Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Témoignages du 18 juin 2008
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui 13 h 2 pour étudier et faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, j'aimerais d'abord donner la parole au sénateur Meighen.
Le sénateur Meighen : Monsieur le président, je propose :
Que l'ébauche de rapport du Sous-comité des anciens combattants sur les prestations d'assurance invalidité prolongée du RARM soit adoptée;
Que le président et le vice-président du sous-comité soient autorisés à y apporter les changements discutés et approuvés aujourd'hui, ainsi que les corrections typographiques et grammaticales jugées nécessaires sans toutefois modifier la teneur du rapport; et
Que le président ou le vice-président du sous-comité dépose ce rapport au Sénat.
Le président : Des observations ou des questions?
Ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Chers collègues, la seconde question que nous avons à traiter concerne la huitième conférence internationale de l'International Institute for Counter-Terrorism.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, je propose que nous poursuivions la réunion à huis clos.
Le président : Très bien.
Le sénateur Banks : Est-ce votre désir?
Le président : D'une façon ou de l'autre, cela m'importe peu.
Le sénateur Banks : Alors, la séance publique est préférable.
Le président : La question est la huitième conférence internationale de l'International Institute for Counter- Terrorism qui aura lieu du 8 au 11 septembre. J'ai sondé tout le monde dans la salle à ce sujet, à l'exception du sénateur Moore et du sénateur Nancy Ruth.
Le sénateur Tkachuk voulait du temps pour réfléchir. Le sénateur Mitchell a manifesté son intérêt pour assister à la conférence, tout comme le sénateur Day.
Le sénateur Mitchell : Je me retire.
Le président : Je suis intéressé à y aller.
Le sénateur Moore : Je ne peux pas y aller.
Le président : Le sénateur Moore ne peut y aller. Sénateur Nancy Ruth? Vous ne pouvez pas?
Sénateur Tkachuk, avez-vous eu l'occasion d'y réfléchir davantage?
Le sénateur Tkachuk : Oui, je ne peux y aller ces jours-là.
Le président : Il reste donc le sénateur Day et moi-même. Sommes-nous d'accord pour autoriser cela?
Le sénateur Moore : D'accord. J'en fais la proposition.
Le président : J'aimerais également inclure dans le libellé qu'un jour sera prévu pour visiter l'aéroport de Tel-Aviv; nous sommes en train de négocier la possibilité d'examiner le système de sécurité qu'il y a là-bas. Nous avons besoin d'une motion autorisant le président, moi-même, et le sénateur Day à participer à la conférence.
Le sénateur Tkachuk : Savons-nous combien coûtera ce voyage?
Le président : Oui, nous le savons. Les coûts figurent dans le budget, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : Très bien.
Le sénateur Banks : Je n'ai pas apporté ma copie du nouveau budget aujourd'hui. Quelles sont les proportions? Je suppose que cela concerne le budget pour la conférence et le voyage. Est-ce que cela figure dans notre budget?
Le président : Cela représente 100 p. 100 de notre budget de voyage pour les conférences jusqu'à la fin de l'exercice financier.
Le sénateur Banks : Jusqu'au 31 mars 2009?
Le président : C'est exact.
On m'a dit de retourner devant le Comité de régie interne pour obtenir plus de fonds à cet égard. Nous avons également déterminé que le Comité de régie interne dispose de fonds additionnels mais qu'il ne les a pas encore distribués.
Y a-t-il quelqu'un ici qui n'a pas reçu une copie de l'analyse que nous avons faite des fonds qui restent dans le budget du comité?
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, puis-je faire un rappel au Règlement? Nous avons un document dans une seule des deux langues officielles. Je me demandais s'il y aurait un document quelconque dans l'autre langue officielle. Pourrions-nous en avoir une copie dans l'autre langue? Il s'agit de la huitième conférence internationale.
Le président : C'est ce que nous avons reçu lorsque nous leur avons demandé ce document.
Le sénateur Comeau : Est-ce le sujet dont nous parlons maintenant, l'ICT?
Le président : Oui.
Le sénateur Comeau : Je me demandais si je pouvais avoir le document en français.
Le président : Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document. Nous venons juste de le recevoir. C'est la première fois que je le vois et j'ignore quand il est arrivé.
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, dans le même rappel au Règlement, il y a une tradition de longue date dans les comités voulant que lorsqu'on distribue des documents comme celui-là, ils devraient être distribués dans les deux langues officielles.
Le président : Je suis heureux de le reprendre. Veuillez m'excuser. Il a été distribué dans les deux langues officielles lorsqu'il a été incorporé dans notre budget initialement. Je vais le reprendre.
Le sénateur Comeau : En tant que membre du comité, je demande si je peux obtenir une copie du document en français.
Le président : Je serai heureux de le faire lorsque nous le recevrons.
Le sénateur Comeau : Est-ce que la décision sera prise maintenant et que je l'obtiendrai plus tard? Je veux que cela figure au compte rendu.
Le président : Je veux simplement dire que lorsqu'il a été incorporé dans le budget du comité, il a été ajouté en anglais et en français.
Le sénateur Comeau : Très bien.
Le président : J'ai reçu ce document comme information additionnelle et je m'excuse de l'avoir distribué. Je n'aurais pas dû le faire.
Le sénateur Comeau : Oui, c'est le point que je voulais faire valoir.
Le président : Je le concède. C'est mon erreur. Je n'aurais pas dû le distribuer.
Le sénateur Comeau : Est-ce qu'une décision sera prise à un moment donné? Je dois prendre ma décision en fonction du document anglais.
Le président : À vrai dire, la décision aurait pu avoir été prise sans ce document parce que nous avions prévu cette conférence dans notre budget.
Le sénateur Comeau : Cela m'obligerait à accepter que je travaille avec de l'information sur la conférence...
Le président : Je retire ce document.
Le sénateur Comeau : Mais vous allez quand même prendre une décision sur la question même si les membres anglophones du comité ont une copie du document dans leur première langue, mais pas les francophones.
Le président : Je demande à tout le monde de me remettre le document.
Le sénateur Comeau : Mais vous allez tout de même prendre la décision. Ils ont l'occasion de le lire dans leur langue maternelle, une des deux langues officielles.
Le président : Je...
Le sénateur Comeau : Faites comme vous voulez. Mais je veux faire valoir un point.
Le président : J'accepte votre point et je dis que vous avez raison.
Le sénateur Comeau : Mais vous allez tout de même prendre la décision.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, je ne pense pas que la décision soit fondée sur quelque document que ce soit que nous examinons en ce moment. La décision est fondée sur l'idée de savoir si nous allons envoyer une délégation à un événement en Israël, question dont nous avons discuté auparavant.
Le sénateur Meighen : Sénateur Banks, la question est également de savoir s'il est approprié — et il se pourrait très bien que ce soit le cas — de dépenser tout notre budget de voyage sur une conférence.
Le président : La question était que lorsque le budget a été préparé il y a trois mois et que le comité a choisi de mettre cela dans le budget il y a trois mois...
Le sénateur Comeau : La question, monsieur le président, c'est que vous êtes en ce moment en train de prendre une décision sur une conférence internationale, l'ICT, et qu'un document a été distribué aux membres du présent comité. J'ai demandé d'avoir une copie de ce document dans l'autre langue officielle.
Le président : Lorsque vous avez attiré mon attention sur cette question, j'ai demandé que le document soit retiré.
Le sénateur Comeau : Voilà la question que j'ai soulevée. J'ai soulevé la question.
Le président : Nous avez-vous rendu le bout de papier?
Le sénateur Comeau : Non, j'ai l'intention de le garder.
Le sénateur Moore : Vous ne pouvez pas gagner sur les deux tableaux.
Le sénateur Comeau : J'ai l'intention de le garder. Faites valoir votre point.
Le sénateur Moore : Vous ne pouvez pas gagner sur les deux tableaux. Si vous aimez le document et si vous le lisez et si vous compter sur lui, c'est bien. Peut-être voulez-vous que nous prenions tous également le document anglais pour en faire autant. Est-ce là votre point?
Le sénateur Comeau : J'ai déjà fait valoir mon point, monsieur le président.
Le sénateur Moore : Ce n'est pas grand-chose.
Le sénateur Tkachuk : Nous devons tout de même prendre une décision, sénateur Moore. C'est presque la totalité du budget pour les conférences. Et il n'y aura pas d'autre occasion pour quiconque...
Le sénateur Moore : Nous pouvons demander des fonds additionnels.
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas comme cela que les choses sont censées fonctionner, sénateur Moore. Nous avons notre budget pour l'année.
Le président : Non, ce n'est pas le cas. Je suis désolé, mais c'est comme cela que les choses sont censées fonctionner.
Le sénateur Meighen : Cela n'a jamais fonctionné comme cela auparavant.
Le président : Le président du Comité de régie interne a clairement indiqué que si des gens avaient besoin de plus de fonds, ils devraient en faire la demande. Nous avons déterminé qu'il y avait des fonds additionnels disponibles pour tous les comités, que les besoins des comités avaient été comblés. Je vous ai remis une copie du document.
Le sénateur Tkachuk : Je comprends cela. Tout ce que je dis, c'est que si ces gens décident de ne pas vous accorder plus de fonds, alors c'est fini. Il n'y aura alors plus d'autres conférences auxquelles les autres membres pourront assister. Normalement, nous aurions pu assister à deux conférences pour cette somme d'argent. Maintenant, nous dépensons tout le budget sur une seule conférence. Cela ne me semble pas être la bonne chose à faire.
Le sénateur Moore : Monsieur le président, nous nous sommes nous-mêmes mis dans cette situation. Lorsque nous avons eu les premières discussions sur le budget, nous voulions réserver plus d'argent pour les conférences et on nous a dit qu'on ne pouvait pas le faire, qu'il fallait les préciser immédiatement. Vous avez insisté là-dessus, sénateur, et nous avons accepté. Maintenant vous dites : « Maintenant, nous allons utiliser tous que vous avez dans le budget ». Alors, évidemment.
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Moore, vous faites ce que vous voulez. J'ai le droit de faire entendre mon point de vue.
Le sénateur Moore : Vous pouvez faire valoir votre point de vue, mais vous êtes également celui qui voulait que l'on coupe, alors, nous avons coupé et voilà où nous en sommes.
Le sénateur Tkachuk : Bien. Je comprends comment vous le prenez. Vous le prenez vraiment bien.
Le sénateur Moore : Je le prends de manière factuelle.
Le sénateur Tkachuk : Oui, c'est ce que vous faites. Exactement. Eh bien, c'est un fait. Je voulais effectivement que vous coupiez.
Le sénateur Nancy Ruth : Pourrais-je clarifier quelque chose auprès des greffières et du président? Nous avons un budget qui va jusqu'à la fin octobre, n'est-ce pas?
Gaëtane Lemay, cogreffière du comité : Jusqu'au 31 mars 2009.
Le sénateur Nancy Ruth : On nous l'a tout donné maintenant?
Mme Lemay : Oui.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais dire à la défense de cette conférence particulière qu'elle est reconnue internationalement et qu'elle a lieu dans une région du globe — pas Israël directement — qui a une très grande expérience des attaques terroristes. Le présent comité a démontré qu'il joue un rôle très important dans le débat que nous avons et dans l'examen, l'évaluation et les progrès que nous faisons face au terrorisme et à d'autres questions de sécurité au Canada. Les gens pourraient dire que nous avons une certaine vulnérabilité. Nous avons constaté que c'était effectivement le cas lorsque nous étions en Afghanistan. Cela a été souligné à maintes reprises.
