Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 8 - Témoignages du 13 mars 2008
OTTAWA, le jeudi 13 mars 2008
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 9 pour examiner l'ébauche d'un budget.
Le sénateur Joyce Fairbairn (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour. Nous allons commencer par examiner les budgets, puis nous nous pencherons sur le rapport.
Je vais vous demander votre autorisation concernant le budget sur la législation pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Le sénateur Mahovlich : J'en fais la proposition.
Le sénateur Segal : Est-ce le budget de 4 000 $?
Jessica Richardson, greffière du comité : Le montant prévu est de 4 250 $ pour la législation.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Prenons maintenant le budget sur la pauvreté rurale pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Le sénateur Mercer : À la rubrique « Autres dépenses », il est écrit « Documents de promotion ». Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur cet élément?
Eric Mikkelborg, agent des communications, Direction des communications, Sénat du Canada : C'est pour la production de capsules d'information, comme le prévoyait le plan de communication présenté au comité avant Noël. Ce sont des capsules pour les médias régionaux : des espaces hebdomadaires dans les petits médias du Canada rural et les stations de radio. Nous avons envoyé notre premier bloc aux médias régionaux il y a deux jours et les bandes pour la radio devraient partir aujourd'hui.
Le sénateur Segal : Est-ce que ces 1 000 $ sont la somme correspondant à la production?
M. Mikkelborg : Oui. C'est seulement jusqu'à la fin de cet exercice financier.
Le sénateur Mercer : Qu'est-il arrivé de l'argent déjà alloué? Je pensais que c'était inclus dans les budgets que nous avons déjà présentés.
Mme Richardson : C'était pour cet exercice-ci. Nous parlons maintenant du prochain, qui commence le 1er avril.
Le sénateur Mercer : Je me pose la même question sur la suite, concernant la somme de 28 000 $. Ce n'est pas rien. En retirons-nous un grand bénéfice? N'avons-nous pas déjà fait une partie du travail cet exercice-ci?
M. Mikkelborg : Comme je l'ai dit, nous n'avons commencé que ce mois-ci, d'où ces 1 000 $? Il nous en coûtera environ 700 $ pour produire les capsules destinées à tous les médias régionaux et aux stations de radio du Canada sur chacune des séances du comité où nous entendons des témoins.
Le sénateur Mercer : Comment leur envoyons-nous?
M. Mikkelborg : Par la poste.
Le sénateur Mercer : Le courriel ne coûte pas grand-chose. C'est la raison pour laquelle nous l'utilisons.
M. Mikkelborg : Nous retenons les services d'un contractant pour de la rédaction et de la réalisation pour la radio.
Le sénateur Mercer : Il n'est pas évident ici qu'il s'agit de production. Parlez-vous de bandes audio? Allons-nous enregistrer le sénateur Segal et moi en train de nous disputer et envoyer l'enregistrement partout? Ce serait très distrayant.
Le sénateur Segal : Perspectives de notre voyage dans le Nord, par exemple. Le sénateur Mercer et moi pourrions nous en occuper, avec soin.
Le sénateur Callbeck : Combien en avons-nous préparées?
M. Mikkelborg : Ce sont surtout des extraits du témoignage des témoins sur les enjeux à l'étude et des délibérations du comité.
Le sénateur Callbeck : Dix sont déjà partis?
M. Mikkelborg : Nous avons envoyé deux articles aux médias régionaux hebdomadaires et nous enverrons trois bandes aux stations de radio cette semaine.
Le sénateur Mercer : Comment ces capsules sont-elles accueillies? Retirons-nous quelque chose de cet investissement? Si nous les envoyons et qu'elles aboutissent à la poubelle...
M. Mikkelborg : Comme je l'ai dit, nous ne les avons envoyées qu'il y a deux jours. J'ai reçu trois ou quatre appels d'hebdomadaires qui m'indiquent qu'ils vont insérer ces capsules dans leurs publications : il y en a deux à Edmonton, un en Ontario et un dans les Maritimes.
Le sénateur Callbeck : Sur quoi portent les capsules que nous avons envoyées?
M. Mikkelborg : Ce sont de brèves capsules sur les témoignages prononcés devant le comité. Par exemple, nous pourrions faire mention du témoignage du témoin de l'Australie. C'est toujours lié aux témoignages que le comité a entendus.
Le sénateur Segal : Je sais que tous les matins, nous recevons des revues de presse de tout ce qui a paru concernant l'agriculture et les forêts, elles sont très utiles et très bien faites. En réponse à la question du sénateur Mercer, arrivez- vous à faire le lien entre ces revues et ce que vous envoyez? Voyez-vous si ce que nous avons envoyé figure dans les revues de presse du matin sur les articles pertinents? Il serait bon d'en avoir une idée, sans trop entrer dans les détails.
M. Mikkelborg : Absolument, sénateur. En fait, quand j'ai présenté le plan de communications sur la pauvreté rurale au comité, avant Noël, nous avions déjà été publiés 283 fois dans les médias : 77 fois à la radio, environ 20 fois à la télévision, 60 fois dans les quotidiens, 13 fois dans les plus petits quotidiens, 22 fois dans les médias écrits et 90 fois sur des sites web. Depuis, ce chiffre a bondi d'environ 100 occurrences, de sorte que nos travaux sur la pauvreté rurale ont fait l'objet de 300 à 400 publications dans les médias.
Le sénateur Mercer : Si j'ai bien compris, ce sont des clips de témoins comme notre ami de l'Australie. Sommes-nous en train d'inventer une nouvelle façon de faire ou d'autres comités font-ils de même? Dans l'affirmative, quelle est la réaction sur la valeur de cette dépense?
Le sénateur Segal : Je serais porté à croire que comparativement à celles du Comité de la sécurité nationale et de la défense, nos dépenses ne figurent même pas à l'échelle de Richter.
M. Mikkelborg : Non, aucun autre comité ne l'a fait avant nous; à la radio, du moins.
Le sénateur Mercer : Nous allons devoir en faire part au sénateur Kenny pour qu'il l'ajoute à son budget la semaine prochaine.
M. Mikkelborg : Nous envoyons depuis longtemps des capsules sur nos activités aux médias régionaux, mais c'est la première fois que nous en diffusons à la radio.
La présidente : Le but de cet effort est de faire connaître notre travail pour que les gens sachent ce que nous faisons, mais aussi pour qu'ils soient prêts à écouter nos délibérations futures.
Le sénateur Peterson : C'est une ébauche de rapport concernant notre étude sur la pauvreté rurale. Est-ce seulement pour terminer ce que nous avons commencé parce que l'exercice financier se termine dans deux semaines?
Mme Richardson : Oui.
Le sénateur Peterson : À quoi servira le plus gros budget? Est-ce pour quelque chose que nous pourrions ou non faire au cours du prochain exercice financier ou s'agit-il encore une fois d'une continuation?
Mme Richardson : La décision du comité d'examiner le coût des intrants s'inscrira dans le cadre de notre étude découlant de l'ordre de renvoi sur « l'état actuel et les perspectives d'avenir », et l'argent viendra de ce budget. Si le comité décide d'entreprendre une étude sur les forêts plus tard dans l'exercice financier, elle pourrait être comprise dans ce budget elle aussi. Je voulais être certaine que le comité avait suffisamment de financement pour toutes ses séances de l'année conformément à cet ordre de renvoi. Ce sont toutes des dépenses à Ottawa; il n'y a aucun voyage de prévu. Les dépenses couvrent les repas de travail, un peu de courrier, des livres et d'autres choses du genre. Le gros morceau, c'est les documents de promotion dont M. Mikkelborg vient de nous parler.
Le sénateur Peterson : Si nous entreprenions une nouvelle étude, devrions-nous adopter un nouveau budget en cours d'exercice?
Mme Richardson : Si elle découle d'un autre ordre de renvoi, oui.
Le sénateur Peterson : Cela indique donc que nous n'allons pas en faire beaucoup plus que de terminer ce que nous avons commencé.
Mme Richardson : Rien n'empêche le comité de s'attaquer à un autre ordre de renvoi pour autant. Si vous décidez d'en faire davantage dans le cadre de cet ordre de renvoi, vous pouvez demander un budget supplémentaire. Le comité n'aura pas les mains liées d'une façon ou d'une autre. Par contre, si le comité décide de tenir la plupart de ses séances à Ottawa dans le cadre de son étude sur « l'état actuel et les perspectives d'avenir », nous aurons tout le financement voulu. Je préparerai le budget approprié en fonction des décisions futures du comité s'il y a lieu et je vous le soumettrai en temps et lieu, mais je ne peux pas préparer de budget avant que le comité n'ait décidé de ce qu'il veut faire.
Le sénateur Peterson : J'essaie de comprendre ce que nous sommes en train de faire. Ce budget au complet ne serait même pas suffisant pour absorber les autres dépenses du Comité de la sécurité nationale et de la défense, donc nous ne devrions pas trop nous ronger les sangs.
Le sénateur Gustafson : Il va jusqu'au 31 mars 2009, n'est-ce pas?
Mme Richardson : Oui, du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. C'est pour le prochain exercice financier.
Le sénateur Mercer : Si nous décidions en juin de mener une autre grande étude, nous soumettrions un autre budget. Je serais curieux de savoir comment il se fait que nous pouvons demander plus d'argent en plein milieu d'exercice. N'y a-t-il pas un budget global qui nous limite quelque part? Si un autre comité utilise tout l'argent, il n'en restera plus pour nous, n'est-ce pas?
Mme Richardson : Cela dépend. S'il y a des comités qui ne dépensent pas tout l'argent prévu pour leurs activités dans leurs budgets, nous pouvons récupérer un peu d'argent.
Le sénateur Mercer : Ce comité n'a pas dépensé tout l'argent qui lui était attribué.
Mme Richardson : Non, et ce qui reste sera récupéré.
Le sénateur Segal : Pour être honnête envers nos collègues du Comité de la sécurité nationale et de la défense, ils ne dépensent habituellement pas tout leur budget.
Le sénateur Mercer : Je ne parlais pas de ce comité-là en particulier. J'essayais de faire valoir que nous n'avions pas dépensé tout l'argent octroyé à notre comité ou à notre étude cette année.
Mme Richardson : C'est juste.
Le sénateur Mercer : Monsieur Mikkelborg, vous avez dit que nous retenions les services de quelqu'un pour cela. Le Sénat n'aurait-il pas les ressources qu'il faut pour le faire lui-même? N'est-ce pas justement ce que fait la Direction des communications du Sénat? Il y a des gens de talent qui font partie de cette équipe, et je fais très confiance à leurs compétences en communications. Ce sont des professionnels.
M. Mikkelborg : Nous avons certes des personnes de talent à la Direction des communications, mais nous sommes aussi assez limités. Les conseillers en communications, comme moi, sont affectés à trois comités, et pour répondre aux besoins des comités, nous avons parfois besoin d'aide à la production. Cette personne est un spécialiste de la production, particulièrement pour la radio. Il réalise des clips semblables depuis longtemps pour divers ministères et organismes autour d'Ottawa. La réalisation pour la radio est un art en soi. Nous pourrions probablement nous débrouiller nous-mêmes, mais cela nuirait à notre aptitude de servir les comités d'autres façons.
Le sénateur Gustafson : Certaines sommes n'ont pas été dépensées.
Mme Richardson : C'est pour le prochain exercice financier.
Le sénateur Gustafson : À combien se sont élevées les dépenses totales au cours du dernier exercice?
Mme Richardson : Je n'ai pas encore reçu toutes les factures du voyage dans le Nord, donc je n'ai pas encore de chiffre à vous donner. Je pourrai vous en faire part en avril. Je sais que nous allons arriver bien en deçà de notre budget, comme d'habitude, pour ce voyage.
Le sénateur Gustafson : Quel était le budget?
Mme Richardson : Le budget pour ce voyage était de 293 000 $, et je pense que nous allons arriver sous la barre des 200 000 $.
Le sénateur Gustafson : Ce n'est que pour ce voyage. Qu'en est-il de tout le reste?
Mme Richardson : Il y avait environ 20 000 $ pour tout le reste, et je vais devoir vérifier. Je n'ai pas de chiffres avec moi.
Le sénateur Gustafson : Bref, nous devrions en avoir assez de 310 000 $?
Mme Richardson : Oui, mais seulement pour cet exercice-ci. Tout l'argent que nous l'utilisons pas est perdu parce que l'exercice est terminé et que nous commençons un nouvel exercice budgétaire.
Le sénateur Gustafson : J'essaie de savoir combien d'argent ce comité a utilisé au total pour tout l'exercice.
Mme Richardson : Malheureusement, je n'ai pas de chiffre à vous donner aujourd'hui.
Le sénateur Gustafson : Un point, c'est tout.
Mme Richardson : C'est avec plaisir que je vais vous apporter ce chiffre à la première réunion du prochain exercice.
Le sénateur Gustafson : Ce devrait être bien au-delà de 600 000 $, n'est-ce pas, pour les deux?
Mme Richardson : Non. Notre budget total, y compris pour le voyage, était d'environ 313 000 $. Nous allons probablement nous en tirer autour de 200 000 $ en tout pour tout l'exercice.
Le sénateur Gustafson : Est-ce que cela comprend les voyages en Colombie-Britannique et en Alberta?
Mme Richardson : C'était pendant l'exercice précédent.
Le sénateur Gustafson : J'aimerais savoir combien nous avons dépensé au total sur la pauvreté rurale.
Mme Richardson : Je vais vous apporter les chiffres dès la première semaine de séance d'avril.
Le sénateur Mahovlich : Qu'arrivera t-il s'il y a une élection?
Le sénateur Mercer : Nous allons gagner.
Mme Richardson : Le comité cessera d'exister jusqu'à ce que le Parlement reprenne ses activités et que tous les comités soient rétablis. Nous recommencerons alors les budgets à zéro. Nous structurerons la motion d'ordre de renvoi pour qu'elle fasse mention de tous les derniers travaux effectués. Le comité recommencerait à ce stade-ci de l'étude sur la pauvreté rurale, pour terminer son rapport.
Le sénateur Gustafson : Nous avons ensuite jusqu'au 20 juin.
Le sénateur Segal : La dissolution du Parlement, le cas échéant, équivaudrait à la dissolution du comité.
La présidente : Pourrais-je demander à quelqu'un de proposer l'adoption de ce budget?
Le sénateur Segal : Je la propose.
La présidente : Merci.
Le budget sur la pauvreté rurale est-il adopté, chers collègues?
Le sénateur Segal : Je le propose.
La présidente : Merci. Prenons maintenant le budget sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Le sénateur Segal : Je le propose.
La présidente : Merci, monsieur Segal.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous allons interrompre brièvement nos travaux pour poursuivre à huis clos.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.