LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGE
OTTAWA, le mardi 5 octobre 2004
Conformément à l’article 88 du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial de sélection tient aujourd’hui à 18 heures une réunion d’organisation, afin de désigner a) un sénateur qui présidera à la Chambre à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres de comités particuliers dans la présente session.
[Traduction]
Mme Heather Lank, greffière du comité : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffière de votre comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
[Français]
Le sénateur Comeau : Je propose que l’honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool soit présidente du Comité de sélection.
Mme Lank : L’honorable sénateur Comeau propose que le sénateur Losier-Cool soit présidente du Comité de sélection.
[Traduction]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Lank : Je déclare la motion adoptée.
En vertu de l’article 88, l’honorable sénateur Losier-Cool est présidente de ce comité, et je l’invite à prendre le fauteuil.
Le sénateur Rose-Marie Losier-Cool (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci beaucoup.
Nous en sommes au deuxième point de notre ordre du jour, soit l’élection de la vice-présidence.
[Français]
Le sénateur Rompkey : Je propose que l’honorable sénateur LeBreton soit vice-présidente du Comité de sélection.
[Traduction]
La présidente : Il est proposé par le sénateur Rompkey que l’honorable sénateur LeBreton soit vice-présidente du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : d’accord
La présidente : Le point suivant est l’élection d’un Président intérimaire.
Le sénateur Rompkey : Je propose la candidature du sénateur Maheu.
[Français]
La présidente : Il est proposé par le sénateur Rompkey que l’honorable sénateur Maheu assume la présidence à titre de Présidente intérimaire.
[Traduction]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Au quatrième point, nous avons le rapport du Sénat de la désignation du président intérimaire.
Le sénateur Carstairs : Je le propose.
La présidente : L’honorable sénateur Carstairs propose que la présidence fasse rapport au Sénat de la désignation du président intérimaire dont il a été convenu aujourd’hui. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Le sénateur Rompkey : Nous voudrions proposer qu’il soit composé des sénateurs Christensen, Fitzpatrick, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, Trenholme Counsell et Watt.
Le sénateur Bacon : Je ne vois pas le nom du sénateur Gill. N’est-il plus membre du comité?
Le sénateur Rompkey : Pas pour l’instant. C’est lui qui en a décidé, il me semble.
Le sénateur Stratton : De notre côté, je voudrais proposer la candidature des sénateurs St. Germain, Angus, Buchanan et Gustafson.
La présidente : Dois-je les relire?
Le sénateur Stratton : Je vous en prie.
La présidente : L’honorable sénateur Rompkey propose que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit composé, du côté libéral, des sénateurs Christensen, Fitzpatrick, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, Trenholme Counsell et Watt. Le sénateur Stratton propose les noms des sénateurs St. Germain, Angus, Buchanan et Gustafson.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour que ces sénateurs composent le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Au point suivant, nous devons composer le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les noms des sénateurs Callbeck, Fairbairn, Harb, Hubley, Mahovlich, Mercer, Ringuette et Sparrow.
Le sénateur Comeau : De notre côté, je voudrais proposer les nom des sénateurs Gustafson, Oliver, Tkachuk et Kelleher.
La présidente : Il est proposé par l’honorable sénateur Rompkey que les sénateurs libéraux Callbeck, Fairbairn, Harb, Hubley, Mahovlich, Mercer, Ringuette et Sparrow composent le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. L’honorable sénateur Comeau propose les noms des sénateurs Gustafson, Oliver, Tkachuk et Kelleher pour représenter l’opposition.
Le sénateur Bacon : Je ne vois personne du Québec au Comité de l’agriculture et des forêts.
Le sénateur Rompkey : Je pense que c’est vrai. Nous avons essayé d’accorder aux sénateurs leur premier et deuxième choix quand nous avons reçu les candidatures.
Le sénateur Bacon : Vous n’avez reçu aucune candidature de quelqu’un du Québec?
Le sénateur Rompkey : Non. Nous pouvons changer cela.
Le sénateur Bacon : Je voulais seulement le signaler.
Le sénateur Rompkey : Vous avez raison.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter les motions?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le sénateur Rompkey : Nous voudrions proposer la candidature des sénateurs Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Massicotte, Moore et Plamondon.
Le sénateur Straton : Nous voudrions proposer, de notre côté, les sénateurs Angus, Tkachuk, Kelleher et Meighen.
La présidente : L’honorable sénateur Rompkey propose la candidature des sénateurs libéraux suivants au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les sénateurs Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Massicotte et Moore et le sénateur Plamondon comme sénateur indépendant. Le sénateur Stratton propose les noms des sénateurs Angus, Tkachuk, Kelleher et Meighen. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter les motions?
Des voix : D’accord.
[Français]
La présidente : Pour le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles?
Le sénateur Rompkey : Je propose les honorables sénateurs Adams, Banks, Christensen, Finnerty, Gill, Lavigne, Milne et Spivak.
