Délibérations du comité sénatorial permanent de
la Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 avril 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 11 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Comeau, Day, Kenny, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Tkachuk et Zimmer (9).
Également présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du comité, Direction des comités; Melissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale; major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal et capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le président fait des observations préliminaires.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité poursuive la réunion à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 16, conformément à l'alinéa 92 2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Il est proposé :
Que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Il est proposé que la motion soit modifiée en ajoutant la date d'aujourd'hui.
La question mise aux voix, relativement à la motion d'amendement, est adoptée.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée :
Que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos du 28 avril et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
La motion telle que modifiée mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que seuls les membres du personnel du comité dont la liste suit soient autorisés à autorisé à demeurer dans la salle durant la réunion à huis clos, à moins qu'une motion contraire soit adoptée : les greffières, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, les conseillers en recherche à contrat, les interprètes requis par la Loi sur les langues officielles, le pupitreur, les agents de liaison et les pages.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est entendu, avec dissidence, que le personnel du Sénat est autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est entendu que le comité fasse le compte rendu de sa récente mission d'enquête au Landstuhl Regional Medical Centre.
Il est entendu que le président signe et envoie, au nom du comité, une lettre à l'employeur de Malgarai Ahmadshah pour l'inciter à agréer à sa demande de prolongation de son affectation à la force opérationnelle interarmées — Afghanistan.
Le comité examine une ébauche de budget législatif et une ébauche de budget pour étude spéciale.
Il est entendu que les documents qui suivent sont remis au comité pour être versés au dossier :
Réponse à des questions ayant fait l'objet d'un avis durant la dernière législature au sujet de la réponse du portefeuille de la fonction publique aux recommandations que renferment divers rapports de comité, datée du 21 février 2008. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 9 »)
Réponse à des questions ayant fait l'objet d'un avis lors de la comparution le 28 janvier 2008 de Scott Broughton, sous-ministre adjoint principal, Sécurité publique Canada, datée du 16 avril 2008. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 10 »)
Documents intitulés « Protocole d'alerte commun v.1.1 », et « Draft Common Alerting Protocol Canadian Profile », soumis par Industrie Canada en réponse à la demande qu'a faite le comité de renseignements additionnels lors de la réunion du 4 février 2008 au sujet de l'alerte du public. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 11 »)
Communiqué de presse et mise à jour sur le plan de travail en huit points sur la gestion des situations d'urgence soumis par Industrie Canada en réponse à la demande qu'a faite le comité de renseignements additionnels lors de la réunion du 4 février 2008 au sujet de l'alerte du public. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 12 »)
Document intitulé « Alerte au public au Canada en bref », un répertoire des systèmes d'alerte dans les provinces et municipalités soumis par Industrie Canada en réponse à la demande de renseignements additionnels qu'a faite le comité lors de la réunion du 4 février 2008 au sujet de l'alerte du public. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 13 »)
Il est proposé :
Que le comité reconnaisse que, quand le président fournit des renseignements précis sur le comité, ses travaux et ses rapports, il est entendu qu'il le fait au nom du comité;
Et que quand le président fait mention de quoi que ce soit qui figure dans des rapports antérieurs du comité, ou qui peut être raisonnablement conclu de ces rapports, il peut être considéré qu'il s'exprime au nom du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 17 h 30, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Day propose :
Que la demande de budget législatif suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvée en vue d'être soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres : 8 000 $ Transport et communication : 0 Autres dépenses : 250 TOTAL : 8 250 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que la demande de budget spécial d'étude pour le sous-comité des anciens combattants, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvée en vue d'être soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres : 19 600 $ Transport et communication : 20 251 Autres dépenses : 12 000 TOTAL : 51 851 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que la greffière du comité soit autorisée à attester comme payable le compte de frais engagés par le président pour un voyage à Montréal les 17 et 18 avril 2008, dans le but de prononcer une allocution dans le cadre d'une dîner de collation des grades pour le cours de Leadership contre le terrorisme de la GRC, et que les frais, au montant de 320,03 $, seront imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité »;
