Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 25 avril 2006
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 42, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Français]
M. Till Heyde, greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum. À titre de greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence. Y a-t-il une motion sur cette question?
[Traduction]
Le sénateur Mitchell : Je propose la candidature du sénateur Day à la présidence.
M. Heyde : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Mitchell que l'honorable sénateur Day assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Heyde : J'invite le sénateur Day à occuper le fauteuil.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci pour ce vote de confiance. J'ai hâte de travailler avec vous et de vous servir à titre de président au cours de la session à venir.
M. Heyde est le nouveau greffier du comité. Cathy Piccinin a accepté d'autres responsabilités. Il y a pas mal de changements. Nous avons également de nouveaux attachés de recherche que je vous présenterai quand nous en arriverons à cette motion et que vous approuverez leur nomination. Le comité est reconstitué au grand complet.
Vous avez sous les yeux le programme proposé pour le comité organisateur.
Le point no 2 est l'élection à la vice-présidence. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Nancy Ruth : Je propose la candidature du sénateur Cools à la vice-présidence.
Le président : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Biron : Je propose la candidature du sénateur Murray à la vice-présidence.
[Français]
Le sénateur Murray : Traditionnellement, c'est la responsabilité du gouvernement de nommer un des leurs à la vice- présidence de ce comité.
[Traduction]
Le président : La candidature du sénateur Murray a été proposée, mais il a signalé que traditionnellement quelqu'un du parti gouvernemental assume habituellement la vice-présidence. Il ne fait cependant aucun doute que le sénateur Murray, qui a été président de ce comité pendant de nombreuses années, aurait fait du bon travail.
Le sénateur Ringuette : Est-il habituel de proposer la candidature de quelqu'un qui est absent?
Le président : Oui, et le sénateur Cools a accepté d'occuper ce poste.
Il a été proposé de mettre fin aux mises en candidature. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire « non ».
Comme il n'y a qu'une mise en candidature, nous laisserons savoir au sénateur Cools qu'elle a été choisie comme vice-présidente du comité.
Le point no 3 porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Il s'agit de créer le comité de direction. La motion prévoit que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Ringuette : Je propose la candidature du sénateur Eggleton.
Le président : La motion vise à autoriser le sous-comité à consulter le leadership.
Le sénateur Ringuette : Qu'est-il arrivé au processus démocratique?
Le président : En vertu du processus démocratique, je ne peux procéder à des consultations pour votre compte à moins que vous ne m'y autorisiez.
Le sénateur Ringuette : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Il est proposé au point no 4 que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Cowan : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : Le point no 5 concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum.
Il se lit comme suit : Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Dawson : Je présume qu'il s'agit de l'opposition officielle.
Le président : Oui. Voudriez-vous que nous ajoutions cela?
Le sénateur Dawson : Je tiens seulement à m'assurer que le sénateur Murray ne constituera pas le quorum.
Le président : C'est un point intéressant. Si nous ne disons pas « l'opposition officielle », quiconque n'est pas membre du parti ministériel répondra au critère. Comme le parti ministériel ne compte que deux membres, nous tenons à nous assurer de leur présence.
Le sénateur Murray : Les indépendants se considèrent eux-mêmes en majeure partie comme non alignés sur le gouvernement ou l'opposition.
Le sénateur Eggleton : Pourquoi ne pas inclure le mot « officielle »?
Le sénateur Dawson : Nous n'avons pas à apporter de correction. Ils ne constituent pas l'opposition; nous sommes l'opposition.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que nous n'ajoutions pas le mot « officielle »?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Cowan : Je propose la motion no 5.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion proposée par le sénateur Cowan veuillent bien dire « oui ».
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante porte sur le rapport financier. Elle se lit comme suit : que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Le document a été distribué. L'article 104 stipule qu'un rapport doit être présenté dans un certain délai à compter du début d'une nouvelle session sur toutes les dépenses contractées par le comité au cours de la session précédente. Je crois que le montant est relativement modeste comparativement à ce que dépensent la plupart des comités. Les principaux éléments sont les transports et les communications, de même que les services professionnels et autres. Cela est attribuable au voyage à Londres sur la question des agents de responsabilisation.
Le rapport doit être déposé au Sénat une fois que vous m'autorisez à le faire.
