Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 13 novembre 2007
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tient aujourd'hui, à 8 heures, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Gaëtane Lemay, greffière du comité : Honorables sénateurs, je suis Gaëtane Lemay, l'une des cogreffiers de ce comité. À ce titre, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Tkachuk : Je propose le sénateur Kenny.
Mme Lemay : Avez-vous d'autres propositions à soumettre?
Le sénateur Tkachuk propose que le sénateur Kenny assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Lemay : Je déclare la motion adoptée.
Sénateur Kenny, veuillez prendre place au fauteuil.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Tkachuk.
Vous avez tous entre les mains une copie de l'ordre du jour, et le prochain point est l'élection d'un vice-président. C'est peut-être inhabituel, mais j'aimerais proposer le sénateur Tkachuk à ce poste.
Y a-t-il d'autres propositions?
Non? Dans ce cas, je déclare le sénateur Tkachuk dûment élu vice-président du comité.
Je vous prie de vous joindre à nous, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : Il est bon de gagner cette fois.
Le président : C'est votre experience qu'a fait la différence.
Le sénateur Tkachuk : Cela prouve que si on continue à essayer, un jour on réussira!
Le president : Le point suivant concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est proposé que le Sous- comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Donc, si je comprends bien, madame Lemay, cette motion vise à former le sous-comité.
Mme Lemay : Tout à fait, sénateur, et à désigner deux des trois membres, le président et le vice-président.
Le président : Il s'agit donc du sénateur Tkachuk et de moi-même, et un troisième membre sera nommé après les consultations d'usage.
Le sénateur Nancy Ruth : Je crois comprendre que la décision ultime revient à tous les comités. Le sous-comité peut- il décider à la place du comité? Ce sont les comités qui prennent les décisions.
Le président : Je transmettrai un rapport au comité.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-il possible de réviser les décisions du sous-comité, ou est-ce que ces trois membres décident de tout et nous n'avons rien à dire?
Le président : Vous avez posé deux questions. La première concerne la motion visant à établir le sous-comité et à nommer les deux membres qui y siègeront. Après les consultations d'usage, je présenterai une motion au comité et celui-ci pourra l'adopter, la modifier ou la rejeter. Est-ce que cela répond à votre question, sénateur Nancy Ruth?
Le sénateur Nancy Ruth : Oui, mais le deuxième paragraphe du troisième point à l'ordre du jour semble vous donner plus de pouvoir que vous ne le prétendez, du moins c'est ce que je comprends en le lisant. Cela me préoccupe. Il est proposé « Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité... »
La greffière : Le comité plénier peut toujours infirmer une décision du sous-comité.
Le président : C'est exact. Le comité plénier confère des pouvoirs au comité directeur et, à tout moment, il peut revoir, modifier ou annuler une décision rendue par celui-ci.
Le sénateur Nancy Ruth : Oui, et cela comprend la liste des témoins.
Le président : Entre autres.
Le sénateur Nolin : C'est la norme.
Le sénateur Nancy Ruth : Toutefois, il est tout à fait normal que ce soit le comité plénier qui ait le pouvoir.
Le sénateur Nolin : En effet, mais je ne crois pas que c'est ce qu'on vise ici.
Le président : Personne ne dit le contraire.
Le sénateur Nancy Ruth : Très bien, essayons.
Le sénateur Nolin : Le sous-comité prend des décisions relatives au programme, aux témoins et à l'horaire; c'est tout.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est l'essentiel. La liste des témoins, c'est ce qu'il y a de plus important.
Le sénateur Nolin : Je suis certain, monsieur le président, que si un membre du comité veut convoquer un témoin en particulier, vous allez tenir compte, avec grand intérêt, de sa recommandation, tout comme de celles des non-membres, évidemment.
Le président : Nous avons toujours pris en considération toutes les propositions.
Y a-t-il d'autres commentaires? Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Pourriez-vous me dire qui en a fait la proposition, je vous prie? Merci. C'est le sénateur Moore.
Y a-t-il des sénateurs qui s'y opposent ou s'abstiennent? La motion est adoptée.
Il me faut une motion visant à imprimer les délibérations du comité.
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Banks propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Y a-t-il des commentaires? Tous ceux qui sont pour, veuillez vous manifester.
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? Ceux qui s'abstiennent? La motion est adoptée.
J'ai besoin d'une motion afin de permettre au président de tenir des réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum.
Le sénateur Day : Est-ce aussi une motion courante?
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Day : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Day propose que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat , le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des sénateurs qui s'opposent à la motion ou qui souhaitent s'abstenir? La motion est adoptée.
La motion suivante concerne le rapport financier. En vertu de l'article 104 du Règlement du Sénat, honorables sénateurs, le président doit être autorisé à faire rapport des dépenses engagées au cours de la dernière session. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Moore : Oui, moi.
Le président : Le sénateur Moore propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat.
Devons-nous adopter une autre motion visant à le déposer?
Le sénateur Tkachuk : Cet argent a-t-il été dépensé?
Le président : Oui, sénateur Tkachuk, il s'agit du rapport qui énumère les dépenses engagées par le comité durant la dernière session et qui est soumis à l'étude de la Chambre.
Ai-je besoin d'une motion?
La greffière : Non, ce n'est pas nécessaire.
Le président : Passons maintenant au personnel de recherche. Il est proposé que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Banks en fait la proposition.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
Nous en arrivons à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le sénateur Mitchell en fait la proposition.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est contre? Qui s'abstient? La motion est adoptée.
Passons maintenant à la motion relative aux voyages. Quelqu'un doit proposer que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Banks : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Des personnes contre? Des abstentions? La motion est adoptée.
Quelqu'un doit maintenant proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition, je vous prie?
La sénateur Tkachuk : Au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, le président ou le vice- président approuvait les demandes des membres conservateurs. Est-ce que vous ou moi pouvons approuver les demandes des membres du comité?
Le président : Ni l'un ni l'autre ne l'ont fait par le passé.
Le sénateur Tkachuk : Très bien.
Le sénateur Banks : On ne désigne pas les personnes, mais bien le sous-comité.
Le président : Autrement dit, les trois membres du sous-comité doivent être consultés.
Le sénateur Tkachuk : D'accord.
Le président : Souhaiteriez-vous en faire la proposition?
Le sénateur Tkachuk : Oui.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à...
Des voix : Suffit!
Le président : Nous passons maintenant au point 11, à savoir les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Banks : Vous devez mettre la question aux voix.
Le président : Toutes mes excuses. Nous ne pouvons pas nous passer d'un vote; je comprends.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est contre? Qui s'abstient? La motion est adoptée.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Day : Que signifie la deuxième partie?
Le président : Normalement, le comité rembourse les dépenses d'un seul témoin par organisme. Toutefois, à l'occasion, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où une autre personne doive se déplacer pour quelque raison que ce soit, et cette motion permettra d'autoriser ses dépenses de voyage et d'hébergement.
Le sénateur Day : Merci.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Des personnes contre? Des abstentions? La motion est adoptée.
Passons maintenant au point 12, soit à la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques.
Quelqu'un peut-il proposer que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion?
Le sénateur Mitchell en fait la proposition.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui s'y oppose? Qui s'abstient? La motion est adoptée.
Le point 13 à l'ordre du jour est une motion visant à créer un Sous-comité des anciens combattants, comme nous en avons eu par le passé. Cette motion vise à nommer les cinq membres du sous-comité. Il leur incomberait de tenir une séance distincte, très semblable à celle d'aujourd'hui, au cours de laquelle ils éliraient un président et organiseraient les travaux du sous-comité en suivant la même procédure que nous.
Qui aimerait siéger à ce sous-comité? J'aperçois le sénateur Day.
Le sénateur Day : Sénateur Nancy Ruth, êtes-vous intéressée?
Le sénateur Nancy Ruth : Non, pas particulièrement.
Le sénateur Tkachuk : Je suis certain que le sénateur Meighen aimerait y siéger.
Le président : Sénateur Meighen.
Une voix : Et le sénateur Atkins.
Le sénateur Banks : Et le vice-président aussi.
Le sénateur Tkachuk : De même que le président.
Le président : J'y ai déjà siégé par le passé. Combien avons-nous de membres jusqu'à présent? Le sénateur Atkins est absent.
Mme Lemay : Le sénateur Mitchell remplace le sénateur Atkins.
Le président : Je suis certain que lorsque le sénateur Atkins ira mieux, il assistera aux séances.
Le sénateur Banks : Il y a donc le président et le vice-président, n'est-ce pas?
Le président : Nous n'avons pas encore désigné le vice-président.
Le sénateur Tkachuk : Il devrait au moins y en avoir deux.
Le sénateur Nancy Ruth : À quelle fréquence le comité se réunit-il?
Le président : Les mercredis pendant l'heure du dîner, à raison d'environ deux fois par mois.
Est-ce exact, sénateur Day?
Le sénateur Day : Cela dépend de la question dont nous sommes saisis.
Le président : Le comité peut ne pas avoir de réunion pendant deux mois, puis se rencontrer plus fréquemment par la suite.
Le sénateur Day : C'est fort intéressant.
Le président : Effectivement. Et c'est très important pour le Sénat.
Le sénateur Day : C'est le meilleur sous-comité qui soit. Nous étudions actuellement la question du syndrome de stress post-traumatique, l'une de nos principales préoccupations.
Le président : Sénateur Nancy Ruth.
Le sénateur Banks : Avons-nous les cinq membres?
Le président : Oui.
Mme Lemay : Je n'en compte que quatre.
Le président : Nous avons besoin d'un autre membre libéral. Le sénateur Banks sera le cinquième.
Le sénateur Tkachuk propose que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité; que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq membres, dont trois constitueront le quorum; que le Sous-comité des anciens combattants soit composé, dans un premier temps, des membres suivants : les honorables sénateurs Day, Meighen, Kenny, Nancy Ruth et Banks; que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé, au besoin, à inviter des témoins, à recevoir des mémoires et des documents et à faire imprimer, au besoin, les documents et témoignages requis.
Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Moore : La motion est incomplète, n'est-ce pas?
Le président : Vous avez raison, sénateur Moore, je suis désolé. La motion vise également à ce que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité; que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose la motion. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est contre? Qui s'abstient? La motion est adoptée.
Le sénateur Day : Aux fins du compte rendu, il convient de mentionner que trois sénateurs s'intéressent particulièrement aux travaux de ce sous-comité — notamment les sénateurs Atkins, Downe et Dallaire —, mais ceux-ci ne font pas partie du comité plénier et, par conséquent, ne peuvent siéger à ce sous-comité.
Le président : Ils peuvent toutefois participer aux séances.
Le sénateur Day : Tout à fait. Je pense que c'est un point important à signaler.
Le président : Nous pourrions faire une pause puis poursuivre le reste de la séance à huis clos. Quelqu'un pourrait-il proposer une motion à cet effet?
Le sénateur Banks : Oui.
Le président : La motion a été proposée par le sénateur Banks. Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des sénateurs qui s'opposent ou qui s'abstiennent? La motion est adoptée.
Le comité poursuit ses travaux huis clos.