Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 14 novembre 2007
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 17, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Français]
Marcy Zlotnick, greffière du comité : Honorables sénateurs, je vois un quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir une motion pour le poste de président du comité. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Sibbeston : Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Je propose que l'honorable sénateur St. Germain soit président du comité.
Mme Zlotnick : Y a-t-il d'autres candidatures? Autrement, il est proposé par l'honorable sénateur Sibbeston que l'honorable sénateur St. Germain soit président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Zlotnick : Adopté.
J'invite l'honorable sénateur St. Germain à prendre le fauteuil.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, sénateur Sibbeston, et merci à vous, chers collègues, de m'avoir confié la présidence de notre comité qui est, selon moi, l'un des plus intéressants sur la colline parlementaire. Notre comité a accompli un travail remarquable au cours des années, et je crois que nous commençons à recueillir les fruits du travail que nous avons réalisé depuis qu'on m'a donné le privilège d'occuper le fauteuil. Nous entrons dans une période excitante.
Mme Zlotnick est notre nouvelle greffière. Bienvenue au comité. Vous avez fait un excellent travail. En tout cas, vous n'aviez pas beaucoup de candidats à la présidence. Je vois que nous avons de nouveau Jessica Richardson, greffière, ainsi que Tonina Simeone et Mary Hurley, deux analystes et, bien sûr, les gens qui font tout le travail et reçoivent peu de crédit, c'est-à-dire les sténographes qui transcrivent nos délibérations. Je suis heureux de vous retrouver mesdames et vous, monsieur, à la droite.
Je vais passer maintenant à l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Peterson : Je propose le sénateur Sibbeston.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson que l'honorable sénateur Nick Sibbeston soit vice- président du comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le point suivant concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. J'ai besoin d'une motion pour que le sous-comité soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et pour que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sous-comité est notre comité de direction. Avons-nous une motion à cet effet?
Le sénateur Peterson : J'en fais la proposition.
Le président : Devons-nous proposer un candidat maintenant?
Le sénateur Sibbeston : Il n'est pas rare d'en parler pour déterminer les candidats potentiels.
Le président : Cela nous donne apparemment plus de flexibilité. Nous pouvons en discuter. Le sénateur Hubley, je crois, a manifesté un certain intérêt.
Le sénateur Hubley : Oui.
Le président : Tenons-nous-en à cela et passons au point suivant. Est-ce que cela vous convient?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Le sénateur Hubley : Oui, d'accord.
Le président : Le point no 4 concerne la motion sur l'impression des délibérations du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dyck que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 5 concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gustafson que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 6 porte sur le rapport financier.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le sénateur Sibbeston : Je dois savoir de quoi il s'agit. On nous a remis une première ébauche.
Le président : Cette première ébauche fait état des dépenses minimales de base qui seront engagées par le comité. Ces dépenses ont-elles été engagées au cours de la dernière session?
Le sénateur Sibbeston : Oui.
Le président : Y a-t-il des questions ou des commentaires sur le document que nous avons sous les yeux, c'est-à-dire le premier rapport?
Le sénateur Peterson : Avons-nous commencé par un budget? Avons-nous essayé de déterminer combien nous pouvions dépenser et combien nous avons réellement dépensé? Faisons-nous des renvois, c'est-à-dire les dépenses prévues au budget par rapport aux dépenses réelles?
Le président : Il y aurait eu un budget. Ces montants désignent les dépenses réelles. Cette somme a réellement été dépensée au cours de la première session.
Le sénateur Peterson : Comment nous en sommes-nous tirés par rapport au budget? Avons-nous un montant prévu au budget pour cette somme?
Le sénateur Sibbeston : Ce point sera peut-être à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure, lorsque nous aurons déterminé les travaux que nous voulons entreprendre.
Le sénateur Peterson : Je le sais.
Le président : Nous avons établi un budget et le sénateur Peterson veut savoir comment ce rapport tient compte du budget initial. Je n'ai pas cette information pour l'instant, mais je la mettrai à votre disposition, sénateur Peterson et à celle des autres membres du comité, pour que nous sachions si nous avons respecté le budget. Je suis sûr que nous l'avons fait, si je me souviens bien. Quoi qu'il en soit, nous mettrons cette information à votre disposition.
Le rapport financier est proposé par l'honorable sénateur Hubley. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 7 porte sur le personnel de recherche.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité et que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Ce point concerne la requête. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Au point no 8, nous avons l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Avez-vous des questions ou des commentaires? Sinon, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Gustafson : Mon nom s'écrit avec « s-o-n » à la fin et non « t-o-n ».
Le président : Où avez-vous vu cela?
Le sénateur Peterson : À la première page de la séance d'organisation.
Le président : Passons au point no 9 : il est proposé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sibbeston que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Ce point concerne l'autorisation de voyager, tout en étant déclaré présent au Sénat. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 11 porte sur les frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gustafson que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
C'est assez explicite. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Y a-t-il d'autres questions? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 13 concerne l'horaire des séances régulières. Ce point n'est pas une motion.
C'est à titre d'information, chers collègues. Nos réunions auront lieu les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30 dans cette pièce et les mercredis à 18 h 15 jusqu'à ce que nous terminions nos travaux. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le sénateur Peterson : Est-ce le même horaire que celui de l'année dernière?
Le président : Oui, c'est le même. Ne commencions-nous pas à 9 heures?
Le sénateur Gustafson : Le Comité de l'agriculture siège en même temps.
Le président : Il y a des années, nous commencions à 9 heures. Maintenant, c'est les mardis de 9 h 30 à 11 heures et les mercredis de 18 h 15 jusqu'à notre départ.
Le point suivant à l'ordre du jour concerne les autres travaux du comité. Avez-vous quelque chose à ajouter, madame la greffière? Sinon, j'aimerais parler de nos travaux futurs. Voulez-vous qu'on en discute à huis clos ou de façon publique? Je crois qu'il serait bon d'en discuter à huis clos et de demander au personnel de rester. Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur Sibbeston : Quelqu'un devrait déposer une motion à cet effet, et cela ne me dérange pas de le faire.
Le président : Il est proposé par le sénateur Sibbeston que nous poursuivions la séance à huis clos pour discuter des travaux futurs et que nous demandions au personnel de rester sur place. Les autres personnes doivent se retirer.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La séance se poursuit à huis clos.