Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité
Le mercredi 29 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 à étudier, en vue d'en faire rapport, certains aspects découlant de l'entente entre le Canada et les États-Unis à propos du bois d'œuvre, dépose maintenant son rapport intérimaire.
Le comité s'est réuni les 7, 21 et 22 novembre 2006 à ce sujet et a reçu le témoignage des personnes suivantes :
- L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international, accompagné de fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale et négociations
Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord)
Hugh Cheetham, avocat-conseil et directeur adjoint, Direction générale du droit commercial international
Michael Solursh, avocat, Direction générale du droit commercial international
- Lawrence Herman, avocat, Cassels Brock (à titre personnel)
- Jon Johnson, avocat-conseil, Goodmans (à titre personnel)
- Carl Grenier, vice-président exécutif, Conseil canadien du libre-échange pour le bois d'œuvre
- Gordon Ritchie, ancien ambassadeur canadien pour les négociations commerciales(à titre personnel)
- Marc Busch, professeur, diplomatie en commerce international, École du service extérieur, Georgetown University (à titre personnel)
- John Helliwell, professeur émérite d'économique, Universite de la Colombie-Britannique (à titre personnel)
- Richard Harris, professeur d'économique, Université Simon Fraser (à titre personnel)
Le Comité est venu à la conclusion que les incidences à long terme d'accords tel celui sur le bois d'œuvre, positives à certains égards et problématiques sous d'autres rapports, justifient une étude approfondie des relations commerciales bilatérales et multilatérales.
Tout en suivant l'évolution du dossier sur le bois d'œuvre, votre Comité propose de poursuivre son examen de la politique de commerce international du Canada, étant donné l'importance accrue du commerce mondial pour l'économie canadienne.
À cet effet, votre Comité recommande que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 28 septembre 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 novembre 2006 au 31 décembre 2007.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL