Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 25 avril 2006
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tient aujourd'hui, à 8 heures, sa réunion d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Jodi Turner, cogreffière du comité : Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum. Je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis maintenant disposée à accueillir les mises en candidature.
Le sénateur Campbell : Je propose le sénateur Kenny.
Mme Turner : Il est proposé par le sénateur Campbell que l'honorable sénateur Kenny soit président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Turner : Je déclare la motion adoptée.
J'invite le sénateur Kenny à prendre le fauteuil.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous devons maintenant adopter une série de motions. Le point suivant à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Pourrais-je avoir une motion en ce sens, je vous prie?
Le sénateur Meighen : Je propose que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité.
Le président : Le sénateur Forrestall est proposé. Y a-t-il d'autres mises en candidature? Je déclare la période de mise en candidature fermée. Ceux qui sont pour le sénateur Forrestall?
Des voix : Oui.
Le président : Ceux qui sont contre?
Comme il n'y en a pas, je déclare le sénateur Forrestall élu à l'unanimité.
Le point suivant concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un peut-il le proposer?
Le sénateur Banks : Je le propose.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point suivant est la motion relative à l'impression des délibérations du comité. Il est proposé :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidencte soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition, je vous prie?
Le sénateur Campbell : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Campbell. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Le président : La motion suivante concerne l'autorisation à tenir des réunions et à imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Motion adoptée.
La motion suivante concerne le rapport financier. Il est proposé :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat.
Pouvez-vous nous expliquer cette motion, je vous prie?
Mme Turner : Il s'agit du rapport qui énumère les dépenses engagées durant la dernière session. Vous en trouverez copie dans la trousse d'information que vous avez reçue.
Le président : Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
Nous en arrivons au personnel de recherche. Il est proposé :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition, je vous prie?
Le sénateur Atkins : Je le propose.
Le président : Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
Nous passons maintenant à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer. Il est proposé :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition, je vous prie?
Le sénateur Campbell : Je le propose.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Campbell. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la motion relative aux voyages. Il est proposé :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Meighen : Je le propose.
Le président : Pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Nous passons maintenant au point 10, Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Poulin : Je le propose.
Le président : Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
Motion adoptée.
Nous passons maintenant aux frais de déplacement des témoins.
Il est proposé :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Day : Je le propose.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Nous passons maintenant au point 12, soit à la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques.
Il est proposé :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Banks : Je le propose.
Le président : Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Point 13, Sous-comité des anciens combattants.
Il est proposé :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq membres, dont trois constitueront le quorum;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants : les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny et Meighen; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé, au besoin, à inviter des témoins, à accueillir des mémoires et à obtenir des documents et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose;
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorité du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorité du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous- comité.
Le sénateur Banks : Je le propose.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Banks. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Chers collègues, avec votre consentement, j'aimerais que nous poursuivions nos délibérations à huis clos.
La séance se pousuit à huis clos.