Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Les cinquième et sixième rapports du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développement subséquents et, en particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale. Votre comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT JOSEPH KEON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 avril 2006 :
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transport et communications | 10 000 |
| Autres dépenses | 42 000 |
| TOTAL | 54 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 17 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Michael J.L. Kirby | |
| Président du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
POUR INFORMATION SEULEMENT
| 2003-2004 | 2004-2005* | 2005-2006 | |||
| 37-2 | 37-3 | 37-3 | 38-1 | 38-1 | |
| Budget approuvé | 124 100 $ | 50 700 $ | 7 100 $ | 132 000 $ | 814,500 $ |
| Dépenses | 28 892 $ | 11 321 $ | 6 299 $ | 2 378 $ | 438,128 $ |
* Les dépenses de la 1ere session de la 38ième Législature pour l'année 2004-2005 sont en date du 7 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Frais d'inscription pour conférences (0406) | 1 000 $ | ||
| 2. Repas (0415) | |||
|
1 500 | ||
| Sous total — Services professionnels et autres | 2 500 $ |
TRANSPORTAT ET COMMUNICATIONS
| 1. Participation à des conferences et des engagements publics pour promouvoir les rapports du Comité (au niveau national et international) | |||
|
10 000 $ | ||
| Sous total — Transport et communications | 10 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| 2. Services de messagerie (0213) (envoi de rapports) | |||
|
25 000 | ||
| 3. Relier les rapports (rapport final) | 15 000 | ||
| Sous total — Autres dépenses | 42 000 $ | ||
| TOTAL | 54 500 $ |
L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur la santé mentale, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 2 500 $
Transports et communications 10 000
Autres dépenses 42 000
Total 54 500 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 2 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 septembre 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Ont été jointes en annexe au présent rapport les observations de votre Comité sur le projet de loi C-5.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
ANNEXE
Observations annexées au 6e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le Comité) a entendu les témoignages sur le projet de loi C-5, Loi sur l'Agence de santé publique du Canada, qu'il a adopté sans amendement. Il profite toutefois de l'occasion pour porter à l'attention du Sénat diverses questions auxquelles il faut donner suite en ce qui a trait aux activités de l'Agence de santé publique du Canada. Plus précisément, le Comité souhaite une prise de conscience accrue des problèmes de santé des Premières nations et des Inuits ainsi que la reconnaissance des Premières nations et des Inuits dans la législation sur la santé.
Par conséquent, le Comité annexe au présent rapport certaines observations relatives au projet de loi.
A. Liens avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada
Le Comité est préoccupé que dans sa forme actuelle, le projet de loi n'oblige ni l'administrateur en chef de la santé publique ni l'Agence à consulter la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ou à la faire participer à ses activités. Il demande que des liens soient établis entre la Direction générale et l'Agence.
B. Rapports
Le Comité met l'accent sur le fait que l'Agence fasse rapport de l'état de la santé des Premières nations et des Inuits. Le Comité demande que l'administrateur en chef de la santé publique envisage de nommer des médecins hygiénistes pour faire rapport régulièrement de la situation et des besoins des Premières nations et des Inuits, comme le prévoit l'article 13 du projet de loi.
C. Comités
Le Comité exige que les Premières nations et les Inuits soient représentés aux comités consultatifs et autres que le ministre établira
D. Collecte et protection des renseignements personnels
Le Comité n'oublie pas que les Premières nations ont soulevé le problème de la confidentialité des renseignements demandés dans le formulaire de consentement. Le Comité veut obtenir l'assurance que des données seront recueillies et diffusées uniquement avec le consentement des membres des Premières nations et des Inuits et que des mesures de protection de la vie privée appropriées seront prises.
E. Loi sur la santé publique dans les Premières nations et chez
les Inuits
Le Comité note de plus que le projet de loi ne décrit pas expressément le rôle et les responsabilités qui incombent au gouvernement fédéral dans la prestation des services de santé aux Premières nations et aux Inuits, et il insiste pour que le gouvernement élabore, en symbiose avec les Premières nations et les Inuits, une Loi sur la santé publique dans les Premières nations et chez les Inuits et d'autres mesures législatives pertinentes. Le Comité entend être impliqué dans la question de la santé publique pour les Premières Nations et les Autochtones
F. Examen de l'Agence
Dans six mois le Comité réentendra l'Agence afin de réviser leurs opérations et de déterminer si les présentes observations ont été mise-en-œuvre et spécifiquement afin de confirmer l'engagement de l'Agence auprès de Premières Nations et des Inuits.