Que la greffière du comité soit autorisée à attester comme payable le compte de frais engagés lors d'un voyage qu'a fait le président à Toronto les 21 et 22 avril 2008 pour rencontrer des journalistes des journaux Toronto Star et National Post afin de faire la promotion du travail du comité, et que les frais au montant de 1 748,72 $ seront imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée, on division.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité autorise le président à se rendre en son nom à Vancouver et Calgary, à une date qui sera déterminée ultérieurement, afin de rencontrer des représentants des journaux Vancouver Sun, Vancouver Province; Calgary Sun; et Calgary Herald; et de rencontrer des officiers de la BFC d'Esquimalt, avec des représentants du Centre for Military and Strategic Studies de l'Université de Calgary et d'autres personnes s'intéressant aux travaux du comité, selon les disponibilités;
Que le vice-président soit considéré comme étant en voyage aux fins de la politique relative à la présence des sénateurs;
Que les frais engagés soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité »;
Et que le président présente au comité une proposition de budget pour ses frais de voyage à la prochaine réunion.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est entendu que le comité poursuive sa réunion à huis clos.
À 17 h 47, conformément à l'alinéa 92 2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 17 h 59, le comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est entendu que l'agente de communication est autorisée à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est entendu que le comité ne rendra pas visite à la Maison-Blanche lors de sa mission d'enquête prochaine à Washington.
La séance reprend pour l'examen d'une ébauche de rapport.
À 20 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar
OTTAWA, le lundi 5 mai 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 9 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen, Moore, Nancy Ruth, Peterson, Tkachuk et Zimmer (9).
Sont présents : Shaila Anwar, cogreffière du comité, Direction des comités; Melissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale; major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal; capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN; surintendante Lindsey Brine, agente de liaison de la GRC; Dan Turner, écrivain.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité)
Le président fait des observations préliminaires.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que conformément à l'alinéa 92 2)e) du Règlement, le comité se réunisse à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'alinéa 92 2)e) du Règlement, le comité poursuit l'examen de son ordre du jour.
Il est entendu avec dissidence que l'agente de communication assignée au comité est autorisée à demeurer dans la salle pendant toute la durée de la séance à huis clos.
Il est proposé :
Que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Il est proposé que la motion soit modifiée par la suppression des mots « et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire ».
La motion de modification, mise aux voix, est adoptée.
Le débat reprend relativement à la motion, telle que modifiée :
Que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité.
La motion telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est entendu que le comité entreprenne une série d'audience avec le vice-chef d'état-major de la Défense (lgén Natynczyk), le chef d'état-major de la Force maritime (vam Robertson), le chef d'état-major de l'Armée de terre (lgén Leslie), le chef d'état-major de la Force aérienne (lgén Watt), le commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (lgén Gauthier) et le commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (vam McFadden) afin de passer en revue les plans d'activités qu'ils ont dressés plus tôt cette année; et que le comité prépare un rapport sur ces audiences.
Il est entendu que le comité autorise le président à se rendre en son nom à Toronto, à une date qui sera déterminée ultérieurement, pour rencontrer des représentants des journaux Toronto Sun et Globe and Mail; et pour rencontrer des représentants du service de police du Grand Toronto et du SCRS;
Que le président soit considéré comme étant en voyage aux fins de la politique relative à la présence des sénateurs;
Et que les frais engagés, jusqu'à concurrence de 2 000 $, soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu que le comité autorise les sénateurs Kenny et Day à se rendre en son nom à Kingston, les 14 et 15 mai 2008, pour assister à la cérémonie de collation des grades du Collège militaire royal du Canada;
Que les sénateurs soient considérés comme étant en voyage aux fins de la politique relative à la présence des sénateurs;
Et que les frais engagés, jusqu'à concurrence de 1 182 $, soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
Il est entendu qu'une estimation des dépenses, au montant de 5 590 $, pour un voyage à Calgary et Vancouver autorisé à la suite de l'adoption d'une motion par le comité le 28 avril 2008, est approuvée.
À 16 h 45, conformément à l'alinéa 92 2)f) du Règlement, le comité poursuit la réunion à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 22, la séance reprend.
À 20 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay
OTTAWA, le lundi 12 mai 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 7 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Tkachuk et Zimmer (8).
Sont présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du comité, Direction des comités; Melissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale; major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal; capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN; surintendante Lindsey Brine, agente de liaison de la GRC; sergent Patrick Walsh, agent de liaison du Service de la police d'Ottawa.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité)
Conformément à l'alinéa 92 2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Il est entendu que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité.
Il est entendu que the comité reporte sa mission d'enquête à Washington D.C., qui devait avoir lieu du 19 au 23 mai 2008, à une date qui sera déterminée par le Sous-comité du programme et de la procédure après consultation des membres du comité.
À 16 h 27, the comité reprend la séance en public.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité autorise le président à attester comme étant payable à même le budget du comité la facture de 3 750 $ pour Jessica Post, datée du 30 avril 2008.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Qu'une demande d'autorisation de voyager, avec estimation des dépenses à l'appui, soit soumise aux fins d'examen au Sous-comité du programme et de la procédure par tous les membres du comité avant qu'un voyage soit entrepris pour le compte du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise le vice-président à se rendre en son nom à Toronto, à une date qui sera déterminée ultérieurement, afin de rencontrer des représentants des journaux Toronto Sun, National Post et Globe and Mail;
Que le vice-président soit considéré comme étant en voyage aux fins de la politique relative à la présence des sénateurs;
Et que les frais engagés soient imputés à l'activité « Promotion de rapports, réunions et autres questions liées aux activités du comité ».
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 17 h, conformément à l'alinéa 92 2)f) du Règlement, il est entendu que le comité poursuive la réunion à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
À 18 h 56, la séance est suspendue.
À 19 h 13, la séance reprend.
À 20 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar
OTTAWA, le lundi 26 mai 2008
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 4 :01 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Kenny, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Tkachuk et Zimmer (7).
Sont présents : Shaila Anwar, cogreffière du comité, Direction des comités; Melissa Radford, Maureen Shields et Jason Yung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale; major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal; surintendante Lindsey Brine, agente de liaison de la GRC; sergent Patrick Walsh, agent de liaison du Service de la police d'Ottawa; Dan Turner, écrivain.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité)
Il est entendu que, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Il est entendu que le personnel du Sénat est autorisé à demeurer dans la salle durant la réunion à huis clos.
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est proposé que les comptes rendus de toute réunion à huis clos du comité soient détruits par la greffière du comité à la fin de la session parlementaire.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos; qu'une copie seulement de la transcription non révisée sera conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité; et que le document sera détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
À 16 h 7, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 19 h 1, il est proposé d'ajourner la séance.
La question, mise aux voix, est rejetée.
À 20 h 44, il est proposé :
Que le projet de rapport sur l'Afghanistan soit adopté;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter les changements dont il a été discuté et qui ont été approuvés aujourd'hui, ainsi qu'à apporter les corrections d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois modifier la teneur du rapport;
Et que le président présente ce rapport au Sénat à la première occasion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu que les documents suivants seront remis à la greffière du comité pour être versés au dossier :
Réponse à une demande d'information sur le nombre total de pertes de vies les Forces canadiennes ont subi depuis 2002. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 14 »)
Réponse à une demande d'information sur le nombre total de membres de l'effectif déployés en Afghanistan depuis 2001. (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 15 »)
Réponse à une demande d'information sur la lettre des Talibans remise aux Afghans qui travaillent sur le projet de développement de la Route Foster (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 16 »)
À 21 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay