Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 septembre 2006
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., Hays, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Zimmer (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Stratton et Carstairs, C.P. (2).
Également présents : Kristen Douglas et Alex Smith, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 3).
TÉMOINS :
À titre personnel :
James R. Mitchell, associé, Cercle Sussex.
Citizens' Circle for accountability :
Henry E. McCandless, responsable général.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Mitchell et M. McCandless font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
Le sénateur Milne propose que les motions qui se rapportent à l'examen du projet de loi C-2 en comité, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, ne soient mises aux voix qu'une fois que tous les témoins auront été entendus.
Après débat, il est convenu que le débat soit reporté à la prochaine réunion du comité.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 septembre 2006
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Kristen Douglas et Alex Smith, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 3).
TÉMOINS :
À titre personnel :
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Université Queen's;
Peter Aucoin, professeur, Département de sciences politiques et École d'administration publique, Université Dalhousie;
Leslie A. Pal, professeur de politique publique et d'administration, Université Carleton.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Franks et M. Aucoin font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
Le comité reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne qui propose que les motions qui se rapportent à l'examen du projet de loi C-2 en comité, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, ne soient mises aux voix qu'une fois que tous les témoins auront été entendus.
Après débat, l'honorable sénateur Stratton propose que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin : « et que le projet de loi C-2 soit renvoyé au Sénat au plus tard l'après-midi du mardi 26 septembre 2006 ».
Après débat, il est convenu, avec l'autorisation du comité, que la motion de l'honorable sénateur Stratton soit retirée et considérée ultérieurement comme une motion distincte.
Le débat reprend sur la motion de l'honorable sénateur Milne. La motion, mise aux voix, est adoptée à main levée.
L'honorable sénateur Stratton propose ce que le projet de loi C-2 soit renvoyé au Sénat au plus tard l'après-midi du mardi 26 septembre 2006.
La motion, mise aux voix, est rejetée à main levée.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 10, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Pal fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière