Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 42, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Rompkey, C.P. (10).
Également présents : Tara Gray, Jean Dupuis et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sénateurs officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Mitchell propose que l'honorable sénateur Day soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose que l'honorable sénateur Cools soit la vice-présidente du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cowan propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cowan propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que le président écrive à Guy Beaumier et à Odette Madore pour les remercier du travail qu'ils ont accompli pour le comité.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cowan, propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas des circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux.
L'honorable sénateur Dawson propose que le comité ajourne ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 10 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Harb, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (9).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité entreprend l'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations des dépenses et prévisions budgétaires.
M. Moloney fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Danagher, répond aux questions.
À 11 h 32, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 19, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Forrestall, Fox, C.P., Harb, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Rompkey, C.P. (12).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit l'examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor :
David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations des dépenses et prévisions budgétaires.
M. Moloney fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Danagher, répond aux questions.
M. Baird fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 9 mai 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P. Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Confomément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit l'examen du Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pour assister à la séance.
Le comité examine un projet de rapport.
Il est proposé que le projet de rapport soit adopté et que le président le présente au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 mai 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos, aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, P.C., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton (11).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit l'examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle durant la séance.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine ses travaux.
À 10 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Harb, Mitchell, Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présente : Lydia Scratch, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit son étude des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint;
Peter Kasurak, premier directeur principal.
Mme Fraser fait une déclaration puis, aidée de M. Kasurak, répond aux questions.
À 19 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde