Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Témoignages du 22 juin 2006
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, pour discuter de ses travaux.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum et je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Si je comprends bien, cette séance porte sur les travaux du comité, et le sénateur Joyal aimerait proposer une motion.
Le sénateur Joyal : Je propose qu'en l'absence de l'honorable sénateur Milne, l'honorable sénateur Sharon Carstairs soit habilitée à agir en son nom, à titre de vice-présidente du comité.
Le président : Honorables sénateurs, tout ceux qui sont pour, dites oui.
Des voix : Oui.
Le président : Devrions-nous prévoir d'autres travaux à ce stade-ci?
Sénateur Joyal, lorsque nous attendions de recevoir le projet de loi S-3, vous aviez indiqué, avant votre départ, que vous alliez en parler cette semaine.
Le sénateur Joyal : Je parlerai cet après-midi. Si j'ai bien compris, le projet de loi sera renvoyé. J'ignore si d'autres sénateurs interviendront également.
Le président : Mais vous, vous parlerez aujourd'hui.
Le sénateur Joyal : Absolument. Comme je vous l'ai mentionné, c'était ma priorité à mon retour. S'il n'y a pas d'autres sénateurs, je ferai en sorte que le projet de loi nous soit renvoyé.
Le président : Honorables sénateurs, il semble que le projet de loi S-3 sera au nombre de ceux qui nous seront renvoyés et, si je ne m'abuse, le projet de loi C-2 sur la responsabilité sera déposé à la Chambre aujourd'hui et renvoyé à ce comité. J'espère donc que le comité directeur tiendra une réunion, maintenant que nous avons un troisième membre, le sénateur Carstairs, à qui je souhaite la bienvenue. Nous pouvons désormais nous réunir et mener les travaux normaux du comité directeur au nom du comité plénier.
Le sénateur Andreychuk : J'avais téléphoné pour savoir si nous étions convoqués à une séance du comité des affaires juridiques et constitutionnelles. Il y avait une importante délégation ayant un créneau limité pour intervenir et j'ai dû annuler ma participation car je croyais que nous avions une réunion. À l'avenir, si nous devons tenir des réunions, pourrions-nous être informés des points à l'ordre du jour autres que les travaux futurs du comité, et cetera ? J'aurais pu me faire remplacer. Comme vous le savez, nous sommes très limités. Évidemment, pour la forme, nous devons nous réunir pour nommer le sénateur Carstairs au comité directeur, mais si j'avais su que nous n'avions rien à discuter, je n'y aurais pas assisté. Un préavis nous faciliterait la tâche.
Le président : Veuillez m'excuser.
Le sénateur Rivest : Avons-nous déjà des témoins pour le projet de loi C-2?
Le sénateur Ringuette : Nous n'avons pas encore le projet de loi.
Le sénateur Rivest : Des témoins ont-ils annoncé leur intention de comparaître devant le comité?
Le président : Un certain nombre de témoins sont intéressés à comparaître lorsque le Sénat aura reçu le projet de loi et une fois qu'il nous aura été renvoyé.
Le sénateur Rivest : A-t-on déjà identifié certains groupes?
Le président : Oui.
Le sénateur Ringuette : J'ignore si c'est la même chose pour vous, mais mon bureau a été inondé de courriels provenant de groupes intéressés à se prononcer sur le projet de loi C-2.
Le président : S'il n'y a rien d'autre, je propose de lever la séance.
La séance est levée.