Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2006
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Joyal, C.P., et Milne (2).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Transit Company :
Dan Stamper, président;
Skip McMahon, directeur général des affaires extérieures.
Centra Inc. :
Matthew Moroun, vice-président.
M. Stamper et M. Moroun font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions avec M. McMahon.
À 11 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2006
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (11).
Également présents : Allison Padova et Terrence Thomas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et les tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Syndicat des Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste.
M. Benson fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Johnson, Phalen et Tkachuk (6).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et les tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres;
Brian E. Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts;
Alain Langlois, avocat, Services juridiques;
Kaarina Stiff, gestionnaire de projet, évaluation environnementale, Programmes des infrastructures terrestres.
Mme Marcoux fait une déclaration d'ouverture puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2006
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Dawson, Johnson, Mercer, Munson, Phalen, Stratton, Tkachuk et Zimmer (11).
Aussi présents : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, conseiller parlementaire, Bureau du secrétaire légiste.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres.
Après débat, Mme Marcoux répond aux questions.
L'honorable sénateur Mercer propose que l'étude article par article du projet de loi C-3 soit reportée.
La question, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Dawson, Mercer, Munson et Zimmer (4).
CONTRE : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Johnson, Phalen, Stratton et Tkachuk (7).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3.
Il est convenu de reporter le titre.
Il est convenu que l'article 1 (titre abrégé) soit reporté.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 7.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi C-3, à l'article 7, page 3, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 10, de ce qui suit :
« (1.1) Le ministre peut, s'il est d'avis que, eu égard aux circonstances, il est nécessaire de le faire, consulter le gouvernement provincial et l'administration municipale ayant compétence à l'égard du lieu où se trouve le pont ou tunnel international à modifier ou de celui où il sera construit ainsi que toute personne qu'il estime directement intéressée en l'occurrence. ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l'article 7 modifié soit adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 15.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi C-3 soit modifié, à l'article 15, page 7, par substitution, dans la version française, aux lignes 35 et 36, de ce qui suit :
« gouvernement provincial et la municipalité ayant compétence à l'égard de tout. ».
Après débat, la motion d'amendement mise aux voix est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 15 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 15.1.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 24.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi C-3 soit modifié, à l'article 24, page 11, par substitution, aux lignes 11 à 17, de ce qui suit :
« (1.1) Le ministre peut, s'il est d'avis que, eu égard aux circonstances, il est nécessaire de le faire, consulter le gouvernement provincial et l'administration municipale ayant compétence à l'égard du lieu où se trouve le pont ou tunnel international faisant l'objet de la demande ainsi que toute personne qu'il estime directement intéressée en l'occurrence. ».
Après débat, la motion d'amendement mise aux voix est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 24 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Il est convenu d'adopter l'article 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter l'article 44.
Il est convenu d'adopter l'article 45.
Il est convenu d'adopter l'article 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 48.
Il est convenu d'adopter l'article 49.
Il est convenu d'adopter l'article 50.
Il est convenu d'adopter l'article 51.
Il est convenu d'adopter l'article 52.
Il est convenu d'adopter l'article 53.
Il est convenu d'adopter l'article 54.
Il est convenu d'adopter l'article 55.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 56.
Après débat, il et convenu de reporter l'examen de l'article 56.
La présidente demande s'il convient d'adopter l'article 57.
L'honorable sénateur Mercer propose que le projet de loi C-3 soit modifié, à l'article 57, page 24, par substitution, aux lignes 17 et 18, de ce qui suit :
« que la présente loi ne s'applique pas ».
Après débat, la question, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Dawson, Mercer, Munson, Phalen et Zimmer (5).
CONTRE : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Johnson, Stratton et Tkachuk (6).
Il est convenu d'adopter l'article 57.
Il est convenu d'adopter l'article 58.
Il est convenu d'adopter l'article 59.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Le comité reprend son examen de l'article 56.
M. Patrice répond aux questions.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que l'ébauche contenant les observations soit jointe au rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi modifié ainsi que des observations.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson