Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2006
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Nancy Ruth, Pépin et Watt (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gill et Adams (2).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris et Nancy Miller-Chénier, analystes, Division des affaires politiques et sociales; et Marlisa Tiedemann, analyste, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle.
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire du Sénat, fait une déclaration.
À 17 h 41, la séance est interrompue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité du jeudi 19 octobre 2006.)
TÉMOIN :
Agence de santé publique du Canada :
Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-5.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de réserver l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter les articles 3 à 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 12.
Il est convenu d'adopter les articles 13 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 et 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi, sans amendement mais avec des observations.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-5, avec les observations, à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 6, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien