD-OUEST
|
OP ARCHER – Afghanistan
La contribution canadienne à l'opération Enduring Freedom.
|
267 |
|
OP ATHENA – Afghanistan
La contribution du Canada à la Force internationale d'assistance à la sécurité.
|
987 |
|
OP FOUNDATION – Tampa, Florida, United States
L'opération Foundation vise à maintenir une liaison efficace avec le Quartier général de l'US CENTCOM en ce qui a trait à la campagne contre le terrorisme.
|
7 |
|
OP IOLAUS – Iraq
Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) |
1 |
LES BALKANS
|
OP BRONZE – Bosnie-Herzégovine
Force de stabilisation de l'OTAN (SFOR)
|
8 |
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OP BOREAS – Bosnie-Herzégovine
Force de l'Union européenne (EUFOR). |
69 |
LES CARAÏBES
|
OP HAMLET
La contribution des Forces canadiennes envers le quartier-général de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (QG MINUSTAH). |
4 |
MOYEN-ORIENT
|
OP CALUMET – Sinai, Egypt
Force multinationale et d'observations (FMO).
|
32 |
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OP DANACA – Hauteurs du Golan
Force des Nations Unies
chargée d'observer
|
191 |
|
OP JADE – Jerusalem
Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve
|
8
|
|
OP Proteus – Jerusalem
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).
|
1 |
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OP SNOWGOOSE – Cyprus
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). |
1
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AFRIQUE
|
OP CROCODILE – République démocratique du Congo
Mission de l'organisation des Nations Unies au Congo (MONUC).
|
8 |
|
|
|
|
OP SAFARI – Soudan
Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS).
OP AUGURAL – Soudan
Darfour: Soudan occidental (Union africaine).
|
40
88 |
|
OP SCULPTURE – Sierra Leone
Équipe militaire internationale consultative en matière d'instruction (IMATT). |
11 |
|
TOTAL |
2,567
|
ANNEXE IX
Les directives qui s'appliquent aux officiers militaires qui se présentent devant les comités parlementaires
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Demande de renseignements
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a posé les questions ci-dessous en automne 2005 :
Q1) Quelles directives s'appliquent aux officiers militaires qui se présentent devant les comités parlementaires? Quelles sont les directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) pertinentes à cet égard?
A1) Les déclarations publiques faites par les membres des FC, incluant celles faites devant les comités parlementaires, doivent se conformer aux principes et aux exigences des lois et des politiques fédérales, y compris les directives et les ordonnances émises par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC), les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes et la Politique en matière de communications du gouvernement du Canada. Les sections qui suivent décrivent les exigences contenues dans ces politiques et directives qui sont le plus en rapport avec la question des officiers militaires qui se présentent devant les comités parlementaires.
A) Politique en matière de communications du gouvernement du Canada et lignes directrices du Conseil privé
Selon le modèle canadien de gouvernement parlementaire, les ministres sont responsables devant le premier ministre et le Parlement de la présentation et la justification des politiques, des priorités et des décisions du gouvernement. Les ministres, individuellement, ou solidairement comme membres du Cabinet, sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada et de ses institutions. Il leur appartient d'assumer un rôle de leadership pour l'établissement des priorités et des thèmes centraux des communications gouvernementales. En collaboration avec leurs sous-chefs respectifs, ils établissent les priorités, les objectifs et les exigences en matière de communication.
La politique en matière de communications du gouvernement du Canada énonce aussi que les porte-parole appelés à représenter les institutions devant les comités parlementaires doivent se conformer aux lignes directrices du Bureau du Conseil privé portant sur la comparution devant le Parlement et d’autres organismes officiels. Les lignes directrices du Bureau du Conseil privé mettent en évidence le fait que l'expression d'une opinion personnelle par des fonctionnaires sur une politique élaborée ou défendue par le ministre affaiblit le principe et la pratique de la responsabilité ministérielle, ainsi que la capacité de ces fonctionnaires de travailler sous les ordres du ministre.
Selon la politique en matière de communications du gouvernement du Canada et les lignes directrices du Bureau du Conseil privé, les porte-parole représentant officiellement les institutions doivent limiter leurs commentaires aux questions de fait en rapport avec les politiques, les programmes, les services et les initiatives de leur institution. En cette matière, la politique énonce :
« Un fonctionnaire est habilité à donner des explications en réponse aux questions relatives à des aspects complexes de stratégie, mais il ne doit pas chercher à défendre une stratégie ni participer à un débat sur les options du gouvernement. Pour les autres questions, surtout en ce qui a trait à l’administration du ministère et des programmes, le fonctionnaire répond directement au nom de son ministre. Ici encore, le fonctionnaire doit se limiter à des explications. »
Tout en reconnaissant que les membres des Forces canadiennes ne sont pas considérés comme des fonctionnaires appartenant à la fonction publique, quand ils se présentent devant les comités parlementaires pour répondre aux questions en relation avec des aspects complexes de stratégie, ils le font de manière officielle et agissent dans le cadre de leurs fonctions. Les lignes directrices du BCP applicables aux fonctionnaires font autorité et s'expriment de façon convaincante en matière de relations entre le Parlement et le gouvernement, et sur le rôle de tous les fonctionnaires, y compris les membres des FC, lors de leur comparution devant les comités parlementaires.
B) Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)
DOAD 2008-2 (Relations avec les médias et annonces publiques):
Les principes directeurs de la DOAD 2008-2 énoncent que « Le ministre de la Défense nationale est le principal porte-parole des questions de défense au sein du gouvernement, à l’intérieur comme à l’extérieur du Cabinet. À ce titre, le ministre est chargé d’informer le public des priorités, des politiques, des programmes, des activités, des opérations et des initiatives du MDN et des FC. Le ministre est appuyé dans ce rôle par le CEMD, le SM et d’autres spécialistes, au besoin. »
La DOAD 2008-2 autorise cependant les employés du MDN et les membres des FC à parler de leur travail, à titre officiel, avec les représentants des médias (ou dans un autre forum). Cette permission est une bonne façon de faire mieux comprendre au public les activités ou opérations courantes et les contributions des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale.
La DOAD 2008-2 énonce que les membres des FC doivent discuter uniquement de leur propre travail, dans leur sphère de compétence. De plus, les membres des FC et les employés du MDN ne doivent jamais, à titre officiel :
-
répondre à une demande de renseignements qui ne relève pas de leur compétence, à moins d’instructions contraires;
-
compromettre la sécurité du personnel ou les chances de succès d’une opération des FC;
-
fournir des commentaires qui pourraient nuire à l’intégrité d’une enquête en cours;
-
spéculer sur des événements, des incidents, des problèmes ou de futures décisions stratégiques;
-
émettre une opinion personnelle sur la politique du gouvernement, du MDN ou des FC;
-
discuter des avis donnés au ministre, au Cabinet ou à la chaîne de commandement.
C) Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)
Le chapitre 19 des ORFC énonce des obligations semblables à celles de la DOAD 2008‑2.
Q2) Depuis quand ces directives sont-elles en vigueur? Quelle est leur origine?
A2) DOAD 2008-2 – Cette ordonnance a été mise en vigueur le 20 janvier 1998. Elle remplaçait la directive 120 du CEMD. Ce changement a découlé d'un examen de la politique d'affaires publiques de la Défense, et l'un des ses objectifs principaux était d'encourager tout le personnel de la Défense à être le plus ouvert et le plus transparent possible. Les parties applicables du chapitre 19 des ORFC sont en vigueur depuis le 15 juin 2000.
Q3) Y a-t-il des critères régissant la création d'un « forum privilégié », un forum où un membre des forces peut formuler ses opinions librement? Quels sont ces critères?
A3) Les membres des FC se présentent régulièrement devant le Parlement au nom du ministre de la Défense nationale pour répondre à des questions ou pour fournir d'autres renseignements que le ministre ne peut raisonnablement fournir lui-même.
Par ailleurs, des forums privilégiés permettent aux participants de faire des déclarations sans que leur contenu risque de leur être attribué plus tard. De tels forums existent pour faciliter les discussions des questions délicates, et il s'en trouve dans les FC. Il n'y a, cependant, aucun critère pour la création de forums publics privilégiés.
Le CEMD dispose de l'autorité nécessaire pour permettre aux membres des FC d'exprimer publiquement leur opinion personnelle sur la défense ou sur les politiques connexes (ORFC, art. 19.37). De telles permissions, cependant, ne peuvent être accordées qu'assorties de certaines conditions. De plus, on considère que le fait d'accorder des permissions aux membres des FC pour qu'ils expriment leurs opinions personnelles devant une commission parlementaire sur la défense ou sur une politique connexe n'est pas justifiable.
Une position neutre des FC en matière politique est un principe rarement discuté, mais c'est un principe fondamental de notre démocratie constitutionnelle. Le fait d'empêcher que les FC ne soient politisées est essentiel à leur statut de subordination à l'autorité civile et pour conserver la confiance du public à leur endroit. L'expression publique des opinions personnelles sur la défense ou les politiques connexes donnerait l'impression que l'on veut inclure les membres des FC dans le processus politique et minerait la confiance du public vis-à-vis de l'impartialité des FC et de leur loyauté envers le gouvernement. Les membres des FC ont le devoir, dès lors, de soutenir loyalement et impartialement le gouvernement de Canada, indépendamment du parti politique au pouvoir. Cela implique en pratique d'expliquer publiquement – sans défendre, ni attaquer – les questions de défense et les politiques connexes. Il appartient au ministère concerné de défendre les politiques de défense et les politiques connexes.
Comme nous venons de le voir, le CEMD dispose de l'autorité nécessaire pour permettre aux membres des FC d'exprimer publiquement leur opinion personnelle sur la défense ou une politique connexe. Compte tenu du caractère politique évident des comités parlementaires, le fait d'accorder une telle permission dans le cadre d'un témoignage risquerait de politiser les FC et de ruiner la confiance du public à leur endroit. Il ne serait pas admissible, par conséquent, que le CEMD accorde de telles permissions.
À titre documentaire, veuillez consulter les articles 19.36 et 19.37 ci-après, tirés des ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes :
Article 19.36 (Divulgation de renseignement ou d'opinion) : L'article 19.36 énonce qu'« aucun officier ou militaire du rang ne doit, s’il n’en a d’abord obtenu la permission aux termes de l’article 19.37 (Permission de communiquer des renseignements) :
…
c) publier sous quelque forme que ce soit tout renseignement de caractère militaire ou communiquer ses opinions sur un sujet militaire à des personnes non autorisées à recevoir ce renseignement ou ces opinions;
d) prononcer en public ou enregistrer pour être prononcés en public, soit directement, soit par le truchement de la radio ou de la télévision, une conférence, un discours ou des réponses à des questions portant sur un sujet militaire;
…
f) publier ses opinions sur une question militaire faisant l’objet d’une étude de la part des autorités supérieures;
g) participer publiquement à une discussion portant sur des ordres, règlements ou directives émanant de ses supérieurs;
…
j) publier par écrit, prononcer un discours ou participer à une émission radiodiffusée ou télévisée traitant de quelque façon que ce soit de sujets de nature controversable, relatifs à d’autres ministères de la fonction publique ou à des questions de politiques gouvernementales. »
Article 19.37 (Permission de communiquer des renseignements) : Conformément à l'article 19.37 :
1) « La permission aux fins de l’article 19.36 (Divulgation de renseignement ou d’opinion) peut être accordée par le chef d’état-major de la défense ou toute autre autorité qu’il peut désigner à cette fin.
2) Toute permission accordée en vertu de l’alinéa (1) :
a) ne comporte pas l’approbation de ce qui a été dit ou fait par la personne à qui s’adresse cette permission;
b) ne doit pas être mentionnée, de quelque façon que ce soit;
c) est accordée sous réserve qu’aucune déclaration donnant à entendre qu’il y a eu approbation au nom de l’État ne sera incluse dans ce qui est dit ou fait. »
Conclusion
Les directives et règlements qui précèdent ont pour effet de créer un régime suivant lequel les membres des FC peuvent être forcés à comparaître comme témoin devant les comités parlementaires. Lorsqu'ils se présentent devant les comités parlementaires, on s'attend à ce que les membres des FC répondent honnêtement et loyalement à toutes les questions de fait, et qu'ils expliquent la substance et les implications des politiques dans leur domaine de compétence particulier. Cependant, pour les raisons énoncées ci-dessus, si on demande à un membre des FC témoignant devant une commission parlementaire de donner son opinion personnelle sur la défense ou une politique connexe, il doit respectueusement diriger cette question vers un responsable politique, tel que le ministre de la Défense nationale.
ANNEXE X
Précis de l’Énoncé de la politique de la défense
PROTÉGER LE CANADA ET LES CANADIENS
Afin de mieux soutenir le rôle indispensable du gouvernement pour le maintien de la sécurité de la population, et en vue d'intégrer et d'unifier les ressources consacrées aux opérations, les Forces canadiennes canaliseront leurs énergies comme il suit.
En ce qui concerne les ressources nationales, les Forces canadiennes devront :
-
établir une structure unique de commandement (Commandement Canada) permettant de réagir aux imprévus dans les limites du territoire canadien;
-
renforcer leurs relations avec les autorités civiles, entre autres à travers l'échange d'information ainsi que l'élaboration et la mise à l'essai de plans, de sorte qu'en situation de crise, les Forces canadiennes puissent collaborer de manière prompte et efficace à l'atteinte de l'objectif primordial du gouvernement, qui consiste à protéger les citoyens canadiens.
En ce qui concerne les forces d'opérations spéciales, les Forces canadiennes devront :
-
renforcer la force nationale d'intervention antiterroriste (Force opérationnelle interarmées 2) pour affronter des situations imprévues dans différents coins du pays;
-
renforcer la Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique afin d'aider les premiers répondants civils à réagir promptement en cas de catastrophe survenant au Canada;
-
fournir une expertise en matière d'opérations spéciales à l'appui du Groupe d'opérations spéciales, de la Force opérationnelle permanente de contingence ou d'autres forces opérationnelles de mission en cas d'urgence au Canada.
Les Forces maritimes (régulières et de réserve) devront :
-
mettre bien davantage l'accent sur la protection du Canada;
-
mettre en œuvre des engagements précis découlant de la Politique de sécurité nationale, c'est-à-dire :
-
coordonner la réaction en mer aux menaces maritimes ou aux crises naissantes dans la zone économique exclusive et le long des côtes du Canada;
-
collaborer à l'élaboration d'une image commune de la situation maritime, notamment en augmentant le nombre de radars haute fréquence à ondes de surface sur chacune des côtes du Canada;
-
diriger l'établissement de centres interagences d'opérations de la sécurité maritime qui seront totalement intégrés;
-
collaborer étroitement avec d'autres flottes et organismes gouvernementaux chargés de surveiller les zones océaniques du pays;
-
examiner la possibilité de collaborer avec d'autres organismes gouvernementaux à la surveillance des eaux intérieures, comme la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs;
-
resserrer leurs liens avec les intervenants canadiens et avec les départements et organismes compétents des États-Unis afin d'améliorer la collaboration en matière de sécurité maritime;
-
appuyer davantage les efforts déployés par d'autres ministères pour protéger les stocks de poissons en danger de disparition, contrôler le trafic de stupéfiants et d'immigrants clandestins, assurer la surveillance environnementale et mener à bien des opérations de recherche et sauvetage;
-
affecter au besoin des sous-marins à l'appui direct du Groupe d'opérations spéciales chargé de missions dans les zones océaniques du Canada;
-
fournir sur chaque côte un groupe opérationnel naval formé d'au plus quatre navires de combat, doté d'hélicoptères maritimes embarqués et d'un élément de commandement national, qui veillera à préserver la souveraineté et la sécurité des zones océaniques et de compétence maritimes du Canada;
-
un groupe opérationnel sera chargé d'assurer l'apport maritime à la Force opérationnelle permanente de contingence et l'autre restera prêt à être affecté à une force opérationnelle de mission;
-
renforcer leur surveillance et leur présence dans les zones de compétence maritimes du Canada, y compris dans les eaux quasi glacées ou exemptes de glace de l'Arctique;
-
maintenir indéfiniment, sur chacune des côtes du Canada, un navire de garde en mesure de réagir aux situations d'urgence nationales ou d'effectuer des opérations de recherche et sauvetage dans les eaux territoriales et les abords maritimes du pays.
Les Forces aériennes (régulières et de réserve) devront :
-
mettre bien davantage l'accent sur la protection du Canada. Par conséquent, la mission première des CF-18 sera la défense du Canada et de l'Amérique du Nord.
Cela signifiera notamment maintenir la disponibilité opérationnelle des CF-18 conformément aux exigences du NORAD;
-
examiner la possibilité d'acquérir d'autres radars pour assurer une meilleure couverture des agglomérations et des installations névralgiques du Canada;
-
accroître les activités de surveillance et de contrôle dans les eaux canadiennes et dans l'Arctique, à l'aide de patrouilleurs à long rayon d'action Aurora modernisés, de véhicules aériens sans pilote et de satellites;
-
accroître les capacités dans le Nord par les moyens suivants :
-
remplacer la flotte de Twin Otter par un appareil plus moderne;
-
examiner l'utilité d'affecter des appareils de recherche et sauvetage dans la région;
-
mener des opérations de recherche et sauvetage avec l'aide du nouvel hélicoptère Cormorant ainsi que des nouveaux avions de recherche et sauvetage à voilure fixe;
-
assurer partout au Canada l'aérotransport nécessaire au déploiement des éléments de terre et de commandement du Groupe d'opérations spéciales, de la Force opérationnelle permanente de contingence, ou d'une force opérationnelle de mission;
-
fournir des ressources aériennes pour opérations spéciales, afin d'appuyer le Groupe d'opérations spéciales affecté à une tâche n'importe où au Canada;
-
fournir des hélicoptères maritimes et des hélicoptères de transport en tant que contribution aérienne à la Force opérationnelle permanente de contingence ou aux forces opérationnelles de mission.
Les Forces terrestres (régulières et de réserve) devront :
-
tirer profit de l'ensemble des compétences militaires et civiles que possède la Réserve (notamment en matière d'intervention chimique, biologique, radiologique et nucléaire, d'opérations d'information et de coopération civilo-militaire) et tirer profit de la présence de réservistes d'une extrémité à l'autre du pays pour aider les autorités civiles à intervenir en cas d'urgence au Canada;
-
appuyer le gouvernement dans la réalisation de ses objectifs de souveraineté et de sécurité dans le Nord, c'est-à-dire :
-
améliorer la capacité des Rangers canadiens à communiquer avec les autres composantes des Forces canadiennes et les organismes gouvernementaux;
-
augmenter les patrouilles de la Force régulière chargées de faire respecter la souveraineté du Canada dans la région.
-
fournir des effectifs au Groupe d'opérations spéciales dans le cadre de missions à l'intérieur du pays;
-
fournir des effectifs à la Force opérationnelle permanente de contingence, de manière à réagir aux situations de crise nationale;
-
fournir des unités d'intervention immédiate aux forces opérationnelles de mission pour leur permettre d'intervenir en cas d'urgence au Canada.
En ce qui concerne les secours aux sinistrés, les Forces canadiennes devront :
-
affecter l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe renforcée, ou ses composantes, à des missions d'aide humanitaire au Canada.
La défense du continent nord-américain
Les Forces canadiennes joueront un rôle accru dans la défense du continent nord-américain. Elles devront :
-
renforcer leur capacité de contrer les menaces au Canada, particulièrement en ce qui concerne la surveillance et le contrôle des activités qui se déroulent aux abords aériens et maritimes du pays;
-
continuer d'affecter des avions de chasse et d'autres ressources à la mission de NORAD;
-
veiller à ce que les forces maritimes, tant la Force régulière que la Réserve, collaborent encore plus étroitement avec la marine et la garde côtière américaines;
-
améliorer leur capacité à mener des opérations aux côtés des forces américaines, notamment par le biais d'activités d'instruction et d'exercices interalliés plus fréquents;
-
explorer avec les États-Unis des moyens d'accroître la coopération binationale en matière de défense, en particulier dans les domaines de la sécurité maritime et du soutien militaire aux autorités civiles;
-
continuer de participer à des opérations menées à l'étranger pour contrer les menaces à leur source.
