Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 17 - Le treizième rapport du comité
Le mercredi 6 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le document Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2007, étudié les modifications proposées aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande leur approbation. Votre Comité joint au présent rapport certaines observations concernant la proposition.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
Observations annexées au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
(Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes)
Renforcer le Programme international pour les jeunes
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a déposé, aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, une proposition visant à hausser les frais des participants étrangers au Programme international pour les jeunes. Après avoir discuté de la proposition avec des hauts fonctionnaires, votre Comité appuie le principe général d'une intensification du recouvrement des coûts de cet important programme.
Votre Comité note qu'une des raisons pour imposer des frais, outre ceux déjà exigés des jeunes d'Australie et de Nouvelle-Zélande, aux jeunes de plus d'une cinquantaine de pays a trait à la hausse des frais d'administration due à l'essor prodigieux du programme depuis une décennie. Une raison plus importante encore, c'est que la hausse des frais permettra au gouvernement de financer l'élargissement proposé du programme dans le but de pratiquement en doubler la participation d'ici à 2010 et d'augmenter l'aide aux jeunes participants tant canadiens qu'étrangers. Votre Comité juge ces objectifs louables.
Votre Comité signale qu'en 1986, le Groupe de travail Neilson chargé de l'examen des programmes a conclu que le Programme international pour les jeunes — dont les racines remontent aux années 1950 — était pertinent aux intérêts du Canada en matière de politique étrangère, et la responsabilité de son administration générale a été transférée au ministère des Affaires extérieures (maintenant Affaires étrangères).
Lors de ses consultations auprès des intervenants engagés dans le programme, le gouvernement a entendu plusieurs propositions visant à améliorer le programme, notamment en le faisant connaître davantage auprès des jeunes canadiens et étrangers, et en haussant le niveau d'aide aux participants.
En plus de trouver ces propositions fort utiles, votre Comité est d'avis que le gouvernement devrait reconnaître que l'expérience acquise à l'étranger par les jeunes participants Canadiens en fait des candidats idéaux à la fonction publique du Canada, qui procédera à un vaste exercice de recrutement au cours des prochaines années, et devrait agir en conséquence. Entre-temps, le gouvernement devrait redoubler d'efforts pour convaincre les jeunes participants étrangers de l'avantage qu'ils auraient, à la fin du programme, à immigrer au Canada et ainsi contribuer, à divers égards, au pays.
Compte tenu des nombreux avantages qu'offre le Programme aux jeunes, tant canadiens qu'étrangers, votre Comité est aussi d'avis qu'il faut redoubler d'efforts pour offrir aussi le programme — dont les participants actuels proviennent surtout des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tels l'Australie, la France, le Royaume-Uni, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande, etc. — aux jeunes d'autres pays, en particulier les pays en développement. Votre Comité sait que le gouvernement du Canada aide ces jeunes en leur offrant des bourses du Commonwealth et d'autres programmes, mais il est d'avis qu'il faut aussi les encourager à participer au Programme international pour les jeunes.
Reconnaissant qu'une telle mesure risque de causer des problèmes d'inégalité de traitement, votre Comité est d'avis que le gouvernement du Canada devrait soit exempter les jeunes des pays en développement de la hausse des frais, soit prendre d'autres mesures pour qu'ils puissent continuer d'avoir accès au programme renforcé.