Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 1 - Témoignages du 19 novembre 2007
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Mme Keli Hogan, greffière du comité : Honorables sénateurs, je vois qu'il y a le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Keon : Je propose le sénateur Carstairs.
Mme Hogan : Y a-t-il d'autres propositions? Comme je n'en vois pas, vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Hogan : La motion est adoptée.
Le sénateur Sharon Carstairs (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Honorables sénateurs, le prochain point à l'ordre du jour porte sur l'élection d'un vice-président. Sénateur Cordy?
Le sénateur Cordy : J'aimerais proposer le sénateur Keon.
La présidente : Le sénateur Cordy propose le sénateur Keon. Les membres du comité sont-ils d'accord pour que l'honorable sénateur Keon soit vice-président?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous passons maintenant au troisième point de notre liste; il concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Avant toute chose, honorables sénateurs, j'aimerais vous rappeler que ce n'est pas ainsi que le comité fonctionnait par le passé. C'est le comité plénier qui prenait les décisions étant donné que nous sommes un très petit groupe. La seule chose qu'on ait jamais demandée au sous-comité du programme et de la procédure était de donner son approbation sur certaines questions. C'est le comité plénier et non le sous-comité du programme et de la procédure qui continuera de prendre toutes les décisions, mais je pense qu'il nous faut quand même un sous-comité. Qui veut proposer cette motion?
Le sénateur Keon : Moi.
La présidente : Le sénateur Keon propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des séances. Est-ce que cela vous convient, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
La présidente : Le prochain point à l'ordre du jour vise l'impression des délibérations du comité. Le sénateur Chaput propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point suivant concerne l'autorisation de tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Puis-je avoir un motionnaire?
Le sénateur Chaput : Moi, j'en fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Chaput propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents. Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-ce qu'un sénateur veut bien proposer la motion concernant le rapport financier?
Le sénateur Stratton : J'en fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Stratton propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement et qui, honorables sénateurs, porte sur nos dépenses. J'avais pensé que les honorables sénateurs auraient aimé savoir exactement l'état de nos dépenses. C'est toujours intéressant pour le Sénat. Nous avons bien fait nos devoirs à cet égard, comme d'habitude, et je crois que le chiffre total s'élève à 55 186 $; cela inclut les 16 129 $ consacrés aux dépenses pour les témoins. Le niveau des dépenses pour ce comité se situe à 39 000 $.
Des voix : D'accord.
La présidente : Pourrais-je avoir une motion concernant le personnel de recherche?
Le sénateur Cordy : J'en fais la proposition.
La présidente : La motion se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Et le troisième paragraphe dit ceci :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Il me faut maintenant une motion concernant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Il est proposé par le sénateur Chaput :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Puis-je avoir une motion au sujet des voyages, s'il vous plaît?
Le sénateur Keon : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Keon :
Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
D'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Honorables sénateurs, je serai demain après-midi à l'Université Queen's pour donner un cours sur les droits des aînés et expliquer exactement ce que nous faisons ici, au Sénat. En septembre, j'étais à Terre-Neuve, pour assister à une conférence provinciale sur les retraités dans cette province. En octobre, j'ai fait la même chose à Winnipeg. Je tiens à vous signaler, honorables sénateurs, que même pendant la prorogation, j'ai continué de faire connaître notre travail.
Le sénateur Cordy : À ce propos, je me réjouis grandement d'entendre les membres du comité dire qu'ils voyagent et vont expliquer nos réalisations dans les communautés. En fait, notre comité de la procédure s'est entendu sur quelque chose. Je ne pense pas que ce soit nécessaire de l'ajouter officiellement, mais si nous pouvions dire, de manière informelle, que lorsque quelqu'un parle ou assiste à une conférence au nom du comité, les membres en soient informés, soit avant, soit après coup. Je trouve qu'il est bon de comprendre comment nous communiquons avec le public.
La présidente : Votre remarque est intéressante. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des allocutions que j'ai l'intention de faire.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Keon : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé, par le sénateur Keon :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
(1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
(2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : (a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Vous plaît-il de l'adopter?
Des voix : Oui.
La présidente : Puis-je rapidement avoir votre accord sur le fait que le discours que je vais livrer demain sera considéré comme tel?
Des voix : Oui.
La présidente : Passons maintenant aux frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Chaput : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput : Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme, en cas de circonstances exceptionnelles. D'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le point no 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques.
Le sénateur Cordy : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Cordy que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques à sa discrétion. D'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Honorables sénateurs, l'horaire des séances régulières est établi comme suit : de 12 h 30 à 15 h 30. Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Keon : J'en fais la proposition.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Avez-vous quelque chose à dire au sujet des travaux futurs, pendant qu'il en est encore temps, avant que nous passions à autre chose?
Le sénateur Cools : Je pense que je pourrais classer cela dans autres travaux. Il y a une question qui me préoccupe, madame la présidente, et peut-être vous pourrez m'aider à l'élucider. J'aimerais avoir des explications au sujet de ma nomination au sein de ce comité.
J'ai vu, dans les Débats du Sénat du mercredi 14 novembre 2007, que le sénateur Segal avait soumis le troisième rapport du comité de sélection, qui contenait les noms des sénateurs proposés pour servir au sein de ce comité en particulier. J'ai vu que le mien figurait sur la liste.
Honorables sénateurs, mon bureau a reçu un coup de téléphone de Maria Entwistle. Ce n'est pas moi qui ai pris directement l'appel, mais un membre du personnel de mon bureau. Mme Entwistle travaille pour le sénateur Stratton. Le message que j'ai reçu était le suivant : Maria Entwistle a appelé pour informer le sénateur Cools qu'elle avait été choisie par le comité du Sénat sur le vieillissement.
Je me demandais si la présidente ou des membres du comité pouvaient m'aider à comprendre, étant donné que je n'ai jamais exprimé mon désir de servir au sein de ce comité ni dit que j'étais disponible pour le faire.
J'aurais dû poser ces questions le jour où le rapport a été déposé au Sénat. Malheureusement, tout est allé très vite. Le président a demandé le consentement unanime des membres pour que le rapport soit examiné immédiatement. Alors, le temps que j'arrive à la Chambre, le rapport avait déjà été examiné et adopté. J'aurais préféré poser mes questions directement au président du comité, mais il y a beaucoup de mystères insondables.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ou m'expliquer pourquoi j'ai été choisie pour siéger au comité sur le vieillissement?
La présidente : Je peux vous fournir quelques informations, sénateur Cools. Lorsque je me suis rendu compte que le comité de sélection tenait une séance mercredi dernier, j'ai d'abord parlé au whip de mon parti, le sénateur Cowan, et je lui ai indiqué que je serais vraiment ravie d'avoir le sénateur Cools au sein de mon comité. J'ai ensuite couru après le sénateur Stratton, dans le hall, pour lui dire aussi que je serais vraiment contente que le sénateur Cools siège à mon comité.
Lorsque je suis allée à la séance du comité de sélection du mercredi midi, j'ai demandé au sénateur Stratton si vous aviez été contactée, et il m'a répondu que oui. J'ai compris par là que vous aviez accepté. C'est la raison pour laquelle le sénateur Stratton a proposé, lors de la réunion, que vous fassiez partie du comité sur le vieillissement.
Le sénateur Cools : Je n'ai toujours pas reçu d'explications. Vous avez très gentiment relaté votre version des faits, mais je ne suis pas plus avancée.
Le sénateur Stratton : Si vous avez des questions, je vous invite à les poser au président du comité de sélection à la Chambre. Vous avez le droit de le faire.
Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, peut-être ne comprenons-nous pas la situation.
On a proposé quelque chose au Sénat, qui l'a adopté. Cela me laisse très perplexe. J'ai posé des questions avant, et je n'ai pas réussi à obtenir de réponses.
À ce stade-ci, ce n'est pas le président du comité qui est responsable de la situation. La question relève du Sénat. La situation a évolué et pris une autre tournure. Par conséquent, je vais m'adresser au Sénat. Qui dois-je interroger?
La présidente : Tout ce que je peux dire, sénateur Cools, c'est que nous sommes vraiment contents de vous avoir au sein de ce comité, et j'espère que vous pourrez nous aider dans nos travaux.
À la session précédente, nous avions le sénateur Murray, qui n'a pu rester. Par conséquent, il y avait un poste vacant et, personnellement, j'ai cru que vous feriez une excellente remplaçante.
Le sénateur Cools : Une chose, c'est de faire partie d'un comité, et l'autre, totalement différente, c'est de consulter un sénateur pour savoir s'il est disponible. Je pense que la plupart des sénateurs ici présents savent que je suis une personne occupée et que j'ai un horaire très chargé.
La véritable question est de savoir qui m'a choisie et qui m'a recommandée? Je n'ai pas examiné le contenu des délibérations du comité de sélection, mais qui a proposé mon nom?
La présidente : J'étais à cette séance, étant donné que je siège au comité de sélection. J'ai proposé les noms des sénateurs Cordy, Mercer, Chaput et le mien, et le sénateur Stratton a proposé le sénateur Keon ainsi que vous-même.
Le sénateur Cools : Donc, la personne qui pourrait me répondre est le sénateur Stratton. Il doit certainement savoir pourquoi il a proposé mon nom et qu'il n'en a pas discuté préalablement avec moi.
Le sénateur Stratton : Je vous invite, une fois encore, à vous adresser au président du comité de sélection. Je ne répondrai pas à cette question.
Le sénateur Cools : J'aimerais vous dire, chers collègues, que je trouve cette réponse inacceptable. Si quelqu'un décide de proposer une motion devant un comité dans laquelle figure mon nom, j'aimerais quand même le savoir; et la moindre des choses, c'est qu'on m'en parle avant. Pour ce qui est de l'appel téléphonique de Maria Entwistle, je vous rappelle que je n'ai pas parlé directement avec cette personne et que j'ai reçu le message après le fait.
J'aimerais dire que je trouve cette manière de procéder désolante. C'est beaucoup de choses à la fois; c'est irréfléchi, mais c'est surtout regrettable dans les circonstances. Je crois sincèrement que les sénateurs ont le droit constitutionnel d'être consultés directement et d'exprimer leurs préférences. Je trouve, honorables sénateurs, que ce serait une façon de procéder bien meilleure que celle qui a été appliquée, et sachez que je réprouve grandement les tactiques autoritaires. Merci.
La présidente : Je vous remercie pour votre intervention, sénateur Cools.
Honorables sénateurs, si vous le voulez bien, nous allons poursuivre nos travaux à huis clos pendant quelques minutes pour examiner les travaux futurs du comité. Est-ce que cela vous convient?
Des voix : Oui.
La comité poursuit ses travaux à huis clos.