Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Témoignages du 28 juin 2005
OTTAWA, le mardi 28 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, en vue de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare ouverte la 37e séance du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Comme le savent les honorables sénateurs, le comité a pour mandat d'examiner les dépenses effectuées par le gouvernement, soit directement dans un budget, soit indirectement en vertu de projets de loi. La semaine dernière, le comité a rencontré le ministre des Finances, l'honorable Ralph Goodale, et d'autres témoins pour discuter du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
À la fin de la réunion, j'ai dit que j'allais aborder certains points avec le comité de direction. Je voudrais vous faire part des décisions qui ont été prises à la suite des discussions qui ont eu lieu, hier, dans mon bureau, en présence des sénateurs Day et Downe.
Premièrement, vous avez tous reçu les documents supplémentaires et les renseignements fournis par le ministre des Finances en réponse aux questions restées en suspens à la réunion de mercredi dernier. Les documents vous ont été transmis hier soir par courriel, par le greffier. Vous avez la copie papier devant vous aujourd'hui.
Deuxièmement, le comité de direction s'est demandé s'il y avait lieu d'inviter d'autres témoins, à savoir le ministre du Développement social et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Après avoir longuement discuté de la question, le comité de direction s'est déclaré satisfait de la rencontre qu'il a eue avec le ministre des Finances et ses fonctionnaires au sujet du projet de loi C-43. À son avis, il serait plus approprié d'inviter ces ministres lors de l'examen des prévisions budgétaires.
Je tiens à signaler aux honorables sénateurs que nous pouvons, conformément à notre mandat, examiner les prévisions budgétaires à n'importe quel moment. Nous pouvons convoquer un ministre n'importe quand pour lui poser des questions sur son budget des dépenses.
Par conséquent, s'il n'y a pas d'autres questions, acceptez-vous que l'on procède à l'étude article par article du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005?
Des voix : D'accord.
Le président : Si vous êtes d'accord, honorables sénateurs, je propose que l'on regroupe les 143 dispositions qui figurent dans les 23 parties du projet de loi. Acceptez-vous que l'on regroupe les dispositions aux fins de l'examen?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien.
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 2 à 19 qui figurent dans la partie 1 du projet de loi, pages 1 à 14, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 20 à 30 qui figurent dans les parties 2, 3, 4 et 5 du projet de loi, pages 14 à 32, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 31 à 51 qui figurent dans la partie 7 du projet de loi, pages 32 à 40, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 52 à 59 qui figurent dans la partie 8 du projet de loi, pages 40 à 42, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 60 à 81 qui figurent dans la partie 9 du projet de loi, pages 43 à 52, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 82 à 84 qui figurent dans les parties 10 et 11 du projet de loi, pages 52 et 53, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 85 à 97 qui figurent dans les parties 12, 13 et 14 du projet de loi, pages 53 à 79, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 98 à 109 qui figurent dans la partie 15 du projet de loi, pages 79 à 82, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 110 à 119 qui figurent dans les parties 16 et 17 du projet de loi, pages 82 à 86, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 120 à 129 qui figurent dans les parties 18 et 19 du projet de loi, page 87 à 92, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 130 à 137 qui figurent dans les parties 20, 21 et 22 du projet de loi, pages 92 à 101, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 138 à 143 qui figurent dans la partie 23 du projet de loi, pages 101 et 102, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Honorables sénateurs, dois-je faire rapport du projet de loi au Sénat, sans propositions d'amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Honorables sénateurs, comme vous le savez, le comité se rencontre deux fois par semaine : le mardi matin, ce que nous sommes en train de faire, et le mercredi soir. Demain, c'est mercredi et pour l'instant, nous n'avons rien au programme. Toutefois, si, d'aventure, un projet de loi est adopté en première lecture au Sénat aujourd'hui et renvoyé au comité, nous nous réunirons demain soir. Sinon, nous nous réunirons, comme prévu, mardi et mercredi prochains. Le comité de direction a décidé que la principale question à l'ordre du jour du comité sera le projet de loi C- 48.
Y a-t-il d'autres points que vous souhaitez aborder?
Le sénateur Day : S'il n'y a pas de réunion, demain, nous pouvons en profiter pour nous préparer, chacun de notre côté, en vue de l'examen du projet de loi C-48.
Le sénateur Eggleton : Si le projet de loi C-48 franchit l'étape de la première lecture aujourd'hui, ne pouvons-nous pas l'examiner, demain, en deuxième lecture?
Le président : Il faut habituellement compter deux jours pour cela. On pourrait le faire si on avait le consentement unanime du comité.
Le sénateur Stratton : Ce sont là des « vœux pieux ».
Le sénateur Eggleton : L'autre endroit attend avec impatience de partir.
Le sénateur Stratton : Il n'y a pas de règle. Nous pouvons siéger en juillet.
Le sénateur Ringuette : A-t-on préparé une liste de témoins pour l'autre projet de loi?
Le président : Pas encore. Une fois que nous aurons rencontré nos caucus respectifs et discuté de ces questions, le comité de direction, le greffier et les attachés de recherche pourront se réunir en vue d'établir une liste.
Si les honorables sénateurs tiennent à entendre certains témoins, ils peuvent le signaler au comité de direction, qui est composé du sénateur Downe, du sénateur Day et de moi-même. Nous en discuterons à notre réunion, cet après- midi.
Le sénateur Harb : Il vaut mieux ne pas trop en inviter.
La séance est levée.