Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 février 2007
(15)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 36 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stratton (11).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2007
(16)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 38 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Downe, Furey, Massicotte, Nolin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bacon, Campbell, Dawson, Fraser, Joyal, C.P., et Milne (6).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, M. Serge Gourgue, directeur général, Services de la Cité parlementaire; M. Pierre Tessier, conseiller principal, Stratégie à long terme en matière de locaux, M. Germain Mathieu, consultant, Planification à long terme et Projets d'aménagement, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 42, le comité se réunit en séance publique.
IE/2007-03-01/097(P) — Reportage de CTV sur le Fonds spécial des sénateurs
Le comité discute du reportage présenté par CTV le mercredi 28 février 2007 sur une question relative au Fonds spécial des sénateurs. Comme il s'agit d'une question de nature politique, l'avis de l'Administration n'est pas sollicité ni offert.
La séance est suspendue à 9 h 35 et reprend à 9 h 49.
Après discussion, il est convenu que le président fera part des préoccupations du comité au leader de l'opposition au Sénat pour que des mesures soient prises, si nécessaire.
IE/2007-03-01/098(P) — Sénateur Campbell — Demande de voyage à l'étranger
Le sénateur Campbell présente deux demandes de voyages à l'étranger :
1) 18e Conférence internationale sur la réduction des méfaits liés aux drogues (participation à titre de conférencier et de président de la séance plénière d'ouverture) Varsovie, Pologne, du 11 au 18 mai 2007
2) Ouverture officielle des nouveaux locaux de HIT (importante tribune pour la diffusion d'idées et de pratiques en matière de réduction des méfaits) Du 18 au 20 mai 2007 — Liverpool, Angleterre
Le sénateur Campbell dit qu'il utilisera ses milles de récompense Aéroplan pour l'achat de son billet d'avion. Il répond ensuite à des questions.
Sur une motion du sénateur Stratton, appuyé par le sénateur Nolin, les demandes de voyage à l'étranger du sénateur Campbell sont approuvées, avec deux abstentions.
IE/2007-03-01/099(P) — Rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Stratton, président du Sous-comité des budgets de comité, présente le cinquième rapport du Sous- comité :
Le jeudi 1er mars 2007
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2006-2007 :
Affaires sociales, sciences et technologie (Étude spéciale sur les villes)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 2 500 $
Affaires sociales, sciences et technologie (Étude spéciale sur la santé des populations)
Services professionnels et autres 2 700 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 3 700 $
Respectueusement soumis,
Après discussion, le cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité est adopté.
À 10 h, le Comité se réunit à huis clos.
À 11 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2007
(17)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Furey, Massicotte, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery. (8)
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2007
(18)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 37 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Dawson, Downe, Furey, Kenny, Nolin, Robichaud, C.P. et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires :
Eric Janse, greffier principal et directeur général;
Jill Anne Joseph, greffière principale adjointe, Échanges parlementaires.
Marie Danielle Vachon, greffière principale adjointe, Associations parlementaires.
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat; M. Serge Gourgue, directeur général, Services de la Cité parlementaire; M. Pierre Tessier, conseiller principal, Stratégie de planification à long terme des locaux du Sénat, Projets d'aménagement; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 51, le comité se réunit en séance publique.
IE/2007-03-29/109(P) — Rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Stratton, président du Sous-comité des budgets de comité, présente le sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 29 mars 2007
Votre Sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2007-2008 :
Agriculture et forêts (Législation)
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 6 500 $
Agriculture et forêts (L'état actuel et les perspectives d'avenir)
Services professionnels et autres 6 750 $ Transports et communications 300 Autres dépenses 2 000 Total 9 050 $
Agriculture et forêts (Pauvreté rurale)
Services professionnels et autres 46 464 $ Transports et communications 38 364 Autres dépenses 16 600 Total 101 428 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques en Ontario et au Québec. L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisée.)
Énergie, environnement et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 12 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 14 000 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (Loi canadienne sur la protection de l'environnement)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 10 000 $
Pêches et océans (Cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans)
Services professionnels et autres 6 200 $ Transports et communications 66 456 Autres dépenses 3 000 Total 75 656 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Winnipeg)
Affaires étrangères (Législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 750 Total 4 500 $
Affaires étrangères (L'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006)
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 5 500 $
Affaires étrangères (L'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger)
Services professionnels et autres 5 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 6 500 $
Droits de la personne (Législation)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 7 000 $
Droits de la personne (Fonction publique fédérale)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 3 300 $
Droits de la personne (Invitation du ministre des Affaires indiennes et du Nord à comparaître devant le Comité)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Sécurité nationale et défense (Politique de sécurité nationale)
Services professionnels et autres 52 902 $ Transports et communications 151 030 Autres dépenses 9 950 Total 213 882 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Newark et Washington et pour 2 conférences. Les fonds pour un conseiller à la sécurité nationale ne sont pas approuvés pour le moment.)
Sécurité nationale et défense (Sous-comité des anciens combattants)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 40 420 Autres dépenses 2 000 Total 42 420 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Vimy et à Paris)
Finances nationales (L'équilibre fiscal)
Services professionnels et autres 11 200 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 12 200 $
Examen de la réglementation (Comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 1 650 Autres dépenses 2 640 Total 5 490 $
Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)
Services professionnels et autres 5 250 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 7 250 $
Transports et communications (Législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 12 000 $
Transports et communications (Objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 3 500 $
Transports et communications (Trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada)
Services professionnels et autres 35 800 $ Transports et communications 93 740 Autres dépenses 11 500 Total 141 040 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques à Montréal et à Halifax)
Respectueusement soumis,
Le sénateur Stratton déclare que le Sous-comité des budgets de comité a reçu des demandes de budget s'élevant, au total, à environ 3,4 millions de dollars. Comme ce fut le cas l'an dernier, 3,35 millions de dollars sont disponibles pour distribution, un montant de 400 000 $ ayant été mis de côté pour les dépenses des témoins. Certains comités mettent actuellement la dernière main à leurs plans de travail pour le prochain exercice. Par conséquent, on s'attend à ce que d'autres demandes de budgets soient présentées prochainement.
Afin de ne pas empêcher les travaux des comités, le Sous-comité des budgets de comité décide de commencer à accorder des fonds pour que les comités qui sont prêts à entreprendre les travaux prévus au début du nouvel exercice puissent le faire.
Le sous-comité s'inspire des principes suivants :
les budgets de moins de 15 000 $ devraient être approuvés immédiatement et au complet, étant donné qu'ils ne comprennent pas de frais de déplacement ni d'autres frais importants;
les budgets plus considérables demanderont plus de réflexion. Il pourrait être nécessaire de demander aux présidents de comparaître pour répondre à des questions. Par conséquent, les fonds seront accordés seulement pour les activités prévues en avril et en mai, ce qui donnera au Sous-comité le temps d'examiner les budgets plus en détail au retour du congé de Pâques.
Se fondant sur ces lignes directrices, le Sous-comité accepte de débloquer un montant de 684 016 $. Ce montant comprend 7 budgets législatifs pour lesquels un financement total est recommandé, l'attribution de fonds pour 13 études spéciales (neuf de ces études seront ainsi financées au complet) et l'octroi de 141 040 $ pour l'étude sur le trafic du fret conteneurisé menée par le Comité des transports et des communications, ce qui comprend des audiences publiques à Montréal en avril et à Halifax en mai.
L'octroi des fonds suivants (financement partiel et provisoire) est recommandé :
101 428 $ pour l'étude spéciale sur la pauvreté rurale menée par le Comité de l'agriculture et des forêts, ce qui comprend la tenue d'audiences publiques (à Kapuskasing, en Ontario, et à Chibougamau, au Québec) et l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés);
75 656 $ pour l'étude spéciale sur le cadre stratégique du gouvernement pour la gestion des pêches et des océans menée par le Comité des pêches et des océans et une mission d'étude à Winnipeg en mai;
213 882 $ au Comité de la sécurité nationale et de la défense, pour lui permettre de poursuivre ses travaux et d'organiser une mission d'étude à Newark et à Washington; 42 420 $ pour que trois membres du Sous-comité des anciens combattants puissent aller à Paris et à Vimy au début d'avril.
L'octroi de fonds pour qu'un conseiller en sécurité nationale puisse aider le Comité de la sécurité nationale et de la défense n'est pas recommandé pour l'instant.
Le sénateur Stratton déclare que le Sous-comité fera un examen plus détaillé à son retour, après le congé de Pâques. Les budgets pour lesquels un financement partiel a été recommandé feront alors l'objet d'un examen plus poussé, tout comme les demandes de budget en suspens.
Après discussion, le sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité est adopté.
À 9 h 19, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2007
(19)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 38 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Jaffer, Kenny, Kinsella, Nolin, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams, Munson et Nancy Ruth (3).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat; Mme Heather Lank, greffière principale, Comités; M. Benoît Tremblay, gestionnaire, Services financiers.
IE/2007-05-03/114 (P) — Demandes de voyage à l'étranger
Sénateur Nolin
Le sénateur Nolin présente son projet de voyage à Buenos Aires, en Argentine, pour assister à une conférence intitulée Deuxième dialogue entre les membres de l'exécutif, du législatif, du judiciaire et du Bureau du procureur général concernant la politique sur les drogues qui aura lieu le 28 juin 2007. Le sénateur répond ensuite aux questions.
Sénatrice Ruth
La sénatrice Nancy Ruth présente son projet de voyage à New York du 5 au 10 juin 2007 pour assister à l'assemblée annuelle du Conseil universitaire pour le système des Nations Unies (ACUNS). La sénatrice répond ensuite aux questions.
Sénateur Jim Munson
Le sénateur Jim Munson présente son projet de voyage à Shanghai, en Chine, du 2 au 11 octobre 2007 pour assister aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été. Le sénateur répond ensuite aux questions.
Sénateur Adams
En l'absence du sénateur Adams, il est convenu d'examiner son projet de voyage en se servant de la demande qu'il a faite par écrit.
Le comité se penche donc sur la demande que le sénateur Adams a présentée en vue d'un voyage à Los Angeles, en Californie, pour assister à la Conférence Windpower 2007.
Le président remercie les sénateurs Nancy Ruth et Munson de leur comparution devant le comité et leur demande de sortir de la salle pendant que le comité examinera leurs demandes à huis clos. Le sénateur Nolin est également prié de sortir de la salle jusqu'à ce que les discussions au sujet de sa demande soient terminées.
À 8 h 45, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 10, le comité se réunit en séance publique.
IE/2007-05-03/115(P) — Rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Stratton, président du Sous-comité des budgets de comité, présente le septième rapport du Sous-comité :
Le jeudi 3 mai 2007
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2007-2008 :
Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 7 800 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 8 800 $ Comité spécial sur le vieillissement
Services professionnels et autres 47 750 $ Transports et communications 45 800 Autres dépenses 2 500 Total 96 050 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Agriculture et forêts (Pauvreté rurale)
Services professionnels et autres 99 836 $ Transports et communications 245 035 Autres dépenses 11 400 Total (fonds supplémentaires) 356 271 $
(y compris des fonds pour des conférences et des audiences publiques au Québec, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Banques et commerce (Législation)
Services professionnels et autres 22 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 8 000 Total 30 000 $
Banques et commerce (Régime financier canadien et international)
Services professionnels et autres 27 300 $ Transports et communications 80 025 Autres dépenses 2 000 Total 109 325 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Washington et pour participer à des conférences)
Banques et commerce (Obstacles au commerce interprovincial)
Services professionnels et autres 53 500 $ Transports et communications 220 080 Autres dépenses 5 300 Total 278 880 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, Calgary, Halifax, Montréal et Toronto)
Conflits d'intérêts (Législation)
Services professionnels et autres 53 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 53 000 $
Pêches et océans (Législation)
Services professionnels et autres 4 600 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 4 600 $
Pêches et océans (Cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans)
Services professionnels et autres 18 000 $ Transports et communications 19 628 Autres dépenses 1 000 Total (fonds supplémentaires) 38 628 $
(y compris des fonds pour une conférence)
Pêches et océans (Cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans)
Services professionnels et autres 5 600 $ Transports et communications 110 380 Autres dépenses 2 000 Total 117 980 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude dans le Nord du Québec-Nunavik)
Affaires étrangères (Questions générales)
Services professionnels et autres 28 500 $ Transports et communications 62 000 Autres dépenses 1 500 Total 92 000 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Droits de la personne (Obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne)
Services professionnels et autres 16 000 $ Transports et communications 132 809 Autres dépenses 4 000 Total 152 809 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude à Genève et à New York)
Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 42 500 $ Transports et communications 27 610 Autres dépenses 4 000 Total 74 110 $
Finances nationales (Législation)
Services professionnels et autres 46 800 $ Transports et communications 15 000 Autres dépenses 1 000 Total 62 800 $
Sécurité nationale et de la défense (Politique de sécurité nationale)
Services professionnels et autres 230 098 $ Transports et communications 497 380 $ Autres dépenses 16 000 $ Total (fonds supplémentaires) 743 478 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques, des missions d'étude et des conférences)
Langues officielles (Loi sur les langues officielles)
Services professionnels et autres 30 200 $ Transports et communications 113 000 Autres dépenses 4 900 Total 148 100 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, une mission d'étude à Whistler et pour participer à des conférences)
Règlement, procédure et droits du Parlement (Législation)
Services professionnels et autres 19 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 19 500 $
Règlement, procédure et droits du Parlement (Langues autochtones)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 109 351 Autres dépenses 0 Total 109 351 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Yellowknife, Iqaluit et Ottawa)
Affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur la santé des populations)
Services professionnels et autres 132 500 $ Transports et communications 35 700 Autres dépenses 1 000 Total 169 200 $
(y compris des fonds pour une conférence)
Affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur les villes)
Services professionnels et autres 120 750 $ Transports et communications 44 903 Autres dépenses 7 000 Total 172 653 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Affaires sociales, sciences et technologie (L'alphabétisation)
Services professionnels et autres 700 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 700 $
Affaires sociales, sciences et technologie (Programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants)
Services professionnels et autres 2 100 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 2 100 $
Respectueusement soumis,
Le sénateur Stratton déclare que, jusqu'à maintenant, le Sous-comité a reçu des demandes budgétaires s'élevant, au total, à environ 4 millions de dollars. Comme ce fut le cas l'an dernier, 3,35 millions de dollars sont disponibles, pour distribution, et 400 000 $ ont été mis de côté pour les dépenses des témoins.
Dans son sixième rapport, le sous-comité avait recommandé qu'un montant de 684 016 $ soit débloqué pour permettre aux comités d'entreprendre leurs travaux en avril et en mai, et il avait également recommandé que les demandes budgétaires de moins de 15 000 $ soient approuvées. Par contre, le sous-comité trouvait important que les présidents soient invités à comparaître devant lui pour expliquer les budgets demandés et pour répondre à des questions avant que des décisions soient prises au sujet des budgets plus importants, en particulier ceux qui comprennent des voyages.
Après avoir entendu les présidents, le Sous-comité des budgets de comité a recommandé, dans son septième rapport, que des fonds supplémentaires de 2 840 335 $ soient débloqués pour l'exercice 2007-2008, ce qui couvrirait les demandes présentées par tous les comités, y compris le montant 117 980 $ pour un voyage d'étude que le Comité permanent des pêches et des océans voudrait effectuer au Nunavik, dans le Nord du Québec.
Or, depuis la parution de son rapport le 2 mai 2007, le Sous-comité a été mis au courant de certaines questions juridiques concernant la pêche au béluga au Nunavik qui pourraient avoir une influence sur les travaux de ce comité.
Le sénateur Downe propose que le septième rapport du Sous-comité des budgets de comité soit modifié pour tenir compte du fait que le budget demandé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans pour son voyage dans le Nord du Québec et au Nunavik sera examiné ultérieurement par le Comité de la régie interne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 41, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2007
(20)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 34 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Kenny, Massicotte, Nolin, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Tardif (2).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat; M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; Mme Diane Boucher, directrice des Communications; Mme Ann Dufour, directrice des Ressources humaines; Mme Reina Bernier, consultante, Ressources humaines; Mme Hélène Lavoie, directrice des Finances.
À 8 h 34, le comité se réunit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 10 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2007
(21)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 32 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Kenny, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Tardif (2).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat; M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; Mme Hélène Lavoie, directrice des Finances; Mme Ann Dufour, directrice des Ressources humaines.
À 9 h 30, le comité se réunit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 9 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 juin 2007
(22)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 16 h 8 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Furey, Jaffer, Kinsella, Nolin, Phalen, Poulin, Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Di Nino (1).
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires :
Eric Janse, greffier principal et directeur général;
Jill Anne Joseph, greffière principale adjointe, Échanges parlementaires.
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat; M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; Mme Hélène Lavoie, directrice des Finances; Mme Ann Dufour, directrice des Ressources humaines; M. Paul Beaudoin, gestionnaire, Gestion du matériel.
À 16 h 13, le comité se poursuit en séance publique.
IE/2007-06-18/129(P) — Rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Stratton, président du Sous-comité des budgets de comité, présente le huitième rapport du Sous-comité comme suit :
Le jeudi 14 juin 2007
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2007-2008 :
Peuples autochtones (L'eau potable dans les collectivités des Premières nations)
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 2 000 $
Langues officielles (La culture francophone au Canada)
Services professionnels et autres 21 400 $ Transports et communications 38 580 Autres dépenses 3 000 Total 62 980 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude)
Transports et communications (Trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada)
Services professionnels et autres 800 $ Transports et communications 39 624 Autres dépenses 0 Total (fonds supplémentaires) 40 424 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le sénateur Stratton souligne que, de l'avis du sous-comité, le budget comprend suffisamment de fonds pour couvrir ces demandes, compte tenu des tendances habituelles en matière de dépenses. Il déclare aussi qu'il est possible de débloquer les fonds demandés en raison, en partie, de la politique de récupération qui exige de reverser dans l'enveloppe, pour redistribution, les fonds qui restent à la fin d'une activité.
Après discussion, le huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité est adopté.
À 16 h 15, le comité se réunit à huis clos.
À 16 h 25, le comité se réunit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À l6 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté