Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Témoignages du 15 juin 2005
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel a été déféré le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30, se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, pour étudier article par article le projet de loi.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit ce soir pour poursuivre son étude du projet de loi S-31. Nous examinerons ensuite à huis clos l'état actuel des industries de médias.
Le ministre des Transports a comparu mercredi dernier, le 8 juin, devant le comité concernant ce projet de loi. J'avais alors mentionné que le vice-président et moi-même avions écrit au gouvernement du Québec pour lui demander ses commentaires au sujet du projet de loi. Nous l'avons aussi invité à venir devant le comité, s'il le voulait. Nous venons de recevoir une lettre du ministre des Transports du Québec, qui vous a été remise, je crois. Je vais maintenant la lire aux fins du compte rendu.
[Français]
Il s'agit d'une lettre de M. Michel Després, ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale nationale, en date du 14 juin 2005. Voici la lettre :
Madame la Présidente,
J'ai pris connaissance de votre lettre du 7 juin dernier m'invitant à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de son étude du projet de loi S-31, projet fort important pour le Québec.
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de me présenter devant ce comité. Cependant, je vous fais part de mes observations, lesquelles sont jointes à la présente.
Le projet de parachèvement de l'autoroute 30 complétera un lien autoroutier manquant et viendra faciliter le contournement de Montréal. À ce titre, il s'avère essentiel pour la poursuite du développement économique du Québec. Or, ce parachèvement ne peut se réaliser sans le franchissement du fleuve Saint-Laurent et du canal de Beauharnois. Je suis donc très heureux de constater que le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi à cette fin et je souhaite qu'il soit adopté et mis en vigueur dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
C'est signé Michel Després.
[Traduction]
Une page de commentaires, que vous devriez aussi avoir, est annexée à la lettre. À moins que quelqu'un veuille qu'on la lise aux fins du compte rendu, je n'en vois pas la nécessité.
Comme vous le savez, l'avis de convocation annonçait l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Nolin : Les fonctionnaires ont-ils lu cette lettre ainsi que les commentaires?
La présidente : Peut-être que nous pourrions demander aux fonctionnaires de venir à la table.
Le sénateur Nolin : Le ministre sous-entend certaines choses. Nous devons nous assurer de ne pas approuver ce projet de loi s'il y a des risques de malentendus. J'attire votre attention au dernier paragraphe, qui porte sur le respect du règlement.
[Français]
La présidente : Quand j'ai lu la lettre, j'ai pensé que cela confirmait exactement ce que le ministre des Transports, M. Lapierre avait dit, mais il est tout à fait approprié de poser la question.
Sénateur De Bané, avez-vous vu la lettre que le ministre des Transports du Québec nous a fait parvenir? Voilà, vous l'avez reçue. Nous demandons aux fonctionnaires de la lire pour nous confirmer qu'il n'y a pas là de surprise; enfin je l'espère.
Mme Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes de surface, Programmes de surfaces et cession, Transports Canada : Nous avons lu le texte et cela ne contrevient pas au texte du projet de loi. Nous avons la même interprétation.
La présidente : Oui, effectivement. Comme je l'ai dit, il me semblait bien que cela ne faisait que confirmer ce que le ministre des Transports, M. Lapierre nous avait dit.
Mme Marcoux : Oui, madame la présidente.
M. Pierre Woods, conseiller juridique, Secrétariat des sociétés, Transports Canada : Oui, madame la présidente.
M. Régent Dickey, gestionnaire de l'est des routes et des frontières, Programmes de surface, Programmes de surface et cession, Transports Canada : Oui.
La présidente : Merci infiniment. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour ces experts? Il semble que non.
[Traduction]
Honorables sénateurs, plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-31?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La présidente : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Je vais maintenant regrouper les articles qui restent. Les articles 2 à 5 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Dois-je faire rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement?
Des voix : D'accord.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.