Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 1 - Témoignages du 20 novembre 2006
OTTAWA, le lundi 20 novembre 2006
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement se réunit aujourd'hui à 13 h 18, conformément à l'article 88 du Règlement, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
François Michaud, greffier du comité : Honorables sénateurs, je suis prêt à recevoir une motion en vue de l'élection du président du comité.
[Français]
Le sénateur Chaput : Je propose le sénateur Carstairs à titre de présidente du comité.
[Traduction]
M. Michaud : Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé que le sénateur Carstairs soit élue à la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
M. Michaud : Je déclare le sénateur Carstairs dûment élue présidente du comité.
Le sénateur Sharon Carstairs (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, sénateurs. Il y a un certain nombre de motions de procédure que nous devons traiter; la première vise l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Cordy : Je propose la candidature du sénateur Keon au poste de vice-président.
La présidente : Y a-t-il d'autres propositions?
Il a été proposé par le sénateur Cordy que le sénateur Keon soit élu vice-président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous devons constituer un sous-comité du programme et de la procédure. Avant de mettre cette motion aux voix, je souhaite vous dire que, étant donné que nous ne sommes que sept, j'aimerais que tous les membres du comité jouent ensemble le rôle de comité directeur, sauf s'il s'agit de questions de procédure très mineures. Toutefois, comme il se présentera des situations où nous aurons à décider de questions de moindre importance, j'aimerais qu'un de vous se porte volontaire pour être le troisième membre du comité directeur.
Le sénateur Cordy s'est portée volontaire pour être le troisième membre. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour que la présidente, le vice-président et un autre membre, que nous avons maintenant désigné, forment le Sous- comité du programme et de la procédure et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le quatrième point à l'ordre du jour concerne l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Mercer : J'en fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Mercer propose que le comité imprime ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer le nombre d'exemplaires pour répondre à la demande.
Tout le monde est-il d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous avons besoin d'une autorisation pour tenir des réunions et imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Il est proposé par le sénateur Chaput que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous avons besoin d'une motion concernant le personnel de recherche.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche au comité et que le sous-comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité et que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous avons besoin du pouvoir d'engager des fonds et d'approuver les comptes.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité, et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3.05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
Des voix : D'accord.
La présidente : Le prochain point inscrit à l'ordre du jour concerne les voyages. Honorables sénateurs, avant que nous nous prononcions sur cette question, j'aimerais que nous limitions les déplacements au strict minimum. Nous recourrons aux vidéoconférences dans toute la mesure du possible, mais il est important d'adopter une motion, car il nous faudra faire certains déplacements, mais pas en janvier.
Il est proposé par le sénateur Chaput que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, des membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Des voix : D'accord.
La présidente : Le prochain point est la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé par le sénateur Cordy que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins. Il est proposé par le sénateur Mercer que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Des voix : D'accord.
La présidente : Diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique. Il est proposé par le sénateur Chaput que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations à sa discrétion.
Des voix : D'accord.
La présidente : Horaire des réunions ordinaires. Lorsque nous avons discuté de cette question, au début, nous avions proposé de nous réunir de 13 à 16 heures. Toutefois, un certain nombre de sénateurs ont également des réunions à 16 heures; donc, avec l'accord des sénateurs, j'aimerais que nous fixions la période de ces séances de 12 h 30 à 15 h 30. Cela donnera un battement de 30 minutes entre deux réunions.
Le sénateur Mercer : Est-ce que ce sera le lundi?
Le président : Oui, seulement le lundi, à moins que nous ne soyons en déplacement, mais nous y reviendrons tout à l'heure. Donc, conformément à la proposition du sénateur Chaput, les séances se tiendront le lundi à compter de 12 h 30.
Autres questions. J'aimerais inviter quelques personnes à se joindre à nous à la table. Nous aurions dû le faire plus tôt, mais nous avons oublié. Un certain nombre de personnes travaillent avec nous au sein du comité. Nous avons Howard Chodos, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; Julie Cool, avec qui j'ai travaillé en liaison étroite relativement à l'Union interparlementaire, l'UIP, lorsque le sénateur Fraser y dirigeait le groupe des femmes. Julie a assisté avec nous à toutes les réunions de l'UIP, ce qui m'a donné l'occasion de la connaître. Nous avons également parmi nous Michael Toye; je l'ai rencontré pour la première fois aujourd'hui. Il travaille à la Bibliothèque du Parlement.
Si vous jetez un coup d'œil sur l'ampleur du programme de travail qu'ils nous proposent, ainsi que sur le gros classeur qui vous sera présenté dans quelques minutes, cela vous donnera une idée de la compétence du groupe de personnes qui vont travailler avec nous.
L'ordre de renvoi est celui que nous avons présenté au Sénat et qui a été approuvé. Ce que nous avons fait dans ce document, c'est vous donner un aperçu des enjeux qui, en ce moment, nous semblent être les plus importants — à partir de la page 2, les divers groupes de personnes âgées du Canada —, car il me paraissait important que nous ne traitions pas les personnes âgées comme si elles formaient un groupe monolithique. Elles sont tout aussi diversifiées que le reste de la population du Canada.
Les enjeux que nous avons recensés sont les suivants : les projections démographiques; les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales; la participation active à la vie sociale et économique; la sécurité financière; le travail rémunéré et non rémunéré des aidants; la retraite; le vieillissement de la population active dans le domaine de la santé; l'apprentissage continu; la promotion de la santé; les maladies chroniques; la santé mentale, de même que la disponibilité et l'utilisation des médicaments; les chutes et les blessures, les soins palliatifs et ceux dispensés en fin de vie, ce qui ne surprendra personne; les mauvais traitements et la négligence; le logement; les soins à domicile et les services de soutien à domicile; les soins infirmiers et à long terme; les transports; et enfin, les comparaisons internationales.
Ce que nous aimerions faire, si le comité est d'accord, c'est donner une approbation globale — nous disons « mettre la dernière main au plan de travail » à la page 13. Nous tiendrions des audiences du 27 novembre au 11 décembre, et peut-être aussi en février, au besoin, mais nous n'en avons pas l'intention pour le moment.
Ce que j'aimerais vraiment faire, s'il y a accord à ce sujet, ce serait de préparer un rapport pour la fin février. Le choix de cette date s'appuie sur un raisonnement stratégique de ma part, car je pense que nous pourrions être en campagne électorale à ce moment-là. Je ne veux pas faire de recommandations dans ce rapport; je veux plutôt poser toute une série de questions que nous pouvons soumettre à la population pour qu'elle nous dise si elle pense que nous sommes sur la bonne voie et si nous examinons les bonnes questions relativement au vieillissement.
Toutefois, je suis pragmatique. Si des élections sont déclenchées et si nous revenons au Sénat avec un nouveau mandat, j'aimerais pouvoir exposer les raisons pour lesquelles cette étude est aussi importante, sinon plus, que ce qui a été approuvé à l'origine comme mandat par le Sénat du Canada. Si nous arrivons à préparer un rapport dans ce cadre, nous pourrons présenter les enjeux de manière efficace mais, bien sûr, pas de réponses. Cela fera partie de la deuxième phase de l'étude, dans laquelle nous tenterons de trouver des réponses aux questions difficiles que nous allons poser.
Le sénateur Cordy : Cette façon de faire me paraît excellente. Après que nous aurons tenu des séances, notre démarche sera plus ciblée et les gens connaîtront les domaines que nous examinons. Si les experts de ce domaine savent à l'avance ce que nous cherchons, ils seront davantage disposés à faire leur contribution. Cela a donné de très bons résultats lorsque nous avons fait notre rapport sur la santé et que nous avons préparé un document sur les questions à résoudre et les options.
La présidente : D'autres observations ou questions?
Le sénateur Cordy : J'ai une remarque à faire. Je sais que les gens ne vont pas comparaître devant nos comités en place, mais je tiens à m'assurer que nous ayons une représentation de tout le pays. Bien évidemment, j'aimerais entendre des gens des provinces de l'Atlantique, d'où je viens, mais mon observation s'applique de manière générale et à l'ensemble du Canada, de façon à ce que nous ne rencontrions pas seulement des gens de l'Ontario et du Québec.
La présidente : Non, absolument.
Juste pour vous donner un exemple, nous avons des témoins pour lundi prochain. Nous avons tenu des conversations préliminaires en nous demandant qui serait disponible la semaine prochaine. Nous pouvons maintenant compter sur la présence de certains témoins.
Nous aurons M. Brian Spencer, du Département d'économie de l'Université McMaster; nous avons demandé la présence d'un représentant de Statistique Canada, qui ne nous a pas encore donné de confirmation; Mme Susan McDaniel, professeure de sociologie, n'a pas confirmé sa présence, mais elle espère pouvoir comparaître. Nous espérons également que le Conseil consultatif national sur le troisième âge pourra être représenté, de même que l'Organisation nationale de la santé autochtone. Voilà comment les choses se présentent pour notre réunion de lundi prochain.
Honorables sénateurs, j'espère pouvoir être en mesure de vous dire, au plus tard mercredi, si nous avons la présence confirmée de témoins, afin que vous puissiez prendre vos dispositions en conséquence lorsque vous partirez jeudi. Vous pourrez être de retour ici lundi si nous avons une liste complète de témoins en mesure de comparaître devant nous avec un préavis très court.
Y a-t-il d'autres idées? Pour votre information, en ce qui concerne l'aspect financier des choses, sachez qu'il y a toujours un budget d'urgence de 10 000 $ pour chaque comité. Nous allons immédiatement soumettre une requête pour obtenir ce montant. Je vous reparlerai à une réunion ultérieure d'un budget plus important, mais je m'attends à ce que les fonds alloués pour l'année financière soient modestes. Nous ne pourrons probablement pas mener notre recherche à bien avec 10 000 $, mais je pense que nous y arriverons avec moins de 20 000 $ d'ici la fin mars. Nous pourrons alors nous attendre à un budget mieux doté pour le prochain exercice financier.
La séance est levée.