Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 mai 2007
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P., et Stollery (11).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Allison Goody, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son étude de l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 du 1er novembre 2006.)
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport
Le Comité rend hommage à Mme Allison Goody, analyste démissionnaire du Comité.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Comité,
François Michaud
OTTAWA, le mardi 15 mai 2007
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 19 h 26, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, Di Nino, Downe et Stollery (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Allison Goody, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2007, le comité entreprend son étude sur le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, député, C.P., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOIN :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait un exposé puis répond aux questions.
Le ministre fait un exposé puis, assisté de M. Morrill, répond aux questions.
À 20 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du Comité,
Vanessa Moss-Norbury
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2007
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 7, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P., et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque :
Peter Berg et Allison Goody, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2007, le comité poursuit son étude sur le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
TÉMOINS :
Transparency International :
Bill McCloskey, nouveau membre du conseil d'administration.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Raymond Baker, auteur de Capitalism's Achilles Heel : Dirty Money and How to Renew the Free-Market System.
Le président fait une déclaration.
MM. McCloskey et Barker font des exposés puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre corruption.
Il est convenu que le titre soit reporté.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Du consentement unanime, il est convenu que les articles restants soient groupés.
Il est convenu que les articles 7 à 11 soient adoptés.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que ce projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 9, le comité reprend ses travaux à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son étude de l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 du 1er novembre 2006.)
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport sur l'évacuation des Canadiens du Liban en juillet 2006, sous réserve des corrections et observations faites par les membres ainsi que des modifications de forme, et que le président dépose le rapport au Sénat.
À 18 h 06, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Comité,
François Michaud