Les agriculteurs en sont venus à dépendre de plus en plus d’argent emprunté et, entre 1995 et 2005, la dette agricole a grimpé de plus de 90 p. 100 pour atteindre 51 milliards de dollars. Bien que les prêts destinés à l’agrandissement ou à la diversification puissent rentabiliser une exploitation, on reconnaît que les agriculteurs ont dû hypothéquer leurs biens pour survivre.  En définitive, la situation du revenu agricole aura des répercussions à long terme sur l’économie rurale et sur la population rurale. Les Canadiens doivent savoir que l’agriculture ne sert pas uniquement à l’alimentation; elle crée des emplois dans les villes et les petites communautés, elle procure un habitat à la faune et comporte des avantages pour l'environnement — pensons, par exemple, au stockage du carbone dans le sol — et elle est une source de produits novateurs comme le biocarburant. Elle est vraiment le moteur du Canada rural.

Les difficultés auxquelles l'industrie est confrontée exercent d'énormes pressions sur les vaillants agriculteurs et leurs familles. Les jeunes qui souhaitent se faire agriculteurs et continuer à exploiter l’entreprise familiale y réfléchissent maintenant à deux fois avant d'embrasser la profession de leurs parents. C'est là une source de grandes préoccupations puisque de nombreux agriculteurs approchent maintenant l’âge de la retraite. Par conséquent, non seulement la structure des fermes familiales est en danger, mais la dépopulation des petites et moyennes villes dans les régions agricoles est une nouvelle réalité. Il semble que certaines collectivités soient déjà aux prises avec des problèmes sociaux liés à une augmentation des niveaux de pauvreté. La perte des agriculteurs et des emplois qui dépendent de la production agricole exercera des pressions sur les programmes sociaux, aggravera le chômage et accroîtra la demande de soins de santé.

À l’avenir, les effets incertains du changement climatique et des maladies inattendues des plantes et des animaux pourraient avoir des conséquences pour la production agricole et la distribution au Canada. Il est aussi fort probable que les agriculteurs demeureront contraints à faire face à des prix plus élevés pour le carburant. Mais des débouchés s'offriront aussi, comme l'augmentation de la demande en biocarburant, et de celles en céréales et protéines animales dans des pays comme la Chine et l’Inde qui exercera des pressions à la hausse sur les prix. Il y aura également de nouveaux secteurs de production comme l'agriculture moléculaire, soit la fabrication de produits pharmaceutiques ou d'autres substances comme les matières premières industrielles à partir de plantes et d'animaux.

Le Canada, qui est le quatrième plus grand exportateur agricole et agroalimentaire du monde et le cinquième plus grand importateur, gagnerait à avoir des règles plus justes pour la réglementation du commerce international. Un accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait toutefois entraîner des compromis dans notre secteur agricole. Un nouveau compromis à l’OMC sur l'agriculture pourrait déboucher sur une diminution des subventions agricoles aux États-Unis et dans l’Union européenne et sur une amélioration de l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens, ce qui est essentiel pour un grand nombre de nos agriculteurs. Néanmoins, il risquerait d'y avoir réduction des tarifs douaniers et accroissement de la concurrence de la part de nos partenaires commerciaux dans le cas des agriculteurs dont les produits sont assujettis à un régime de gestion de l'offre.

En cette période de crise et d’incertitude, l'industrie agricole a besoin d'un véritable engagement de la part du Canada. Notre pays compte 167 millions d’acres de terres agricoles et les Canadiens doivent prendre conscience du fait que cette richesse est inutile sans nos agriculteurs qui sont les meilleurs au monde.

 

UN NOUVEL ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE

L’actuel Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) arrivera à échéance en 2008 et le moment est donc venu de réexaminer le tout et d'élaborer une nouvelle politique agricole pour le Canada. Le nouveau CSA devrait comporter des mesures stratégiques pour venir à bout de la crise actuelle, du déclin du revenu agricole et faire en sorte qu'il soit possible pour l'industrie agricole de tirer parti des possibilités qui s'offriront.

Soutien du revenu agricole — se préparer à une meilleure conjoncture du marché

Les groupes représentant les agriculteurs ont cerné les possibilités qui s'offriront à l'avenir et croient que la situation s'améliorera, mais ils ont indiqué que l'industrie a besoin d'aide pour survivre jusqu'à ce que la conjoncture leur soit plus favorable. Il s'agit d'un enjeu important pour l'industrie actuellement. Peu importe qu'ils parlent de « financement provisoire » ou de « paiements de soutien du revenu », tous sont d'accord sur l'urgence d'une aide à court terme.

Dans son budget de 2006, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement ponctuel additionnel de un milliard de dollars pour le soutien du revenu agricole en 2006-2007, et il s'est engagé à verser 500 millions de dollars de plus par année pendant cinq ans. L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a indiqué que l’augmentation de fonds vise un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :

·         Un apport ponctuel de 900 millions de dollars dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en raison de la modification rétroactive de la méthode de calcul de la valeur des stocks pour 2003, 2004 et 2005;

·         La somme de 50 millions de dollars pour l’assouplissement des critères applicables à la couverture de la marge négative dans le cadre du PCSRA;

·         Des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LCPA) pour accroître le montant exempt d’intérêt des avances versées dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA) et du Programme d'avances printanières (PAP) qui permettent d'offrir aux producteurs, au printemps et à l'automne — des avances dont une fraction ne comporte aucun intérêt. Les modifications à la LCPA en élargiront la portée au bétail et à d’autres cultures, porteront le plafond des avances de 250 000 $ à 400 000 $ et augmenteront de 50 000 $ à 100 000 $ le montant exempt d’intérêt;

·         Cinquante millions de dollars pour les inondations survenues en 2005 et 2006 en Saskatchewan et au Manitoba. Les agriculteurs recevront la somme ponctuelle de quinze dollars par acre de terres inondées.

 

Ce sont là de bonnes nouvelles qui permettront l’ajout de fonds supplémentaires dans les opérations agricoles. Les Producteurs de grains du Canada ont dit appuyer les efforts actuels pour que le PCSRA réponde mieux aux besoins des producteurs de céréales et d'oléagineux. Néanmoins, des groupes d'agriculteurs ont répété que ce programme ne s'avère pas un bon outil lorsqu'il faut verser rapidement de l'argent en cas de crise. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a aussi reconnu devant le Comité que les programmes de soutien n'ont pas donné de bons résultats ces dernières années.

Les programmes actuels de soutien du revenu agricole ne sont pas conçus pour faire face à la baisse continue du revenu agricole. Le PCSRA protège les agriculteurs contre de soudaines petites baisses de revenu; des paiements sont effectués lorsque le revenu pour la campagne agricole tombe en-deçà d'une marge de référence calculée à partir des revenus agricoles des cinq années précédentes (moins la pire et la meilleure année). Toutefois, les agriculteurs ont eu à faire face à des diminutions année après année de leur revenu en raison de la baisse du prix des produits de base, du mauvais temps et de la crise de l’ESB. Par conséquent, la moyenne à laquelle la campagne en cours est comparée diminue, d'où de plus petits paiements pour les agriculteurs dans le cadre du PCSRA.

Le gouvernement a aussi annoncé son intention de scinder le PCSRA en deux — la stabilisation du revenu agricole et l’aide en cas de catastrophe. Cette stratégie nous ramène toutefois en arrière à l'époque du programme du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), auquel venaient se greffer d'autres programmes et différentes versions d'un programme d’aide en cas de catastrophe, soit le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA).

Tous les efforts déployés pour régler la question du revenu agricole doivent tenir compte de la baisse constante des prix auxquels ont dû faire face les producteurs de céréales et d’oléagineux. Contrairement aux agriculteurs canadiens, les producteurs américains viennent tout juste d'enregistrer leurs trois meilleures années pour ce qui est du revenu agricole. Les gouvernements canadiens ne peuvent concurrencer le trésor américain, mais nous avons sûrement des leçons à tirer de l'expérience de nos voisins du Sud. En venant en aide aux producteurs de céréales et d'oléagineux, le gouvernement américain a assuré à ses industries du bétail et à valeur ajoutée un approvisionnement en intrants abordables, mais, surtout, il est venu en aide aux économies des collectivités qui dépendent de l’agriculture.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a signalé que les agriculteurs n’ont pu au cours des années passées compter sur des programmes prévisibles et monnayables auprès des banques. Le Comité croit qu'un paiement direct calculé en fonction des rendements historiques et de la superficie des terres pour nos producteurs de céréales et d’oléagineux comporterait ces deux avantages. Un paiement lié à la superficie et aux rendements historiques n'incitera pas à accroître la production durant la campagne en cours. En outre, il serait destiné à ce que bien des gens considèrent comme le pilier de la production agricole au Canada, les producteurs de céréales et d'oléagineux, ce qui est profitable pour l'élevage, l'industrie des biocarburants et le secteur agroalimentaire.

Les groupes représentant les agriculteurs ont insisté sur l'importance de pouvoir gagner leur vie sur le marché et de recevoir un juste prix pour leurs produits. Ainsi, ils ne réclament pas un soutien permanent; ils veulent plutôt un programme à court terme jusqu'à ce que la conjoncture du marché s'améliore. Bien qu'il soit difficile d'établir un calendrier précis, des témoins ont indiqué qu'il serait concevable qu'il faille attendre de trois à quatre ans avant de voir une amélioration. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 1 : Qu’en plus de programmes de stabilisation du revenu, d'assurance production et de gestion des risques d'entreprise autres, le gouvernement mette en œuvre pour les quatre prochaines années un programme de paiements directs calculés en fonction de la superficie et des rendements historiques.

Investir dans l’avenir de l’agriculture

Cet apport d'argent aura toutefois peu d'effet si le Canada ne crée pas les conditions qui permettront aux agriculteurs de tirer parti des futures possibilités du marché. La stabilisation du revenu et l’aide en cas de catastrophe ont un rôle à jouer dans l’agriculture, mais les agriculteurs préféreront toujours tirer leur revenu du marché au lieu de recevoir une aide constante du gouvernement. Les agriculteurs ont cerné les conditions qui, une fois en place, assureraient un juste revenu aux producteurs et élimineraient donc la nécessité d'une aide gouvernementale permanente.

De manière à régler le problème de la baisse à long terme du revenu agricole et faire en sorte qu'il soit possible pour l'industrie agricole de tirer parti des futures possibilités, la nouvelle politique agricole devrait comporter les éléments suivants :

·         améliorer la position des producteurs dans la chaîne de valeur;

·         investir à l'échelle de la chaîne de production dans l'infrastructure requise pour favoriser l'utilisation des biocarburants;

·         investir dans la recherche et l'innovation;

·         encourager les producteurs comme pourvoyeurs non seulement d'aliments, mais aussi d'avantages pour la société, par exemple pour l'environnement;

·         encourager l'agriculture à valeur ajoutée;

·         adopter une stratégie commerciale agressive qui soit avantageuse pour les agriculteurs au moyen d'accords de l’OMC et bilatéraux.

 

Le gouvernement a déjà pris certaines des mesures nécessaires. Il a annoncé que l'essence et le diésel devraient contenir au moins 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici 2010, et un calendrier sera établi à l'été 2006 pour atteindre cet objectif. Un nouveau plan d'activités pour les sciences et l'innovation est aussi en voie d'élaboration. Une partie de ce plan, soit la stratégie de science et d'innovation, est déjà au point et définit la voie à suivre pour que la recherche agricole appuie la rentabilité et la croissance à long terme. Mais il reste encore à faire pour s'assurer que les agriculteurs profitent de ces initiatives. Les bons outils doivent être en place pour que l'augmentation de la demande de biocarburant se traduise par de meilleurs profits pour les agriculteurs et pour que les résultats de la recherche puissent rapidement être appliqués sur le terrain.

Cela sera possible si nous permettons aux agriculteurs d'accroître les revenus qu'ils tirent du marché et si nous investissons stratégiquement dans les infrastructures rurales. Il faudra, par exemple :

·         qu'ils soient propriétaires d'usines de biodiésel et d'éthanol,

·         qu'il y ait aussi des mécanismes pour donner aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour obtenir un juste rendement sur le marché,

·         qu’il y ait des initiatives de développement rural, par exemple l'investissement dans des infrastructures comme le transport, les infrastructures et les systèmes de gestion de l’eau et les programmes environnementaux.

 

Aux négociations de l’OMC, le Canada continue à prôner l'élimination de toutes les formes de subventions aux exportations, une réduction substantielle des subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce et une amélioration importante de l'accès aux marchés. Bien que la réduction des subventions étrangères soit nécessaire dans l'accord de l’OMC, les agriculteurs et les Canadiens en général ne doivent se faire aucune illusion : elle ne se traduira pas immédiatement par la prospérité pour le secteur agricole. Elle sera toutefois synonyme d'une planification prévisible à long terme pour les programmes agricoles et d'un accès prévisible aux marchés.

L’honorable David Emerson, ministre du Commerce international, a indiqué au Comité que le Canada doit consacrer davantage de ressources aux accords commerciaux bilatéraux afin de trouver des débouchés ailleurs. Il a mentioné au Comité :

« Nous sommes en train effectivement d’examiner divers accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux. Nous les classons en fonction de la valeur actualisée du marché. En d’autres mots, à quel point un marché est‑il avantageux pour le Canada? À quel point est-il vraisemblable que nous pourrons négocier? Combien de temps faudra-t-il? Nous nous efforçons d’adopter une approche systémique et celle que vous avez mentionnée nous semble prometteuse. »

En fait, les États-Unis cherchent activement à conclure des accords commerciaux bilatéraux avec d'autres pays pour obtenir un accès préférentiel à leurs marchés. Les exportateurs canadiens pourraient ainsi devoir renoncer à une part du marché. On craint que même si un accord de l’OMC est conclu, le problème de l'accès inégal aux marchés engendré par les accords bilatéraux ne sera pas réglé pour autant. Une stratégie commerciale agricole globale doit de toute évidence venir compléter les investissements dans les chaînes de valeur de l’agroalimentaire et du biocarburant et dans la recherche.

Pour relier tous ces éléments, le gouvernement doit établir des objectifs clairs pour l'industrie et placer l'agriculteur au centre de cet engagement en faveur de l’agriculture. Par conséquent, le Comité recommande :

 

Recommandation 2 : Que le gouvernement élabore une véritable Politique agricole canadienne qui intégrerait mieux tous les éléments et serait davantage axé sur les agriculteurs que l'actuel Cadre stratégique pour l'agriculture.

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CONCLUSION

Le Comité a entrepris ses audiences en période de crise pour les producteurs, mais le message est clair : un avenir durable est possible dans l'agriculture au Canada si les programmes et politiques appropriés sont mis en œuvre. Parce qu'elle est l'un des piliers de notre pays, les Canadiens ont le devoir d'aider la communauté agricole en cette période difficile jusqu'à ce qu'elle ait atteint la viabilité.

Néanmoins, le Comité n’a pu, en raison de la durée limitée des audiences, proposer tous les outils nécessaires pour régler les questions avec lesquelles l'industrie agricole est aux prises et en atténuer l'impact sur nos collectivités rurales. Le Comité a donc l'intention de poursuivre ses audiences, notamment dans le cadre du mandat que lui a confié le Sénat le 16 mai 2006 et qui l'autorise à examiner la pauvreté rurale au Canada et à présenter un rapport à ce sujet. Ceci inclut, comme l’ont souligné les témoins, le dévelopement des possibilités liées aux biocarburants.