La présidente : Le sénateur Rompkey propose que les honorables sénateurs Adams, Banks, Christensen, Finnerty, Gill, Lavigne, Milne fassent partie de ce comité, ainsi que le sénateur Spivak en tant que sénateur indépendant.
[Traduction]
Le sénateur Comeau : Je proposerais, de notre côté, la candidature des sénateurs Cochrane, Buchanan, Gustafson et Angus.
La présidente : L’honorable Rompkey propose, du côté libéral, la candidature des sénateurs Adams, Banks, Christensen, Finnerty, Gill et Milne, et le sénateur Spivak comme sénateur indépendant. L’honorable sénateur Comeau propose les noms des sénateurs Cochrane, Buchanan, Gustafson et Angus pour composer le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Comeau : Avant de poursuivre, madame la présidente, j’aimerais soulever une question qui me tracasse parce qu’il se peut qu’à l’avenir nous soyons aux prises avec elle, en ce qui concerne le Règlement. Le terme « indépendant » revient souvent, et je ne pense pas que ce terme existe pour les sénateurs. Peut-être le Comité du règlement pourrait-il proposer un terme approprié pour remplacer celui « d’indépendant »? Avant que vous décidiez quoi que ce soit, il faudrait en parler quelque part. Il se pourrait qu’à l’avenir nous voulions déterminer si nous désignons ces personnes comme étant indépendantes ou non alignées, ou ce pourrait être un autre terme. Si nous continuons d’employer cette expression, elle deviendra partie intégrante de notre compte rendu.
Le sénateur Rompkey : Peut-être devrions-nous désigner les sénateurs par leur nom seulement, ce qui pourrait régler le problème dans l’immédiat. On me dit que vous avez raison.
La présidente : Le rapport qui sera présenté au Sénat ne comportera pas le terme «indépendant».
Nous passons au Comité des pêches et des océans.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les sénateurs Adams, Bryden, Cook, Fitzpatrick, Hubley Mahovlich, Phalen et Watt.
Le sénateur Stratton : De notre côté, nous voudrions proposer les candidatures des sénateurs Comeau, Meighen, Johnson et St. Germain.
La présidente : Le sénateur Rompkey a proposé les sénateurs Adams, Bryden, Cook, Fitzpatrick, Hubbley, Mahovlich, Phalen et Watt. Le sénateur Stratton a proposé les noms des sénateurs Comeau, Meighen, St. Germain et Johnson.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité des affaires étrangères.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les sénateurs Corbin, De Bané, Downe, Grafstein, Poy, Prud’homme, Robichaud et Stollery.
Le sénateur Stratton : De notre côté, nous voudrions proposer la candidature des sénateurs Di Nino, Carney, Andreychuk et Eyton.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit composé des sénateurs Corbin, De Bané, Downe, Grafstein, Poy, Prud’homme, Robichaud, Stollery, Di Nino, Carney, Andreychuk et Eyton.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Nous passons au Comité des droits de la personne.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Carstairs, Ferretti Barth, LaPierre, Pearson, Poulin et Poy.
Le sénateur Tkachuk : De notre côté, je propose les noms des sénateurs Andreychuk, LeBreton et Oliver.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des droits de la personnes doit composé des sénateurs Carstairs, Ferretti Barth, LaPierre, Pearson, Poulin, Poy, Andreychuk, LeBreton et Oliver.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est au tour du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les noms des sénateurs Banks, Cook, Day, De Bané, Furey, Jaffer, Kenny, Massicotte, Poulin et Robichaud.
La présidente : Les sénateurs Banks, Cook, Day, De Bané, Furey, Jaffer, Kenny, Massicotte, Poulin et Robichaud.
Le sénateur Tkachuk : De notre côté, je propose les candidatures des sénateurs Nolin, Lynch-Staunton, Keon, Stratton et Di Nino.
La présidente : Les sénateurs Nolin, Lynch-Staunton, Keon, Stratton et Di Nino.
Le sénateur Bacon : Je vois ici les noms des personnes qui pourraient être présidents de comités, et je pense que ceux-là ne devraient pas être des membres du Comité de la régie interne.
Le sénateur Stratton : C’est quelque chose dont il faudrait discuter. De notre côté, il nous semble que c’est une combinaison assez conservatrice, et elle nous convient.
Le sénateur Bacon : Elle vous convient?
Le sénateur Stratton : Nous n’avons pas de présidents, nous avons des vice-présidents.
Le sénateur Bacon : Je voudrais qu’il soit indiqué au compte rendu que je m’y oppose.
Le sénateur Tkachuk : Vous vous opposez aux présidents et aussi aux vice-présidents?
Le sénateur Bacon : Seulement aux présidents.
Le sénateur Stratton : Je suis tout à fait d’accord avec vous.
Le sénateur Bacon : D’après mon expérience, les présidents ne devraient pas siéger au Comité de la régie interne parce qu’ils ont un parti pris.
Le sénateur Stratton : Nous ne sommes pas sûrs qu’il y ait des présidents.
Le sénateur Bacon : Nous ne le savons pas maintenant, mais cela pourrait arriver.
Le sénateur Stratton : Non, nous ne savons pas qu’il y aura des présidents. Il n’y a pas d’élections ici, mais il pourrait arriver qu’il y ait des présidents.
Le sénateur Bacon : C’est possible.
La présidente : Nous devrons en reparler quand les présidents auront été élus.
Le sénateur Stratton : Veuillez indiquer au compte rendu qu’il y a des objections des deux côtés.
Le sénateur Bacon : Des objections à cela. D’accord.
La présidente : Dois-je répéter les noms? Non.
Nous passons au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Bacon, Joyal, Mercer, Milne, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston.
Le sénateur LeBreton : De notre côté, nous proposons les sénateurs Eyton, Andreychuk, Nolin et Cools.
La présidente : Dois-je répéter les candidatures proposées pour le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles?
Une voix : S’il vous plaît.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit composé des sénateurs Bacon, Joyal, Mercer, Milne, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston. Le sénateur LeBreton propose les noms des sénateurs Eyton, Andreychuk, Nolin et Cools.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter les motions?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est adoptée.
C’est au tour du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Lapointe, Poy et Trenholme Counsell.
Le sénateur Stratton : Je voudrais proposer ma candidature et celle du sénateur LeBreton.
La présidente : Les sénateurs suivants siégeront au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement : les sénateurs Lapointe, Poy, Trenholme Counsell, Stratton et LeBreton.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Ensuite, c’est le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les sénateurs Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Harb, Mahovlich, Milne, Murray et Ringuette.
La présidente : Je répète : les sénateurs Biron, Day, Downe, Ferretti Barth...
Le sénateur Stratton : Je voudrais faire un rappel au Règlement. Ce n’est qu’un comité de 12 membres. Le Comité du règlement et celui de la régie interne ont 15 membres. Il devrait y avoir huit membres libéraux et quatre membres conservateurs.
Le sénateur Rompkey : Nous supprimons donc les noms des sénateurs Milne et Downe.
La présidente : Les sénateurs Biron, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Harb, Mahovlich, Murray et Ringuette.
Le sénateur Tkachuk : De notre côté, ce sont les sénateurs Oliver, Comeau, Cools et Stratton.
La présidente : Les candidatures suivantes sont proposées pour le Comité sénatorial permanent des finances nationales : les sénateurs Biron, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Harb, Mahovlich, Murray, Ringuette, Oliver, Cools, Comeau et Stratton.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons maintenant au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Kenny et Munson.
Le sénateur LeBreton : De notre côté, je propose les noms des sénateurs Forrestall, Lynch-Staunton et Meighen.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit composé des sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Kenny, Munson, Forrestall, Lynch-Staunton et Meighen.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Vient ensuite le Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les sénateurs Chaput, Corbin, Jaffer, Lavigne, Léger et Merchant.
Le sénateur LeBreton : De notre côté, je propose la candidature des sénateurs Meighen, Comeau et St. Germain.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit compté des sénateurs Chaput, Corbin, Jaffer, Lavigne, Léger, Merchant, Meighen, Comeau et St. Germain.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Chaput, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud et Smith.
Le sénateur Tkachuk : De notre côté, nous proposons les sénateurs LeBreton, Andreychuk, Di Nino, Cools et Lynch-Staunton.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit composé des sénateurs Chaput, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud, Smith, LeBreton, Andreychuk, Di Nino, Cools et Lynch-Staunton.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Maintenant, nous formons le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons les sénateurs Baker, Biron, Bryden, Hervieux-Payette et Moore.
Le sénateur LeBreton : De notre côté, je propose les noms des sénateurs Nolin, Kelleher et Lynch-Staunton.
La présidente : Il est proposé que le comité soit composé des sénateurs Baker, Biron, Bryden, Hervieux-Payette, Moore, Nolin, Kelleher et Lynch-Staunton.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Vient ensuite le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons la candidature des sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, Gill, Kirby, Morin et Pépin.
Le sénateur Tkachuk : Je propose les sénateurs Keon, Johnson, LeBreton et Cochrane.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit composé des sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, Gill, Kirby, Morin, Pépin, Keon, Johnson, LeBreton et Cochrane.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Le sénateur Rompkey : Nous proposons qu’il se compose des sénateurs Baker, Fraser, Gill, LaPierre, Merchant, Munson, Phalen et Trenholme Counsell.
Le sénateur Comeau : De notre côté, nous voudrions proposer les sénateurs Tkachuk, Carney, Eyton et Johnson.
La présidente : Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit composé des sénateurs Baker, Fraser, Gill, LaPierre, Merchant, Munson, Phalen, Trenholme Counsell, Tkachuk, Carney, Eyton et Johnson.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour que je fasse rapport au Sénat de ces nominations?
Le sénateur Carstairs : Je le propose.
La présidente : Il est proposé par l’honorable sénateur Carstairs que la présidence fasse rapport au Sénat des désignations qui ont été confirmées à la réunion de ce jour.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
La séance est levée.