Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 20 juillet 2005
OTTAWA, le mercredi 20 juillet 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, pour examiner des questions administratives et autres.
Le sénateur Georges J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, le sénateur St. Germain souhaite présenter une demande de déplacement international.
Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, merci de prendre le temps d'examiner ma demande de déplacement international.
Monsieur le président, les honorables sénateurs ont tous reçu, si je ne m'abuse, une copie de l'invitation que m'a fait parvenir la nation Crow, et plus précisément Donald Laverdure, juge en chef de la nation Crow. M. Laverdure est professeur adjoint de droit et responsable du programme de droit des Autochtones à l'Université du Michigan. Il est également affilié à l'Université d'Ottawa dans le domaine des affaires autochtones.
J'ai été invité à participer à la Foire de la nation Crow. On m'a demandé de prendre la parole devant l'assemblée et de faire partie aussi de la parade qu'ils prévoient organiser.
Ce voyage a ceci d'important qu'il va me permettre d'étudier le système de justice tribale de la nation Crow. Il existe plusieurs gouvernements autochtones autonomes au Canada, sauf qu'ils ne disposent pas d'un système de justice distinct. Par exemple, l'entente conclue avec les Nisga'a, entre autres, ne prévoit pas l'établissement d'un tel système. Je crois toutefois comprendre qu'on y travaille.
Je fais partie du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones depuis plusieurs années. Le sénateur Sibbeston et moi sommes en train d'examiner divers aspects de la question, notamment les mécanismes mis en place par les tribus Navajo et Hopi dans ce qu'on appelle la région Four Corners, qui regroupe quatre nations. Elles se sont dotées d'un système judiciaire assez avancé.
Je compte également rencontrer les chefs de la nation Crow pour discuter de la gouvernance des terres de réserve et autres qui leur appartiennent.
Je prévois me rendre au Montana en voiture. La réserve de la nation Crow se trouve à environ 70 milles de Billings, au Montana. Comme je devrai faire la navette entre Billings et la réserve pendant les trois jours que je serai là, il est préférable que j'y aille en voiture. C'est un voyage de deux jours, à l'aller et au retour. Si je prends ma voiture, j'aurai à tout le moins accès à un mode de transport pendant mon séjour là-bas.
J'ai demandé à recevoir une indemnité de kilométrage. Je prévois couvrir une distance d'à peu près 4 000 km au cours de ce voyage. Il faut compter environ 3 000 km pour l'aller-retour. Je m'attends également à ce que la nation Crow me demande de me rendre dans d'autres régions du Montana.
J'aimerais, pendant le trajet, m'arrêter en cours de route et visiter d'autres bandes autochtones, chose que je pourrai faire si je me déplace en voiture.
Je suis prêt à répondre à toutes les questions des honorables sénateurs. Cette demande n'a rien de compliqué. Le voyage va être très enrichissant. J'espère présenter un rapport qui s'avérera utile pour le comité et pour tous ceux d'entre nous qui travaillent dans le domaine des affaires autochtones, à Ottawa.
Le sénateur Massicotte : Je ne veux pas faire le difficile. J'essaie tout simplement de comprendre la demande de l'honorable sénateur. Est-ce que le montant de 1 760 $ prévu pour le transport terrestre a trait au nombre de kilomètres que vous entendez parcourir?
Le sénateur St. Germain : Il y a une erreur. Mon adjoint a rencontré Mme Lavoie, la conseillère du Sénat en matière de planification et de coordination. Ils ont fait des recherches dans Google et sont arrivés à la conclusion que la distance à parcourir était de 880 km. J'ai dit, « Je sais où se trouve l'endroit. C'est à plusieurs kilomètres au sud de Calgary. C'est plus que cela. » Nous avons poussé les recherches plus loin, et nous avons fini par découvrir qu'il y a 1 511 km qui séparent Vancouver de Billings, au Montana. Par conséquent, ce chiffre est inexact. C'est 3 000 km aller- retour.
De plus, je devrai faire la navette entre Billings et la réserve de la nation Crow, ce qui représente au moins 150 kilomètres par jour.
Le sénateur Massicotte : Ne serait-il pas plus économique de louer une voiture pour la semaine? Allez-vous en louer une, sénateur?
Le sénateur St. Germain : Je compte utiliser mon véhicule personnel et payer moi-même l'essence.
Le sénateur Massicotte : Il serait plus économique de louer une voiture.
Le sénateur Di Nino : De la louer sur place.
Le sénateur Massicotte : La location d'une voiture coûte entre 500 $ et 600 $ par semaine, ce qui représente probablement la moitié de ce que vous allez dépenser en kilométrage et essence. Vous pourriez peut-être même louer une meilleure voiture que la vôtre.
Le sénateur St. Germain : Je compte utiliser ma propre fourgonnette parce que les routes, là-bas, sont en gravier. Nous utilisons habituellement nos véhicules personnels quand nous voyageons en Colombie-Britannique. Je tenais pour acquis que j'allais prendre mon véhicule.
Le sénateur Di Nino : Ma question est également d'ordre pratique. Il est question ici de sept jours. Vous dites que vous allez voyager deux jours à l'aller, et deux jours au retour. Vous allez donc passer quatre jours sur la route et trois jours sur place. Est-ce bien cela?
Le sénateur St. Germain : À peu près. Je peux faire le voyage en six jours, si je conduis plus vite. D'après les cartes trouvées sur Google, il faut 16 heures pour se rendre là-bas.
Le sénateur Di Nino : Conseil d'ami : prenez deux jours. Vous ne voulez pas non plus vous tuer à la tâche.
Si j'ai posé la question, c'est parce que je trouve bizarre que l'on fasse quatre jours de route pour assister une réunion de trois jours.
Le sénateur St. Germain : Je vais vraisemblablement m'arrêter, au retour, dans la vallée de l'Okanagan. Je pense également m'arrêter dans l'État de l'Idaho.
Le président : Honorables sénateurs, y a-t-il d'autres questions?
Merci, sénateur St. Germain. Nous allons prendre quelques minutes pour discuter de votre demande. Nous vous ferons ensuite part de notre décision.
Le comité se réunit à huis clos.