Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Campbell, Day, Forrestall, Kenny, Meighen et Poulin (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Liam Price, le brigadier général à la retraite Jim Cox et Steven James, analystes; Barry Denofsky, conseiller en matière de sécurité nationale; l'inspecteur Harold O'Connell, officier de liaison de la GRC; et le colonel Pierre Boucher, le capitaine (N) Peter Hoes et le colonel Tom Watt, officiers de liaison du MDN.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell que l'honorable sénateur Kenny assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Kenny à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que l'honorable sénateur Forrestall soit le vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
a) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
b) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Qu'un sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants : les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny et Meighen;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à faire venir des personnes, des documents et des informations, toutes les fois que ce sera nécessaire, et à faire imprimer pour le lendemain documents et témoignages, le cas échéant;
Que, si le Sénat y consent, le pouvoir du comité d'autoriser la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 15, conformément à l'alinéa 92(3)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell de permettre au président de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) La capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale et à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) Les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, notamment comment ils recueillent, corrigent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) Les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements; et
d) La sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors des 37e et 38e législatures soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d'une ébauche de plan de travail.
À 10 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 8 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos, aujourd'hui à 10 h 5, dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Moore, Poulin et Zimmer (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : William Price, le brigadier général à la retraite Jim Cox et Steven James, analystes; le major-général à la retraite Keith McDonald, conseiller militaire principal; le colonel Pierre Boucher, le capitaine de vaisseau Peter Hoes et le colonel Tom Watt, officiers de liaison au MDN.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend son examen de la nécessité d'une politique de sécurité nationale du Canada.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 35, le comité reprend ses travaux en séance publique dans la pièce 2.
COMPARAÎT :
L'honorable Gordon O'Conner, C.P., député et ministre de la Défense nationale.
Le président fait une déclaration.
L'honorable Gordon O'Connor fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 50, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la pièce 7.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 15, le comité reprend ses travaux en séance publique dans la pièce 2.
TÉMOIN :
Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire.
Le président fait une déclaration.
Le commissaire Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 10, le sénateur Forrestall prend place au fauteuil.
À 13 h 15, le sénateur Kenny reprend place au fauteuil.
À 13 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 47, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la pièce 7.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada, et vérifier notamment :
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le sénateur Banks soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que le président soit autorisé à contacter les ministres, ministères et organismes pour qu'ils fournissent des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans tous les rapports précédents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que la demande de budget présentée ci-après soit approuvée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007;
Que le président présente la demande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et aux autres : | 204 150 $ |
| Transports et communications : | 734 250 |
| Autres : | 37 000 |
| TOTAL : | 975 400 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 14 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 35, le comité reprend ses travaux en séance publique que dans la pièce 2.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Vice-amiral J.C.J.Y. Forcier, commandant, Commandement Canada;
Lieutenant général J.C.M. Gauthier, commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada.
Le président fait une déclaration.
Le vice-amiral Forcier fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 40, le sénateur Forrestall prend place au fauteuil.
À 15 h 50, le sénateur Kenny reprend place au fauteuil.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 10, le comité reprend ses travaux sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall, vice-président.
Le président fait une déclaration.
Le lieutenant général Gauthier fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux à huis clos dans la pièce 7.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner