Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 6 - Témoignages du 26 septembre 2006
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2006
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 13, afin d'étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Le sénateur Joyce Fairbain (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le comité poursuit ses travaux en séance publique.
La présidente : Nous avons deux budgets; un petit et un gros.
Le sénateur Segal : Je serais heureux de proposer l'adoption du petit budget de 8 300 $.
La présidente : Est-on d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Il y a également le gros budget de 465 745 $.
La pauvreté dans les régions rurales est un dossier d'envergure auquel nous consacrerons beaucoup d'efforts. Nous ne pourrons faire cette étude à moitié. Tout l'été, le personnel a travaillé à déterminer la meilleure façon, et la plus économique, de procéder. Ce soir, nous avons parlé du genre d'étude que nous menons et du type de rapport que nous souhaitons déposer au terme du processus. D'après ce que j'ai compris, nous voulons nous rendre dans des régions du Canada où la pauvreté est une réalité pour entendre ce qu'ont à nous apprendre, par leurs témoignages, ceux qui sont confrontés au problème.
On a beaucoup travaillé à déterminer où nous devrions aller, et j'aimerais que la greffière du comité parcoure cette proposition avec nous. En bonne Écossaise, j'ai demandé au personnel de restreindre le plus possible les dépenses, puisque nos déplacements coûtent cher.
Madame Richardson, pourriez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivée à ces conclusions?
Jessica Richardson, greffière du comité : Certainement. J'ai préparé ce budget en me fondant sur les instructions que m'a données le comité directeur. L'ébauche a été élaborée d'après les informations incluses dans le plan de travail proposé de l'analyste concernant les communautés à visiter. Nous voulons aller à Prince George, en Colombie-Britannique, ainsi qu'à Lethbridge. J'ai prévu louer des autobus nolisés qui nous transporteront dans toutes les petites communautés situées près de ces centres régionaux. L'idée n'est pas de rester à Prince George. Nous pourrions tenir des séances publiques en matinée là-bas, puis aller recueillir des informations sur le terrain. Les détails n'ont pas encore été arrêtés, mais c'est ainsi que je procède pour chaque déplacement dans le pays. Nous noliserons un autobus pour nous rendre dans les petites communautés, selon les endroits où nous déciderons de tenir des audiences publiques. Dans l'ébauche de budget, je tiens également compte du fait que nous voulons tenir des audiences publiques et effectuer des visites d'information dans chaque province.
J'ai indiqué aussi bien le prix des vols entièrement commerciaux que celui des vols en partie commerciaux, en partie affrétés. Étant donné que nous irons dans des régions rurales, il est impossible, sur le plan logistique, de prendre toujours des vols commerciaux. Par exemple, un déplacement de Prince George à Lethbridge nous ferait perdre plus de sept heures dans le transport, parce que nous aurions à prendre l'avion de Prince George à Vancouver, puis de Calgary à Lethbridge. Avec un avion nolisé, cela nous prendra environ deux heures trente.
J'ai évalué les coûts des déplacements dans l'Ouest, notamment à Dauphin, au Manitoba. Comme Dauphin se trouve à plus de quatre heures de route de Winnipeg, j'ai prévu le voyage de retour jusqu'à Winnipeg dans un vol nolisé, le vendredi après-midi, pour que les gens puissent retourner à la maison la journée même. Cela pourrait coûter moins cher si nous choisissions un endroit au Manitoba situé à moins de deux heures de Winnipeg. De cette façon, nous n'aurions pas besoin d'avion nolisé le jeudi et reviendrions à Winnipeg par voie terrestre. Cela nous ferait économiser environ 10 000 $.
De plus, une fois que nous connaîtrons le nombre définitif de personnes qui voyageront, nous pourrons probablement réaliser des économies si nous affrétons de plus petits avions. Quoi qu'il en soit, pour établir ce budget, j'ai tenu pour acquis que tous les membres du comité seraient du voyage.
Pour ce qui est des déplacements dans l'Est, même si tous les membres du comité venaient, nous économiserions environ 20 000 $ en prenant des vols affrétés plutôt que commerciaux, au plein tarif en classe économique pour le personnel, et en classe affaires pour les sénateurs. Cela s'équilibre entre l'Est et l'Ouest.
En Ontario et au Québec, il est impossible de prendre les transports terrestres pour se rendre dans les régions proposées dans le budget, tout simplement parce que ce serait trop long; j'ai donc prévu des vols affrétés. Je me suis efforcée de nous faire réaliser des économies, aussi bien en temps qu'en argent. Je ne voulais pas faire perdre son temps au comité avec de très longs déplacements uniquement pour économiser quelques milliers de dollars ici et là. C'est la logique que j'ai suivie et qui m'a permis d'en arriver à ces chiffres.
Je peux vous expliquer chaque élément dans le détail, si vous voulez.
Le sénateur Segal : J'ai quelques questions d'ordre général. Je trouve ironique que nous dépensions autant l'argent des contribuables pour faire une étude sur la pauvreté. Si l'éditorialiste d'un journal, d'un quotidien local, l'apprenait, il en ferait ses choux gras. Il me semble que 175 $ par nuitée pour chaque sénateur, c'est assez cher pour certaines régions du Canada. J'ai déjà payé 75 $ ou 80 $, et personne n'en est mort.
Mme Richardson : J'essaierai de limiter les frais le plus possible. Je ne voulais pas que nous soyons pris de court dans le cas où nous nous serions retrouvés dans une ville où les tarifs seraient plus élevés à cause d'un congrès. La plupart des greffiers prévoient généralement 200 $ par nuit afin de tenir compte, notamment, des taxes locales qu'on ne peut récupérer. J'ai réduit ce montant. Je peux le faire un peu plus. En planifiant ce voyage, j'ai toujours gardé ce principe en tête, parce qu'il s'agit d'une directive du comité directeur.
Le sénateur Segal : Je suis tout nouveau ici, alors il est possible que je ne saisisse pas tout. Je suis heureux que le sénateur Kenny soit présent, car s'il y a quelque chose que je n'ai pas compris, il me corrigera.
Lorsque nous sommes en service, que ce soit dans une région rurale du Nouveau-Brunswick ou ici, à notre bureau, nous recevons tous une indemnité journalière. Pourquoi accorderait-on à notre comité une indemnité journalière supplémentaire parce qu'il travaille ailleurs? Nous demandons tous de telles indemnités en vertu des arrangements budgétaires du Sénat. Pourquoi est-ce qu'on les ajouterait au budget du comité? Y a-t-il un élément fondamental qui m'échappe?
Mme Richardson : D'après ce que j'ai compris, lorsque vous êtes en déplacement, c'est le comité qui verse les indemnités journalières, et non votre bureau. Mais moi aussi je suis relativement nouvelle, en tant que greffière.
Le sénateur Tkachuk : Cela fait partie de notre budget pour les déplacements. Pour ceux d'entre nous qui viennent d'aussi loin que Saskatoon, par exemple, il est déjà assez difficile de répondre des frais de déplacement devant les médias uniquement pour venir à Ottawa, alors imaginez ce que cela peut être lorsqu'il s'agit de voyages pour les travaux du comité.
Mme Richardson : J'ai cru comprendre que lorsqu'un sénateur se déplace avec le comité, c'est celui-ci qui paye.
Par ailleurs, aucun déjeuner n'est inclus, puisque je les ai tous comptés en tant que repas de travail; vous ne recevrez donc pas d'indemnité journalière pour vos déjeuners. J'ai également prévu seulement trois dîners de travail, alors vous ne serez pas remboursés pour tous.
Le sénateur Segal : Avec huit membres du personnel pour onze sénateurs en déplacement...
Mme Richardson : Ce sont les gens qui composent le comité.
Le sénateur Segal : ... nous sommes mieux encadrés qu'une classe de maternelle.
Mme Richardson : C'est parce que lorsque nous tenons des audiences publiques, nous devons voyager avec trois interprètes. Par ailleurs, nous nous déplaçons habituellement avec un sténographe, puisque dans la plupart des provinces, on ne peut en trouver qui soient francophones. Quant aux sténographes anglophones, nous les embauchons localement. Lorsque nous voyageons au Canada, il est normal que le greffier soit accompagné d'un assistant, car lorsque nous tenons des audiences publiques, quelqu'un doit s'occuper de certains détails à l'extérieur de la salle pendant que le greffier assiste aux séances du comité. Nous avons également prévu deux analystes au budget. Voilà pour les huit membres du personnel. Leur nombre peut sembler excessif, mais la moitié d'entre eux sont nécessaires en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Le sénateur Kenny : Puisque l'« honorable Hugh » me pousse à le faire — et il ne m'en faut pas beaucoup —, je vous dirai, tout comme notre greffière l'a expliqué, que le comité de la défense établit un budget pour le comité en entier. Cependant, nous achetons des billets à bas prix.
Le sénateur Oliver : Comment vous y prenez-vous?
Le sénateur Kenny : On peut organiser le budget comme on veut, mais nous achetons les billets non remboursables les moins chers, et nous croyons que c'est avantageux car même s'il arrive, une fois sur cinq, que nous n'utilisions pas les billets non remboursables, cela demeure une bonne affaire. Nous réalisons quand même des économies. Certains sièges à prix réduit sont si abordables qu'il est remarquable à quel point nous pouvons économiser. Nous continuons d'inscrire au budget le plein montant, puis nous remboursons l'argent qu'il reste. Quand on lui soumet le budget, la Chambre proteste, mais au bout du compte, on ne dépensera pas tout, et Sa Majesté en sera bien aise.
Le sénateur Segal : Lorsque j'ai dû présenter le budget du comité des affaires étrangères à la Chambre, j'ai été en mesure de lui rapporter avec précision que mes prédécesseurs au comité disposaient d'un budget X, mais avaient utilisé beaucoup moins d'argent grâce à une bonne gestion, ou autre chose.
Le sénateur Kenny : Précisément.
Le sénateur Segal : Êtes-vous en train de nous dire que, dans le pire des cas, nous pouvons avoir l'assurance de réaliser des économies d'environ 20 à 25 p. 100?
Le sénateur Kenny : Oui. C'est systématiquement le cas en ce qui concerne les budgets des comités, même sans recourir aux vols à bas prix.
Le sénateur Tkachuk : Il est rare que le comité en entier se déplace.
Le sénateur Segal : Je m'en remets à tous ceux qui connaissent cela mieux que moi.
Mme Richardson : Nous avons prévu au budget de commencer et de terminer chaque déplacement par des vols commerciaux, en prenant des vols affrétés le reste du temps. Avant de vraiment faire des réservations, je vais attendre de connaître le nombre de sénateurs qui se déplaceront. Je ne veux pas louer un avion plus gros que nécessaire. Je crois qu'ainsi, nous serons capables d'économiser un peu. Quoi qu'il en soit, comme le sénateur Kenny, j'ai établi un budget en fonction du comité en entier, et l'autobus doit pouvoir transporter 19 personnes et leurs bagages.
Le sénateur Oliver : Nous ne voulons pas demander un financement supplémentaire à mi-chemin de notre étude.
Mme Richardson : Exactement. Il est clair que je me suis efforcée de travailler dans un souci d'économie, mais je ne voulais pas que le comité soit pris au dépourvu. C'est un véritable exercice d'équilibre.
Le président : Si nous sommes tous satisfaits de cette explication, puis-je avoir une motion pour adopter cette proposition?
Le sénateur Mahovlich : J'en fais la proposition.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Mme Richardson : J'ai une petite remarque à faire. Étant donné que le vol nolisé dans l'Ouest dépassera probablement les 35 000 $ même avec les économies que je compte réaliser, si c'est le souhait du comité, nous aurons besoin d'une exemption à l'obligation de faire appel à un fournisseur unique. J'ai discuté de la question avec le personnel de la Gestion du matériel.
Le sénateur Segal : Pourquoi ne peut-on pas lancer un appel d'offres aux différents fournisseurs?
Mme Richardson : J'en ai parlé à ma patronne, Heather Lank. C'est à cause du manque de temps. Si nous lançons un appel d'offres, ce sera pour un gros avion pouvant accueillir 11 sénateurs et huit membres du personnel. Or, à la Gestion du matériel, on m'a expliqué que nous pourrions ainsi nous retrouver liés par un contrat pour un avion plus gros que nécessaire, tandis que si nous attendons pour faire des réservations dans un délai plus serré, nous n'aurons pas suffisamment de temps pour procéder par soumissions. Au bout du compte, nous économiserons probablement. Il revient au comité d'en décider.
Le sénateur Oliver : Peut-être est-ce dû à la fatigue, mais je ne comprends pas pourquoi nous serions obligés d'avoir un gros avion. Est-ce que quelque chose m'échappe?
Mme Richardson : Si nous procédons par appel d'offres et qu'une soumission est acceptée, il s'agira d'un avion suffisamment grand pour transporter les 11 sénateurs et les huit membres du personnel. Or, nous pourrions apprendre, quelques semaines avant le déplacement, que seulement cinq ou six sénateurs voyageront et que nous aurions pu utiliser un avion plus petit.
Le sénateur Oliver : Je comprends.
Mme Richardson : Un appel d'offres nous engagerait à utiliser le gros avion. Au comité d'en juger.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais avoir des références sur ces fournisseurs-soumissionnaires uniques pour savoir si je dois prier avant de monter à bord de leurs appareils. Sénateurs, voilà une bonne nouvelle : nous avons un avion qui ne vaut pas cher.
Mme Richardson : Nous ferions bien sûr appel à des entreprises réputées. J'ai discuté de cette question avec des personnes bien plus expérimentées que moi, qui étaient d'avis que le mieux était de demander une exemption à l'obligation de recourir à un fournisseur unique, pour nous permettre de réserver un avion plus petit par la suite, étant donné que nous n'aurons probablement pas besoin d'un gros appareil pour nos déplacements.
Le président : Est-on d'accord?
Des voix : Oui.
La séance est levée.