Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 février 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes; et de la Direction des comités du Sénat : Lynn Gordon, greffière de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 février 2007, le comité entreprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 mars 2007
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton (9).
Également présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 février 2007, le comité entreprend son étude des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.
Le président fait une déclaration.
À 8 h 35, le ministre fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est interrompue.
À 10 h 27, le comité examine l'ébauche de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, aux fins de son étude sur l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada.
Services professionnels et autres 11 200 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 $ Total 12 200 $
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton qu'on adopte l'ébauche de budget, et que le président la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie l'ébauche de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, aux fins de son étude des projets de loi, de la teneur de ces derniers et des prévisions budgétaires :
Services professionnels et autres 46 800 $ Transports et communications 15 000 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 62 800 $
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose qu'on adopte l'ébauche de budget et que le président la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner des ébauches de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant cette séance à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 26 avril 2006.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 février 2007, le comité poursuit son étude des dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose d'adopter le rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2007
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 27, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Nancy Ruth et Ringuette (6).
Également présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes; et de la Direction des comités du Sénat : Lynn Gordon, greffière de comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 février 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur Mitchell propose que le rapport soit adopté sous réserve des changements apportés au cours de cette séance, et que le président le dépose au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d'une ébauche de programme pour ses futures réunions.
Il est convenu que le comité commence le mardi 27 mars 2007 ses audiences sur le projet de loi S-215 en présence de fonctionnaires du ministère des Finances.
Il est convenu que le personnel prépare une liste de témoins potentiels pour l'étude du projet de loi S-215 par le comité ainsi que pour l'examen de questions portant sur l'équilibre fiscal horizontal et vertical au Canada.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin
OTTAWA, le mardi 27 mars 2007
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Mitchell, Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (6).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements fiscaux.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Baxter Williams, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le président fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 37, la séance est interrompue.
À 10 h 39, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de programme pour ses futures réunions.
À 10 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Lynn Gordon