Il ne s'agit pas d'un choix déraisonnable comme conférence. Je pense que nous en aurions pour notre argent, mais y renoncer strictement pour une question de coût? Vous avez laissé entendre qu'il y avait d'autres conférences auxquelles nous pourrions assister. Le Comité de la régie interne a indiqué que nous pourrions demander des fonds additionnels à l'automne. Il a été clairement indiqué que les comités ne dépensaient pas tout l'argent à leur disposition.
Désolé d'être toujours à couteaux tirés avec le sénateur Tkachuk. J'aimerais simplement qu'il comprenne que tout le monde peut couper, mais vous devez considérer ce que vous obtenez pour votre argent.
J'ai vu dans un gouvernement — et nous allons le voir sous ce gouvernement aussi — les dommages qui sont causés lorsque les gens coupent sans faire de gestion. Tout le monde peut couper. Cela a été fait en Alberta et des dommages épouvantables ont été causés. Le système de soins de santé est maintenant en très mauvais état.
Le sénateur Tkachuk : Je ne veux pas que l'on me fasse la leçon. Nous parlons d'une conférence ici, alors parlons de cette conférence.
Le sénateur Mitchell : Oui, et je...
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Mitchell, si le Parti libéral veut utiliser tout l'argent...
Le président : Silence, s'il vous plaît.
Le sénateur Tkachuk : ... dans le budget au moyen d'une seule motion, alors, allez-y, présentez votre motion et votez.
Le président : Silence, s'il vous plaît.
Le sénateur Tkachuk : Ne me faites pas la leçon au sujet des soins de santé.
Le sénateur Mitchell : J'ai le droit de dire...
Le président : Si vous voulez la parole, sénateur Tkachuk...
Le sénateur Mitchell : Pourquoi êtes-vous aussi chatouilleux...
Le président : Silence! Silence!
Le sénateur Mitchell : ... à ce sujet?
Le sénateur Tkachuk : Ne soyez pas ridicule.
Le sénateur Mitchell : Vous savez que vous ne pouvez pas gagner.
Le président : Nous sommes saisis d'une motion.
Le sénateur Moore : Est-ce que vous la mettez aux voix?
Le président : Votons. Ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Ceux qui sont contre?
Le sénateur Tkachuk : Ici.
Le président : La motion est adoptée.
Quelqu'un a-t-il d'autres questions dont il voudrait saisir le comité?
Le sénateur Tkachuk : Oui. En ce qui concerne le budget pour promouvoir les rapports du comité, j'avais présenté un certain nombre de motions qui ont été distribuées au cours de réunions antérieures. On m'a dit de les présenter après l'adoption du budget. Le budget a été adopté, alors, j'aimerais présenter les motions, si je le peux.
Le sénateur Day : Je n'ai pas de copie.
Le sénateur Tkachuk : Oui, le budget a été adopté. Il a été adopté lundi soir.
Le président : Le budget a été adopté lundi soir.
Le sénateur Banks : En ce qui concerne cette question et d'autres questions qui pourraient être liées au voyage, dans le budget qui a été adopté lundi soir, quel était le montant initial prévu pour ce voyage et la promotion des rapports, « et cetera »? Quel est le montant approuvé pour les rapports, « et cetera »?
Le président : C'est une bonne question et je vais vous donner la réponse.
Le sénateur Day : Je suis content que vous posiez la question, parce que je n'ai pas de documentation ici.
Le président : Initialement, nous avions un budget de 61 570 $ pour la promotion des rapports. Cette somme a été réduite à 36 000 $ et la réduction totale est de 25 570 $.
Le sénateur Meighen : Est-ce que cela comprend les frais de messagerie?
Le président : Non.
Le sénateur Meighen : Les frais de messagerie du sous-comité ont été réduits dans un rapport de 10 à 1.
Le président : Les frais de messagerie du comité entier ont été réduits de beaucoup également.
Le sénateur Banks : Sénateur Tkachuk, je dois dire que je pense que vos observations au sujet du fait que les libéraux font main basse sur tout l'argent des conférences ne sont pas acceptables, parce qu'au début de la présente réunion, le président a très clairement fait le tour de tout le monde pour savoir qui voulait y aller. Il vous l'a demandé et il l'a demandé au sénateur Nancy Ruth et au sénateur Meighen.
