Délibérations du comité sénatorial permanent de
la Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Témoignages du 12 mai 2008
OTTAWA, le lundi 12 mai 2008
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 4 h 07, pour étudier les travaux futurs du comité.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Monsieur le président, est-ce que nous traitons de la facture de Jessica Post?
Le président : C'est exact.
Nous sommes maintenant en séance publique. Vous devriez en être conscients.
Le sénateur Banks : Merci. Je m'oppose au règlement qui a été adopté par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration en ce qui a trait à cette procédure, et j'ai exprimé mon opposition. Je vais continuer de m'y opposer. Toutefois, vous demandez que nous traitions de cette question aujourd'hui.
Un des problèmes, si ma mémoire est fidèle, c'est qu'il y a des calendriers des paiements qui sont établis dans des contrats de ce genre.
Le président : C'est exact et je peux les distribuer si vous le voulez.
Le sénateur Banks : Je crois qu'il y a une disposition qui dit — je ne peux pas me rappeler de quoi il s'agit — qu'il faut payer avant un certain moment.
Le président : Oui, il y a une exigence dans le contrat prévoyant que le contrat doit être payé dans les 15 jours suivants la date d'échéance.
Le sénateur Moore : Nous avons trois jours pour payer cette facture.
Le président : Oui, c'est exact.
Le sénateur Banks : Un des arguments que je vais continuer à faire valoir à ce propos auprès du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, c'est que je ne vois pas comment on peut concilier la politique actuelle, telle qu'elle a été énoncée par le comité, avec l'Annexe B, Mode de paiement, à la page 8 du document qui vient juste d'être distribué, qui dit que le Sénat devra payer des intérêts si la facture n'est pas payée dans un délai de 15 jours, « et cetera ».
À mon avis, tout cela ne concorde pas avec l'idée de contrat, et dans ce cas particulier, le budget nécessaire pour embaucher Mme Post a été adopté par notre comité, par le sous-comité du budget de la régie interne, par la régie interne, par le Sénat. Toutes ces choses s'additionnent pour expliquer pourquoi je ne suis pas en faveur de cette politique.
Ce dont vous avez besoin, je pense, c'est d'une motion pour payer cette facture, n'est-ce pas?
Le président : Oui, c'est exact.
Le sénateur Banks : Je propose que le comité paie cette facture.
Le président : Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Tkachuk : Comme vous le savez, trois factures nous ont été envoyées et j'ai signé les deux autres. J'ai demandé certains renseignements dans le cas de l'une d'entre elles. Ils étaient très complets. Je n'ai pas signé celle-ci parce que j'ai examiné certains des postes, et c'était inhabituel. Il s'agit d'un contrat inhabituel parce que c'est un contrat pour le président. Les autres consultants ont un contrat pour le comité et travaillent pour le comité.
Ici, nous avons, par exemple : suivre la couverture médiatique du comité de la défense, 16 heures. Je siège au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous recevons des mises à jour régulières du service des communications du Sénat sur les nouvelles concernant le comité de la défense et le Sénat. Étant donné que nous avons une telle personne qui travaille pour nous, pourquoi faire ce travail en double? Seize heures, cela semble beaucoup de temps pour faire cela.
Ensuite, nous avons : mise à jour de la base de données de la défense, 9 heures. Je croyais que nous avions un autre contrat dans le budget pour la mise à jour de la base de données. Ensuite, il y a correspondance et courriels. S'il y a des courriels, j'aimerais les voir. Quatorze heures de courriels, cela fait beaucoup de courriels.
De toute façon, cette facture m'a posé beaucoup de difficultés et je ne me sentais pas à l'aise de la signer. Il appartiendra au comité d'en décider.
Le sénateur Day : J'ai sous les yeux la Facture numéro 04-8 pour le mois d'avril 2008. Elle est au montant de 3 750 $. Je regarde l'Annexe B du contrat que vous avez distribué et qui, comme l'a indiqué le sénateur Banks, a été dûment accepté. Le problème, ce n'est pas le débat pour savoir si nous en avons besoin ou si nous aurions dû avoir le contrat. Le problème, c'est si nous respectons les exigences du contrat, et le mode de paiement en B indique 3 750 $ pour le mois d'avril, et que le paiement du travail exécuté ne sera versé à l'entrepreneur que sur présentation d'une facture détaillée. Cette facture doit comprendre une déclaration des heures travaillées pendant la période de facturation. Je vois cela ici. Cela correspond à la somme que nous nous sommes engagés par contrat à payer, et il y a une déclaration des heures et une facture détaillée du travail qui a été effectué. Je crois que nous avons une obligation contractuelle de payer cette facture.
Le président : Merci. Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Tkachuk : C'est votre opinion.
Le sénateur Day : Oui, c'est mon opinion.
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas mon opinion. Je ne l'ai pas signée. Si le comité désire adopter une motion pour que la facture soit payée, il lui appartient d'en décider.
Le sénateur Day : Je propose une telle motion.
Le président : Merci. Une motion a été présentée.
Le sénateur Banks : Puis-je poser une question au sénateur Tkachuk?
Le président : Oui, évidemment.
Le sénateur Banks : Nous avons effectivement un contrat. Le Sénat a un contrat avec une employée contractuelle qui précise à l'Annexe B, à laquelle le sénateur Day a fait allusion, à la page 7, que nous allons payer 3 750 $ pour le mois d'avril 2008. C'est l'étendue des obligations contractuelles et c'est un contrat. Ne sommes-nous pas liés par ce contrat?
Le sénateur Tkachuk : Ce qui était inhabituel à propos de ce contrat, c'est que la dame en question, que je sache, ne travaille pas pour moi ni pour le comité. Je ne suis pas à l'aise de signer ce contrat et je ne le signerai pas. Cependant, si le comité désire que nous accordions ce contrat parce qu'il croit que tout ce travail et ces heures visaient à faire une mise à jour sur la défense et à répondre à des courriels liés au comité, il peut le faire. Je n'ai pas vu de courriels liés au comité et si ces gens accepteraient de les présenter, je serais très heureux de les voir, puisqu'ils appartiennent au comité. Je n'ai vu aucune documentation, alors je ne suis pas à l'aise de signer ce contrat. Si vous êtes d'accord pour le faire, vous pouvez le faire. Cependant, je ne signerai pas et je ne voterai pas pour qu'il soit signé.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais dire que ce genre de discussion qui revient constamment me frustre beaucoup parce que je crois que cela empêche le comité de consacrer son temps à ce qu'il devrait faire, du travail important. Il fait un travail exceptionnellement bon. Nous avons un président exceptionnellement bon. Il se pourrait que, d'une façon quelconque, la qualité, le degré et l'intensité du travail offensent d'une manière quelconque un sénateur qui veut miner le travail du présent comité. C'est pourquoi il est tellement plus approprié de traiter de cette question au comité de direction.
Ceci dit, j'ignore quel modèle de travail de comité le sénateur Tkachuk a en tête lorsqu'il dit que cette personne devrait travailler pour le comité. Premièrement, c'est ce qu'elle fait. Je regarde tout le travail qu'elle a fait : je suis content qu'elle réunisse des rapports sur les médias; je suis content qu'elle réponde aux demandes des médias; je suis content qu'elle ait créé et mis à jour la base de données sur la défense. C'est un travail qu'elle fait en mon nom, parce que je veux que le comité travaille bien et qu'il communique bien avec le public.
L'envers de la médaille serait la conclusion logique de ce que le sénateur Tkachuk dit, à moins que nous nous entendions tous sur le travail précis que cette personne doit faire, et c'est simplement pour notre intérêt à tous, et l'un d'entre nous ne pourrait avoir un intérêt qui est différent de celui de tous les autres et quand même faire en sorte que le travail se fasse; cela ne pourrait pas fonctionner. C'est tout simplement indéfendable.
Je veux aussi faire valoir un point. J'ignore si c'est une coïncidence, mais le sénateur Tkachuk éprouve des difficultés avec deux contrats, celui d'un homme dans un cas et celui d'une femme dans l'autre. C'est le contrat de la femme qu'il refuse de signer. Je demande simplement si c'est — je suppose que c'est une coïncidence.
Je pense que nous devrions signer ce contrat et en finir. C'est conforme à la convention. Lorsque vous signez une convention, elle est effectivement signée; ce n'est pas une poignée de main.
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai jamais réalisé jusqu'où le sénateur Mitchell pouvait s'abaisser.
Le président : Sénateur Tkachuk, vous avez eu votre tour. Voyons si d'autres ont des observations. Sénateur Zimmer, vous avez la parole.
Le sénateur Zimmer : Merci, monsieur le président. J'ai seulement trois points.
Premièrement, si le libellé était modifié pour qu'elle fasse rapport au comité, plutôt qu'à vous directement, est-ce que cela changerait quelque chose? Si elle se rapportait directement au comité et que le libellé du contrat était modifié, cela changerait-il quelque chose?
Le sénateur Tkachuk : Allez-y. Vous me poserez une autre question, alors je ne répondrai pas maintenant.
Le sénateur Zimmer : Je me demandais si cela changerait quelque chose pour la partie où vous dites qu'elle travaille directement pour le président.
Le sénateur Tkachuk : Voulez-vous que je réponde à cette question ou quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole également?
Le président : Peut-être pourriez-vous poser vos trois questions et ensuite, le sénateur Tkachuk aura la parole.
Le sénateur Zimmer : Deuxièmement, en ce qui concerne les médias, je connais le travail général que font les gens dans le domaine des communications. Cependant, lorsque la presse vous appelle le matin, vous avez besoin d'information et de matériel très rapidement. Vous ne pouvez attendre et récupérer le matériel deux ou trois jours plus tard, alors, je peux voir un service utile qui est nécessaire.
Troisièmement, en ce qui concerne les courriels, 14 heures dans un mois, cela ne correspond qu'à une demi-heure par jour. Je ne vois pas cela comme quelque chose de si considérable.
Sur ces trois questions, en se fondant sur le contrat, en se fondant sur l'explication des services, je pense que les choses sont en règle. Merci.
Le président : Merci, sénateur Zimmer. Sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Je ne veux pas répondre aux points soulevés par le sénateur Mitchell. Premièrement, je n'ai jamais essayé de miner le travail du comité. Cela n'a jamais été mon intention. Je n'accepte pas certaines choses dans le fonctionnement du comité. Et j'ai fait connaître mon point de vue à tous et chacun d'entre vous. Ce n'est pas en grand secret. Lorsque j'ai vu ce document particulier, j'ai examiné les trois documents. J'avais quelques difficultés avec l'autre, que j'ai signé, et j'ai demandé d'avoir des renseignements additionnels. Dans ce cas particulier, je n'ai pas vu de courriels, ou de correspondance, ou de rapports des médias; si quelqu'un parmi vous en a vus, j'aimerais bien les voir moi aussi. Je n'en ai pas vus. Si vous en avez tous vus, c'est merveilleux. Peut-être pourriez-vous m'en faire parvenir une copie.
Je n'ai rien vu de ce matériel; c'est pourquoi je ne signerai pas. Si vous êtes à l'aise d'accepter ce contrat, alors, le comité a le droit de faire. Faites-le, mais je ne voterai pas dans ce sens.
Le sénateur Moore : Nous avons un contrat avec cette dame qui précise que nous devons payer. Je ne veux pas vendre toute cette salade. Vous êtes le président. Elle fait du travail pour le comité et vous êtes nécessairement concerné. Je ne veux pas voir tout ce que vous faites.
Par exemple, avez-vous eu des appels aujourd'hui concernant le fait que le premier ministre soit à Halifax?
Le président : Oui, j'ai eu quatre demandes de la presse à ce sujet.
Le sénateur Moore : Je ne veux pas entendre cela de votre part. Je ne veux pas que vous me téléphoniez pour me dire que vous avez eu quatre appels, que vous devez faire de la recherche et que vous allez répondre. Je ne veux pas entendre cela. Vous êtes le président; vous savez comment les choses fonctionnent.
Les médias ne viennent pas me voir. Ils s'adressent à vous parce qu'ils savent que vous avez l'expertise et que vous pouvez probablement leur donner une réponse exacte.
J'ignore de quoi nous parlons ici; cela ne fait que gaspiller du temps. C'est comme si nous disions que nous ne croyons pas que cette femme a fait ce travail.
Nous avons un contrat qui stipule que nous devons la payer. Alors, payons-la et finissons-en.
Le sénateur Banks : Je voudrais faire valoir un point, aux fins du compte rendu, puisque nous discutons de cette question. Le comité a étudié soigneusement la question lorsque l'idée d'embaucher quelqu'un pour occuper le poste qu'occupe maintenant Mme Post a été soulevée, parce que c'est inhabituel. J'ai regardé le travail qui était proposé et il était indiqué très attentivement là où le travail devait être fait. Comme l'a dit le sénateur Moore, c'est le président qui a la responsabilité de voir à ce que les choses se fassent.
Il n'y a pas de doute dans mon esprit que le travail est fait. Ce n'est pas quelque chose qui se reflète sur les autres personnes qui travaillent pour le comité. C'est quelque chose qui reflète le fait que selon toute comparaison, le présent comité voit plus d'action que tout autre comité du Sénat en termes de nombre de témoins, d'appels des médias, de requêtes sur Internet, « et cetera ». De plus, le paratonnerre pour le travail de ce comité, de façon assez appropriée, est le président.
Le comité a étudié ces facteurs très soigneusement avant de décider d'embaucher une personne pour travailler sur une base contractuelle là où il estimait que ce serait le plus pratique, à savoir, dans le bureau du président. C'est inhabituel, mais il s'agit d'un comité inhabituel en termes de ses activités, de ce qu'il fait et de son influence sur la politique publique.
Je voulais simplement m'assurer que cela figure au compte rendu.
Le sénateur Zimmer : J'aime le fait que nous ayons une description détaillée. Je pense que c'est très responsable; nous devrions en faire autant.
Je ne sais pas quelle est la norme et combien d'informations générales vous devriez fournir. Toutefois, lorsqu'on lit cela, cela semble assez détaillé. S'il y a d'autres détails que nous pouvons fournir, peut-être que nous devrions le faire.
C'est probablement la quantité normale d'information qui est donnée et cela reflète les détails des services. Par conséquent, je pense que c'est bien documenté et que nous devrions appuyer cela.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous, mainteneur ou plus tard, me parler du point concernant la couverture médiatique, la surveillance de cette couverture et comment ce que fait cette personne est différent de ce que fait une personne qui s'occupent des communications pour vous ou de ce que fait le Sénat pour vous?
Le président : En un mot, lorsque des questions surgissent dans les journaux, le temps de réaction peut se calculer en minutes ou en heures. Je peux arriver au bureau à 8 heures et il y a déjà des requêtes pour lesquelles je commence à préparer des réponses. Mme Post est là pour m'aider à trouver l'information.
Le sénateur Nancy Ruth : Par conséquent, elle lit les journaux en ligne ou découpe des articles.
Le président : Non, il y a un service qui fait des recherches par mots clés pour retrouver ces articles. Parfois, dans les minutes qui suivent l'apparition de l'histoire, nous avons des journalistes qui nous disent que cette question était en ligne, et ils nous demandent de commenter ou ils nous demandent si cela influe sur ce que nous avons dit l'autre jour, « et cetera ». Avoir quelqu'un qui peut trouver l'information est très utile.
Le sénateur Nancy Ruth : Merci.
Le sénateur Tkachuk : Vous vous êtes occupé de différentes tâches administratives liées au comité. Quel travail administratif ferait Mme Post que ne feraient pas d'autres membres du personnel?
Le président : Elle a réuni les documents que nous vous avons distribués il y a quelques minutes. Elle a également produit le document d'information que j'ai sur la Stratégie de défense « le Canada d'abord » que nous allons distribuer aux membres du comité ce soir.
Je me suis informé aujourd'hui, et tout notre personnel est occupé par une variété de tâches. Le personnel est entièrement occupé par le voyage à Washington, la préparation du rapport sur l'Afghanistan et du rapport sur les premiers répondants. Tout le monde travaille à pleine capacité. On me demande de retarder des réunions parce que les gens n'arrivent pas à suivre le rythme de travail.
Les greffières sont venues me voir aujourd'hui pour me donner les dernières informations sur cette question. Ensuite, elles ont dû quitter cette réunion pour déterminer quels seraient les coûts de résiliation et quand même faire en sorte que cette réunion ait lieu à temps aujourd'hui.
Vous avez un personnel très occupé.
Le sénateur Tkachuk : Mme Post s'occupe de tout cela?
Il s'agit de trois jours de travail totalisant 25 heures. Vous pouvez faire beaucoup de travail administratif en trois jours.
Le président : Nous parlons d'un mois ici.
Le sénateur Tkachuk : Nous ne nous réunissons qu'une seule fois par semaine, monsieur le président.
Le président : Vous ne me dites pas, mais la presse appelle sept jours par semaine.
Le sénateur Moore : Votons. Nous avons consacré suffisamment de temps à cette question.
Le sénateur Mitchell : Monsieur le président, si le sénateur Tkachuk tient vraiment à aller au fond des choses, pourquoi ne vous rencontrerait-il pas dans votre bureau de manière cordiale pour régler la question?
Il y a autre chose dans cette affaire, et elle nous a fait perdre un peu plus d'une heure de notre temps parce qu'il veut administrer lui-même presque tout ce que le ce comité fait. Nous avons délégué ce travail au président du comité. C'est de cette façon que les comités fonctionnent. Nous n'avons pas tous besoin de diriger le comité. Nous avons confiance en vous et nous savons que vous allez le faire. C'est une perte de temps.
Le sénateur Tkachuk : Monsieur le président, premièrement, c'est une règle. Si je ne signe pas, le comité doit en discuter et le comité doit décider de l'accepter. Je n'oblige personne à faire quoi que ce soit. Vous pouvez faire ce que vous voulez. Nous aurons un vote et vous voterez pour.
Le sénateur Mitchell : Je veux voter.
Le sénateur Tkachuk : Bien. Ne remettez pas en question mes motifs, sénateur Mitchell.
Le président : La motion porte que le comité autorise le président à certifier la facture présentée par Jessica Post datée du 30 avril 2008 pour la somme de 3 750 $ pour qu'elle soit payée à même le budget du comité.
Le sénateur Day : Est-ce que certifier veut dire être payé?
Mme Anwar : Certifier veut dire que le président signera le document.
Le président : Ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le sénateur Moore : Monsieur le président, est-ce exact qu'ils vont la payer dans le délai prévu pour ne pas qu'il y ait d'intérêt? Allez-vous payer conformément à la convention?
Le président : Nous verrons à ce qu'elle soit payée le plus rapidement possible. Les greffières vont transmettre l'information au ministère des Finances dès demain matin.
Le sénateur Day : Je suis certain qu'elles sont encore là en train de travailler.
Le président : Peut-être pourrions-nous les prévenir, pour qu'elles avisent le ministère des finances que le comité a approuvé la facture.
Le sénateur Day : S'il vous plaît, faites-le.
Le président : Chers collègues, j'ai besoin d'un avis...
Le sénateur Tkachuk : J'ai quelques questions sur des postes budgétaires et je voudrais présenter quelques motions.
Le président : Je comprends cela, et j'allais poser la question au comité. Nous avons une demande formulée par le sénateur Tkachuk pour traiter de quelques motions, et nous devons discuter du rapport du comité.
Voulez-vous traiter des motions du sénateur Tkachuk maintenant?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons une autorisation préalable de voyage. Il s'agit d'une motion voulant que les membres du comité soumettent toute demande d'autorisation de voyager au nom du comité, avec une estimation des coûts, au Sous-comité du programme et de la procédure, avant tout voyage.
Avons-nous des copies de cela? Pouvez-vous les distribuer? C'est en anglais et en français.
Le sénateur Moore : Cela semble un peu confus, mais je vais l'examiner.
Le sénateur Tkachuk : C'est assez simple.
Le président : Pourrais-je en avoir une copie, madame la greffière.
Le sénateur Moore : La motion porte :
Que les membres du comité soumettent toute demande d'autorisation devoyager au nom du comité, avec une estimation des coûts, au Sous-comité duprogramme et de la procédure, avant tout voyage.
Cela signifie que je dois présenter une demande d'autorisation de même qu'une estimation de mes coûts à un comité de direction quelconque si je veux voyager à Washington cette semaine.
Je ne le ferai pas. Je suis sénateur. Ce n'est qu'une autre forme d'érosion de l'indépendance du Sénat. Tous les budgets ont été approuvés par les sous-comités et par le Sénat au complet. Pourquoi traitons-nous de cette question? Elle a été approuvée par le Sénat du Canada; que cela vous plaise ou non, cela a été fait.
Le sénateur Tkachuk : Il s'agit d'une motion pour approuver tout voyage du comité qui n'a pas été approuvé dans le cadre du budget.
Le sénateur Moore : Il n'y a pas de tel voyage.
Le sénateur Tkachuk : Oui, il y en a.
Le président : Tout voyage du comité est approuvé dans le budget.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons des voyages qui ne sont pas précisés, par exemple, les voyages à Toronto effectués par le président au nom du comité. Cela n'était pas dans le budget.
Le président : C'est dans le budget.
Le sénateur Tkachuk : C'était dans le budget de promotion, mais il n'était pas précisé que c'était un budget de voyage. Le présent comité a adopté des motions à cet effet. Je ne fais que proposer une motion pour formaliser une pratique acceptée.
Le sénateur Moore : Elle a été formalisée. Vous cherchez des poux. Cela a déjà été fait. Cela a été approuvé par le comité. En ce qui me concerne, c'est chose faite. Nous perdons encore plus de temps. Ces questions budgétaires ont été traitées. Je ne veux pas passer une heure à chacune des réunions du comité à ressasser des choses que nous avons déjà décidées, monsieur le président. Je veux que nous poursuivions l'ordre du jour et le travail du comité.
Le président : Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Mitchell : Je suis d'accord avec le sénateur Moore, mais il est important de noter que ce n'est pas comme si votre voyage à Toronto se fait en dehors des dépenses prescrites. Vous avez une limite de dépense pour la chambre d'hôtel, l'avion et les taxis; vous recevez une allocation prescrite pour les repas. Par conséquent, quelle information donneriez-vous à un comité de direction quelconque que nous n'ayons pas déjà donnée?
Je suis d'accord avec le sénateur Moore. Je suis fatigué de voir le sénateur Tkachuk faire perdre le temps du comité. Nous essayons de discuter de questions plus importantes, comme la guerre en Afghanistan. S'il s'était donné la peine de faire ce voyage, il aurait peut-être compris à quel point il était important. Évidemment, il ne veut pas faire cela parce que c'est un travail important qui pourrait lui démontrer toute la faiblesse de ses arguments pour miner le travail de ce comité. Cessons de faire perdre le temps du comité et faisons ce que nous devrions être en train de faire, c'est-à-dire du travail de qualité, du travail important.
Le sénateur Zimmer : Une petite précision, parlons-nous d'autoriser le budget global pour un voyage ou parlons- nous des voyages individuels du président à Toronto?
Le président : La motion se lit : « [...] les membres du comité [...] » et « [...] voyage [...] »
Le sénateur Tkachuk : « Au nom du comité [...] avant tout voyage. »
Le sénateur Zimmer : Cela comprend les voyages individuels des sénateurs, les voyages individuels, et non pas seulement le voyage à Washington.
Le sénateur Tkachuk : Dans le budget, vous devez obtenir une autorisation préalable.
Le sénateur Zimmer : Une partie prévoit une certaine somme, et cette question est comprise, mais ensuite, vous demandez une autorisation additionnelle pour des voyages précis au sein de cette partie du budget?
Le sénateur Tkachuk : Cela fait partie des règles.
Le sénateur Banks : Puis-je poser une question directement au sénateur Tkachuk?
Le président : Je vous en prie.
Le sénateur Banks : Sénateur Tkachuk, veuillez s'il vous plaît m'expliquer, pour que je puisse comprendre, l'idée que le voyage de quelqu'un Toronto, que vous avez cité en exemple, ne serait pas dans le budget qui a déjà été approuvé par tout le monde en vue.
Le sénateur Tkachuk : Il n'a pas été autorisé. Nous avons dû l'approuver à la dernière réunion lorsque le président a demandé la permission de le faire.
Le sénateur Banks : C'est dans le budget.
Le sénateur Tkachuk : Vous ne pouvez demander de l'argent qui n'est pas dans le budget.
Le sénateur Banks : C'est exact. Vous ne pouvez pas dépenser de l'argent qui n'est pas dans le budget du comité.
Le sénateur Tkachuk : C'est exact, mais notre budget n'est pas spécifique. Notre budget était de 25 000 $ dont seulement 15 000 $ ont été autorisés pour la promotion du comité et pour les conventions. Il est assez ouvert. Par conséquent, cela nécessite une motion par le biais du comité de direction, ce que font la plupart des comités du Sénat. Toutefois, nous ne faisons pas cela, alors je le fais par le biais d'une motion.
Le sénateur Bank : D'habitude ces choses sont approuvées par le comité au complet et non par le comité de direction.
Le sénateur Tkachuk : Le comité de direction ne se réunit pas.
Le président : Le comité de direction ne se réunit pas si le comité au complet peut traiter la question. Si le comité au complet se réunit et approuve une question, on peut présumer qu'il s'agit d'une autorité plus grande que celle du seul comité de direction.
Le sénateur Tkachuk : C'est exact.
Le président : Merci.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur de la motion? Ceux qui sont contre? La motion est rejetée.
Motion suivante, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais présenter une motion sur un voyage. Puisque je ne peux aller devant le comité de direction, je veux présenter la motion devant le comité au complet.
Le président : Vous pouvez aller devant le comité de direction parce qu'il se réunit mercredi prochain, nous l'espérons.
Le sénateur Tkachuk : La motion a pour but de m'autoriser à voyager à Toronto à une date à déterminer ultérieurement pour rencontrer des représentants du Toronto Sun, du National Post et du Globe and Mail. Avez-vous des motions à cet effet dans les deux langues officielles?
Le président : Y a-t-il des observations?
Le sénateur Tkachuk : Il reste de l'argent dans le budget pour un voyage.
Le sénateur Day : Quel est le but de votre voyage?
Le sénateur Tkachuk : Je vais faire la promotion du travail du comité.
Le sénateur Day : Vous allez faire la promotion des rapports?
Le sénateur Tkachuk : Je vais faire la promotion du travail du comité. Il y a un poste budgétaire pour cela, mais avant qu'une personne fasse un voyage, le voyage doit être autorisé. Je demande qu'il soit autorisé.
Le président : Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Banks : Devrions-nous supposer, à titre d'exemple, que vous allez rencontrer le comité de rédaction de ces journaux dans ces villes?
Le sénateur Tkachuk : Oui, évidemment.
Le sénateur Moore : Je sais très bien depuis le temps que je siège à ce comité ce qui s'est produit dans le passé lorsque le président a voyagé : il s'agissait de la présentation exacte et positive du travail du comité pour le bien du comité et, véritablement, pour la mise en valeur du Sénat. J'aimerais que le sénateur Tkachuk nous dise qu'il va poursuivre dans la même veine.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi me posez-vous une telle question?
Le sénateur Moore : Je vous pose la question à cause des observations que vous avez faites plus tôt aujourd'hui. Je me pose de sérieuses questions sur votre motivation, comme l'a souligné le sénateur Mitchell, et je veux connaître la réponse à la question.
Le sénateur Tkachuk : Je ne suis pas ici depuis 15 ans.
Le sénateur Moore : Cela m'importe peu.
Le sénateur Tkachuk : Cela m'importe peu, également.
Le sénateur Moore : Vous ne l'avez pas prouvé jusqu'ici. J'ai lu vos autres lettres aux médias et je n'ai pas vu la preuve de votre appui au travail de ce comité.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons le droit d'être en désaccord dans ce pays. Je crains que ce droit existe.
Le sénateur Moore : Oh, oui.
Le sénateur Tkachuk : Si je veux écrire une lettre qui montre mon désaccord avec le président, sur ce qu'il a écrit, je peux le faire.
Le sénateur Moore : Avant de le faire, vous devriez vous assurer que vos faits sont exacts.
Le sénateur Tkachuk : Oh, oui.
Le sénateur Moore : C'est plutôt important.
Le sénateur Tkachuk : J'adore me faire faire la leçon par vous tous.
Le sénateur Mitchell : La question se trouve dans la signification de « promotion des rapports » et « autres questions liées aux affaires du comité ». Vous dites que vous allez faire de la promotion, alors nous nous attendons à ce que vous le fassiez.
Pourquoi ne pourriez-vous pas voyager d'Ottawa à Toronto, puisque vous tenez tant à économiser de l'argent, plutôt que de Saskatoon à Toronto? Ne pourriez-vous pas le faire en vous rendant chez vous?
Le sénateur Tkachuk : Je vis à Saskatoon et il se trouve que le président vit à Ottawa. J'aime faire mes propres arrangements.
Le sénateur Mitchell : Vous pourriez rencontrer ces journalistes le vendredi, pour économiser de l'argent, ou les rencontrer le lundi, pendant que vous êtes en route pour venir ici.
Je le ferais; je vis à Edmonton.
Le sénateur Zimmer : Le sénateur Mitchell a frappé en plein dans le mille; il a utilisé le mot « promouvoir. » Il s'agit d'un mot positif. J'appuierais la motion.
Le président : Y a-t-il des questions?
Ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Avez-vous d'autres questions, sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : J'ai quelques autres motions que je vais présenter au comité de direction. J'aimerais donner un avis pour des voyages futurs, conditionnel à l'autorisation du budget. Je ne suis pas certain que d'autres voyages seront autorisés : un à Montréal, un à Halifax et un autre à Vancouver. Cependant, je vais présenter ces motions au comité de direction, si je peux donner un avis à cet égard, nonobstant le fait que le budget n'a pas encore été autorisé, mais je vais présenter la motion pour le voyage sur la probabilité que le budget serait autorisé.
Le président : C'est noté. Du temps sera prévu à cette fin dans l'ordre du jour du comité de direction.
Le sénateur Tkachuk : Je vous en suis reconnaissant.
Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, pouvons-nous avoir une motion pour retourner à huis clos?
Ceux qui sont pour?
La motion est adoptée.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.