Le sénateur Murray : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante concerne le personnel de recherche, à savoir que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, et cetera.
J'ai déjà consulté en votre nom à l'avance.
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : J'aimerais envoyer, en votre nom, une lettre à Guy Beaumier et Odette Madore, qui ont travaillé avec nous pendant de nombreuses années.
Comme il n'y a pas d'objection, c'est ce que je ferai.
Le nouveau chef du personnel de la Bibliothèque du Parlement est Tara Gray qui sera secondée par Jean Dupuis et Lydia Scratch. C'est l'équipe qui nous aidera dans notre recherche.
Le sénateur Ringuette : Est-il possible de savoir pourquoi M. Beaumier, qui a fait du travail remarquable pour ce comité, n'y a pas été réaffecté? Prend-il sa retraite?
Le président : Je crois comprendre qu'il a été affecté à un comité qui fait du travail semblable à la Chambre des communes. Les affectations sont d'habitude faites sans que les sénateurs ou les députés soient consultés.
Le sénateur Rompkey : C'est ce qu'on appelle du « débauchage ».
M. Heyde : C'est la Bibliothèque du Parlement qui procède aux affectations administratives.
Le sénateur Ringuette : Nous n'avons aucune contribution?
M. Heyde : Le comité peut fournir des indications ou des suggestions, mais c'est en fin de compte la Bibliothèque du Parlement qui procède aux affectations.
Le président : M. Beaumier nous a assurés qu'il sera disponible en cas de besoin. En fait, il aide déjà Mme Gray à faire la transition.
Le sénateur Eggleton : C'est bon pour eux de diversifier leur expérience.
Le président : Je ne crois pas qu'être affecté à un comité de la Chambre des communes après avoir servi un comité du Sénat soit considéré comme une promotion.
Le sénateur Ringuette : D'après ce que j'ai constaté depuis le temps que je siège à ce comité, M. Beaumier a fait de l'excellent travail pour nous. Il ne s'agit pas d'un commentaire personnel au sujet du nouveau personnel de recherche, mais j'aurais certainement aimé le conserver comme notre attaché de recherche officiel.
Le président : J'avais la même impression et c'est pourquoi j'ai proposé de lui écrire une lettre que je lui enverrai de même qu'à l'administration de la Bibliothèque, pour leur laisser savoir que nous estimons que lui et Odette Madore ont fait du beau travail.
Le point no 8 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Tout ce que nous faisons doit être conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques. Autrement dit, si nous n'avons pas un budget adopté par ce groupe et par la Régie interne, nous ne pouvons rien faire. Cela nous autorise, en vertu des règles, à engager certains fonds et à faire des choses pour votre compte.
Le sénateur Rompkey : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui »?
Des voix : Oui.
Le président : Le point no 9 porte sur les voyages et se lit comme suit : que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité. Cela, bien entendu, en consultation avec les whips.
Le sénateur Dawson : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Cela nous permet, quand les membres de notre comité ne peuvent assister à une séance du Sénat parce qu'ils sont en déplacement pour le comité, de désigner ce travail comme engagement officiel aux fins des présences.
Cette motion vise à permettre au sous-comité de faire cette désignation.
Le sénateur Ringuette : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : Le point no 11 concerne les frais de déplacement des témoins. Il se lit comme suit : que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Cowan : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques et se lit comme suit : que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Nous devons d'abord obtenir l'approbation du Sénat à cet égard.
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 13 porte sur l'horaire des séances régulières.
Il n'a pas changé. Nous proposons, si nous nous réunissons le mercredi soir, de prévoir un modeste dîner avant, comme l'avait dit notre président précédent, le sénateur Murray.
Le sénateur Eggleton : Le premier choix dans chaque cas. Il pourrait y avoir débordement.
Le président : C'est exact. Il s'agit de deux créneaux. Quand nous aurons beaucoup de travail à faire, nous nous réunirons les deux jours. Le mardi sera le premier jour.
Autres travaux?
Le sénateur Murray : Quand je me suis aperçu que le gouvernement avait été assez aimable de me renommer à ce comité, j'ai appelé nos amis de la bibliothèque parlementaire et leur ai demandé de rechercher des commentaires et recommandations que ce comité avait formulés à divers moments par le passé.
Ils sont remontés à la première session de la 36e législature, soit de septembre 1997 à septembre 1999, et puis jusqu'à la 38e législature, qui est celle qui a précédé celle-ci. Ils ont examiné tous les rapports. Le document qu'ils ont fourni comporte 16 pages. Ils m'ont envoyé certaines des observations et recommandations que ce comité avait formulées. Ce pourrait être un document précieux et il n'y a pas de raison que je sois le seul à en avoir un exemplaire. Il n'a été produit qu'en anglais, mais nous pourrions le faire traduire, si le comité est d'accord, et le distribuer à tous les membres, pour que nous puissions bientôt tourmenter les fonctionnaires et les ministres, comme nous l'avons fait dans le passé.
Le président : Je crois que ce serait un excellent outil pour ceux d'entre nous qui sont maintenant dans la loyale opposition, et les autres.
Le sénateur Murray : Sans égard aux partis politiques, je crois que nous avons été plutôt vigilants. Je ne pense pas avoir besoin de présenter une motion.
Le président : C'est entendu.
Le sénateur Murray : Je crois que le greffier peut s'occuper de le faire traduire, ou la bibliothèque peut s'en charger.
Le président : Nous le distribuerons alors immédiatement à tous les membres du comité une fois qu'il aura été traduit.
Voilà qui nous amène à notre programme et plan de travail et ce que nous prévoyons faire. Un projet de loi de crédits sera présenté bientôt. Le Budget principal des dépenses est sorti aujourd'hui, et le projet de loi de crédits qui en découlera sera présenté la semaine prochaine.
Nous allons tenir nos réunions sur le Budget principal des dépenses. Nous essayons d'organiser des réunions la semaine prochaine avec le président et les fonctionnaires du Conseil du Trésor pour que nous puissions préparer un rapport, jeter un premier coup d'oeil au Budget principal des dépenses et faire connaître certains des domaines que nous pourrions vouloir aborder.
Une fois que le Budget principal des dépenses est renvoyé à notre comité, il fait partie de notre plan de travail pour l'année. Il n'est pas nécessaire de demander un mandat. Le budget nous est renvoyé immédiatement par le gouvernement. Nous serons prêts la semaine prochaine à commencer notre étude du Budget principal des dépenses.
Le sénateur Murray : Avec votre permission, j'ai cru comprendre que la Chambre avait adopté une motion le tout premier jour afin d'accélérer l'étude du projet de loi de crédits. Je crois qu'il doit être présenté d'ici le 3 mai.
Le président : Nous le présenterons alors au Sénat le 4 mai. C'est un préavis de deux jours. Cela nous amène à la semaine prochaine. Nous passerons la semaine prochaine à étudier le Budget principal des dépenses.
La semaine suivante, le projet de loi de crédits n'est pas renvoyé pour étude à notre comité. Comme vous le savez, le travail de comité consiste à examiner le Budget principal des dépenses. Nous y jetons un premier coup d'oeil et rédigeons un court rapport pour dire comment nous envisageons d'aborder cette question et quelles sont nos impressions initiales.
Certains sont d'avis que ce rapport devrait être présenté et adopté par le Sénat avant le projet de loi de crédits. D'autres ont un point de vue différent. Il semble que nous serons en mesure de le faire adopter avant le projet de loi de crédits, soit d'ici deux semaines. Le projet de loi de crédits sera étudié par le Sénat et doit être adopté avant le 15 mai. Pour l'instant, le gouvernement utilise les mandats du gouverneur général, lesquels expirent le 15 mai. L'étude du projet de loi de crédits doit être terminée à ce moment-là ou de nouveaux mandats seront émis. J'imagine que nous nous efforcerons de le faire et que le gouvernement aura hâte que cette étude soit terminée avant le 15 mai.
Voilà quels seront nos travaux pendant les deux prochaines semaines. La semaine prochaine nous nous réunirons pendant deux jours si les fonctionnaires et le ministre peuvent venir témoigner. La semaine suivante nous n'aurons peut-être pas à le faire parce que le projet de loi de crédits n'est pas renvoyé au Sénat. Nous pourrions tenir une réunion le mardi pour approuver le rapport qui vous sera distribué et pour apporter les changements jugés nécessaires. Nous pourrons alors présenter le rapport qui sera au Sénat avant que le projet de loi de crédits ne soit étudié en troisième lecture.
Le sénateur Eggleton : Allons-nous obtenir le rapport immédiatement après ou va-t-il falloir que nous attendions d'avoir un projet de loi budgétaire?
Le président : Le budget est distribué à tout le monde mais nous n'avons pas à en faire l'étude à moins que nous ne le voulions. Nous recevons les lois de mise en oeuvre du budget qui pourraient nous parvenir prochainement. L'année dernière il y en avait trois, fondées sur le budget. Nous ne savons pas combien il y en aura ni à quel moment elles nous parviendront.
Le budget sera présenté la semaine prochaine. Cela ne crée pas autant de travail que les lois sur la mise en oeuvre du budget. Nous en recevrons probablement une au moins avant la fin juin.
Voilà ce qui nous attend prochainement : les subsides, l'étude du Budget principal des dépenses et des lois de mise en oeuvre du budget. Je ne crois pas que le gouvernement ait l'intention de nous envoyer le projet de loi sur l'imputabilité. À un certain moment on pensait qu'il pourrait venir au Sénat.
Une voix : Où sera-t-il envoyé?
Le président : J'ai appris qu'il pourrait peut-être aller au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, mais je ne le sais pas. Tout cela n'est que spéculation. Si vous voulez commencer à exercer des pressions pour qu'il vienne au Sénat, vous êtes parfaitement libre de le faire, mais pour le moment nous n'avons aucun indice que ce sera le cas. Je crois que nous allons avoir un programme chargé le mois prochain avec les points qui figurent à notre programme de travaux.
Y a-t-il autre chose dont vous voudriez saisir le comité? Je présenterai ce rapport en votre nom. Le Budget principal des dépenses nous sera renvoyé automatiquement.
Le sénateur Ringuette : Nous avons effectué une somme énorme de travail en ce qui concerne l'imputabilité. Il y a eu un rapport préliminaire comportant une recommandation éventuelle qui a été distribué à notre dernière réunion, mais notre travail a pris fin là.
Allons-nous terminer ce rapport? C'était un rapport préliminaire que les membres du comité devaient examiner. J'aimerais le savoir. Nous ne pouvons pas tout simplement laisser les choses en l'état.
Le président : De toute évidence, l'examen des crédits a la priorité sur une étude de la politique. Je prie chacun d'entre vous d'y réfléchir pour savoir si nous voulons reprendre cette tâche et vous pourriez alors m'envoyer une note ou me le faire savoir personnellement. Nous organiserons une séance du comité de direction pour en discuter.
Ce serait une tâche considérable maintenant que le rapport Gomery est sorti. Il y a aussi un projet de loi sur l'imputabilité qui prévoit des postes d'agents comptables. Toute la question que nous avons étudiée se trouve dans le projet de loi sur l'imputabilité.
Vous voudrez peut-être réfléchir à la meilleure façon dont nous pouvons traiter les témoignages et les renseignements que nous avons recueillis.
Le sénateur Cowan : C'est justement la raison pour laquelle je m'interrogeais à ce sujet. Je pensais qu'il y avait au moins certaines parties du projet de loi sur l'imputabilité qui se rattachent au travail qu'a effectué notre comité. Certaines parties pourraient avoir plus de conséquences juridiques ou constitutionnelles.
Le sénateur Eggleton : Peut-on scinder le projet de loi? Y a-t-il certaines parties qui se rapportent à la responsabilité financière, aux travaux de notre comité par rapport aux travaux d'autres comités, dont le Sénat sera saisi? Peut-on scinder un projet de loi de cette façon?
Le sénateur Murray : Je suis loin d'être un spécialiste en procédure mais je crois que le projet de loi sur l'imputabilité modifie diverses autres lois.
Aux fins du Sénat, nous pourrions avoir un accord officieux.
Le président : On pourra en parler aux dirigeants. Le sénateur Nancy Ruth peut reprendre cette discussion. Je crois qu'un débat se poursuit sur l'orientation à suivre.
L'aspect du projet de loi sur l'imputabilité qui a trait aux agents comptables est précisément le sujet que nous étudiions.
Le sénateur Murray : Je suis sûr que les dirigeants, des deux côtés, savent ce qu'ils font. Le fait est que nous allons recevoir d'importants projets de loi de droit pénal qui je suppose seront renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Cela représentera un lourd fardeau pour ce comité.
J'aimerais soulever une autre question.
Le président : Est-ce qu'elle se rapporte à ce sujet ou à un autre?
Le sénateur Murray : Elle a trait à notre programme.
Le président : Est-ce que chacun d'entre vous pourrait m'envoyer une note à propos de cette question et d'autres sujets que vous aimeriez que nous abordions? Je vais rencontrer le sénateur Cools qui est absente aujourd'hui. Après des consultations avec les dirigeants et la troisième personne qui siège au comité de direction, nous vous ferons part, honorables sénateurs, à la prochaine séance de certains des sujets que vous pourriez vouloir étudier et comment nous avons l'intention d'utiliser notre temps jusqu'à la fin juin.
Le sénateur Murray : Monsieur le président, pendant la période de dissolution, les mandats du gouverneur général ont été utilisés pour autoriser environ 15 milliards de dépenses. Une partie a été utilisée par le gouvernement sortant et une autre par le nouveau gouvernement. Un gros livre bleu qui est arrivé dans nos bureaux, expliquait en détails l'affectation de ces fonds. J'y ai jeté un coup d'oeil. Aucun poste n'a attiré mon attention me portant à croire que quelque chose clochait ou qu'il fallait y prêter une attention particulière.
Cependant, lorsque nous nous réunirons avant l'adoption du projet de loi de crédits, nous devrions avoir ce document sous les yeux. Nous devrions le signaler et demander au personnel du Conseil du Trésor chargé de cette étude d'être prêt à comparaître devant nous pour nous fournir une brève explication et peut-être répondre à des questions, si les membres du comité s'en posent. Je ne pense pas que nous devrions tout simplement laisser passer des mandats du gouverneur général de 15 milliards de dollars. Par la même occasion, ces fonctionnaires pourront aussi nous éclairer sur la question de savoir pourquoi le crédit 5 du Conseil du Trésor a été utilisé et si l'utilisation de ce crédit répondait à notre opinion à ce sujet. Nous avons fait pas mal d'études sur les mandats du gouverneur général.
Le président : Oui, de même que sur les règlements du Conseil du Trésor qu'a provoqués notre discussion à propos de l'utilisation du crédit 5. Il s'agit d'un fonds d'urgence émanant du Conseil du Trésor.
Nous ferons savoir au personnel du Conseil du Trésor que cette question nous intéresse.
Le sénateur Ringuette : En ce qui concerne le calendrier de nos travaux et le projet de loi sur l'imputabilité, j'ai la nette impression que le Sénat ne va pas recevoir ce projet de loi vu qu'il est renvoyé au comité permanent de la Chambre des communes. Il s'agit d'un projet de loi qui modifie environ 180 autres lois du Parlement.
Ces derniers jours, j'ai eu des entretiens avec certains hauts fonctionnaires qui voudraient voir adopter un amendement visant à réaffirmer qu'ils doivent rendre des comptes au Parlement.
Je soupçonne que, même si la direction ne nous fournira pas le nom du comité auquel ce projet de loi sera renvoyé, il y a encore pas mal de temps avant que le Sénat ne le reçoive de la Chambre des communes.
Le président : Nous allons effectuer nos travaux prioritaires d'abord pour ce qui est du projet de loi de crédits et des projets de loi de mise en œuvre du budget. Ensuite, si nous n'avons pas d'autres travaux en main et si le projet de loi ne nous a pas été renvoyé, nous pourrons reprendre l'étude en sollicitant des directives du Sénat.
Le sénateur Ringuette : J'ai un projet de loi important dont j'ai saisi le Sénat et que j'aimerais que l'on renvoie à notre comité le plus tôt possible. Peut-être que dans nos entretiens avec les dirigeants, monsieur le président, vous pourriez transmettre ce message.
Le président : Le greffier a fait remarquer qu'il y a un autre domaine que nous ne voudrons pas oublier. La vérificatrice générale va présenter son rapport le 16 mai. Elle va aborder un certain nombre de domaines. Le chapitre 1 de son rapport concerne la gestion de l'information financière du gouvernement. Il se penche aussi sur le programme canadien des armes à feu ainsi que sur la gestion des subventions et contributions approuvées. C'est un sujet intéressant sur lequel nous nous sommes penchés auparavant. C'est un autre domaine qui va nous tenir occupés pendant pas mal de temps.
La séance est levée.