Le sénateur Meighen : Non, il ne l'a pas demandé. Je l'ai demandé.
Le sénateur Banks : Mais le président l'a demandé au sénateur Nancy Ruth pendant la présente réunion, alors, il n'est pas correct, ou raisonnable, ou bien de dire que les libéraux prennent tout l'argent pour eux-mêmes. Tous les membres du comité qui sont présents ont été sondés sur cette question, alors, je ne pense pas que ce soit appropriée.
Je suis inquiet que le budget ait été amputé d'environ la moitié. Sénateur Tkachuk, je veux que vous sachiez que je m'oppose à ce processus depuis longtemps maintenant. À mon avis, le Comité de la régie interne ne sert pas bien ni sagement, comme il devrait le faire, le sénat ou les comités sénatoriaux en ce qui concerne ces budgets lorsqu'il fait ce qu'il a fait dans ce cas, à savoir dire : « Voici maintenant de l'argent qui devra peut-être vous durer jusqu'au 31 mars 2009 et si vous avez besoin de plus d'argent, revenez nous voir plus tard. »
Pour toutes les raisons que nous avons entendues auparavant, lorsque le présent comité, ou le comité que je préside, retourne devant le Comité de régie interne et que de l'argent est repris des dépenses des comités qui avaient été prévues au budget, mais qui n'ont pas été engagées, année après année, il est toujours trop tard pour que les comités puissent faire des plans pour faire quoi que ce soit avant la fin de la session, ce qui explique pourquoi l'an dernier, nous avons retourné plus de 2 millions de dollars de l'argent qui était prévu dans budget des affaires des comités.
Le sénateur Tkachuk : Monsieur le président, je voudrais présenter une motion.
Le sénateur Banks : Je pensais que vous l'aviez déjà fait.
Le sénateur Tkachuk : Non, je ne l'ai pas encore fait.
J'ai ici trois motions, dont une qui autoriserait le vice-président à se rendre à Montréal au nom du comité. Vous en avez tous des copies. Il n'est pas nécessaire que je la lise.
Le président : Est-ce que les motions sont rédigées dans les deux langues?
Le sénateur Tkachuk : Oui.
Le président : La traduction se trouve à l'endos?
Le sénateur Tkachuk : Non. Il y a deux feuilles, une en anglais, et une en français.
Le sénateur Day : La traduction se trouve à l'endos.
Le président : Je commence à m'impatienter.
Le sénateur Tkachuk : Je vous demande pardon. Elle se trouve à l'endos sur la copie que vous avez en main, mais pas sur la mienne. J'ai deux feuilles.
Donc, la première motion porte sur la promotion des rapports, les réunions et autres questions liées aux travaux du comité. Ce sont les membres du comité qui ont suggéré, quand nous avons discuté des motions initiales autorisant le président à voyager, que je me déplace moi aussi en tant que vice-président pour que nous puissions tous les deux jouer un rôle dans la promotion des rapports. C'est ce que je suis en train de faire. Il n'y a rien ici d'inusité.
Le président : Souhaitez-vous poser une question, sénateur Day?
Le sénateur Day : Oui.
Le président : Vous avez deux minutes environ.
Le sénateur Day : Le texte dit : pro forma, deux nuits. Il s'agit d'un aller-retour Montréal. Vous devez passer deux nuits à Montréal pour assister à une réunion? Je présume que c'est une erreur.
Le sénateur Tkachuk : J'ai inscrit deux nuits. Je dois partir de Saskatoon, de sorte que j'arriverai probablement la veille. Je ne sais pas si je vais passer plus d'une journée là-bas. Je ne sais pas combien de temps cela va prendre.
Le sénateur Day : Je pensais que c'était une erreur.
Le sénateur Tkachuk : Non.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, nous avons ici un de nouveaux chiffres budgétaires que personne n'avait vu avant lundi soir. Nous allons nous réunir de nouveau au cours de l'été, c'est-à-dire prochainement. Nous ne devrions pas autoriser d'autres voyages.
Le sénateur Tkachuk : Sauf pour ce qui est du président.
Le sénateur Banks : Cela vaut aussi pour le président.
Le sénateur Tkachuk : Non. Les déplacements du président ont déjà été approuvés.
Le sénateur Banks : Je pense que nous devrions réexaminer la question et annuler toutes les motions antérieures qui portent sur la promotion des rapports. Quand nous avons pris ces engagements, nous avions un budget de 61 000 $. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. J'aurais réfléchi différemment à la question avant d'autoriser le président, ou le vice- président, à se déplacer en vue d'assurer la promotion des rapports.
Le sénateur Tkachuk : Il a déjà fait une série de voyages.
Le sénateur Banks : Je ne le crois pas.
Le sénateur Tkachuk : Si, j'en suis sûr.
Le sénateur Banks : Je ne suis pas à l'aise avec les engagements que nous avons pris ou que nous allons prendre. Je préfèrerais que nous attendions de voir si nous allons être obligés de répartir l'argent jusqu'en mars 2009, ce que nous devrons peut-être faire. Cela va influer sur vos déplacements et sur ceux du président.
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Banks, s'il a déjà fait trois voyages, pourquoi ne pourrais-je pas en faire trois, moi aussi?
Le sénateur Banks : Je ne sais pas s'il en a fait trois.
Le sénateur Tkachuk : Je ne fais que poser la question. Je pense qu'il a fait trois voyages, mais je vais lui demander.
Le président : J'en ai fait trois.
Le sénateur Tkachuk : Quatre?
Le président : Non, trois, au nom du comité.
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai plus rien à ajouter.
Le sénateur Banks : Ces voyages ont été autorisés alors que nous pensions que nous avions un budget de 61 000 $. Nous n'avons plus ce montant. Nous avons commis une erreur.
Une voix : Nous n'avons pas commis d'erreur.
Le sénateur Nancy Ruth : Je ne le crois pas. Le premier budget couvrait la période allant jusqu'à l'automne. D'autres fonds ont ensuite été prévus.
Le président : J'ai l'impression que ces fonds couvraient la période allant jusqu'en juin.
Le sénateur Mitchell : Vous êtes en train de dire que nous n'avons pas le droit de demander des fonds additionnels. C'est ce que vous avez dit un peu plus tôt. On pourrait le faire à l'automne. Cela n'a pas d'importance.
Le sénateur Tkachuk : Que comptes-vous faire avec l'argent?
Soyez franc, sénateur Banks.
Le sénateur Banks : Nous allons nous réunir en juillet. Nous aurons eu le temps, d'ici là, de réfléchir à la question.
Le sénateur Tkachuk : Mais les rapports vont tous être déposés aujourd'hui. On en a déjà déposé un, et il y en a deux autres qui vont suivre. On devrait m'accorder la courtoisie de faire des plans, autrement, cela va compliquer les choses, sénateur Banks. C'est vous qui avez insisté pour que je présente ces motions.
Le sénateur Banks : C'est vrai, mais nous ne savions pas que notre budget allait être amputé de 25 000 $. Nous ne le savions pas. Nous venons de l'apprendre, et je me sens incapable de prendre une décision en une minute.
Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas ce que vous avez dit. Vous avez dit : s'il y a plus de fonds. Je sais ce que vous essayez de faire, sénateur Banks.
Le président : Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion. Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Tkachuk : Je demande le vote.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Contre?
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Day?
Le sénateur Day : Je suis encore en train de réfléchir. Je n'ai pas eu l'occasion...
Le sénateur Tkachuk : Il est uniquement question ici de la motion portant sur le voyage à Montréal.
Le sénateur Day : Je ne comprends pas pourquoi vous devez rester deux jours à Montréal.
Le sénateur Tkachuk : On peut laisser tomber cette partie-là.
Le sénateur Day : Merci.
Le sénateur Tkachuk : Et maintenant, comment allez-vous voter?
Le sénateur Day : Je vais voter en faveur.
Mme Lemay : Il y a quatre voix pour, et quatre voix contre, parce que vous n'avez pas voté.
Le président : Je n'ai pas l'intention de le faire.
Le sénateur Tkachuk : Cela fait trois. Il ne vote pas. La motion est donc adoptée.
Le sénateur Day : Telle que modifiée.
Le sénateur Tkachuk : Oui, telle que modifiée.
Vancouver et Calgary : je propose que le comité autorise le vice-président à se déplacer en son nom. Vous avez le texte devant vous. Vous remarquerez que je ne passe qu'une nuit à Vancouver, et une à Calgary.
Le sénateur Day : Je l'ai noté tout de suite.
Le sénateur Tkachuk : Je tenais à ce que les choses soient claires.
Le sénateur Day : Cela me semble raisonnable.
Le sénateur Tkachuk : Je voudrais proposer la motion. Des questions?
Le sénateur Banks : Je m'y oppose pour la même raison.
Le sénateur Day : Vous avez dit que dans le cas du voyage à Montréal, vous partiriez de la Saskatchewan. Le billet d'avion pour Vancouver et Calgary coûte 2 350 $.
Le sénateur Tkachuk : Il se peut que j'aille à Calgary. Ce sont les greffiers qui — c'est moi qui ai fait les vérifications. Je passe par Calgary au retour. Ce n'est pas un vol direct. Je dois prendre, en fait, deux avions. Si j'arrête à Calgary, je dois alors prendre un autre avion pour Vancouver et un autre ensuite pour Saskatoon. Je trouve cela plus prudent.
Le sénateur Day : D'accord. Encore une fois, il s'agit d'un budget pro forma?
Le sénateur Mitchell : Vous dites que vous trouvez cela « plus prudent ». Vous avez dénoncé le fait que nous avions prévu au budget des fonds qui ne seraient peut-être pas utilisés, et voici que vous faites la même chose — deux nuits, des billets d'avion supplémentaires. Pourquoi ne pas nous donner une idée précise de ce que cela va coûter?
Le sénateur Tkachuk : C'est ce que j'ai fait.
Le sénateur Mitchell : Je ne le crois pas.
Le sénateur Tkachuk : C'est le montant que je vais dépenser.
Le sénateur Mitchell : Vous ne l'avez pas fait dans le cas du voyage à Montréal.
Le président : Chers collègues, vous avez intérêt à régler la question tout de suite, sinon, vous devrez attendre un bon bout de temps.
Le sénateur Tkachuk : Je demande le vote.
Le président : Ceux qui sont pour? Contre?
Le sénateur Tkachuk : Le sénateur Day a voté pour moi.
Le sénateur Day : J'ai voté « pour ».
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Tkachuk : Vous avez fait trois voyages, n'est-ce pas, sénateur Kenny? J'ai déjà fait adopter une motion, plus les deux autres. Je ne présenterai donc pas la troisième.
Le sénateur Banks : Nous en avons adopté deux aujourd'hui.
Le sénateur Tkachuk : Il y a une autre motion qui a déjà été approuvée, celle pour le voyage à Toronto, si je ne m'abuse. Donc, trois motions ont déjà été adoptées. Je vais laisser tomber la troisième en raison des arguments soulevés par le sénateur Banks.
Le sénateur Day : C'est celle qui porte sur le voyage à Halifax?
Le sénateur Tkachuk : Oui.
Le sénateur Banks : Nous pouvons en discuter maintenant.
Le sénateur Tkachuk : Je vais donc la proposer. J'aimerais faire ce voyage.
Une voix : Il est 13 h 30.
Le président : Notre temps est écoulé.
Une voix : Il faut s'en tenir aux règles. La réunion est terminée, monsieur le président.
Le président : Vous avez raison.
La séance est levée.