CONTRIBUER À L'AVÈNEMENT D'UN MONDE PLUS SÛR
Pour permettre au Canada de contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde, les Forces canadiennes pourront, avec 5 000 membres de la Force régulière et 3 000 réservistes de plus, maintenir le déploiement de jusqu'à 5 000 soldats à l'échelle mondiale.
Voici les contributions précises que les Forces canadiennes apporteront aux opérations internationales :
En ce qui concerne les ressources nationales, les Forces canadiennes pourront :
maintenir en puissance, pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, l'élément de commandement de la Force opérationnelle permanente de contingence, basé à terre ou en mer, capable d'assumer le rôle de chef de file multinational en matière d'opérations de paix;
-
maintenir indéfiniment l'élément de commandement national d'une force opérationnelle de mission à l'étranger. Il pourra aussi exercer durant de plus courtes périodes le rôle de chef de file multinational d'opérations de paix.
En ce qui concerne les forces d'opérations spéciales, les Forces canadiennes pourront :
-
soutenir, pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, le déploiement outre-mer de la Force opérationnelle spéciale;
-
fournir des éléments d'opérations spéciales à l'appui de la Force opérationnelle permanente de contingence ou d'une autre force opérationnelle de mission en vue d'améliorer leurs capacités de surveillance secrète et autres;
-
affecter la Force opérationnelle interarmées 2 renforcée à des opérations comme l'évacuation des Canadiens et d'autres non-combattants à l'extérieur des zones de conflit;
-
affecter une compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique renforcée à des opérations outre-mer, y compris celles menées par l'OTAN.
Les Forces maritimes pourront :
-
soutenir indéfiniment le déploiement outre-mer de deux navires (un provenant de chaque côte) dotés d'hélicoptères maritimes embarqués, ou d'un sous-marin et d'un navire, dans le cadre des opérations menées en appui direct du Groupe d'opérations spéciales ou à titre d'éléments avancés de la Force opérationnelle permanente de contingence, n'importe où dans le monde;
-
soutenir, pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, un groupe opérationnel formé d'au plus quatre navires de combat pouvant servir de composante nationale ou multinationale de commandement dans le cadre d'opérations à l'étranger. Ce groupe opérationnel doit être capable d'effectuer des tirs de précision et d'appuyer les forces à terre. Il fera partie intégrante de la Force opérationnelle permanente de contingence ou sera chargé d'appuyer l'atteinte d'autres objectifs nationaux.
-
déployer, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, un second groupe opérationnel en tant que force de deuxième échelon de la Force opérationnelle permanente de contingence ou dans le cadre de forces opérationnelles de mission distinctes.
Les Forces aériennes pourront :
-
fournir un transport aérien assuré à l'appui des opérations internationales;
-
fournir au Groupe d'opérations spéciales des ressources aériennes pour opérations spéciales pouvant être déployées à l'échelle mondiale;
-
soutenir indéfiniment le déploiement outre-mer de deux hélicoptères de patrouille maritime embarqués (un sur chaque côte) et d'un avion de patrouille maritime Aurora participant à titre d'élément avancé de la Force opérationnelle permanente de contingence, n'importe où dans le monde;
-
fournir, pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, une unité expéditionnaire aérienne, qui fera partie intégrante de la Force opérationnelle permanente de contingence. Cette unité comprendrait :
-
jusqu'à deux patrouilleurs maritimes Aurora capables d'appuyer des éléments basés à terre et en mer;
-
jusqu'à six hélicoptères maritimes déployés avec le groupe opérationnel naval;
-
jusqu'à six hélicoptères de transport moyen ou lourd à l'appui des opérations terrestres;
-
maintenir indéfiniment outre-mer une unité expéditionnaire aérienne faisant partie intégrante d'une force opérationnelle de mission. Il s'agirait :
-
d'un maximum de six hélicoptères de transport moyen ou lourd à l'appui des opérations terrestres;
-
déployer, pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, dans une base préparée dans un lieu sûr, une unité expéditionnaire aérienne faisant partie intégrante d'une force opérationnelle de mission. Il s'agirait :
- d'un appareil Airbus configuré pour le ravitaillement en vol;
- de six chasseurs CF-18 affectés à des missions air-sol.
Les Forces terrestres pourront :
-
fournir, à l'appui du Groupe d'opérations spéciales, des forces légères aptes à s'intégrer aux éléments de la Force opérationnelle interarmées 2;
-
fournir la composante terrestre de la Force opérationnelle permanente de contingence capable de se déployer à bord d'une plate-forme maritime et d'opérer à partir de celle-ci;
-
maintenir indéfiniment outre-mer deux forces opérationnelles terrestres, qui pourraient se trouver dans des théâtres d'opérations distincts, pour constituer la composante terrestre de forces opérationnelles de mission. Bien qu'étant actuellement limités à 700 soldats environ, les effectifs de ces forces opérationnelles terrestres atteindront éventuellement quelque 1 200 soldats. En outre, les Forces terrestres seront en mesure de fournir une troisième force opérationnelle d'environ 1 000 membres durant six mois, soit pour renforcer une opération en cours, soit pour mener une nouvelle mission de courte durée. En fait, les Forces terrestres doubleront leur capacité d'entreprendre des opérations et de les soutenir;
-
fournir un quartier général de brigade apte à commander une formation multinationale pendant un an, dans le cadre d'une opération internationale de plus vaste envergure menée par le Canada.
En ce qui concerne les secours aux sinistrés, les Forces canadiennes devront notamment :
-
affecter l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe renforcée, ou ses composantes, à des missions d'aide humanitaire à l'étranger.
ANNEXE XI
Glossaire
14e
Escadre : L’escadre de
Antonov AN-124 : Gros avion de transport stratégique de l’ère soviétique. Plusieurs de ces appareils sont maintenant utilisés à des fins commerciales et sont parfois nolisés par les FC à l’appui des opérations outre-mer.
« Approuver un aéronef » : Certifier que les travaux de maintenance exécutés sur l’aéronef sont satisfaisants et que l’appareil est prêt à voler.
Arcturus : Nom canadien de l’appareil Lockheed P-3, dépourvu d’équipement de guerre anti-sous-marine, qui est utilisé pour l’entraînement et les patrouilles maritimes de surface. Les deux appareils encore en usage au sein des FC seront retirés du service en 2007.
Armées : Ce terme désigne les composantes navale, terrestre et aérienne des Forces canadiennes.
Aurora : Nom canadien de l’avion de patrouille maritime Lockheed P-3, utilisé pour effectuer des patrouilles maritimes de surface et de guerre anti-sous-marine. Dix-huit de ces appareils sont en service dans les FC.
Base : Lieu aménagé pour loger des unités des Forces canadiennes. On y trouve généralement des infrastructures (logements, hangars, garages, pistes, etc.) et une organisation offrant un éventail complet de services de soutien aux unités sur place.
BFC – Base des Forces canadiennes : Voir le mot « base » ci-dessus.
Boeing 707 : Avion de ligne désuet qui n’est plus utilisé par les FC. Il a été remplacé par l’Airbus A-310 (Polaris).
Buffalo : Bimoteur de transport léger utilisé par les FC pour mener des opérations de recherche et de sauvetage dans les montagnes de la côte ouest. Six des 15 appareils achetés par les FC sont encore en service, en attendant l’acquisition d’un appareil de remplacement.
Cadence des opérations : Cadence des opérations se rapporte généralement aux activités à l'échelon de l'unité tandis que cadence du personnel se rapporte à l'activité des individus.
CC-130 Hercules : Avion-cargo militaire pourvu de quatre moteurs en service dans les Forces canadiennes depuis les années 1960. Les FC en comptent encore trente-deux.
CH-148 : Indicatif canadien attribué au nouvel hélicoptère maritime qui prendra la relève du Sea King.
Challenger :
Petit avion à réaction affecté au transport des
passagers. Quatre de ces appareils sont utilisés par le service de vols pour
les cadres du gouvernement, afin d’assurer le transport des hauts
fonctionnaires, et deux par
Chef d’état-major de la Défense : Le Chef d’état-major de la Défense est nommé par le Gouverneur en conseil sur l'avis du Premier ministre.
Le CEMD entretient aussi une relation spéciale avec le Gouverneur général, qui, en tant que représentant de la Reine au Canada, exerce pratiquement tous les pouvoirs conférés à celle-ci en vertu de la Constitution, et agit par conséquent à titre de commandant en chef des Forces canadiennes (FC). Il y a donc officiellement, bien que cela ne se reflète évidemment pas dans la pratique, une chaîne de commandement directe qui part du chef d'État et unit le CEMD, tous les officiers qui détiennent le brevet décerné par la Reine et, par l'entremise de ces derniers, tous les membres des Forces canadiennes.
Le Chef d'état-major de la Défense est chargé du commandement, du contrôle et de l'administration des Forces canadiennes, et conseille le Ministre sur toutes ces questions y compris les besoins et les capacités militaires, les options et les conséquences possibles du fait d'entreprendre ou non diverses activités militaires. Au besoin, le Chef d'état-major de la Défense conseille directement le Premier ministre et le Cabinet sur des développements militaires importants. Le CEMD est par conséquent le principal conseiller militaire du gouvernement dans son ensemble.
Le Chef d'état-major de la Défense met en application les décisions du gouvernement touchant les Forces canadiennes en promulguant les ordonnances et les instructions appropriées. Le CEMD doit rendre compte au Ministre de la conduite des activités des FC, ainsi que de l'état des Forces et de leur capacité de remplir les engagements et les obligations de nature militaire pris par le gouvernement.
Chef du Renseignement de la Défense : Un officier militaireau grade du Major Généralquifourni les services de renseignement au MDN et au FC en soutien à la planification de défense et aux opérations militaires ainsi qu’en soutien à d’autres ministères en cas de lien avec la sécurité du Canada.
Cherche des mines : Procédé de recherche ou de neutralisation qui soit utilise des dragues mécaniques ou explosives destinées à enlever ou détruire la mine, soit produit dans la zone les influences nécessaires pour déclencher la mine.
Chinook : Gros hélicoptère birotor servant généralement au transport de l’équipement, des troupes et des approvisionnements dans un théâtre d’opérations. Ne compte plus dans l’inventaire des FC.
Cintrer-ondulez : est la vague qui forme à l'arc d'un bateau quand il se déplace par la taille dans l`eau. La vague d'arc est une fonction de la vitesse du bateau, l'océan ondule, et la forme de l'arc. Un bateau avec une grande ébauche et un arc émoussé produira une grande vague, alors que les bateaux qui surfacent au-dessus de la surface de l'eau ou des bateaux équipés d'un arc à bulbe créeront un plus petit arc ondule. Dans le contexte de ce rapport, "vague d'arc" est une grande accumulation du temps fini de coûts ce des résultats d'un entretien continuellement de report d'infrastructure.
COMFEC :Selon la nouvelle structure des Forces canadiennes (FC), le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) est le commandement unifié responsable de toutes les opérations internationales des FC, à l’exception de celles relevant exclusivement du Groupe des opérations spéciales (GOS). Semblable à la chaîne de commandement intégrée établie sous le Commandement Canada (Canada COM) – l’état-major opérationnel des FC responsable des missions nationales, le COMFEC réunira sous un seul commandement opérationnel les ressources maritimes, terrestres et aériennes permettant de réaliser des missions de secours humanitaire, de paix ou de combat partout où elles seront nécessaires sur la scène internationale. Établi à Ottawa, le COMFEC aura également la responsabilité d’élaborer les normes de l’instruction intégrée et de la reconnaissance professionnelle des forces assignées. Les unités et les effectifs choisis pour une affectation à l’étranger recevront donc toute la formation nécessaire et seront dûment prêtes à servir.
Command and Control Capability
Commandement Canada : Le Commandement Canada est le quartier général opérationnel à partir duquel les FC mèneront leurs opérations nationales, le Canada y étant considéré comme une zone d’opérations. D’ici 24 mois, le COMCAN regroupera six forces opérationnelles interarmées régionales au Canada. La création du commandement Canada signifie que pour la première fois, les commandants nationaux et régionaux seront responsables des ressources maritimes, terrestres et aériennes se trouvant dans leur zone de responsabilité régionale à l’appui des opérations nationales et auront l’autorité de les déployer. Le quartier général du Commandement Canada sera situé à Ottawa, mais pas au quartier général de la Défense nationale, au 101, promenade du Colonel-By.
Commandement et contrôle : Recueillir, analyser et communiquer les renseignements; planifier et coordonner les opérations; fournir les moyens nécessaires pour diriger les forces de manière à remplir les missions.
Compressions
asymétriques : Les réductions de personnel beaucoup plus importantes,
en pourcentage, qu’a dû effectuer
Contre ingérence :Opération visant à déceler et à neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage, à la subversion ou au terrorisme.
Cormorant : Nouvel hélicoptère de recherche et de sauvetage dont se sont équipées les FC au cours des cinq dernières années. Quinze de ces appareils sont en service dans les bases des FC de Comox (C.-B), Trenton (Ont.), Greenwood (N.‑É.) et Gander (T.‑N.).
Côté-balayez le sonar : une catégorie du système de sonar qui est employé pour créer efficacement une image de grands secteurs du fond sous-marin. Cette technique est employée pour une grande variété de buts, y compris la création des diagrammes et de la détection et de l'identification nautiques des objets sous-marins et des dispositifs bathymétriques. La sonde émet des impulsions vers le bas vers le fond sous-marin à travers une perpendiculaire grande-angulaire à son chemin par l'eau, qui peut être remorquée d'un navire ou d'un sous-marin extérieur, ou être montée sur la coque du bateau.
Coyote : Véhicule blindé léger de reconnaissance.
Destroyer : un destroyer est un vaisseau de guerre rapide et maneuverable pourtant de long-résistance prévu pour escorter de plus grands navires dans une tâche ou un groupe de bataille et pour les défendre contre de plus petits, à courte portée attaquants (à l'origine bateaux de torpille, sous-marins postérieurs et avion
Détérioration des biens :Détérioration physique d’un bien immeuble ou meuble entraînant une diminution de son rendement, la possibilité de coûts de fonctionnement et de maintenance supplémentaires, le raccourcissement de la vie économique de ce bien ainsi que des répercussions négatives au niveau de la prestation des services.
Ensembles de données : grouper ou une collection logiquement significatif de données semblables ou relatives. Données ayant la plupart du temps les caractéristiques semblables (source ou classe de source, traitant de niveau et algorithmes, etc...)
Équipe d’intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes : uneorganisation militaire conçue pour être rapidement déployée partout dans le monde, dans le cadre de crises allant de catastrophes naturelles à des urgences humanitaires complexes. Cette équipe :
- réagit rapidement, de concert avec les gouvernements nationaux et régionaux et les organisations non gouvernementales, pour stabiliser les premiers effets d'une urgence ou d'une catastrophe;
- fournit de l'eau purifiée et des soins médicaux pour aider à prévenir l'apparition soudaine de tout effet secondaire d'une catastrophe;
- gagne du temps pour envoyer l'aide humanitaire nationale ou internationale visant à faciliter le rétablissement à long terme d'une collectivité sinistrée.
Escadre : Une structure de la force aérienne constituée d’un certain nombre d’escadrons et d’autres unités conçues principalement pour mener des opérations. Une escadre se spécialise généralement dans la prestation d’une capacité particulière, par exemple, une force de chasse ou du transport aérien.
Escadron : Unité opérationnelle de base d’une force aérienne (en général). L’escadron compte normalement entre 10 et 20 aéronefs, assortis de leur équipage et de l’équipement de soutien nécessaire pour fonctionner en tant qu’entité.
L’examen du renseignement de défense (ERD) : est directement lié à la question du commandement et du contrôle. Le ERD était une revue de tous aspects de renseignement de défense pour accroître la capacité du Centre de commandement de la Défense nationale (CCDN) et améliorer le renseignement de défense en général. Cet examen illustre bien le contexte opérationnel complexe d’aujourd’hui qui requiert une connaissance de la situation et des interventions réseaucentriques. L’ERD a également mis en lumière le besoin de mieux coordonner les activités de renseignement au sein des composants ministériels et fonctionnels.
Exercice : Période d'un an, qui peut correspondre ou non à l'année civile, pour laquelle un organisme établit ses états financiers ou comptes. Une entreprise peut juger utile de faire coïncider la clôture de son exercice avec la période où ses stocks sont en baisse. L'exercice du gouvernement fédéral et des provinces va du 1er avril au 31 mars.
Faire canadien : une action qui s’occupe au programme pour remplacer l'équipement à bord des sous-marins Britannique-construits de VICTORIA-class par l'équipement déjà en service dedans, ou compatible avec, navires navals canadiens.
FIAS : Force internationale d'assistance à la sécurité. La FIAS à Kabul, en Afghanistan est mandatée par l' ONU et dirigée par l' OTAN.
FOI 2 : La Deuxième Force opérationnelle interarmées (FOI 2), l'unité des forces d'opérations spéciales des Forces canadiennes, est responsable des opérations fédérales antiterroristes. La FOI 2 a pour mission de fournir une force capable de prêter une assistance armée pour régler un problème qui nuit ou peut nuire à l'intérêt national. L'unité a pour principal objet l'anti-terrorisme (AT), mais peut s'attendre à être employée à d'autres tâches de grande importance. La FOI 2 a été créée le 1er avril 1993 lorsque les Forces canadiennes (FC) ont accepté la responsabilité des opérations fédérales antiterroristes, qui relevaient auparavant de la GRC. L'unité n'a cessé d'évoluer depuis sa création pour faire face aux menaces d'aujourd'hui. Comme les événements du 11 septembre 2001 l'ont montré, la menace terroriste provient d'un ennemi insaisissable, subtil et déterminé. Pour conserver une avance dans cet environnement opérationnel, la FOI 2 développe continuellement de nouvelles capacités, de nouvelles technologies et de nouvelles tactiques. L'année 2001 a marqué un jalon important dans l'histoire de la FOI 2. L'unité s'est engagée dans la coalition internationale des forces d'opérations spéciales en Afghanistan terminant ses opérations en novembre 2002. Au cours de ce déploiement, la FOI 2 a, pour la première fois, exercé un rôle de combat majeur à l'étranger. L'unité a assumé un rôle crucial au cours des opérations de la coalition des forces d'opérations spéciales, et ses membres ont mérité le respect des alliés du Canada pour leur professionnalisme.
Forces canadiennes : Les forces armées de Sa Majesté levées par le Canada. Elles constituent un service intégré appelé Forces armées canadienne.
Force de Réserve : Élément constitutif des Forces canadiennes formé d’officiers et de militaires du rang enrôlés mais n’étant pas en service continu et à plein temps lorsqu’ils ne sont pas en service actif. La Première réserve comprend la Milice, la Réserve navale, la Réserve aérienne et la Réserve des communications. Les autres sous-éléments constitutifs de la Force de Réserve sont la Réserve supplémentaire, le Cadre des instructeurs de cadets et les « Canadian Rangers ».
Force Régulière : Élément constitutif des Forces canadiennes formé d’officiers et de militaires du rang enrôlés pour un service continu et à plein temps.
Forces spéciales : Les Canadiens ont servi avec distinction au sein de diverses forces spéciales alliées au cours de la Deuxième Guerre Mondiale. L'une d'elle était la 1re Brigade de service spécial, une organisation légendaire, composée de soldats canadiens et américains, aussi connue sous le nom de la "Brigade du Diable". Elle possède des états de service remarquable malgré une adversité écrasante. Bien que les tactiques, l'armement et la technologie aient changé, les soldats de la FOI 2 perpétuent les qualités de base qui définissent de telles unités.
Frégate : un vaisseau de guerre a prévu pour protéger d'autres vaisseaux de guerre et bateaux de marine marchande et en tant que combattants de la guerre anti-sous-marine (ASM) les forces expeditionary amphibies, en cours groupes de remplissage, et les convois marchands. Le Canada a 12 frégates tout usage de la Halifax-classe. Avec leurs systèmes de communications intégrés de commande des machines, d'armement, de détection et de propulsion, elles constituent de remarquables plate-formes sur le plan défensif et offensif. Elles sont silencieuses et rapides et offrent d'excellentes caractéristiques en matière de navigabilité.
Génération de force : Les principes, les principes fondamentaux et le processus qui dictent comment les forces seront créées qui incluent l'équipement, s'exerçant et autrement se préparant aux opérations.
Geomatics : un champ des activités qui emploie une approche systématique pour intégrer tous les moyens employés pour acquérir et contrôler des données a obtenu à partir des sources dans l'espace.
Gestion des Risques : un processus logique et méthodique permettant de protéger les biens et les intérêts de l'État ainsi que les fonctionnaires et, par conséquent, de minimiser les risques. Les risques comprennent la possibilité d'endommagement ou de perte de biens de l'État et l'éventuelle obligation pour l'État d'indemniser des tiers à l'extérieur.
Gestionnaire de “Niveau Un” : officiers militaires aînés ou cadres civils supérieurs qui tiennent le statut auxiliaire de Ministre adjoint et occupent les positions principales dans la Défense nationale au niveau juste au-dessous du Chef d'état major de la Défense, et du Ministre adjoint de la Défense.
Griffon : Hélicoptère utilitaire léger servant au transport de petits groupes de soldats et d’équipement léger sur le champ de bataille. Soixante-quinze des 100 appareils achetés au cours des années 1990 sont actuellement en service dans les FC.
Groupe de six : Groupe de six chasseurs CF-18 déployés avec les équipages et autres éléments essentiels pour mener des opérations loin de la base d’attache.
Groupe des opérations spéciales (GOS) : Comme il est indiqué dans l’Énoncé de la Politique de défense 2005, la transformation opérationnelle des Forces canadiennes accentuera l’établissement de nouvelles organisations interarmées et structures de combat aptes à répondre aux attentes du gouvernement en fait d’efficacité, de pertinence et de souplesse. Un élément clé de cette transformation est la création d’un Groupe des opérations spéciales (GOS) qui pourra réagir aux actes terroristes et aux menaces qui se poseront à la population et aux intérêts du Canada à l’échelle mondiale.
Le GOS sera formé de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), l’unité des Forces canadiennes chargée d’opérations spéciales et de contre-terrorisme; de ressources aériennes d’opérations spéciales centrées sur les hélicoptères; d’une Compagnie de défense nucléaire, biologique et chimique interarmées; ainsi que de forces terrestres et maritimes d’appui. Le GOS pourra servir de formation autonome, mais son rôle premier sera de mettre sur pied des éléments de Forces d’opérations spéciales (FOS) pour appuyer le Commandement Canada (COM Canada) et le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC). Cette intégration des forces d’opérations spéciales aura pour effet d’en rehausser l’impact en milieu opérationnel, ainsi que d’élargir la gamme des solutions qui s’offriront au gouvernement quant au déploiement des Forces canadiennes.
GTS (GTS KATIE) : se rapporte à un bateau de turbine à gaz et le GTS Katie était un navire du cargo de 750 pieds.
Hélicoptère Labrador : Hélicoptère birotor que les FC utilisaient auparavant pour des missions de recherche et de sauvetage. Il a été remplacé par le Cormorant.
Hélicoptère moyen : Nom donné à un hélicoptère utilitaire de plus grande envergure que ceux que possèdent actuellement les FC. Il pourrait servir à transporter un plus grand nombre de soldats et leur équipement sur le champ de bataille. On étudie actuellement la possibilité d’en faire l’acquisition, mais le devis descriptif n’a pas encore été établi.
Huey : Hélicoptère utilitaire léger servant au transport de troupes et d’équipement léger sur le champ de bataille. Les FC l’ont remplacé par le Griffon.
Image maritime identifiée : Image maritime identifiée - une parcelle de terrain compilée pour dépeindre l'activité maritime sur chacune des côtes du Canada désigné sous le nom d'une image maritime identifiée. Le terme FF "identifié" est employé pour indiquer que l'image a été analysée et évaluée avant sa diffusion. En d'autres termes, plutôt que d'avoir observer des stations ou des unités passez simplement les données parmi lui-même, il y a une autorité centrale à qui des données sont expédiées pour la compilation, l'évaluation et la diffusion car une image identifiée - l'évaluation d'un commandant de ce qui se produit dans un secteur donné.
Imagerie : Toute représentation d'objet faite par des procédés électroniques ou optiques sur des films, des écrans électroniques, ou d'autres équipements.
Incidence d'absences : La fréquence et la durée des périodes consacrées à l'accomplissement de tâches militaires loin du foyer.
Note 1: L'accumulation d'absences du foyer peut être due à des déploiements outre-mer à des activités d'instruction individuelle ou d'unité ou au cumul de tâches. L'incidence d'absences n'est donc pas le fait exclusif des membres des Forces canadiennes participant à des opérations de déploiement
Note 2 : Les FC et le MDN -- et c'est le cas dans presque tous les pays de l'OTAN -- doivent faire face à deux exigences convergentes. D'abord, le niveau général des engagements opérationnels a augmenté au cours des dix dernières années et, ensuite, on en demande plus des militaires hors du cadre strict des opérations. Parmi les indicateurs évidents notons les opérations de secours comme celles menées à la suite d'inondations et lors de la crise du verglas (et l'an 2000, et son bug, s'en viennent), le recyclage fréquent que rendent nécessaires les changements imposés par la révision de la structure des Groupes professionnels militaires (GPM) et les nouveaux cours dits polyvalents (Code de prévention du harcèlement et du racisme (CPHR), déontologie, formation propre aux trois éléments, etc.). Notons également les facteurs de mécontentement relativement à la qualité de la vie (QV) que sont un plus petit budget de déménagement, des possibilités d'avancement réduites, l'incertitude face à d'éventuels exercices de DMPS et de compression des effectifs, la perspective d'une réforme des pensions ainsi que la réalité de plus en plus courante de la réduction continuelle du nombre de postes non opérationnels, laquelle rend les affectations dans les bases et les QG extrêmement stressantes. Cadence des opérations se rapporte généralement aux activités à l'échelon de l'unité tandis que cadence du personnel se rapporte à l'activité des individus, mais la préoccupation centrale est certes le fait que l'effet cumulatif de ce que l'on pourrait appeler la cadence de la carrière, notamment dans les FC, risque de limiter la capacité de remplir les engagements pris, de faire se multiplier les cas d'épuisement professionnel et de contribuer à faire augmenter le taux des départs imprévus.
Intérêt national : (First portion from above needs to be translated) L'intérêt national concerne les questions qui touchent la défense et la conservation de la stabilité sociale, politique et économique du Canada et par conséquent la sécurité de la nation.
Interopérabilité : Possibilité de communication, d'exécution de programmes ou de transfert de données entre unités fonctionnelles différentes. Interopérabilité du matériel– Nombreux sont ceux qui considèrent, au surplus, qu'elle pourrait largement contribuer au bon déroulement d'interventions multilatérales, étant donné les avantages de l'interopérabilité du matériel de l'OTAN et du caractère commun de ses normes de commandement, de contrôle et de communication.
Kiowa : Petit hélicoptère servant principalement à des missions de reconnaissance sur le champ de bataille. Les FC ne l’utilisent plus.
Levés de fonds marins : sont l’étape préparatoire de la lutte contre les mines en temps de guerre. Un sonar à balayage latéral multifaisceau est utilisé. Le travail consiste à recueillir des données sur le fond marin afin d’obtenir des données préalables sur le relief. Les données recueillies comprennent : données bathymétriques (topographie sous-marine), classification des sédiments, position et identification des objets et évaluation de l’impact de l’enfouissement de mines. Bien que la mission principale consiste à compiler et à répertorier les images acoustiques le long de routes de navigation prédéterminées, le département des levés de fonds marins travaille également avec d’autres ministères dans le cadre de protocoles d’entente, offrant son aide aux pouvoirs civils.
Littoral : Zones côtières et terrestres susceptibles à être influencées de la mer. On entend généralement par zone littorale la zone qui couvre 100 km à terre et 200 milles marins (NM) en mer et qui, sur le plan vertical, s'étend de l'espace au sol et au fond de l'océan
Maintenir en puissance les forces déployées : Satisfaire les besoins des forces menant des opérations loin de leur base d’attache, notamment leur fournir de la nourriture, du logement, des soins médicaux, du carburant, des munitions, des pièces de rechange, des renforts, etc. Bref, tout ce dont la force a besoin pour poursuivre ses opérations.
Marine bleue de l'eau et marine brune de l’eau : Marine bleue de l'eau - une marine qui a des possibilités croyables et équilibrées de projection de puissance (d'océan profond). Marine brune de l’eau - est une limite en jargon naval américain se référant à des actions dans les environnements proches de rivage et de fleuve. Les petits bateaux de pistolet et le patrouilleur sont les bateaux employés par une force brune de l'eau.
Menace asymétrique : Une situation où la force ennemie semble démesurément grande ou modeste par rapport à la nôtre. Cette expression est utilisée couramment pour parler de la puissance militaire conventionnelle colossale des États-Unis, comparée à la capacité en apparence modeste et pratiquement invisible de groupes tels qu’Al-Qaida.
Milice : Sous-élément constitutive de la Première réserve.
Mise à niveau des aéronefs : Un vaste programme de modernisation des systèmes de bord ayant pour but de remplacer ceux qui sont désuets ou d’ajouter de nouvelles capacités. La modernisation permet de prolonger la vie ou le temps de service des aéronefs, au lieu de les remplacer.
La moitié de la vie remontent : dans un sens naval, un remonter se compose des activités préventives, correctives et uniques d'entretien qui sont entreprises au point à mi-chemin d'un navire conçu la vie. Des révisions principales des machines lourdes et du remplacement des systèmes et/ou des sous-ensembles électroniques désuets sont typiquement entreprises.
Navires d'intérêt : tout navire de mer qui voyage dedans ou eaux territoriales du Canada proche qui peuvent être d'intérêt pour tout nombre de raisons qui sont d'intérêt au Canada.
Navires de defence côtière : sont des navires poly volantes avec une mission principale de la surveillance et la patrouille côtière. La surveillance côtière englobe les opérations navales générales et les exercices, la recherche et le sauvetage, l'application des lois, la protection des ressources et la surveillance des pêches. Ces navires sont très polyvalents et peuvent être équipés de conteneurs modulaires interchangeables pour mener des missions de recherche hydrographique, de lutte contre les mines et de dragage de mines.
Navire de soutien interarmées : Le navire de soutien interarmées offrira un meilleur appui aux forces maritimes et terrestres lors d'opérations interarmées, nationales et internationales. Il remplace les navires de soutien opérationnel. Ses rôles sont le :
Soutien en mer aux groupes opérationnels navals – Par soutien en mer, on entend le transfert de liquides et de solides entre des navires en mer. Ce type de soutien en mer comprend aussi l'exploitation d'hélicoptères ainsi qu'une capacité de maintien de seconde ligne de ces hélicoptères, en plus d'installations du groupe médical et dentaire.
Transport maritime – Afin de faire face à une gamme de possibilités dans un contexte de sécurité futur incertain, les trois navires de soutien interarmées ensemble pourront transporter 7 500 mètres linéaires de véhicules et de marchandises, ce qui permettra le transport d'un groupement tactique de l'Armée de terre. Cette capacité comprendra aussi une fonction de chargement et de déchargement automatique flexible.
Soutien à la mer aux Forces déployées à terre – Cette capacité permettra d'établir en mer un quartier général restreint des forces interarmées en vue du commandement et du contrôle des forces déployées à terre.
Navires de soutien opérationnel : ces navires ont pour mission de ravitailler les groupes opérationnels en vivres, munitions, carburant, pièces de rechange et autres fournitures. Ils disposent également d'installations médicales et dentaires plus spacieuses que celles des frégates et les destroyers.
Personnel et techniciens qualifiés en activité : Membres du personnel qui ont reçu une formation complète et obtenu les qualifications qui s’ensuivent pour s’acquitter des fonctions qui leur sont assignées et qui sont par ailleurs aptes (en bonne forme physique, etc.) à les remplir.
Plan stratégique : Plan établi pour la conduite générale de la guerre. Plan à long terme définissant les objectifs fondamentaux d'une organisation ainsi que les moyens de les atteindre.
Plan tactique : Plan décrivant les objectifs immédiats et opérationnels d'une organisation avec l'ordre de priorité de leur mise en oeuvre, leurs dates d'exécution, les moyens et les ressources nécessaires pour les atteindre.
Plate-forme : Navire, aéronef ou véhicule à bord duquel est installé un système d’armes.
Polaris : Nom canadien de l’Airbus A-310 qu’utilisent les FC pour le transport des passagers et du fret en vrac. Deux de ces appareils subissent actuellement des modifications qui leur permettront d’agir comme avions-citernes pour assurer le ravitaillement en vol. Cinq avions Polaris sont en service dans les FC.
Projection de force : La capacité de projeter l'élément militaire de la puissance nationale du Canada, en réponse aux conditions pour des opérations militaires. Les opérations de projection de force s'étendent de la mobilisation et de déploiement des forces au redéploiement.
Le rapport d'impact : un rapport écrit au Chef d'état major de la Défense et au Ministre adjoint par un cadre supérieur de niveau qui indique ce que sera l'impact sur son organisation devrait l'attribution des fonds demandés ne pas être donné pour le prochain exercice budgétaire.
RE (règles d’engagement) : Directives provenant d'une autorité militaire compétente et précisant les circonstances et les limites dans lesquelles les forces pourront entreprendre et/ou poursuivre le combat.
RECCE (Reconnaissance) : Mission entreprise en vue d'obtenir, par observation visuelle ou par d'autres modes de détection, des renseignements bruts sur les activités et les possibilités d'un ennemi actuel ou en puissance, ou d'acquérir des données concernant les caractéristiques météorologiques, hydrographiques ou géographiques d'une zone particulière.
Renseignement humain :1. Catégorie de renseignement découlant des renseignements bruts recueillis et fournis par une source humaine. 2. Renseignement découlant d'informations recueillies et fournies par une source humaine.
Rotations/ROTO : La fréquence par laquelle des unités militaires sont tournées entre le Canada et les théâtres d'outre-mer. ROTO est une limite familière pour la rotation.
SAR : Abréviation utilisée pour désigner la fonction de Recherche et sauvetage (Search and Rescue).
SAR menée avec des appareils à voilure fixe : Partie de la mission de recherche et de sauvetage (SAR) accomplie au moyen d’avions conventionnels au lieu d’hélicoptères. On utilise généralement les appareils à voilure fixe aux étapes initiales des recherches en vue de retrouver un navire ou un aéronef en détresse, et on a recours ensuite aux hélicoptères pour effectuer le sauvetage. Les deux types d’appareils sont en mesure de remplir, jusqu’à un certain point, les fonctions incombant à l’autre.
SCEM (Sous-chef d’État-major de la Défense) : Responsable envers le Chef d’état-major de la Défense: -Planifier, diriger et appuyer le ministère et les opérations des Forces canadiennes (emploi de la force – national et international) ;
Le Groupe du SCEMD a pour mission d'exceller dans l'exercice des opérations de contingence par l'entremise de la planification, génération, amélioration et développement des forces interarmées.
Sea King : Hélicoptère de patrouille maritime et de guerre anti-sous-marine de taille moyenne. Cet aéronef mène ses opérations à partir de bases terrestres et aussi de navires canadiens en mer. En service depuis les années 1960, il est prévu que le Sea King sera remplacé. Il en reste encore 29 en service dans les FC.
SITREP :compte rendu de situation = Définition - Rapport donnant la situation dans la zone d'une unité ou formation donnée.
Sous-marins : types submersibles automoteurs indépendamment de si utilisé en tant que véhicules de développement combattants, auxiliaires, ou de recherches et qui ont au moins des possibilités résiduelles de combat. Le Canada a quatre des VICTORIA-class qui sont des combattants qui fournissent à la Marine de formidables capacités défensives et offensives, de même qu'une plate-forme de formation à la lutte anti-sous-marine très utile. Ils sont extrêmement silencieux et discrets, et bien adaptés pour les rôles de défense navale actuels. Un de ces rôles importants est le soutien aux autres ministères fédéraux, dans le domaine notamment des pêches, de l'immigration, de l'application des lois et des patrouilles de protection de l'environnement.
T-33 : Un chasseur des
années 1950 utilisé jusqu’à tout dernièrement par
Technologie de l'information : les domaines scientifiques, technologiques et techniques ainsi que les techniques de gestion servant à la manipulation, à la communication et au traitement de l'information, leurs applications, le matériel et les logiciels connexes, et leur interaction.
Tracker : Plus petit bimoteur de patrouille maritime utilisé anciennement pour effectuer des patrouilles des pêches et d’autres patrouilles maritimes littorales. Cet appareil n’est plus en service dans les FC.
Transport aérien stratégique : Le type de transport aérien auquel on a recours pour déplacer de grandes quantités de matériel (et de personnel) sur de longues distances, normalement à partir de la base d’attache jusqu’à un lieu de rassemblement dans le théâtre d’opérations. Il s’agit normalement de gros aéronefs parcourant une longue distance sans avoir besoin d’être ravitaillés.
Transport aérien tactique : Le type de transport aérien auquel on a recours pour transporter du personnel et du matériel sur de plus courtes distances dans un théâtre d’opérations. Il s’agit généralement d‘aéronefs plus petits, un peu plus faciles à manœuvrer, capables de se défendre dans une certaine mesure en cas d’attaque.
Transport maritime : pour transporter (personnel ou approvisionnements) par la mer.
Trinité/Athena : la TRINITÉ et les ATHENA sont des organismes dans les forces maritimes atlantiques et les forces maritimes Pacifique respectivement. Parmi leurs responsabilités administrent les centres maritimes d'opérations qui sont augmenter par des représentants de six autres services gouvernementaux (transport Canada, le GRC, le service canadien de frontière, département de pêche et d'océans, et la garde côtière canadienne) pour créer les nouveaux centres maritimes d'opérations de sécurité qui "fondront" des données à partir des unités de chaque département pour créer une image maritime identifiée améliorée.
V Corps : La formation d'armée des USA qui était en Irak en 2003.
Yakolev-42 : Avion de ligne russe de l’ère soviétique ressemblant à un Boeing 727.
ANNEXE XII
Biographies des membres du Comité
L’honorable NORMAN K. ATKINS, sénateur
Le sénateur Atkins est né à Glen Ridge, au New Jersey. Sa famille est originaire de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick, où il a longtemps séjourné. Diplômé du Collège Appleby à Oakville (Ontario) et de l’Université Acadia à Wolfville (Nouvelle‑Écosse), il a étudié l’économie et obtenu en 1957 un baccalauréat ès arts. (Le sénateur Atkins a également reçu, en 2000, un doctorat honoris causa en droit civil de l’Université Acadia, son alma mater.)
Le sénateur Atkins a fait une carrière longue et émérite dans le domaine des communications, en l’occurrence comme cadre dans le secteur de la publicité. Ancien président de Camp Associates Advertising Limited, un cabinet ayant pignon sur rue à Toronto, le sénateur Atkins a également joué un rôle actif dans l’industrie, notamment au poste de directeur de l’Institut de la publicité canadienne qu’il a occupé au début des années 80.
Toujours dans le domaine des communications, le sénateur Atkins a, au fil des ans, participé à plusieurs causes importantes et organisé un grand nombre de manifestations. Pour ne citer que quelques‑unes de ses nombreuses contributions, il a ainsi consacré son temps et ses énergies à Diabète Canada, à la Juvenile Diabetes Foundation, au Centre pour enfants Dellcrest, au Front commun pour la santé en Ontario, à la campagne Partenaire santé de la fonction publique fédérale ainsi qu’à la campagne de levée de fonds Camp Trillium – Rainbow Lake.
Le sénateur Atkins a également collaboré à l’Institut d’engagement politique et au Club Albany de Toronto. (C’est lorsqu’il était, au début des années 80, président de ce prestigieux cercle privé de Toronto, l’un des plus anciens au Canada, que ce cercle a ouvert ses portes aux femmes.)
Le sénateur Atkins s’est très tôt intéressé à la vie politique. Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs campagnes électorales et en faisant fonction de conseiller auprès du très hon. Brian Mulroney et du très hon. Robert L. Stanfield, ainsi qu’auprès de l’hon. William G. Davis.
Norman K. Atkins a été nommé au Sénat du Canada le 29 juin 1986. Depuis lors, il s’est révélé être un sénateur actif, attentif et informé. Il s’est ainsi tout particulièrement intéressé à un certain nombre de dossiers concernant l’éducation et la pauvreté. Il a également défendu la cause des anciens de la marine marchande canadienne en s’efforçant de faire reconnaître plus équitablement leurs états de service en temps de guerre.
Le sénateur Atkins est actuellement le président du caucus du Parti progressiste‑conservateur au Sénat et le vice‑président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et il est membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Sous‑comité des affaires des anciens combattants. Il est le président honoraire de la Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme à l’Université Saint‑Thomas de Fredericton (Nouveau‑Brunswick).
L’honorable TOMMY BANKS, sénateur
Le sénateur Tommy Banks est reconnu au Canada comme étant l'un de nos artistes les plus accomplis et les plus polyvalents. Il est le lauréat d’un prix Juno, d’un prix Gémeaux et du Grand Prix du Disque.
De 1968 à 1983, il a animé The Tommy Banks Show à la télévision. Le sénateur Banks a assuré la direction musicale des cérémonies des Jeux du Commonwealth, des Jeux mondiaux universitaires, d’Expo 1986, des XVes Jeux olympiques d’hiver et de divers autres événements marquants et il a été le chef d’orchestre invité d'orchestres symphoniques au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Le sénateur Banks a été président fondateur de l’Alberta Foundation for the Performing Arts. Il est titulaire d’un diplôme honorifique en musique du Collège Grant MacEwan et d’un doctorat honorifique en droit de l’Université de l’Alberta et lauréat du prix Sir Frederick Haultain. Il a également été reçu Officier de l'Ordre du Canada et décoré de l'Ordre de l'excellence de l'Alberta.
Tommy Banks a été convoqué au Sénat le 7 avril 2000. Le 9 mai 2001, le sénateur Banks a été nommé vice-président du Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les questions urbaines.
En plus de faire partie du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, il est président du Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et président du caucus libéral de l’Alberta au Parlement du Canada.
Ce natif de Calgary qui a toujours vécu en Alberta est déménagé à Edmonton en 1949 où il vit avec Ida, leurs enfants devenus adultes et leurs familles.
L’honorable JANE CORDY, sénateur
Au cours de sa carrière distinguée en éducation, Jane Cordy s'est également illustrée par son engagement au service de la collectivité.
Le sénateur Cordy a obtenu son brevet d'enseignement du collège des enseignants de la Nouvelle-Écosse et un baccalauréat en éducation de l'Université Mount Saint Vincent.
Elle a entrepris sa carrière d'enseignante en 1970 et a travaillé successivement pour les conseils scolaires de Sydney, du comté de Halifax et de New Glasgow et pour le conseil scolaire régional de Halifax.
Le sénateur Cordy a également assuré la vice-présidence de la commission de développement du port de Halifax-Dartmouth et a présidé le conseil arbitral de la région de Halifax de Développement des ressources humaines Canada.
Le sénateur Cordy a en outre oeuvré auprès de nombreux organismes bénévoles. Elle a siégé au conseil de Phoenix House, un refuge pour jeunes sans abri, et au jury des prix littéraires de Dartmouth. Elle a aussi fait du bénévolat pour son église à Dartmouth.
Le sénateur Cordy est originaire de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Elle est actuellement membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et vice-présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.
L’hon. JOSEPH A. DAY, sénateur
Le sénateur Joseph Day, qui a été nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis. Il siège au Sénat du Canada depuis le 4 octobre 2001.
Il fait actuellement partie du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, de celui de la sécurité nationale et de la défense ainsi que du Sous-comité des anciens combattants. Parmi ses champs d’intérêt et de spécialisation, notons les suivants : sciences et technologie, défense, commerce international et droits de la personne, patrimoine et alphabétisation. Il est membre de plusieurs associations interparlementaires, dont l’Association législative Canada-Chine et l’Union interparlementaire.
Le sénateur Day, avocat et ingénieur néo-brunswickois bien connu, a eu une belle carrière privée en droit. Ses intérêts juridiques portent sur les brevets et les marques et sur la propriété intellectuelle. En plus d’avoir été admis aux barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario, il est spécialiste agréé en matière de propriété intellectuelle au Barreau du Haut-Canada et membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Récemment (1999‑2000), il a agi comme président et directeur général de la New Brunswick Forest Products Association. En 1992, il s’est joint à titre de conseiller juridique à la J.D. Irving Ltd., conglomérat ayant d’importants intérêts dans des domaines comme la foresterie, les pâtes et papiers et la construction navale. Avant 1992, il a pratiqué le droit chez Gowling & Henderson à Kitchener-Waterloo, Ogilvy Renauld à Ottawa et Donald F. Sim à Toronto, où sa carrière a démarré en 1973.
Membre actif de la collectivité, le sénateur Day occupe en ce moment la présidence de la fondation et du conseil d’administration du Dr. V.A. Snow Centre Nursing Home, de même que du conseil des associés des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Parmi beaucoup d’activités bénévoles, il a rempli diverses fonctions à l’Association du Barreau canadien et dans d’autres organisations professionnelles, et a été président national de l’association des anciens (1996) et de la fondation (1998‑2000) du Royal Military College Club of Canada.
Le sénateur Day a obtenu un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l’Université Queen et une maîtrise en droit du Osgoode Hall.
L’hon. J. MICHAEL FORRESTALL, sénateur
L’honorable J. Michael Forrestall est né à Deep Brook (N.-É.) le 23 septembre 1932. Avant de se lancer en politique, il occupe un poste de journaliste au Chronicle Herald puis se joint à l’équipe de direction d’une compagnie aérienne. Il est élu pour la première fois à la Chambre des communes à l’élection générale de 1965.
Il est réélu en 1968, 1972, 1974, 1979, 1980 et 1984. Nommé pour la première fois en 1966 porte-parole de l’opposition officielle en matière de défense, il conteste la position du gouvernement du premier ministre Pearson concernant l’unification des Forces canadiennes. Il reste dans ce poste de 1966 à 1979 et siège durant la même période au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes.
De 1979 à 1984, le sénateur Forrestall est membre ou membre suppléant de l’Assemblée de l’Atlantique Nord. Il occupe également le poste de rapporteur général du Comité militaire de l’Assemblée et présente le rapport du Comité intitulé Sécurité de l’Alliance dans les années 1980. En novembre 1984, il dirige la délégation canadienne à la 30e Session annuelle de l’Assemblée de l’Atlantique Nord.
Il devient secrétaire parlementaire, en 1984, auprès du ministre des Transports et, en 1986, auprès du ministre de l’Expansion industrielle régionale et du ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie. Il est défait à l’élection générale de 1988. En 1989, il est nommé au conseil d’administration de Marine atlantique et, en 1990, au Tribunal d’appel des anciens combattants.
Le 27 septembre 1990, le sénateur Forrestall est nommé au Sénat du Canada. En 1993‑1994, il siège au Comité parlementaire mixte de la politique canadienne de défense et il continue à ce jour d’exercer les fonctions de porte-parole du Sénat en matière de défense. Il est actuellement vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, membre du Comité intérim sur la sécurité nationale et membre du Comité permanent de la régie interne. Il a en outre fait partie du Comité sénatorial spécial sur le régiment aéroporté du Canada en Somalie, du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, du Sous-comité sénatorial des anciens combattants, du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (vice-président) et du Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports (président).
Le sénateur Forrestall est actuellement membre de l’Association parlementaire de l’OTAN, de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Union interparlementaire, de l’Association parlementaire du Commonwealth, du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis et de la Légion royale canadienne et directeur du Conseil de l’Atlantique Nord du Canada.
L’honorable COLIN KENNY, sénateur
Profil de carrière
L’honorable Colin Kenny a prêté serment le 29 juin 1984 à titre de représentant de la province de l’Ontario. Il a débuté sa carrière politique en 1968 en occupant le poste de directeur exécutif du Parti libéral de l’Ontario. De 1969 à 1979, il a exercé au bureau de premier minstre les fonctions d’adjoint spécial, de directeur des opérations et de conseiller en politique. Il a aussi été adjoint au secrétaire principal du premier ministre, le très honorable Pierre Trudeau.
Rôle au sein de comités
Au cours de sa carrière au Parlement, le sénateur Kenny a siégé à de nombreux comités, dont le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité (1986-1988 et 1989-1991), le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada (1994), le Comité permanent des banques et du commerce, le Comité permanent des finances nationales et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Il est actuellement président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense et vice-président du Comité spécial sur les drogues illicites. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Questions de défense
Le sénateur Kenny a été élu rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Association parlementaire de l’OTAN. Il occupait auparavant les postes de président de la sous-commission de l’avenir de la sécurité et de la capacité de défense et de vice-président de la sous-commission sur l’avenir des forces armées de l’Association parlementaire de l’OTAN.
Courriel : kennyco@sen.parl.gc.ca
Site web : http://sen.parl.gc.ca/ckenny
L’hon. MICHAEL A. MEIGHEN, sénateur
Nommé au Sénat en 1990, l’honorable Michael Meighen fait partie de différents comités sénatoriaux permanents, notamment ceux des banques et du commerce, des pêches, de la sécurité nationale et de la défense, et est président du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.
Au cours de sa carrière en pratique privée, le sénateur Meighen a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et conseiller juridique auprès de la Commission Deschênes sur les criminels de guerre. Il siége au conseil d’administration de Paribas Participations Limited, de J.C. Clark Ltd. (Toronto) et Sentry Select Capital Corp. (Toronto).
Au chapitre des activités communautaires, le sénateur Meighen a notamment oeuvré auprès de l’Armée du Salut (ancien président), du Festival de Stratford (ancien président), de la Fondation de recherche canadienne du cancer de la prostate (directeur), de la Fédération du saumon Atlantique - Canada (président), du University of King’s College (chancelier), du Centre for Cultural Management de l’Université de Waterloo (président, conseil d’administration) et de l’Université McGill (gouverneur).
Le sénateur Meighen est diplômé de l’Université McGill et de l’Université Laval et a été décerné des doctorats honorifiques en loi civile de Mount Allison University en 2001 et du University of New Brunswick en 2002. Il vit à Toronto avec sa femme Kelly et leurs trois enfants.
L’honorable JIM MUNSON, sénateur
Jim Munson est mieux connu des Canadiens comme éminent journaliste et spécialiste des affaires publiques. Il a été mis en nomination deux fois pour un Prix Gémeaux en reconnaissance de son excellence en journalisme.
À titre de journaliste, il a été reporter pendant près de trente ans, plus récemment comme correspondant pour le réseau de télévision CTV. Durant toutes ces années, il a su mettre à profit ses connaissances, son savoir-faire et son talent d’observateur perspicace des gens et de la politique pour présenter aux auditeurs canadiens d’excellents reportages télévisés de toutes les régions du Canada et des quatre coins du monde. Il a assuré la couverture d’événements nationaux comme la campagne électorale des gouvernements de Pierre Trudeau, de Joe Clark et de Brian Mulroney, ainsi que d’événements internationaux comme la guerre entre l’Iran et l’Iraq, la guerre du Golfe et le massacre de la place Tiananmen à Beijing le 4 juin 1989.
Après une brève période de consultation auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, il s’est joint au cabinet du premier ministre, tout d’abord comme conseiller spécial en communications avant d’être promu directeur des Communications.
Jim Munson a été convoqué au Sénat le 10 décembre, où il représente la province de l’Ontario.
Il est actuellement membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense, du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Comité des langues officielles.
Jim Munson est né à Woodstock (Nouveau-Brunswick). Sa femme Ginette et lui vivent à Ottawa avec leurs deux fils.
L’honorable PIERRE CLAUDE NOLIN, sénateur
Le sénateur Pierre Claude Nolin a été nommé au Sénat par le premier ministre Mulroney le 18 juin 1993, à titre de représentant du district de Salaberry, au Québec.
Depuis ce temps, il s’est toujours montré très actif sur la scène parlementaire canadienne et internationale. Il occupe actuellement les fonctions de vice-président du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration. Il est aussi membre du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et du Comité mixte d’examen de la réglementation. De 1999 à 2002, il a présidé le Comité spécial du Sénat sur les drogues illégales.
Au niveau international, il est vice-président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et rapporteur général de la Commission des sciences et de la technologie.
Le sénateur Nolin est avocat de profession et est membre du Barreau du Québec depuis 1977. Il a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats.
Avant sa nomination au Sénat, il a fait de la politique active, occupant des postes clés à l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement fédéral. Il a été chef de cabinet du ministre des Travaux publics de 1984 à 1986, et ensuite adjoint spécial du premier ministre Brian Mulroney. Il a quitté le gouvernement fédéral pour assumer les fonctions de directeur général du Parti progressiste-conservateur du Canada. Il a aussi été coprésident de la campagne électorale de 1997.
Natif de Montréal, le sénateur Nolin est le fils de l’honorable Jean-Claude Nolin, juge de la Cour supérieure du Québec, et de Jacqueline Quevillon. Il est marié à Camille Desjardins et le couple a trois enfants, Simon, Louis et Virginie.
ANNEXE XIII
Biographies du Secrétariat du Comité
Le major général (à la retraité) G. Keith McDonald, Conseiller militaire principal
Le major général McDonald a grandi à Edmonton. Il a fait ses études au Collège militaire royal de Saint‑Jean et au Collège militaire royal de Kingston, où il a obtenu son diplôme en 1966 et été reçu pilote en 1967.
Au cours de ses 37 années de carrière dans les Forces canadiennes, le major général McDonald a accumulé plus de 4 000 heures de vol à titre de pilote commandant de Tutor, de T-33, de CF5, de CF104 et de CF18.
Il a occupé des postes consultatifs au Collège militaire royal de Baden-Soellingen, en Allemagne, au Quartier général de la Défensenationale à Ottawa, et au NORAD à Colorado Springs, aux États‑Unis. Il a notamment assumé les fonctions de commandant de l’escadron de CF18, et de commandant de l’escadre et de la base de Baden‑Soellingen, en Allemagne.
Lorsqu’il a terminé sa carrière, le major général McDonald était directeur des opérations de combat au QC du NORAD à Colorado Springs, aux États-Unis.
Après avoir quitté l’armée en 1998, le général McDonald a dû attendre la fin de la période réglementaire avant de se joindre à la firme BMCI Consulting en tant qu’expert‑conseil principal à la Division de l’aérospatiale et de la défense. En 2002, il a quitté BMCI pour lancer sa propre entreprise, KM Aerospace Consulting.
Le major général McDonald possède un diplôme en sciences politiques et en économie (programme de spécialisation) du Collège militaire royal du Canada. Il a suivi des cours à l’École d’état‑major des Forces canadiennes et au Royal Air Force Staff College, en Angleterre. Il a également suivi des cours en matière de sécurité nationale, des cours de niveau supérieur en administration des affaires à l’Université Queen’s, des courssur la guerre électronique à l’Université de la Californie, à Los Angeles, des cours en droit des conflits armés à San Remo, en Italie, ainsi que de nombreux autres cours de gestion de projet.
Le général McDonald est marié à Catherine Grunder de Kincardine (Ontario) et il a deux filles, Jocelyn et Amy.
Barry A. Denofsky, Conseiller à la sécurité nationale
M. Denofsky a occupé divers postes fonctionnels et de gestion de niveau supérieur au sein du SCRS, notamment ceux de Chef, Contre-espionnage, Région du Québec; de directeur général adjoint, Opérations, Région d’Ottawa; de directeur général adjoint, Contre-terrorisme, Direction générale de la GRC, Ottawa; et de directeur général, Contre-espionnage, Direction générale de la GRC, Ottawa. Lorsqu’il a pris sa retraite du SCRS, M. Denofsky était directeur général, Recherche, analyse et production, Direction générale de la GRC, Ottawa. À ce titre, il était chargé de produire et de fournir au gouvernement des produits analytiques de toutes sources relatifs aux menaces à la sécurité du Canada.
M. Denofsky a aussi représenté le SCRS pendant de nombreuses années aux réunions du Comité spécial OTAN, à Bruxelles, en Belgique. Le Comité spécial est une organisation de services de sécurité et de renseignement représentant toutes les nations membres de l’OTAN. En 2002, M. Denofsky était président du Groupe de travail du Comité spécial OTAN.
M. Denofsky est diplômé de la University of Toronto et détient un diplôme d’études supérieures en administration publique de la Carleton University, d’Ottawa. Il est membre du Conseil consultatif du Canadian Centre of Intelligence and Security Studies (CCISS) de la Carleton University. Il est marié et père de deux enfants.
Liam Price, Analyste
Liam Price s’est joint à la Direction de la recherché parlementaire de la Bibliothèque du Parlement en janvier 2004. Il est attaché de recherche pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
M. Price a obtenu un baccalauréat cum laude en sciences, Programme du service extérieur (études en sécurité internationale) de l’Université Georgetown de Washington, DC, et une maîtrise en litérature (études en sécurité internationale) de l’Université St. Andrews d’Écosse. M. Price a également obtenu de l’Université Georgetown un certificat en diplomatie des affaires internationales et il a participé à l’élaboration d’un cours sur le Canada et la mondialisation. Il a également remporté la médaille Krogh et la médaille pour l’apprentissage, la paix et la liberté, et a été choisi comme conférencier à la collation des grades.
Les plus récentes études de M. Price portent sur la théorie des relations internationales post-positivistes, les interventions militaires face au terrorisme et l’émergence de compagnies militaires privées au Sierra Leone.
Jodi Turner, Greffière
Entrée à la Direction des comités du Sénat en janvier 2005, Jodi Turner est cogreffière du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Mme Turner a obtenu baccalauréat ès arts cum laude avec double spécialisation (français et études politiques) ainsi qu’une maîtrise cum laude en administration publique (spécialisation en politique canadienne) de l’Université du Manitoba.
Avant de se joindre au Comité, Mme Turner a été chef de cabinet du Président du Sénat de 2002 à 2005 et vice-présidente de Research for Western Opinion Research à Winnipeg, Manitoba, de 2000 à 2002.
Barbara Reynolds, Greffière
Barbara Reynolds travaille avec des parlementaires canadiens à divers titres depuis 30 ans. Formée comme sociologue, elle a travaillé pendant 10 ans comme attachée de recherche à la Bibliothèque du Parlement, pour les comités étudiant des questions sociales. Ainsi, elle a été pendant trois ans directrice de recherche au Comité (Chambre des communes) concernant les invalides et les handicapés qui a produit le rapport-clé intitulé Obstacles.
Elle a été, pendant 15 ans, collaboratrice au Centre parlementaire où elle a organisé des visites pour les législateurs entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des voyages d’étude au Canada pour des législateurs des pays d’Afrique et du Sud-Est asiatique. Elle a coordonné des programmes de perfectionnement professionnel pour les législateurs et leur personnel; elle a aussi rédigé des études sur le fonctionnement des bureaux des parlementaires à Ottawa et dans les circonscriptions. De plus, elle a été directrice du programme Fonds pour le Parlement, le monde du travail et les affaires, lequel permet aux législateurs de passer jusqu’à une semaine avec des grandes entreprises et des syndicats.
De 1985 à 2000, elle a aussi été conseillère du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, un organisme mondial de législateurs qui agit comme volet parlementaire pour les Nations Unies.
En avril 1998, elle est entrée à la Direction des comités du Sénat à titre de greffière de comité. Ont figuré au nombre de ses affectations la sécurité et le renseignement, la forêt boréale, les pêches, la sécurité des transports, les anciens combattants de même que la sécurité nationale et la défense. En juin 2002, elle a reçu le Prix d’excellence du Président pour son travail au Sénat.
Kevin Pittman, Greffier législatif
Il a étudié en histoire à l’Université Memorial à Terre‑Neuve, puis il a obtenu un diplôme de l’Université Laval en sciences politiques.
Ayant passé son diplôme, Kevin est allé en Corée du Sud où il a enseigné dans une école secondaire de la ville de Taegu pendant trois ans.
À son retour d’Asie, il a entrepris des études supérieures en analyse de politiques à l’Université Laval.
Kevin vient de commencer à travailler au Sénat comme greffier législatif dans le mois de septembre 2004. Auparavant, il était agent d’interprétation à la Direction des Programmes parlementaires destinés au public de la Bibliothèque du Parlement.
Sa passion de longue date pour l’histoire et la politique a beaucoup influencé son choix de carrière.